Délibérations

Rapporteur : Monsieur GALTIER David

Objet

Approbation d'une convention avec l’association ADDAP 13 relative à la réalisation d’un chantier éducatif au sein du centre sportif de Fontainieu à Marseille

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est compétente depuis le 01/01/2017 pour la gestion du Centre sportif de Fontainieu (13014 Marseille). Il propose des espaces d’entraînement sportif à l’ADDAP 13, association développant des chantiers éducatifs rémunérés, pour des jeunes en difficulté. Une convention est envisagée entre l’Addap13 et la MAMP pour lancer des chantiers éducatifs au Centre Sportif de Fontainieu, consistant à réaménager un espace en salle multi-activités, mettre en place un bardage bois sur un bâtiment et fabriquer du mobilier urbain en bois. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation d’une nouvelle convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative à la réalisation de divers travaux relevant de la convention du 8 mars 2010 entre la commune de La Fare les Oliviers et l’Association Syndicale Autorisée du canal des arrosants

Résumé

Depuis le 1er janvier 2018, il a été confié aux communes le soin d’assurer la continuité de la gestion de la compétence « assainissement des eaux pluviales » par le biais de conventions de gestion. Afin de permettre le remboursement des charges d’investissement aux communes, il est nécessaire de conclure des conventions de maîtrise d’ouvrage déléguées. Les travaux pour les opérations situées sur le territoire de La-Fare-Les-Oliviers concernent les réseaux du canal des arrosants servant de pluvial à la commune. Incidence financière : Coût global des opérations pour la commune de La Fare les Oliviers : 13 736,50 € TTC. Le montant annuel à rembourser par la commune ne dépasse pas le montant annuel clecté. Pas de subvention attendue.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation d'une convention de gestion du domaine terrestre et maritime du conservatoire du littoral - Site Etang de Bolmon

Résumé

A la demande du Conservatoire du littoral, une nouvelle convention est proposée à la signature, entre le Conservatoire du littoral et la Métropole Aix-Marseille-Provence, pour une durée de 6 ans, reconductible une fois de façon expresse par courrier du Conservatoire du littoral à l’attention du Gestionnaire.

Rapporteur : Monsieur GALTIER David

Objet

Présentation du rapport annuel 2019 du délégataire de service public Aréna du Pays d'Aix

Résumé

Par délibération en date du 18 mai 2017, la Métropole Aix-Marseille-Provence a attribué à Lagardère Aréna13 (LA13) filiale de Lagardère Sport, la Délégation de Service Public (DSP) relative à l'exploitation aux frais et risques de ce dernier de l'Aréna du Pays d'Aix pour une durée de 7 années. Le rapport d'activité présenté par le délégataire pour l'année 2019 est composé de 3 comptes-rendus : 1) un compte-rendu technique rappelant les principaux éléments d'exploitation, 2) un compte-rendu financier indiquant le résultat brut d'exploitation de -195.156 euros pour 2019, 3) une analyse de la qualité du service et du respect des obligations du délégataire. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Autorisation du versement de la prime de performance épuratoire donnée par l’Agence de l’eau pour la station d’épuration de Port-Saint-Louis-du-Rhône au délégataire

Résumé

L'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse attribue chaque année une prime qui valorise la performance épuratoire des stations d'épuration. Désormais, afin de sécuriser juridiquement le versement des aides publiques a` un délégataire, celles-ci doivent s'appuyer sur une délibération spécifique de la collectivité´ maître d'ouvrage, autorisant l'Agence de l'eau a` verser l'aide a` la performance épuratoire des systèmes d'assainissement collectif au délégataire dans le cadre du 11ème programme de l'Agence de l'eau. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

GEMAPI - Actualisation des conventions avec le Syndicat Mixte du Bassin Versant de l'Huveaune pour l'aménagement de cours d'eau, ouvrages et milieux associés - Approbation de l’avenant n° 2 à la convention de quasi-régie 1- Approbation de l’avenant n° 1 à la convention de quasi-régie 2 - Approbation de l’avenant n° 2 à la convention de délégation de compétence

Résumé

Le Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Huveaune (SMBVH) s’est vu confier par la Métropole, en délégation de compétence, des opérations d’aménagement sur des tronçons de l’Huveaune et de ses affluents et par conventions de quasi régie n° 1 et n° 2 des missions d’assistance au service GEMAPI. La convention de délégation de compétence, entre les parties, présentait des montants prévisionnels, et la révision des opérations à mi parcours, qu’il y a lieu d’ajuster par avenant, comme stipulé à l’article 4 de la convention. Compte tenu de l’avancée de la Phase SOCLE pour la mise en œuvre de la compétence GEMAPI au sein de la Métropole, il y a lieu de prolonger la durée de la convention de délégation de compétence d’un an jusqu’au 8 juillet 2022. Pour la même raison, il y a lieu de prolonger par avenant les durées des conventions de quasi régie N° 1 et N° 2 jusqu’au 31 décembre 2021. Incidence financière : L’avenant n° 2 à la convention de délégation de compétence est sans incidence financière. L’avenant n° 2 à la convention en quasi régie n° 1 a une incidence financière de 23 000 €. L’avenant n°1 à la convention en quasi régie n°2 est sans incidence financière.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation de l'avenant 3 à la convention de transfert temporaire de maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'opérations de travaux sur les réseaux humides par la commune de Lambesc

Résumé

Il s'agit de soumettre à l'approbation du Bureau Métropolitain un avenant n°3 à la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage n°17/1417 pour la réalisation par la commune de Lambesc d'opérations de travaux sur les réseaux humides. Incidence financière : L'enveloppe globale de l'opération est ainsi portée de 1.376.284,25€HT à 1.419.684,25€HT, soit une augmentation globale de 3% portant uniquement sur la compétence assainissement.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation d’une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation par la commune de Meyrargues du réseau pluvial avenue de la République

Résumé

Dans le cadre de la réhabilitation de l’avenue de la République à Meyrargues, il faut entreprendre une restructuration du réseau d’eau pluviale : création d’un nouveau réseau sur un linéaire de 130m, d’un système de collecte et modification de l’exutoire actuel. Il s'agit de soumettre à l'approbation du Bureau Métropolitain une convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage relative à des travaux réalisés par la commune de Meyrargues sur le réseau d'eau pluviale de l’avenue de la République dans le cadre de la réhabilitation de la voirie. Incidence financière : Il est sollicité une subvention d'investissement de 80 % du montant total des travaux, soit 64.000 € HT, pour un montant de travaux estimé à 80.000 € HT soit 96.000,00 € TTC.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de Transfert Temporaire de Maîtrise d'Ouvrage pour la reprise du réseau d'eau potable par la commune de Coudoux dans le cadre du réaménagement de l'avenue Frédéric Mistral

Résumé

Il s'agit de soumettre à l'approbation du Bureau Métropolitain un avenant n°1 à la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage n°Z1901019COV pour la reprise du réseau d'eau potable dans le cadre du réaménagement de l'avenue Frédéric Mistral sur la commune de Coudoux. Incidence financière : L'enveloppe globale de l'opération a évolué passant de 60.602,00 € HT, soit 72.722,40 € TTC à 74.900,00 € HT, soit 89.880,00 € TTC, soit une augmentation de 23,6 %, répartie comme suit : - pour la compétence Eau Potable, 54.100,00 € HT, - pour la compétence Assainissement, 20.800,00 € HT.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à convention 2020 de Maîtrise d'Ouvrage Déléguée relative à la réalisation de travaux pluviaux sur la commune d'Aix-en-Provence

Résumé

Il s'agit de soumettre à l'approbation du Bureau Métropolitain un avenant n°1 à la convention Il s'agit de soumettre à l'approbation du Bureau Métropolitain un avenant à la convention n°Z200373COV de maîtrise d'ouvrage déléguée afin de prendre en compte des opérations supplémentaires, de réajuster le montant des opérations terminées, d'intégrer la révision de prix de ces opérations. Incidence financière : La convention est portée de 1.001.437,50€HT à un montant global de 1.110.266,13€HT, soit 1.332.319,36€TTC, soit une augmentation globale de 11%.