Délibérations

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation d'une convention de fonds de concours avec la commune de La Ciotat pour les travaux d'amélioration technique et grosses réparations sur l'éclairage public

Résumé

Dans le cadre d’une convention de maitrise d’ouvrage déléguée entre la commune et la Métropole, il a été convenu que la commune de La Ciotat contribue financièrement par voie d’un fonds de concours, aux travaux qui interviendront dans le cadre du marché de travaux d’entretien et de prestations diverses concernant le réseau d’éclairage public de la commune. En conséquence, et pour acter cet accord financier, les parties ont convenu des termes de la convention mise en annexe. Incidence financière : Sans. Co-financement : Commune / CD13. La participation de la Commune s’élèvera à environ 50 % du coût total de l’opération (2 700 000 € HT) sur quatre ans, et dans la limite de 1 354 255 euros HT

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Attribution d'une subvention à la Chambre de Commerce et d'Industrie Aix-Marseille Provence - Approbation d’une convention

Résumé

Un partenariat a été établi entre la CCIMP et la DGA Emploi, Insertion Economie Sociale et Solidaire de la Métropole sur l’axe « Mobilisation du tissu économique en faveur de l’emploi ». A ce titre la métropole souhaite apporter une subvention de fonctionnement spécifique à la CCIMP, en soutien à deux actions, dont les objectifs concordent vers la construction d’un écosystème engagé en faveur de l'Emploi et de l'Entrepreneuriat inclusif : Le Hub du Mentorat et le Cl’Hub Bouches-du-Rhône. Ces actions permettent aux entreprises de se connecter à un "ensemblier" de dispositifs inclusifs et d'acteurs afin de répondre à leurs besoins. Incidence financière : 50 000 euros.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Attribution d'une subvention à l'association France active PACA - Approbation d'une convention

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence, compétente sur les politiques de Cohésion Sociale, d’Insertion-Emploi ambitionne un développement économique destiné à faciliter l’accès à l’emploi et l’inclusion sociale notamment des populations les plus fragiles, et de soutenir les initiatives et les acteurs favorisant cet objectif d'équilibre territorial. Aussi, l’association France Active PACA participe directement à la viabilité des entreprises, particulièrement celles relevant de l’économie sociale et solidaire. Cette subvention, permettra de développer le conseil, le financement et la mise en réseau des structures de l’économie sociale et solidaire, ainsi que les entreprises engagées dans une démarche de Responsabilité Sociétale de l’Employeur (RSE) sur le territoire Métropolitain. Incidence financière : 60 000 € sur 1 an.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Attribution d'une subvention à l'association "Cité des Métiers" - Approbation d’une convention

Résumé

La Métropole Aix-Marseille Provence a pour compétence la mise en œuvre des orientations stratégiques dans le cadre des politiques d’inclusion auprès de publics en grande fragilité et en situation d’exclusion professionnelle. A ce titre la Métropole souhaite apporter une subvention de fonctionnement globale à l’association Cité des Métiers de Marseille et de Provence-Alpes-Côte d’Azur, espace de conseils et de ressources, gratuit et anonyme, au service de tous les publics en recherche de repères, d’orientation et d’information sur les métiers et la vie professionnelle. Incidence financière : 80 000 euros : 20 000 euros (Métropole) + 60 000 euros (CT Pays d’Aix).

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Attribution d'une subvention spécifique à l'association "Face Sud Provence" pour l’action "Tous Pro"

Résumé

La Métropole a pour compétence la mise en œuvre des orientations stratégiques dans le cadre des politiques d’inclusion auprès de publics en grande fragilité et en situation d’exclusion professionnelle. A ce titre, la Métropole souhaite, de façon transversale, permettre un équitable accès entre les femmes et les hommes aux dispositifs d’emploi et d’insertion qu’elle soutient. Dans ce contexte précis, la métropole souhaite apporter son soutien au projet « Tous Pro », porté par l’association Face Sud Provence, portant sur l’accompagnement aux PME et Branches du territoire à l’égalité salariale et professionnelle. Dans le cadre de l’action « Tous Pro », l’association s’engage à essaimer des bonnes pratiques en matière d’égalité professionnelle, mais également à créer du lien entre les structures participantes, développant ainsi un groupe d’entreprises engagées sur le territoire. Incidence financière : 11 000 euros (Métropole).

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l’avenant 3 portant mise à jour des données contractuelles du contrat de réservation de berceaux au sein de la crèche inter-entreprises "Cap Canailles", signé avec la société Crèche Attitude Joliette

Résumé

Au titre de sa politique d’action sociale, la Métropole Aix-Marseille-Provence a souscrit une convention de réservation de 14 berceaux à la crèche inter-entreprises « Cap Canailles » depuis le 1er janvier 2018 et ce pour une durée de 4 ans. Le numéro SIRET de la société Crèche Attitude Joliette faisant l’objet d’un nouveau changement, il convient de mettre à jour les données contractuelles dudit contrat par un nouvel avenant. Tous les autres termes de ce contrat restent inchangés. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l’avenant 2 portant mise à jour des données contractuelles du contrat de réservation de berceaux au sein de la crèche inter-entreprises " La Marseillaise", signé avec la société Crèche Attitude Parade

Résumé

Au titre de sa politique d’action sociale, la Métropole Aix-Marseille-Provence a souscrit une convention de réservation de 14 berceaux à la crèche « La Marseillaise » depuis le 1er janvier 2019 et ce pour une durée de 4 ans et 8 mois. Le numéro SIRET de la Société Crèche Attitude Parade fait l’objet d’un nouveau changement, il convient de mettre à jour les données contractuelles dudit contrat par un nouvel avenant. Les autres termes de ce contrat restent inchangés. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Autorisation de recrutement et fixation de la rémunération d’intervenants vacataires pour l’animation de conférences organisées par la Métropole

Résumé

Pour accompagner, soutenir et enrichir la réflexion et la pédagogie portant sur différents thèmes relatifs aux actions de politiques publiques conduites par les services métropolitains, le recours à des conférences, colloques ou à l’animation de ceux-ci permet de bénéficier de l’apport d’experts professionnels détenant une expérience sur les sujets à aborder. Pour amplifier la pédagogie du sujet auprès de différents publics, la mission Egalité entre les femmes et les hommes de la Métropole souhaite organiser des conférences rassemblant ces acteurs et leur public pour remobiliser la réflexion et l’action afin de faire progresser ce sujet de société, conformément aux responsabilités qui incombent aux collectivités en la matière. Pour ce faire, la Métropole doit recruter des intervenants vacataires externes, experts de ce type d’intervention, et rémunérés à la vacation dès l’année 2021 pour un total de 10 vacations. Incidence financière : Montant : 6000 euros brut

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation d’une modification de la promesse d’avenant au bail emphytéotique administratif pour l’extension du chantier de transport combiné avec la société Clésud Terminal (modification des délibérations n° URB 086-7457/19/BM du 19 décembre 2019 et n° URBA 018-8505/20/BM du 15 octobre 2020)

Résumé

il est convenu entre la Métropole et la société Clésud Terminal d’approuver un avenant au bail emphytéotique administratif afin : Ce projet d’extension vise à augmenter les capacités de traitement du chantier multimodal en permettant la réception de convois ferroviaires supplémentaires. En particulier, il doit autoriser la réception et le traitement de trains de 850 mètres de longueur totale (contre 750 mètres aujourd’hui), soit 830 mètres utiles. L’objectif est de porter les capacités de traitement du chantier multi-technique à 75.000 UTI dans un premier temps, en ménageant la possibilité de l’augmenter à 100.000 UTI avec la réalisation d’une 3ème ou 4ème voie pour le traitement des convois. il est convenu entre la Métropole et la société Clésud Terminal d’approuver un avenant au bail emphytéotique administratif afin : d’assurer l’extension du chantier multi-technique en créant une seconde cour de transfert, ainsi que deux voies ferrées supplémentaires, conformément aux possibilités d’extension que permet le bail emphytéotique ; de réduire le périmètre du bail emphytéotique sur les parcelles concernées.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation d’une promesse synallagmatique de bail emphytéotique entre la Métropole d’Aix-Marseille-Provence et la Société Terminal Ouest Provence pour la construction d’un chantier de transport combiné (modification délibération n° URB 087-7458/19/BM du 19 décembre 2019)

Résumé

En complément du projet d’extension de la zone d’activité Clésud comprenant la création d’entrepôts logistiques dans ses limites Nord et Est, la société Terminal Ouest Provence souhaite construire et faire exploiter un terminal de transport combiné rail-route (infrastructure intermodale rail-route destinée au transport de marchandise) sur cette zone d’activité, située sur le territoire des communes de Grans et de Miramas. Suite à la réalisation des études de projet et à l’évaluation environnementale, il est apparu nécessaire d’ajuster la superficie des parcelles qui font l’objet de la promesse synallagmatique de bail emphytéotique.