Délibérations

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Cession à titre onéreux des parcelles cadastrées section DE n° 289 et n° 303, situées chemin de la plage, Zone d'Aménagement Concerté du Ranquet, à Istres, au bénéfice de Monsieur Bernard Rougon - Abrogation de la délibération n° URBA 014-8204/20/BM du 31 juillet 2020

Résumé

Abrogation de la délibération n° URBA 014-8204/20/BM au motif que l'avis des domaines n'était plus valable à la date de la délibération. Cession à titre onéreux des parcelles cadastrées section DE n° 289 et n° 303 sises chemin de la plage - ZAC du Ranquet à Istres, situées en zone UD RAN du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Istres, d’une contenance de 42 m2, propriétés de la Métropole Aix-Marseille-Provence au profit de Monsieur Bernard Rougon dans le cadre d'une régularisation foncière. Incidence financière : Ladite cession est approuvée pour un montant de 2 940 €. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Cession à titre onéreux de la parcelle cadastrée section DH n° 323, située chemin des arcades, Zone d'Aménagement Concerté du Ranquet, à Istres, au bénéfice de Monsieur et Madame Tartamella - Abrogation de la délibération n° URBA 015-8205/20/BM du 31 juillet 2020

Résumé

Abrogation de la délibération n° URBA 015-8205/20/BM du 31 juillet 2020, au motif que l’avis des domaines n’était plus valable à la date de la délibération. Cession à titre onéreux à Monsieur et Madame Tartamella de la parcelle DH n° 323, sise chemin des arcades, ZAC du Ranquet à Istres, d'une contenance d'environ 125 m² appartenant à la Métropole Aix-Marseille-Provence dans le cadre d'un agrandissement de leur propriété. Incidence financière : Ladite cession est approuvée pour un montant de 19 125 €. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Acquisition à l'euro symbolique de trois parcelles de terrain situées hameau du Pigeonnier appartenant à la commune de La Bouilladisse

Résumé

Par délibération du 20 juin 2019 le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la création de l’opération d’investissement n°2017407400 « Création d’une station d’épuration d’eaux usées et son raccordement associé au lieu-dit du Hameau du Pigeonnier à La Bouilladisse. » Avec l’accord anticipé de la commune les travaux de création de la station d’épuration ont démarré en 2020 sur les parcelles cadastrées AN 119 et AN 120 et se poursuivent en 2021 avec la réalisation de son réseau d’assainissement associé. Par ailleurs, l’installation d’un poste de relevage s’est avérée nécessaire afin de permettre le raccordement des riverains du hameau du Pigeonnier. Son positionnement sur la parcelle cadastrée AO 179 a été validé de façon anticipée par la commune dans l’attente de sa rétrocession La Métropole Aix-Marseille-Provence prendra en charge tous les frais inhérents à l’acquisition des trois parcelles. Incidence financière : Frais d'actes

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Acquisition par la Métropole Aix-Marseille-Provence à titre onéreux d'une parcelle de 14.010 m² cadastrée CW 124, sise Les Broquetiers à Salon-de-Provence, appartenant à la commune de Salon-de-Provence, pour la délocalisation de la production industrielle de chaleur hors du centre urbain

Résumé

Le réseau de chaleur de Salon-de-Provence qui dessert le quartier des Canourgues et le centre hospitalier est aujourd’hui un équipement métropolitain. La délégation de service public pour la gestion de ce réseau, en vigueur depuis le 1er septembre 1970, arrivera à échéance le 31 octobre 2021. La Métropole a réalisé une étude comparative des différents modes de gestion du service de réseau de chaleur qui a abouti à l’élaboration d’un schéma directeur de ce réseau, adopte´ par le Conseil de la Métropole le 28 mars 2019 et la Métropole a approuvé par délibération le 20 juin 2019 le principe de délégation de service public pour la gestion du réseau de chaleur de Salon-de-Provence. La mise en œuvre des orientations du schéma directeur de ce réseau nécessite l’acquisition par la Métropole Aix-Marseille-Provence d’un terrain auprès de la commune de Salon-de-Provence. Incidence financière : 529 600,00 € HT auquel n’est pas appliqué de TVA. Régulièrement saisie, la Direction de l’immobilier de l’État a évalué en février 2020 la valeur vénale de ce bien à 529 600,00 euros. La Métropole Aix-Marseille-Provence prend en charge les frais liés à cette acquisition foncière.

Rapporteur : Monsieur GALTIER David

Objet

Attribution d’une subvention au profit de Massilia Sport Event pour l’organisation de la 14ème édition de la Freestyle Cup - Approbation d’une convention

Résumé

Massilia Sport Event organise la Freestyle Cup du 17 au 27 juin 2021 sur les plages de Borély et le « bowl » du Prado. Cette 14ème édition s’inscrit dans la perspective des Jeux Olympiques de Paris 2024 pour accompagner et promouvoir les athlètes des nouvelles disciplines (skate, BMX Freestyle, kitesurf et breakdance). Ce festival de sports de glisse, d’actions et de culture urbaine, en accès libre et gratuit, s’articule autour de compétitions nationales, internationales, d’animations et d’initiations aux pratiques sportives pour le public. Incidence financière : 50 000 €. Co-financement : 80 000 € Conseil départemental, 40 000 € Conseil régional, 110 000 € commune de Marseille. Soutien Métropole N-1 : 10 000 €.

Rapporteur : Monsieur MERCIER Arnaud

Objet

Approbation du renouvellement d’une convention de mise à disposition des moyens de radiocommunication TETRA de la Régie des Transports Marseillais au profit de la Métropole Aix-Marseille Provence

Résumé

Le présent rapport propose le renouvellement de la convention de mise à disposition des moyens de radiocommunication TETRA de la Régie des Transports Marseillais au profit de la Métropole Aix-Marseille Provence pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction pour une durée maximale de 10 ans, soit jusqu’au 31/12/2030. Incidence financière : 72 000 € HT / an.

Rapporteur : Monsieur MERCIER Arnaud

Objet

Approbation d’un avenant au contrat de colocation d’espace de baies informatiques dans le datacenter TDF pour l’hébergement des serveurs de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence a souscrit un contrat de colocation avec la société TDF pour disposer, dans le datacenter TDF, d’un espace de 3 baies pour l’hébergement de ses équipements. Compte tenu de l’objet et des objectifs poursuivis par l’utilisation de cet espace d’hébergement, la Métropole souhaite, par voie d’avenant, ajouter une baie supplémentaire. Incidence financière : Coût en fonctionnement de 14 629 € HT.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation d'une convention de co-maitrise d'ouvrage publique avec le Smed 13 pour la réalisation de travaux d'intégration des réseaux électriques dans l'environnement coordonnés avec des travaux de voirie sis entre le 8 bis de l'avenue de Provence et la Résidence du Jardin des Hespérides à Cassis

Résumé

Dans le cadre de l’opération d’aménagement de l’avenue de Provence au droit de la résidence des Hespérides sur la commune de CASSIS, la Métropole souhaite réaliser des travaux d’enfouissement des réseaux électriques. A ce titre, le SMED13, en sa qualité d’autorité concédante et de maitre d’ouvrage de distribution publique d’énergie électrique, doit être consulté afin que soient établies les modalités d’intervention sur ses réseaux : Incidence financière : Incidence directe par la convention : aucune. Incidence indirecte suite à l’accord pour l’enfouissement : 40 512,73 € TTC Co-financement : Une participation communale est possible.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec le groupement SEBA Experts/Martinod/Girus GE relatif au marché de maîtrise d'oeuvre de la Zone d'Aménagement Concerté de la Gare à Aix-en-Provence

Résumé

Suite à la résiliation de la concession d’aménagement de la ZAC de la Gare à Aix-en-Provence, il est nécessaire de clore définitivement le différend né de la résiliation des deux marchés de maîtrise d’œuvre conclus par l’ex-aménageur « TERRA 13 » pour la réalisation des infrastructures publiques de la ZAC avec le groupement SEBA Experts (mandataire) / MARTINOD /GIRUS. Il est ainsi proposé de conclure un protocole transactionnel amiable portant sur un montant d’indemnité de 21 360,15 € TTC, dont 1 329,79 € de TVA. Incidence financière : 21 360,15 euros TTC, comprenant 1 329,79 euros au titre de la TVA.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Transfert des aides financières dans le cadre des programmes de rénovation urbaine engagés sur Marseille - Modification de la décision n°20/424/D du 29 mai 2020 - Approbation d'un avenant à la convention fixant les modalités de règlement et/ou de transfert à la Métropole des subventions départementales octroyées au GIP MRU dans le cadre des programmes de rénovation urbaine engagés sur la ville de Marseille

Résumé

La réaffectation au maitre d’ouvrage Crèches du Sud d’une subvention départementale initialement octroyée au GIP Marseille Rénovation Urbaine, pour la construction d’une crèche dans le cadre du programme de rénovation urbaine Centre Nord, la modification de l’identification de deux maîtrises d’ouvrage dans le cadre des programmes de rénovation urbaine de Kallisté et de Plan d’Aou-Saint Antoine-La Viste. Incidence financière : Le montant des subventions et soldes de subventions transférés à la Métropole est réduit de 850 500 € passant de 8 151 298,30 € à 7 300 798,30 €.