Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation des attributions de compensation provisoires des communes membres pour l'année 2021 suite aux transfert de compétences

Résumé

Les attributions de compensation provisoires pour l’année 2021 reprennent les dispositifs de l’année 2020. Suite au renouvellement des conventions de gestion pour l’année 2021, les attributions de compensation provisoires intègrent une prévision actualisée des charges de fonctionnement et ne prennent pas en compte les dépenses d’équipement. En fonction de la programmation de la réalisation des équipements déléguée aux communes, les attributions de compensation pourront être ajustées en cours d’année. Incidence financière : Le montant des attributions de compensation positives s’établit à 634 226 833 € et celui des attributions de compensation négatives est de -1 830 007 €.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Etat Spécial de Territoire d'Istres Ouest Provence - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Participation d'équipement régie culturelle"

Résumé

L'opération d'investissement, participation d'équipement régie culturelle enregistrée dans l'autorisation de programme n° 185151 BP – Culture du programme « Autres services d'intérêt métropolitain » de la Métropole doit être révisée pour un montant de 800 000 € TTC. Cette révision porte le montant de l'opération de 600 000 € TTC avant révision à 1 400 000 € TTC. Cette subvention d’équipement permet à la Régie « Scènes et Ciné » de procéder à l’achat de divers matériels de projection, informatique ou autres indispensable pour son fonctionnement. La révision de justifie notamment par la mise en place de moyens techniques dans les cinémas et théâtres à destination des sourds et malentendants, l’achat de logiciel pour les différentes billetteries ainsi que l’acquisition d’un camion pour le transport du matériel scénographique. Incidence financière : 800 000 € Mandaté antérieur : 400 000 € TTC CP 2020 : 200 000 € TTC CP 2021 : 200 000 € TTC CP 2022 : 200 000 € TTC CP 2023 : 200 000 € TTC CP 2024 : 200 000 € TTC Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Etat Spécial de Territoire Istres-Ouest Provence - Approbation de l'affectation complémentaire de l'opération d'investissement "Programme d'aménagement de voies"

Résumé

L'opération n° 2018500300 inscrite à l'Etat Spécial de Territoire Istres-Ouest Provence 2018, enregistrée dans l'autorisation de programme n° 175140 BP – Gestion de la voirie communautaire – doit être révisée pour un montant de 30 585 181,13 € TTC. En effet, le programme d'aménagement de voies inclut des travaux de voirie engagés annuellement et basés sur des estimatifs. L'affectation a donc été approuvée partiellement et doit être révisée annuellement. Incidence financière : 30 585 181,13 € TTC Les crédits nécessaires seront inscrits à l’Etat Spécial de Territoire Istres-Ouest Provence 2021 et suivants selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement suivant : Mandaté antérieur : 64 672 784,19 € TTC CP 2020 : 30 648 630,68 € TTC CP 2021 : 27 894 821,32 € TTC CP 2022 : 29 616 720,75 € TTC Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement - "Travaux neufs de sécurité avec signalisation" sur le territoire Marseille Provence

Résumé

L’opération d’investissement intitulée « Travaux neufs sécurité avec signalisation » inscrite dans le Budget Primitif 2021, doit être créée et affectée en remplacement de la précédente opération arrivée à échéance. Incidence financière : AP = 500 000 € TTC. CP 2021 = 70 000 € TTC.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la revalorisation et de l'affectation de l'opération d'investissement relative à la requalification du Cours Lieutaud à Marseille (1er et 6ème arrondissements)

Résumé

Le Cours Lieutaud forme, avec le boulevard Garibaldi, un axe majeur du centre-ville de Marseille, reliant, du nord au sud, la Canebière au boulevard Baille Par délibération VOI 003-2844/17/CM du 19 octobre 2017, le Conseil de la Métropole a approuvé la l’affectation de l'opération d'investissement relative à la requalification du Cours Lieutaud à Marseille (1er et 6ème arrondissements). L’ensemble de ces éléments nécessitent des travaux supplémentaires importants, notamment ceux liés aux réseaux sur la première section (bd Baille/rue Dieudé) nécessitant dès lors une augmentation des coûts des travaux et de maîtrise d’œuvre. Incidence financière : 500 000 euros HT. Co-financement : Cout du projet : 13 333 333 euros HT. Département : 9 000 000 euros HT. Ville de Marseille : 1 005 000 euros HT. Métropole : 3 328 333 euros HT.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement relative à l'extension du parking relais la Fourragère Marseille (12ème arrondissement)

Résumé

Afin d’augmenter la capacité d’accueil du parking-relais La Fourragère, la Métropole a engagé des études qui envisagent l’ajout de deux niveaux au-dessus du parking existant, pour un montant estimé de 10 M€ HT (budget Transports / programme 13). Dans ce cadre, il convient de revaloriser et d’affecter l’opération d’investissement relative à cette extension du parking relais la Fourragère, à hauteur du montant évalué. Ce montant comprend les études techniques préalables (sondages, reconnaissances, topographie, études environnementales), le diagnostic de l’existant, les études de maîtrise d’œuvre, les frais d’assistance à maîtrise d’ouvrage et d’assistance des bureaux de contrôle ainsi que l’enveloppe des travaux. Incidence financière : 900 000 M€. Co-financement : Dotation de soutien à l’investissement local en cours d’instructions sur la base de 60% du coût du projet.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement relative aux réparations des ouvrages d'art sur les autoroutes du Territoire Marseille-Provence

Résumé

En date du 29 décembre 2019, l'Etat a procédé au transfert d'ouvrages enjambant le réseau autoroutier non concédé et supportant des voies métropolitaines du territoire Marseille-Provence. Les premiers éléments techniques à la connaissance de la Métropole mettent en lumière des dégradations importantes sur cinq de ces ouvrages. Ils ont été complétés par des inspections détaillées au courant du mois de septembre 2020 afin d'évaluer précisément la nature et l'étendue des travaux nécessaires à assurer la pérennité de ces ouvrages et la sécurité des usagers. Compte tenu des enjeux de sécurité pour les usagers, du réseau autoroutier comme du réseau métropolitain, et de l’urgence à intervenir sur ces ouvrages, il convient de procéder à la création et l’affectation de l’opération d'investissement relative aux réparations des ouvrages d’art sur les autoroutes du territoire Marseille Provence pour un montant de 4 080 000 euros. Incidence financière : 4 080 000 euros TTC. Co-financement : Potentiel financement de l’Etat à hauteur de 60% dans le cadre de l’enveloppe DSIL 2021.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement : "Dépenses liées à la gestion de l'Eclairage Public sur les communes du Territoire Marseille-Provence"

Résumé

En raison de l’établissement et de la validation de nouvelles conventions de maitrise d’ouvrage déléguée avec la prorogation des conventions de gestion sur l’année 2021, et, du lancement en parallèle d’une consultation générale sur l’état du parc d’éclairage public sur l’ensemble des communes du Territoire Marseille-Provence (marché public d’audit), il est apparu nécessaire de porter le montant de l’autorisation de programme à 30 000 000 € TTC. Incidence financière : + 12 920 000 euros TTC. AP = 30 000 000 €. Co-financement : Communes par fonds de concours /AC. CD 13.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement Aix contournement Les Milles

Résumé

L’opération initiale Aix contournement Les Milles ne prévoyait que le coût des travaux, il s’avère aujourd’hui nécessaire d’y intégrer le coût d’achat des terrains. Ces acquisitions de terrains sont nécessaires pour la réalisation du contournement et relèvent de la compétence de la Métropole. Ces derniers sont évalués par les domaines à 12 M€HT. Par ailleurs, à l’issue de la concertation publique, il est proposé d’apporter des modifications au projet afin d’améliorer le cadre de vie des riverains. Ces surcouts sont évalués à environ 1,5 M€ H.T. Incidence financière : Montant initial de l’AP : 27 000 000 € T.T.C. Révision de l’AP : + 14 000 000 € T.T.C Montant final de l’AP : 41 000 000 € T.T.C Déjà financé : 143 979.82 € T.T.C CP 2020 (BS compris) : 470 000 € T.T.C. CP 2021 : 500 000 € T.T.C CP 2022 : 4 000 000 € T.T.C. CP 2023 : 6 000 000 € T.T.C CP 2024 : 6 000 000 € T.T.C CP 2025 : 6 000 000 € T.T.C CP non ventilés : 17 886 020.18 € T.T.C

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Fonds de concours territoire de Grans"

Résumé

Ces subventions d'équipement versées aux communes membres de la Métropole Aix-Marseille-Provence sont votées annuellement en fonction des dossiers de demande de financement déposés avant le 15 juin de chaque année et de l'avancement des dossiers en cours. Incidence financière : 216 913,60 € TTC. Mandaté antérieur : 1 063 466,60 € TTC. CP 2020 135 200 € TTC, CP 2021 : 636 800 € TTC. Co-financement : Sans.