Délibérations

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Cession à l'euro symbolique à l'ASL"Les Allées de Sormiou", d'une parcelle de terrain déclassée du domaine public communautaire située au droit du 15 boulevard du Vaisseau à Marseille 9ème arrondissement

Résumé

Par délibération n°VOI 5/835/CC en date du 9 octobre 2006, Marseille Provence Métropole a approuvé le déclassement du domaine public communautaire routier d'une parcelle de terrain qui sert d'accès au lotissement, située au droit du Bd du Vaisseau, dans le 9ème arrondissement de Marseille. Il s'agit pour Marseille Provence Métropole de céder en pleine propriété à l'ASL "Les Allées de Sormiou", la parcelle de terrain de 159 m² environ moyennant l'euro symbolique conformément à l'avis de France Domaine.

Rapporteur : Monsieur SAN MARCO Philippe

Objet

Participation de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole au Groupement d'Intérêt Public pour la Gestion de la Politique de la Ville à Marseille - Approbation d'une convention pour l'année 2009

Résumé

Il s'agit d'approuver la convention qui précise les modalités de versement d'une subvention de 34 000 euros au Groupement d'Intérêt Public pour la gestion de la Politique de la Ville à Marseille pour l'année 2009 pour la mise à disposition d'une personne chargée d'assurer l'interface entre les équipes du Contrat Urbain de Cohésion Sociale et les services de la Communauté Urbaine.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Revision du Plan Local d'Urbanisme d'Allauch - Avenant n°2 au marché n°05/0073MA - Etudes générales nécessaires à la révision des Plans Locaux d'Urbanisme d'Allauch

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a engagé en 2005 à la demande de la Commune d'Allauch, une procédure de révision du document d'urbanisme. Eu égard au projet de territoire défini dans ce cadre, il apparaît aujourd'hui nécessaire de réaliser des études complémentaires relatives aux incidences du futur plan local d'urbanisme sur l'environnement. Il est proposé de confier ces études au groupement BR Ingénierie / Sorepa qui a déjà en charge la réalisation des travaux nécessaires à la révision, compte tenu de sa connaissance du territoire et des supports cartographiques dont il dispose. Il convient par conséquent que le Bureau de Communauté approuve l'avenant n° 1 au marché conclu avec le groupement BR Ingénierie / Sorepa

Objet

Attribution d'une subvention pour le développement du Pôle de compétitivité Eurobiomed sur la filière Santé/Biotechnologies - Approbation d'une convention

Résumé

Marseille Provence Métropole est très impliquée dans le pôle de compétitivité Eurobiomed sur la filière santé/biotechnologies de par les compétences académiques et industrielles reconnues sur l'Aire Métropolitaine Marseillaise et notamment sur le parc scientifique et technologique de Marseille Luminy. Comme tous les pôles de compétitivité, la mission du pôle de compétitivité Eurobiomed est de générer des projets de R&D collaboratifs entre industriels et laboratoires de recherche dans les domaines de la santé et des biotechnologies. Le budget prévisionnel 2009 est de 1 233 000 euros. A ce titre, il est proposé à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, au titre de l'année 2009, de participer pour un montant de 60 000 euros au développement du pôle de compétitivité Eurobiomed.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Acquisition d'une emprise foncière propriété de l'Association La Foncière de Provence en vue de l'élargissement de la rue du Commandant Rolland à Marseille 8ème arrondissement

Résumé

L'Association LA FONCIERE DE PROVENCE a mis la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole en demeure d'acquérir une partie de sa propriété réservée au Plan Local d'Urbanisme de la Ville de Marseille pour l'élargissement de la rue du Commandant Rolland. Par conséquent, Marseille Provence Métropole acquiert auprès de l'Association LA FONCIERE DE PROVENCE une emprise de 170 m² environ à détacher de la parcelle cadastrée section 839 H n°82 - quartier Périer moyennant la somme de 40 000 euros (quarante mille euros).

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l'avenant n°1 au marché n°08/018 relatif aux études générales d'opérations d'eau et d'assainissement

Résumé

Le marché n°08/018 relatif aux Etudes générales d'opérations d'eau et d'assainissement prévoit que les prix sont révisables en application de l'article 4.4.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Certains indices de la formule de révision des prix sont mal définis et doivent être corrigés. Il est donc proposé au Bureau de Communauté d'approuver l'avenant n°1 afin d'apporter une définition correcte à la formule de révision des prix prévue au marché.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l'avenant n°2 au marché n°05/194 relatif à la fourniture de pièces moulées en fonte nécessaires à l'assainissement

Résumé

Le marché n°05/194 relatif à la Fourniture de pièces moulées en fonte nécessaires à l'assainissement CUMPM aux Etudes générales d'opérations d'eau et d'assainissement prévoit que les prix sont révisables en application de l'article 4.4.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Certains indices de la formule de révision des prix sont mal définis et doivent être corrigés. Il est donc proposé au Bureau de Communauté d'approuver l'avenant n°2 afin d'apporter une définition correcte à la formule de révision des prix prévue au marché.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Acquisition à titre gratuit auprès de Madame Christine Lhoste-Clos d'une parcelle de terrain située 27 chemin des Aygadiers à Marseille 13ème arrondissement en vue de l'élargissement du chemin des Aygadiers.

Résumé

Dans les années soixante-dix, la Ville de Marseille, qui a entrepris les travaux d'élargissement du chemin des Aygadiers avec le consentement des propriétaires, a demandé la cession gratuite d'une emprise de 232 m² au droit de la propriété de Monsieur CIOFFI, aux droits duquel est venue sa fille, Madame LHOSTE-CLOS. Il convient que la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole approuve le protocole foncier régularisant cette cession.

Objet

Approbation du marché relatif à l'enlèvement des produits industriels spéciaux produits par les garages de la Communauté Urbaine

Résumé

La délibération DDIP 001-432/08/BC a autorisé le lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert relatif à l'enlèvement des produits industriels spéciaux produits par les garages de la CUMPM. La Commission d'Appel d'Offres, au cours de sa séance du 25/03/2009, a retenu : l'offre de l'entreprise Chimirec Socodeli. Le montant du détail quantitatif estimatif de son offre est de 9496,75 euros HT.

Objet

Approbation des marchés pour la fourniture d'outils pour le nettoyage manuel, de couffins pour la collecte des ordures ménagères et de désherbants nécessaires à l'entretien des espaces publics

Résumé

La délibération AGER 016-533/08/BC a autorisé le lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert relatif à la fourniture d'outils pour le nettoyage manuel, de couffins pour la collecte des ordures ménagères et de désherbants nécessaires à l'entretien des espaces publics de la Communauté Urbaine de Marseille Provence Métropole. Ce marché est à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics. La Commission d'Appel d'Offres, au cours de sa séance du 25/03/2009, a retenu : Pour le lot 1: Fourniture de divers outils pour le nettoyage manuel des espaces publics de la CUMPM., l'offre de l'entreprise NACQUI HYPRO. Le montant du Détail Quantitatif Estimatif de son offre est de 25 774.80 euros HT. Pour le lot 2 : Fourniture de couffins pour la collecte des ordures ménagères, l'offre de l'Institut Départemental de Développement de l'Autonomie. Le montant du Détail Quantitatif Estimatif de son offre est de 28 000 euros HT. Pour le lot 3 : fourniture de désherbants, l'offre de l'entreprise SOUFFLET VIGNE. Le montant du Détail Quantitatif Estimatif de son offre est de 8 130 euros HT.