Délibérations

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel entre la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et le groupement Razel/Dolza.

Résumé

Le groupement RAZEL / DOLZA était titulaire du marché 04/089, relatif à la construction d'une réserve d'eau potable, quartier du Jas Vieux, commune de Carry le Rouet pour un montant de 899 519,08 euros HT. Le site d'implantation initial du réservoir a dû être revu afin de tenir compte des difficultés d'obtention des autorisations de passage sur des parcelles privées et à la présence d'une zone "espace boisé classé". Ces modifications apportées au projet et les conditions d'exécution particulières (création d'une piste bétonnée avec une pente de 31 %, la descente des déblais avec des tombereaux spécialisés approvisionnant le chantier par des engins à chenilles, la réalisation du réservoir par petites phases de coulage de béton...) imposées au groupement, ont occasionné, à la fois, des allongements successifs du délai d'exécution, y compris des arrêtés préfectoraux interdisant l'accès en colline du mois de juin à septembre (incendie possible) et un changement de la méthodologie du phasage des entreprises et par voie de conséquence, un surcoût des travaux. Après examen des différents postes de travaux qui ont occasionné des modifications par rapport au marché initial et qui ont entraîné des sujétions supplémentaires pour le groupement, cette réclamation d'un montant de 184 473,94 euros HT présentée par le groupement en date du 15 juillet 2008 a été négociée et ramenée à un montant de 81 105,74 euros HT correspondant aux travaux supplémentaires exécutés. Le recours à la procédure transactionnelle permet le règlement des sommes réclamées qui correspondent à des dépenses utiles à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation du marché relatif à l'aménagement d'un garde corps tout inox sur la corniche avenue Général Leclerc à Sausset-Les-Pins -

Résumé

Au vu de l'analyse des offres, la Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance du 15 avril 2009 a décidé de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse de l'entreprise BRS pour un montant de 254 380,59 euros T.T.C. correspondant au détail estimatif. Il est proposé au Bureau d'approuver ce marché et d'autoriser le Président de la Communauté Urbaine ou son représentant à le signer.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Approbation du marché relatif à l'acquisition de véhicules nécessaires au fonctionnement des services de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole

Résumé

Un appel d'offres a été lancé en ce qui concerne l'acquisition de véhicules légers et utilitaires de poids inférieur ou égal à 3,5 tonnes pour les besoins de fonctionnement des services de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. La consultation étant achevée il convient d'approuver les quatre marchés résultant de l'appel d'offres après la décision de la Commission d'Appel d'Offres en vue d'en permettre la notification.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Réforme de véhicules légers et de véhicules utilitaires de poids inférieur à 3,5 tonnes et de véhicules deux roues

Résumé

Le présent rapport a pour objet de proposer la mise à la réforme de véhicules légers et de véhicules utilitaires de poids inférieur à 3,5 tonnes et de véhicules deux roues dont la vétusté ou le kilométrage sont importants. Les véhicules roulants ainsi réformés seront repris aux conditions financières de reprise des véhicules fixés par les différents marchés d'acquisition de véhicules notifiés à savoir : marchés 05/195 ; 05/196 ; 05/197 ;05/198 ; 05/199 (ou ceux qui en prendront le relais à leur terme) et marché PA/07/166 pour les véhicules deux roues. Les véhicules non roulants seront soit repris par un ferrailleur agréé, soit rachetés par l'assurance à l'état d'épave.

Objet

Approbation des marchés relatifs à la fourniture de pièces détachées captives et d'accessoires de marque Ladog, Mathieu et Renault Trucks

Résumé

La délibération AGER 032-399/08/BC a autorisé le lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de pièces détachées captives et d'accessoires de marque Ladog, Mathieu et Renault Trucks de la Communauté Urbaine de Marseille Provence Métropole. La Commission d'Appel d'Offres, au cours de sa séance du 21/01/2009, a retenu : - pour le lot 1 Fourniture de pièces détachées captives et d'accessoires de marque Ladog, l'offre de l'entreprise Jean Villeton. Le montant du détail quantitatif estimatif de son offre est de 52 523.20 euros HT. - pour le lot 2 Fourniture de pièces détachées captives et d'accessoires de marque Mathieu, l'offre de l'entreprise Mathieu Yno. Le montant du détail quantitatif estimatif de son offre est de 83 985.06 euros HT. - pour le lot 3 Fourniture de pièces détachées captives et d'accessoires de marque Renault Trucks, l'offre de l'entreprise Renault Trucks. Le montant du détail quantitatif estimatif de son offre est de 351 313.62 euros HT.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'un Protocole d'accord entre, le Réseau Férré de France, la Ville de Marseille, et Marseille Provence Métropole concernant la réalisation d'une passerelle piétonne à St Marcel à Marseille (11ème arrondissement).

Résumé

L'augmentation de la capacité de la ligne Marseille/Aubagne/Toulon a pour objectif une meilleure desserte en heure de pointe et entraîne une structuration du graphique de circulation des trains. Afin d'améliorer la sécurité des personnes et des installations ferroviaires, il est prévu la fermeture du passage à niveau n°2 dans le quartier de St Marcel à Marseille (11ème arrdt) Aussi pour assurer la continuité de la desserte des quartiers avoisinants, il est prévu la construction d'une passerelle piétonne. Un protocole d'accord a été conclu entre le Réseau Ferré de France, la Communauté urbaine et la Ville de Marseille afin de définir la répartition des maîtrises d'ouvrages et les prises en charge financières.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation du marché de travaux relatif à l'aménagement de la voie U250 entre la rue Vernazza et le chemin du littoral à Marseille (16ème arrondissement).

Résumé

Par délibération n°VOI 005-412/08/BC du 28 juin 2008, un appel d'offres a été lancé pour l'aménagement de la voie U250 entre la rue Vernazza et le chemin du littoral. Cette voie, d'une longueur de 250m, équipée d'une bande de stationnement et de trottoirs devra permettre un débouché direct de la Zac Saumaty/Séon sur la route départementale 568. Il convient donc d'attribuer le marché. Avis d'appel public à concurrence : 2008/114. Ouverture des candidatures : 28/01/2009 Ouverture des offres : 25/02/2009 Attribution du marché : 25 Mars 2009 Attributaire :Groupement VINCI / MALET / SCAIC Montant du marché :1 163 804,16 Euros TTC

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation du marché d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de la voie U 430 à Marseille (10ème arrondissement) - Protection acoustique des logements.

Résumé

La Communauté urbaine réalise la voie U430 à Marseille (10ème arrondissement). Ce boulevard bidirectionnel traverse une zone urbanisée. L'étude acoustique réalisée en 2006-2007 a déterminé la nécessité de prévoir des protections en façade des logements longeant la voie à créer, afin de limiter des nuisances sonores conformément à la réglementation en vigueur (article L 571-9 du Code de l'environnement). Un Appel d'Offres a été lancé en vue de désigner un prestataire de service qui apportera à la Communauté urbaine une assistance administrative et technique, pour la réalisation d'isolations acoustiques en façade des logements le long de la voie U430, entre le giratoire Audoli et la traverse Chanteperdrix. Avis d'appel public à concurrence : n°2008/105 Ouverture des offres : le 25/02/2009 Attribution du marché :25 Mars 2009 Attributaire :SETEF Montant du marché 59 094,00 euros HT soit 70 676,42 euros TTC

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'un protocole de transfert de maîtrise d'ouvrage avec Réseau Ferré de France pour un Pont sur l'Huveaune, Marseille (11ème arrondissement).

Résumé

La SNCF s'engage dans une opération d'augmentation de la capacité de la ligne Marseille/Aubagne/Toulon. Pour assurer cette nouvelle desserte, des travaux d'infrastructures doivent être engagés. Le passage à niveau n°2 (PN2) situé dans le quartier de Saint Marcel à Marseille (11ème arrondissement) devant être supprimé, et afin d'assurer la desserte du quartier, la SNCF a construit un pont route sur l'huveaune. Il a été convenu entre RFF et MPM, compte tenu de la nature de l'ouvrage (ouvrage de franchissement routier hors des emprises ferroviaires) qu'une fois le pont réceptionné, il serait rétrocédé à MPM ainsi que ses accès. C'est pourquoi, une convention a été établie, elle définit les modalités de transfert de propriété et de maîtrise d'ouvrage du pont.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Acquisition à titre gratuit d'une parcelle de terrain sise avenue du Général de Montsabert à Allauch auprès de l'Association libre "les Hauts de la Calèche" et constitution d'une servitude de passage au profit de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole

Résumé

Afin de remédier au manque de pression sur le réseau de distribution d'eau potable sur la partie haute du lotissement "les Hauts de la Calèche", la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole acquiert à titre gratuit une emprise de 20 m² afin d'y installer un surpresseur. Les copropriétaires consentent à la constitution d'une servitude de passage au profit de Marseille Provence Métropole afin que celle-ci puisse assurer l'entretien et la réparation de cet ouvrage. Il convient que la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole approuve le protocole foncier permettant l'acquisition et la constitution de servitude à titre gratuit.