Délibérations

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Echange foncier sans soulte de terrains entre la Métropole et Habitat Marseille Provence (HMP AMPM) dans le cadre des aménagements du secteur Saint Barthélémy-Picon-Busserine à Marseille 14ème arrondissement

Résumé

Il s’agit pour la Métropole Aix-Marseille-Provence, dans le cadre du PRU Saint Barthélémy-Picon-Busserine, de procéder aux régularisation foncières avec Habitat Marseille Provence AMPM par le biais d’un protocole d’échange sans soulte. Incidence financière : frais d’actes

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès de l’office Public 13 HABITAT d’emprises de terrain situées Chemin de la Grave à Marseille 13ème arrondissement, dans le cadre du PAE les Paranques/La Claire - Réalisation de la voie U372

Résumé

Il s’agit d’acquérir des emprises de terrain situées chemin de la Grave à Marseille 13ème arrondissement auprès de l’office public 13 HABITAT pour réaliser la voie U372. Incidence financière : 584 625,00 H.T. et hors T.V.A. + frais d’acte

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Cession à titre onéreux par la Métropole Aix-Marseille-Provence au profit de la SAS BAN THAI d’un terrain à bâtir formant le lot 45 sis dans la zone d’Aménagement Concerté Athélia V - Lieudit Grand Roumagoua et Petit Roumagoua - La Ciotat

Résumé

Il s’agit pour la Métropole Aix-Marseille-Provence, dans le cadre de l’exercice de ses compétences en matière d’aménagement de l’espace communautaire et de développement économique de céder à la Société IMCARVAU, qui a pour projet de relocaliser son siège social et ses activités au sein de la ZAC Athélia le lot 45 d’une surface totale d’environ 4 365 m² au prix de 327 375 euros H.T auquel sera ajouté la T.V.A. sur marge. Incidence financière : Recette 327 375 euros HT auquel sera ajouté la TVA sur marge.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Approbation d'un apport foncier par la SOLEAM au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence au titre de la Concession d'Aménagement de la Capelette Marseille 10ème arrondissement nécessaire aux travaux d'extension de la ligne du tramway

Résumé

Il s’agit pour la Métropole Aix-Marseille-Provence, dans le cadre des extensions nord et sud du réseau de tramway de Marseille d’acquérir auprès de la SOLEAM, la parcelle cadastrée 210 855 P 0133 située au 13 boulevard des Aciéries incluse dans le périmètre de la concession de la Capelette. Cette acquisition ne donnera lieu à aucune contrepartie financière au profit de la SOLEAM car elle constitue un apport foncier du concessionnaire au profit de son concédant au titre de la concession d’aménagement de la Capelette. Incidence financière : Frais d’actes.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Demande d’ouverture d’enquête parcellaire nécessaire à la réalisation des voies U372 et U378 à Marseille 13ème arrondissement - Phase II de l’opération

Résumé

Il s’agit de l’ouverture d’une enquête parcellaire pour réaliser les voies U372 et U378 à Marseille dans le 13ème arrondissement Incidence financière : Sans

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Cession à titre onéreux au profit de la SCCV Le Mirabeau Marseille d'un lot de volume et de deux emprises au sol issues du domaine public routier métropolitain situés boulevard Euroméditerranée - Quai d'Arenc, nécessaires à la construction de la tour Mirabeau à Marseille 2ème arrondissement

Résumé

Dans la cadre de la réalisation de la Tour le Mirabeau, il convient de prévoir la cession par la Métropole Aix-Marseille-Provence au profit de la SCCV Le Mirabeau de deux emprises au sol et d’un lot de volume issus du domaine public routier métropolitain. Incidence financière : 3 230 euros HT.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Acquisition à l’euro symbolique auprès de la Ville de Marseille de deux emprises de terrain situées rue René Chaillan à Marseille en vue de la réalisation d'une piste d'accès au futur bassin de rétention La Fumade - Abrogation de la délibération URB 013-2928/17/BM du 14 decembre 2017

Résumé

Dans le cadre de l’acquisition à intervenir au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence, il était prévu entre les parties que la réitération par acte authentique devait intervenir dans un délai de 9 mois à compter de la date à laquelle le protocole foncier devenait exécutoire. Cela n’ayant pas été possible, ledit protocole est devenu caduque. A la demande de la Ville de Marseille, il est à présent nécessaire de délibérer une nouvelle fois pour autoriser l’acquisition et abroger la délibération initiale. Incidence financière : Euro symbolique + frais d’actes.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Cession à l'euro symbolique au profit de la SOLEAM d'une emprise de 4 m² située à Marseille 1er arrondissement angle ouest rue Nationale et rue de la Fare dans le cadre de l'Opération Grand Centre-Ville

Résumé

En vue de la réalisation d'un centre municipal pour enfants il convient de prévoir la cession au profit de la SOLEAM d'une emprise de 4m².

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Demande d'ouverture d'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique et d'ouverture d'enquête parcellaire, dans le cadre de la mise en oeuvre de la procédure d'expropriation définie au titre des mesures foncières du PPRT de Fos Est

Résumé

Le Plan de Prévention des Risques Technologiques de Fos Est, approuvé par arrêté préfectoral n° 191-2010-PPRT/11 du 30 mars 2018 qui réglemente l’urbanisme autour des installations classées à haut risque. Il a été retenu des secteurs de mesures foncières compris dans les zonages R1, R1, R3 et R4 du PPRT, identifiés sur le plan de zonage réglementaire. Seuls les biens présents sur la parcelle AT017 en zonage R1, dont le principe est l’interdiction renforcée de construction et d’aménager, feront l’objet d’une expropriation. Pour mener à bien cette expropriation, la Métropole Aix-Marseille-Provence, doit solliciter le Préfet pour l’ouverture d’une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique de l’opération et pour l’ouverture d’une enquête parcellaire. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès de la société ENEDIS d'une emprise de terrain à détacher de la parcelle 901 H 0001 située 269 avenue Roger Salengro à Marseille 15ème arrondissement, nécessaire à la réalisation des travaux de l'extension Nord du réseau de tramway

Résumé

Il s’agit pour la Métropole Aix-Marseille-Provence d’acquérir auprès d’ENEDIS une emprise de terrain à détacher de la parcelle cadastrée 901 H 0001 pour 1 410 m² environ, située 269 avenue Roger Salengro à Marseille 15ème arrondissement afin d’engager les travaux pour l’extension du réseau de tramway de Marseille. Incidence financière : Dépense : 738 000 euros TTC + frais d’actes.