Délibérations

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel concernant le paiement des prestations d’impression réalisées par la société Rimbaud

Résumé

A défaut de marché d’impression pour répondre au besoin propre du CT6 pour la période allant du mois d’avril 2020 au 30 novembre 2020, il a été nécessaire de réaliser plusieurs prestations d’impression. Incidence financière : 20.447,00 € HT soit 24.536,40 € TTC.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Budget Annexe Assainissement du Territoire - Approbation d’un contrat de mandat pour la réhabilitation de l'Ovoïde dans le cadre de la mise en œuvre des programmes de travaux des schémas directeurs d'assainissement suite au diagnostic du Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile

Résumé

L’ovoïde, ouvrage datant de 1935, collecte les eaux usées des communes du Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile et de trois communes du Territoire de Marseille-Provence (Gémenos, Carnoux-en-Provence, Roquefort-la-Bédoule) pour les acheminer jusqu’à la station d’épuration Géolide de Marseille. Le caractère structurant de cet ouvrage et les récents désordres repérés par les services ont impliqué la réalisation d’un diagnostic global de son état. Certains tronçons jusqu’alors inaccessibles ont nécessité la création de nouveaux regards d’accès, créés en 2019 pour permettre de finaliser ce repérage et permettre une analyse et des propositions de réhabilitations suivant un programme de travaux joint en annexe. La Métropole souhaite dès l’année 2021 mettre en œuvre cette planification en réalisant les travaux d’urgence sur le secteur le plus dégradés au niveau de la commune de La Penne sur Huveaune. Il s’agit de la poursuite de l’opération n°2017407500 « Réhabilitation de l’ovoïde eaux usées Aubagne/Marseille », créée par délibération du Conseil de la Métropole le 19 octobre 2017. Incidence financière : L’opération d’investissement, n°2017407500 « Réhabilitation de l’Ovoide - Mise en œuvre des programmes de travaux des schémas directeurs d'assainissement du Territoire», pour un montant initial de 5 200 000 € HT, inscrite au budget annexe de l’État Spécial de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Étoile.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Opération Lecture par Nature 2021 - Lancement de l'appel à projets et approbation des conventions types entre les communes de la Métropole Aix- Marseille-Provence

Résumé

Créée en 2017, cette manifestation en faveur de la lecture publique à l’échelle métropolitaine connaîtra sa cinquième édition en 2021. La Métropole lance un appel à projets auprès des structures culturelles dont les candidatures devront être élaborées à partir de la thématique « Littératures et cinéma ». Incidence financière : 350 000 €.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Approbation d'un avenant au contrat territoire lecture 2018-2019-2020 entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et l'Etat

Résumé

Les contrats territoire lecture sont des dispositifs de partenariat sur 3 ans entre l’État et les collectivités territoriales. Un nouvel axe sera proposé pour mettre en œuvre et piloter le dispositif « Rendez-vous en bibliothèque » dont les objectifs sont repenser les accueils de classe, promouvoir les accueils innovants, favoriser une approche de la lecture pour le plaisir et le goût de la découverte des livres, développer des projets de création, d’évènements créatifs, festifs et participatifs en bibliothèque. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Confirmation de la promesse de bail emphytéotique à la société Cap Vert Solarenergie, lauréat de l’AMI pour la création et l’exploitation d’une centrale photovoltaïque au sol à Mallemort

Résumé

Il est proposé au Bureau de confirmer l’approbation de la promesse de bail en cause sous la condition de l’insertion au bail emphytéotique d’une clause garantissant à la Métropole un complément de loyer en cas de rentabilité du projet supérieur aux hypothèses de rentabilité prévisionnelles.

Rapporteur : Monsieur GALTIER David

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec la Société Vert Marine, délégataire du contrat de Délégation de Service Public pour la gestion et l'exploitation de la piscine intercommunale Cap Provence à Cassis

Résumé

Le délégataire Vert Marine en charge de la gestion et l’exploitation de la piscine intercommunale, située à Cassis, depuis le 1er janvier 2020 a été contraint, en raison de la pandémie de Covid19, de fermer l’équipement du 15 mars au 3 juillet 2020. Il s’avère que la crise sanitaire a occasionné des surcoûts qui excèdent le risque normal afférent à l’exécution du contrat de DSP. Par conséquent, il convient de régler par protocole transactionnel le versement d’une indemnisation à hauteur de 50 141 € HT. Incidence financière : Le montant de l’indemnisation s’élève à 50 141 euros, montant net de TVA.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Présentation du rapport annuel du délégataire pour l'exercice 2019 de la délégation de service public de la salle de musiques actuelles du Pays d'Aix dénommée "6Mic"

Résumé

Le rapport soumis à approbation du Bureau de la Métropole présente l'activité du délégataire pour l'exercice 2019 au titre de la phase 1 de la délégation, ainsi que les principaux éléments financiers et d'analyse budgétaire afférents. En annexe, le Rapport d'activité du délégataire comprend un compte-rendu technique, un compte rendu financier et un compte-rendu d'analyse de la qualité du service. L'ensemble satisfait pleinement aux objectifs fixés par le contrat de délégation. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Présentation des Comptes Rendu d'Activité de Concession de distribution publique de gaz année 2019

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est compétente, depuis le 1er janvier 2018, pour la concession de la distribution publique de gaz sur tout son territoire. L’historique de ces concessions, attribuées pour 30 ans à GRDF, fait que le territoire de la Métropole est couvert par 13 contrats de concession. Chaque contrat implique la remise par le délégataire à l’autorité concédante d’un Compte-Rendu d’Activité de la Concession (CRAC) retraçant l’exécution qualitative et financière du service et ce, avant le 30 juin. Il s’agit ici de prendre acte de la remise, dans les délais légaux, de ces CRAC de distribution publique de gaz pour l’année 2019 par GRDF. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur GALTIER David

Objet

Mesures d’adaptation des subventions attribuées en 2020 aux associations sportives au regard de la crise COVID 19 - Approbation d'avenants aux conventions d'objectifs

Résumé

Par délibération en date du 16 mai 2019, le Bureau de la Métropole a approuvé la procédure d'élimination des collections obsolètes de la Médiathèque Les Carmes . Il s'agit aujourd'hui de délibérer sur la liste des documents qui seront sortis des collections en 2020 car trop abîmés pour être réparés et qui seront jetés à la décheterie pour y être recyclés ci-possible. Concernant les documents en bon état mais qui ne sont plus attractifs auprès de nos adhérents, ils feront l'objet d'une future procédure de dons qui pourra être la suivante : Une délibération pour approuver les conventions de dons en cas de montant supérieur à 4500€ Une signature du Président de la métropole ou son représentant pour un montant de dons inférieur à 4 500 €. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation d'un Contrat Métropolitain pour une gestion intégrée et durable du grand et petit cycle de l’eau avec l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée et Corse, et L'Etat

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence exerce, les compétences relatives à l’alimentation en eau potable, l’assainissement sanitaire, la gestion du pluvial, ainsi que la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI). L’évolution de la transcription en droit français des directives européennes impose des contraintes de plus en plus drastiques pour l’exercice de ces compétences. De plus, la connaissance actuelle des conséquences du changement climatique tend à indiquer une moindre disponibilité des ressources en eau ainsi qu’une augmentation des évènements extrêmes. Par conséquent, la Métropole a élaboré un ensemble structuré d’actions comprenant de nombreux projets et études afin de répondre à la fois au cadre réglementaire et aux nombreux enjeux. Afin de mettre en œuvre ce plan d’actions tout en maîtrisant le prix de l’eau et ses équilibres budgétaires, la Métropole s’est rapprochée de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse et de l’Etat. Le projet de contrat métropolitain, aboutissement de ces échanges, matérialise la volonté de la Métropole de gérer durablement et en synergie les services d’eau potable, d’assainissement et de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations sur son territoire. Incidence financière : Le montant prévisionnel du contrat métropolitain s’élève à 205 329 800 € HT sur la période 2021-2023. Le financement global par l’Agence de l’Eau pourrait atteindre 52,77 M€ complété par des aides sous forme d’avance à hauteur de 10,5 M€. La répartition prévisionnelle des dépenses par budget est la suivante : Budget général : 8 610 000 euros Assainissement : 126 043 800 euros Eau : 54 604 000 euros GEMAPI : 16 072 000 euros Co-financement : Agence de l’Eau Rhône Méditerranée et Corse (Contrat Métropolitain).