Délibérations

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

ANRU - Opération Plan d'Aou -Saint-Antoine - La Viste - Aménagement de la U222 à Marseille 15ème arrondissement - Approbation de la convention des travaux de modification des accès de la copropriété "les coteaux de Saint Antoine"

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole est chargée des travaux d'aménagement de la U 222 et du carrefour giratoire à son débouché sur le bd Henri Barnier, opération réalisée conformément à la Déclaration d'Utilité Publique de 2001. L'exécution de ce carrefour giratoire implique la nécessité de modifier les accès de la Résidence "Les Coteaux de St Antoine" afin que les entrées et sorties des copropriétaires s'effectuent en toute sécurité sur le rond point. Il convient en conséquence d'approuver une convention avec le Conseil Syndical des Coteaux de St Antoine, fixant les modalités d'exécution des travaux de modification de ces accès par la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, conformément aux prescriptions retenues lors de la réunion publique du 24/09/02009 en mairie des 15e et 16e arrondissements.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre gratuit auprès de l'Association Syndicale Libre du Domaine de la Cardeline des voies de la ZAC de la Cardeline à Roquefort-la-Bédoule

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, en concertation avec la commune de Roquefort-la-Bédoule, souhaite intégrer dans le domaine public routier communautaire la rue des Arbousiers et l'avenue des Cistes situées dans la ZAC de la Cardeline à Roquefort-la-Bédoule. A cet effet, Marseille Provence Métropole acquiert à titre gratuit auprès de l'Association Syndicale Libre du Domaine de la Cardeline l'assiette foncière de ces voies pour une contenance totale de 8344 m² environ.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre gratuit auprès de Monsieur Galleron d'une emprise de terrain nécessaire pour l'élargissement du chemin d'Aubagne à Ceyreste

Résumé

En application des dispositions du Code de l'Urbanisme et des prescriptions du permis de lotir n° LT.1302307.A.0001 délivré le 26 octobre 2007 par la Ville de Ceyreste à Monsieur GALLERON, ce dernier cède gratuitement au profit de Marseille Provence Métropole une bande de terrain de 255 m² environ, nécessaire pour l'élargissement du chemin d'Aubagne à Ceyreste.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à Monsieur et Madame Falcone en vue de l'élargissement du Boulevard Paul Raphel à Saint Victoret.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux d'une emprise de 143 m² environ à détacher de la parcelle cadastrée Section AR N° 265 pour un montant de 7 150 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'élargissement du Boulevard Paul Raphel à Saint Victoret.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Tunnel Prado Sud à Marseille (8ème et 10ème arrondissements) - Déclaration de projet.

Résumé

Par délibération n°URB/1/697/CC du 26 mars 2007, le Conseil de Communauté a approuvé le bilan de la concertation préalable relative à la création du Tunnel Prado Sud à Marseille (8ème et 10ème arrondissements). Il permettra d'une part, l'amélioration de l'accessibilité des quartiers Sud et Sud Est et d'autre part, de soulager le réseau de surface. L'enquête publique a été menée du 12 janvier 2009 au 27 février 2009. Le Commissaire Enquêteur a émis un avis favorable assorti de recommandations et de réserves dans son rapport transmis le 28/04/2009. Dans la continuité de la procédure, en vertu de l'article L126-1 du Code de l'Environnement introduit par la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, il convient de faire délibérer le Conseil sur l'intérêt général de l'opération projetée et d'approuver la déclaration de projet ci-annexée.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une convention de dévoiement des liaisons souterraines dans le cadre de la réalisation du Tunnel Prado Sud (8ème et 10ème arrondissements) entre le Réseau de Transport d'Electricité (RTE), la Société Prado Sud et la Communauté urbaine.

Résumé

La Communauté urbaine a décidé de réaliser le Tunnel Prado Sud à Marseille (8ème et 10ème arrondissements) en déléguant la maîtrise d'ouvrage, à la Société Prado Sud sous la forme d'une délégation de service public. Les études de conception de l'ouvrage menées par le délégataire sont en cours de finalisation. En préalable aux travaux de génie-civil, il convient de libérer l'emprise du projet des réseaux existants et en particulier les installations et réseaux techniques du Réseau de Transport d'Electricité (RTE). C'est pourquoi, une convention d'études et de travaux définissant les modalités techniques et financières a été établie entre Marseille Provence Métropole, la Société Prado Sud, concessionnaire et le Réseau de Transport d'Electricité (RTE). Le financement des études et des travaux des dévoiements de réseaux est à la charge de RTE.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une convention entre le Réseau Ferré de France , la Commune de Carry-le-Rouet et la Communauté Urbaine, pour l'aménagement du Pont Rail à Carry-le-Rouet.

Résumé

Dans le cadre du programme d'aménagement de la zone urbaine du Nord/Est, de la Ville de Carry le Rouet, il convient d'augmenter le gabarit de franchissement des voies ferrées. La solution technique adoptée consiste en la démolition de l'ouvrage existant et la reconstruction dans l'axe actuel d'un ouvrage neuf. Une convention fixant les modalités techniques et financières, conclue entre le Réseau Ferré de France (RFF), la commune de Carry le Rouet et la Communauté urbaine est soumise à votre approbation. Le coût de l'opération est estimé à 1 939 000 euros HT. Des participations financières seront sollicitées auprès du Conseil Général des Bouches du Rhône et de la Ville de Carry.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Lancement de l'enquête publique pour la création et l'aménagement de voies - quartier Saint Paul à Marseille 13ème arrondissement.

Résumé

Le quartier Saint Paul à Marseille (13ème arrondissement) fait l'objet d'une réhabilitation dans le cadre d'une convention financière ANRU. Les études de conception ont mené à l'élaboration d'un projet visant le désenclavement de la cité par la requalification des voies existantes et la réalisation d'une voie nouvelle entre la rue Jules Valles et l'avenue Corot. Les travaux étant estimés à 3,000 M euros HT, il convient d'autoriser le Président à lancer l'enquête publique conformément au Code de l'Environnement et (notamment aux articles L 123-1 et suivants et R 123-1) et au Code de l'Urbanisme (article R 300-1).

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation de l'avenant n°3 au procès-verbal initial n°02-1135 relatif au transfert en pleine propriété de voies de la Commune de Roquefort-La-Bédoule à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole

Résumé

Dans le cadre du transfert des voies de la Commune de Roquefort-La-Bédoule à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, pour prendre en compte l'évolution du réseau routier, il y a lieu de poursuivre l'intégration de l'avenue des carrières située dans la ZAC de la Plaine du Caire II. Ces modifications seront réalisées au moyen de l'avenant n°3 au procès verbal de transfert initial, soumis au Conseil de Communauté.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Transfert d'office dans le domaine public routier communautaire du boulevard Provençal - Quartier les Aygalades à Marseille 15ème arrondissement

Résumé

Le boulevard Provençal est une voie privée ouverte à la circulation publique depuis de très nombreuses années. Ce boulevard permet une desserte aisée du quartier des Borels. En effet, les voies publiques environnantes n'ont pas un gabarit suffisant pour permettre une circulation importante, et notamment le passage des engins de secours, bus et ramassage des ordures ménagères. Le boulevard Provençal est donc indispensable au désenclavement du quartier des Borels. Aussi, MPM a initié une procédure de transfert d'office dans le domaine public routier communautaire du boulevard Provençal afin de pérenniser l'utilisation de cet axe de liaison entre quartiers. En date du 17 juillet 2009, le commissaire enquêteur a donné un avis favorable aussi, il y a lieu de prononcer le transfert d'office du boulevard Provençal.