Délibérations

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Transports de véhicules sur l'archipel du Frioul - Approbation des nouveaux tarifs.

Résumé

Les transports de véhicules sur l'archipel du Frioul, effectués par le navire de la Communauté urbaine , donnent lieu au paiement d'une contrepartie financière par les usagers. Ces tarifs, depuis 2006 sont calculés en références à des prix pratiqués pour un service équivalent vers des îles de méditerranée et d'atlantique. Toutefois, à l'usage ils se sont révélés pénalisant pour l'activité économique de l'île. La prise en considération de ces éléments conduit MPM à proposer une réduction des tarifs pour 2009. La grille tarifaire annexée à la présente délibération prend en compte une réduction de 30% par rapport au tarif 2008 pour les véhicules professionnels.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Réseau de Tramway de Marseille. Prorogation de l'Arrêté Préfectoral déclarant l'utilité publique du projet.

Résumé

Par arrêté n° 2004-54 en date du 29 juin 2004, l'Etat déclarait d'utilité publique le projet de création d'un réseau de tramway, incluant la modernisation de la ligne de tramway 68 et son prolongement jusqu'aux Caillols, la création des lignes de tramway Bougainville-Castellane et Place du Quatre Septembre-la Blancarde ainsi que du centre de maintenance et de remisage du tramway à Saint Pierre. La Communauté Urbaine a décidé de réaliser le prolongement du Cours Saint Louis jusqu'à Castellane, et, le 26 mars 2009, de faire procéder à la mise à jour des études et de la planification. Ces adaptations du projet doivent être étudiées afin de faciliter l'insertion du tramway dans la partie étroite de la rue de Rome. Ainsi, un passage à voie unique (voies entrelacées) est envisagé entre les stations cours Saint-Louis et Rome-Davso et entre les stations Rome Davso et Rome-Préfecture. Cette modification ne remet pas en cause les principes essentiels du projet ayant conduit à l'obtention de l'arrêté de DUP initial. Dans la mesure où l'échéance de l'Arrêté initial arrive à son terme, il est proposé au Conseil de Communauté de solliciter les services de l'Etat en vue de proroger l'Arrêté de Déclaration d'Utilité Publique 2004-54 du 29 juin 2004, et porter la validité de ce dernier au 25 juin 2014.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Election d'un Vice-Président de la Communauté Urbaine - Election d'un membre du Bureau - Composition des Commissions Permanentes de Travail et d'Etudes. Modification - Désignation de représentants au sein d'organismes extérieurs

Résumé

Les élections municipales du 16 mars 2008 à Cassis ont été annulées par le Conseil d'Etat le 20 février 2009. L'élection partielle consécutive à cette décision s'est déroulée le 28 mars 2009. A l'issue, le nouveau Conseil Municipal de Cassis a désigné le 15 avril 2008 ses cinq représentants au Conseil de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. C'est à cette date du 15 avril 2008 que conformément aux dispositions de l'article L5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le mandat des conseillers communautaires précédents de Cassis s'est achevé ainsi que les fonctions et représentations dont ils disposaient. Aujourd'hui un poste de Vice-Président, un poste de membre du Bureau, huit places en Commissions Permanentes de Travail et d'Etudes et quatre représentations au sein d'organismes extérieurs sont à pourvoir. En outre, une modification au sein des commissions est à mettre en oeuvre.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Programme d'Aménagement d'Ensemble - Secteur des Florides Commune de Marignane - Approbation d'une convention d'aménagement

Résumé

Par délibération du Conseil de Communauté du 19 décembre 2008, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a approuvé le principe de mise en oeuvre d'un Programme d'Aménagement d'Ensemble sur le secteur des Florides à Marignane. Le P.A.E. permettra le lancement d'une première phase d'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté des Florides, sur une unité foncière homogène faisant l'objet d'une maîtrise publique. Un permis de construire portant sur une partie de ce secteur a été déposé par Daher Aerospace. Afin de faire participer le constructeur à la réalisation des équipements publics du secteur, celui-ci devra s'acquitter, au titre de son autorisation de construire, d'une participation de 2 061 787 euros. En vertu de l'article L 332-10 du Code de l'Urbanisme, et comme prévu dans la délibération portant approbation du Programme d'Aménagement d'Ensemble des Florides, cette participation peut être acquittée sous forme monétaire ou en exécution de travaux. Pour cela il convient d'autoriser Monsieur le Président à signer la Convention d'Aménagement qui formalise le paiement sous forme d'exécution de travaux.

Rapporteur : Monsieur VALLETTE Claude

Objet

Programme d'Aménagement d'Ensemble -Secteur des Florides Commune de Marignane - Approbation d'une convention d'aménagement

Résumé

Par délibération du Conseil de Communauté du 19 décembre 2008, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a approuvé le principe de mise en oeuvre d'un Programme d'Aménagement d'Ensemble sur le secteur des Florides à Marignane. Le P.A.E. permettra le lancement d'une première phase d'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté des Florides, sur une unité foncière homogène faisant l'objet d'une maîtrise publique. Un permis de construire portant sur une partie de ce secteur a été déposé par Pierre Nallet Immobilier. Afin de faire participer le constructeur à la réalisation des équipements publics du secteur, celui-ci devra s'acquitter, au titre de son autorisation de construire, d'une participation de 341 850 euros. En vertu de l'article L 332-10 du Code de l'Urbanisme, et comme prévu dans la délibération portant approbation du Programme d'Aménagement d'Ensemble des Florides, cette participation peut être acquittée sous forme monétaire ou en exécution de travaux. Pour cela il convient d'autoriser Monsieur le Président à signer la Convention d'Aménagement qui formalise le paiement sous forme d'exécution de travaux.

Objet

Approbation de la convention cadre de partenariat 2009 avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale

Résumé

La convention cadre de partenariat est le document indispensable et préalable pour permettre aux agents de suivre des formations payantes. Elle n'engage pas MPM mais précise le cadre d'une éventuelle commande.

Objet

Création d'emplois saisonniers

Résumé

Pendant la période estivale, l'afflux des touristes associé à la nécessité de procéder au nettoiement des nombreuses plages et calanques, d'organiser des amplitudes d'ouverture plus grandes sur les ports et les déchetteries, ainsi que de pourvoir au remplacement des agents communautaires amenés à prendre leurs congés annuels, conduit à prévoir la création d'emplois saisonniers sur tout le territoire de la Communauté.

Objet

Développement du système d'information de Marseille Provence Métropole et adaptation à la nouvelle organisation - Augmentation de deux Autorisations de Programmes existantes et création d'une Autorisation de Programme

Résumé

L'association AMC a pour ambition d'aider les maîtres d'ouvrages à intéger dans leurs actions l'objectif de qualité achitecturale. L''adhésion de Marseille Provence Métropole à l'association lui permet de bénéficier de cette expertise.

Objet

Attribution d'une subvention pour l'organisation du XXVème Congrès des Territoriaux de la Ville de Marseille et de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole

Résumé

La tenue de ce congrès contribue à l'amélioration du tissu économique local. Il est donc attribué, pour son organisation, une subvention de 10 000 euros

Rapporteur : Monsieur MUSELIER Renaud

Objet

Location d'un espace dans le cadre de la participation de Marseille Provence Métropole à la Foire Internationale de Marseille édition 2009.

Résumé

La Foire Internationale de Marseille est un événement incontournable de la vie économique de la région. Lieu de rencontre avec les habitants et les acteurs du territoire, MPM choisit d'y présenter les actions fortes et les grands projets découlant de ses compétences. La présente délibération a pour objet d'autoriser la réservation d' un espace de 700 m², au Parc Chanot, pour le stand communautaire. Le montant de la location de l'espace et de la structure dans lequel sera aménagé le stand MPM est de 80 000 euros.