Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Présentation du rapport d'activité 2019 du délégataire du service public pour le service de transport de véhicules entre Marseille et l'Archipel du Frioul

Résumé

La fréquentation de l’année 2019 a augmenté par rapport à 2018, passant de 896 véhicules en 2018 à 1 245 en 2019, soit une hausse de + 39 %. On observe ainsi une hausse du chiffre d’affaire, passant de 129 773 € HT en 2018 à 247 871 € HT en 2019. Incidence financière : Le bénéfice s’élève à 145k€ HT pour un budget au contrat de 20 000 € HT. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Présentation du rapport d'activité 2019 de la Régie des Transports Métropolitains pour l'exploitation du service de transport public urbain

Résumé

Baisse de la fréquentation (165.2 millions de voyages en 2019 soit -1.1% par rapport à 2018) Stabilité de la production kilométrique (27 Millions de km) 1ère année d’exploitation de la ligne maritime du Frioul et du service de transport à la demande des Personnes à Mobilité Réduites du Pays d’Aubagne et de l’Etoile Nombreuses restructuration du réseau avec la piétonisation de la Canebière et l’ouverture de Gèze Incidence financière : Montant de la contribution conforme aux engagements contractuels Montant des recettes reversées à la Métropole stable à 90.7 M€ Montant des investissements portés à 88.6M € Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l'avenant n° 2 relatif à la convention n° 19/0350 conclue entre la Ville de Marseille et la Métropole Aix-Marseille-Provence pour la distribution de titres de transport pour les sinistrés des logements évacués de Marseille

Résumé

La Ville de Marseille, devant la mise en péril de certains bâtiments privés ou publics a pris la décision d’évacuer les personnes y habitant et de les reloger temporairement à ses frais. La Métropole et la Ville de Marseille ont mis en place un partenariat entre les deux institutions qui autorise une distribution sécurisée et contrôlée de ces titres de transport. Une convention a été délibérée le 28 mars 2019. Celle-ci a été prolongée par un avenant en date du 19 décembre 2019 s’achevant le 31 décembre 2020. Les 2 institutions souhaitent la prolonger pour une période de 3 mois, soit jusqu’au 31 mars 2021 dans les mêmes conditions financières. Incidence financière : La perte de recette pour la Métropole est estimée à 150 000€ par trimestre. Co-financement :

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la convention de financement d’une première phase de réalisation de travaux et de commandes de matières pour l’électrification frugale de la ligne Marseille-Gardanne-Aix

Résumé

La Métropole a délibéré en mai 2020 sur sa participation financière aux études d’avant-projet/projet en vue de l’électrification frugale de la ligne ferroviaire MGA2 entre Aix et Marseille. Afin de s’assurer du financement du fond FEDER pour la réalisation des travaux, dont le montant maximum pour cette opération pourrait être porté à 10M d’euros HT maximum, il y a lieu d’engager dès à présent une première phase d’approvisionnement de fournitures et de travaux pour un montant de 15M d’euros HT sur les 28 M d’euros HT correspondant à l’estimation du cout global de cette opération. Incidence financière : L’incidence financière liée à cette CFI est fixée à 2,5M d’euros HT sur un montant de dépense de 15 M d’euros HT correspondant à la première tranche de travaux et d’approvisionnement en fourniture Un avenant financier à la présente convention sera nécessaire dès obtention des fonds FEDER dont on ne maitrise pas le montant aujourd’hui. Cet avenant viendra réajuster le plan de financement de cette opération évaluée à 28M d’euros HT. Co-financement : Etat /Région/Département.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du groupement de commande pour la maintenance, l’exploitation, la pose et la fourniture d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques

Résumé

Le marché actuel qui a permis le déploiement d’un réseau d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables sur tout le territoire doit s’achever en mai 2021. Le SMED13 propose de reconduire un nouveau groupement de commande pour assurer la continuité de la maintenance, de la supervision et de l’exploitation des infrastructures réalisées, permettant de garantir la continuité d’un service homogène sur tout le département. Ce groupement de commande intégrera des fonctions de pose et fourniture de bornes permettant de répondre aux besoins de déploiement complémentaire qui pourraient se faire. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de la convention d'occupation du domaine public et d'entretien pour la mise en place et le fonctionnement d'une borne escamotable, Place Montmorin sur la commune de Cassis

Résumé

Actuellement, la place Montmorin sur la commune de Cassis est desservie côté chaussée par trois potelets amovibles manuels qui en limite l’accès aux véhicules. A la demande de la société M&MT, propriétaire d’un ensemble immobilier dont l’accès est contrôlé par ces bornes, la Métropole ainsi que la commune de Cassis sont intervenues afin d’envisager les modalités techniques nécessaires afin d’en améliorer la sécurité et la fluidité d’accès. Incidence financière : Aucune. RODP non encore déterminée. Co-financement : Permissionnaire seulement. Commune de Cassis.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d’un avenant à la convention annuelle d’objectif du 19 décembre 2019 pour l’association Collectif Vélos en Ville

Résumé

Conformément à la circulaire ministérielle n°6166 du 6 mai 2020, l’association Collectif Vélos en Ville souhaite demander le maintien de la subvention spécifique en subvention de fonctionnement global. Il est ainsi proposé d’accorder le maintien de la subvention pour un montant de 20 000 € attribuée pour l’organisation de la fête du vélo 2020 par la délibération TRA 041-7358/19/BM du 19 décembre 2019 et de la positionner en fonctionnement général. Incidence financière : Maintien de la subvention soit : 20 000 € en fonctionnement global. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du renouvellement de la convention "City Pass" avec l'Office de Tourisme d'Aix-en-Provence

Résumé

La Métropole a approuvé, par délibération n°TRA 006-2062/17/CM du Conseil de la Métropole du 18 mai 2017, la convention « City Pass Aix-en-Provence » avec l’Office de Tourisme d’Aix-en-Provence permettant de coupler à l’offre touristique de la ville une offre de transport urbain et inter-urbain. Cette convention a été établie pour préciser les modalités techniques d’utilisation du produit « City Pass », fixer les tarifs de la partie transport et déterminer les modalités de reversement de la recette transport issue de la vente des « City Pass ». La convention triennale 2017-2020 entre l’Office de Tourisme d’Aix-en-Provence et la Métropole venant à expirer au 31/12/2020, il convient de renouveler et actualiser cette convention pour la période 2021-2023. Incidence financière : Source de recettes commerciales pour la Métropole Aix-Marseille-Provence (versement tous les trois mois environ).

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille Provence à l'association Open Data France et paiement de la cotisation 2021

Résumé

Le présent rapport propose le renouvellement, pour l’année 2021, de l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l’Association OPEN DATA FRANCE, afin de pouvoir bénéficier d’un soutien dans les démarches d’ouverture des données publiques et celles dont le but est la promotion de l’open data. Incidence financière : Cotisation annuelle 3000 euros.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Renouvellement de l'adhésion à l'Association des Villes et collectivités pour les communications électroniques et l'Audiovisuel et paiement de la cotisation 2021

Résumé

Le présent rapport propose le renouvellement, pour l’année 2021, de l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l’Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l’Audiovisuel (AVICCA), afin de pouvoir bénéficier de l’expertise, de la veille juridique et réglementaire, de connaissances et de bonnes pratiques en matière de communication électronique et développement de services aux usagers. Incidence financière : Cotisation annuelle 3680 €.