Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'un protocole indemnitaire dans le cadre de la modification unilatérale du contrat de délégation de service public relatif à l’exploitation des parcs de stationnement Emperi et Portail Coucou à Salon de Provence, portant sur la mise en œuvre d’heures gratuites de stationnement en décembre 2020

Résumé

La Métropole a décidé d’accompagner la période de fêtes de fin d’année 2020 en offrant des heures gratuites de stationnement au sein des parkings métropolitains concédés ou exploités en régie. Ce dispositif a été mis en œuvre dans les parcs Emperi et portail Coucou à Salon de Provence les samedis et dimanches 12, 13, 19 et 20 décembre 2020 durant la plage horaire d’ouverture des commerces, de 10h à 19h. Ce protocole indemnitaire a pour objet de compenser le manque à gagner occasionné par ces gratuités. Incidence financière : 11 569.70 € TTC. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'un protocole indemnitaire dans le cadre de la modification unilatérale du contrat de délégation de service public relatif à l’exploitation du parc de stationnement Degut à Martigues, portant sur la mise en œuvre d’heures gratuites de stationnement en décembre 2020

Résumé

La Métropole a décidé d’accompagner la période de fêtes de fin d’année 2020 en offrant des heures gratuites de stationnement au sein des parkings métropolitains concédés ou exploités en régie. Ce dispositif a été mis en œuvre dans le parc Degut à Martigues les samedis et dimanches 12, 13, 19 et 20 décembre 2020 durant la plage horaire d’ouverture des commerces, de 10h à 19h. Ce protocole indemnitaire a pour objet de compenser le manque à gagner occasionné par ces gratuités. Incidence financière : 797,10 € TTC. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'un protocole indemnitaire dans le cadre de la modification unilatérale du contrat de délégation de service public relatif à l’exploitation du parc de stationnement Rayettes à Martigues, portant sur la mise en œuvre d’heures gratuites de stationnement en décembre 2020

Résumé

La Métropole a décidé d’accompagner la période de fêtes de fin d’année 2020 en offrant des heures gratuites de stationnement au sein des parkings métropolitains concédés ou exploités en régie. Ce dispositif a été mis en œuvre dans le parc Rayettes à Martigues les samedis et dimanches 12, 13, 19 et 20 décembre 2020 durant la plage horaire d’ouverture des commerces, de 10h à 19h. Ce protocole indemnitaire a pour objet de compenser le manque à gagner occasionné par ces gratuités. Incidence financière : 837,30 € TTC. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'un protocole indemnitaire dans le cadre de la modification unilatérale du contrat de délégation de service public relatif à l’exploitation des parcs de stationnement Les Docks et Espercieux à Marseille, portant sur la mise en œuvre d’heures gratuites de stationnement en décembre 2020

Résumé

La Métropole a décidé d’accompagner la période de fêtes de fin d’année 2020 en offrant des heures gratuites de stationnement au sein des parkings métropolitains concédés ou exploités en régie. Ce dispositif a été mis en œuvre dans les parcs Les Docks et Espercieux à Marseille les samedis et dimanches 12, 13, 19 et 20 décembre 2020 pour deux heures gratuites de stationnement. Ce protocole indemnitaire a pour objet de compenser le manque à gagner occasionné par ces gratuités. Incidence financière : 3 000, 60 € TTC. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'un protocole indemnitaire dans le cadre de la modification unilatérale du contrat de délégation de service public relatif à l’exploitation du parc de stationnement Vieux-Port - Hôtel de Ville à Marseille, portant sur la mise en œuvre d’heures gratuites de stationnement en décembre 2020

Résumé

La Métropole a décidé d’accompagner la période des fêtes de fin d’année 2020 en offrant des heures gratuites de stationnement au sein des parkings métropolitains concédés ou exploités en régie. Ce dispositif a été mis en œuvre dans le parc Hôtel de Ville à Marseille les samedis et dimanches 12, 13, 19 et 20 décembre 2020 pour deux heures gratuites de stationnement. Ce protocole indemnitaire a pour objet de compenser le manque à gagner occasionné par ces gratuités. Incidence financière : 1 581,60 € TTC. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'un protocole indemnitaire dans le cadre de la modification unilatérale du contrat de délégation de service public relatif à l’exploitation des parcs de stationnement Beaumond, Centre ancien, 8 mai, Potiers et Marché à Aubagne, portant sur la mise en œuvre d’heures gratuites de stationnement en décembre 2020

Résumé

La Métropole a décidé d’accompagner la période de fêtes de fin d’année 2020 en offrant des heures gratuites de stationnement au sein des parkings métropolitains concédés ou exploités en régie. Ce dispositif a été mis en œuvre dans les parcs Beaumond, Centre ancien, 8 Mai 1945, Potiers et Marché à Aubagne les samedis et dimanches 12, 13, 19 et 20 décembre 2020 pour deux heures gratuites de stationnement. Ce protocole indemnitaire a pour objet de compenser le manque à gagner occasionné par ces gratuités. Incidence financière : 5 630,10 € TTC. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'un protocole indemnitaire dans le cadre de la modification unilatérale du contrat de délégation de service public relatif à l’exploitation des parcs de stationnement De Gaulle et Jaurès à Marseille, portant sur la mise en œuvre d’heures gratuites de stationnement en décembre 2020

Résumé

La Métropole a décidé d’accompagner la période des fêtes de fin d’année 2020 en offrant des heures gratuites de stationnement au sein de certains parkings métropolitains concédés ou exploités en régie. Ce dispositif a été mis en œuvre dans les parcs De Gaulle et Jaures à Marseille les samedis et dimanches 12, 13, 19 et 20 décembre 2020 pour deux heures gratuites de stationnement. Ce protocole indemnitaire a pour objet de compenser le manque à gagner occasionné par ces gratuités. Incidence financière : 5 182,60 € TTC. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'un protocole indemnitaire dans le cadre de la modification unilatérale du contrat de délégation de service public relatif à l’exploitation des parcs de stationnement Carnot, Méjanes, Pasteur, Signoret, Cardeurs, Mignet et Bellegarde à Aix-en-Provence, portant sur la mise en œuvre d’heures gratuites de stationnement en décembre 2020

Résumé

La Métropole a décidé d’accompagner la période de fêtes de fin d’année 2020 en offrant des heures gratuites de stationnement au sein des parkings métropolitains concédés ou exploités en régie. Ce dispositif a été mis en œuvre dans les parcs Carnot, Méjanes, Pasteur, Signoret, Cardeurs, Mignet et Bellegarde à Aix-en-Provence, avec deux heures gratuites de stationnement les samedis et dimanches 12, 13, 19 et 20 décembre 2020. Ce protocole indemnitaire a pour objet de compenser le manque à gagner occasionné par ces gratuités. Incidence financière : 48 793,50 € TTC. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Wimoov pour 2021 - Approbation d'une convention

Résumé

La Métropole favorise les démarches facilitant toutes les mobilités pour l’accès à l’emploi, ainsi que les actions qui développent ou promeuvent les mobilités durables. L’association Wimoov agit pour la mobilité inclusive (accompagner les publics en insertion pour favoriser accès à l’emploi et son maintien), la mobilité durable et responsable (accompagner au changement de pratiques de déplacements), la mobilité autonome (accompagner les publics senior) en s’engageant sur un programme d’actions vers les publics fragiles en partenariat avec les acteurs sociaux locaux. Elle crée des partenariats pour un usage inclusif des moyens de mobilité en conditions réelles. Incidence financière : 49 000 €. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Adhésion à l'association Avenir du Véhicule Electro-mobile (AVEM) et paiement de la cotisation 2021

Résumé

L’association AVEM, Avenir du Véhicule Electro-mobile, est une association loi 1901 ayant pour but de promouvoir toutes actions qui concourent au développement et à l’utilisation du véhicule électrique, afin de lutter contre la pollution, améliorer la qualité de la vie et contribuer au développement durable. Elle fédère des organismes publics, collectivités et professionnels œuvrant dans le domaine du véhicule électrique et apporte notamment une expertise technique aux différents acteurs adhérents. Aussi, compte tenu de l’objet et des objectifs poursuivis par l’AVEM, la Métropole Aix-Marseille- Provence en tant qu’Autorité Organisatrice de la Mobilité sur l’ensemble de son territoire souhaite adhérer à cette association. Incidence financière : 1 600 euros TTC. Co-financement : Sans.