Délibérations

Rapporteur : Monsieur ALLOUCH Francis

Objet

Participation de Marseille Provence Métropole à l'organisation de l'événement "Les 3 jours de l'Intelligence Collective" par l'Association Medinsoft les 13, 14 et 15 octobre 2009 - Approbation d'une convention

Résumé

Il est proposé au Bureau de la Communauté de participer au titre de l'année 2009 au financement de l'événement "Les 3 jours de l'Intelligence Collective" organisé par l'association Medinsoft, par l'attribution d'une participation de 20.000 euros. Les modalités de versement sont définies dans la convention de partenariat ci-annexée.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Echange de parcelles de terrain sans soulte entre Marseille Provence Métropole et la SCI Marseille Prado Plage , nécessaire à la réalisation d'un programme immobilier et à la nouvelle traverse de l'Olympique à Marseille (8ème arrondissement)

Résumé

Par délibération du 22 juin 2009, Marseille Provence Métropole a approuvé la désaffectation et le déclassement du domaine public communautaire routier d'une parcelle de terrain représentant une partie de la traverse de l'Olympique Marseille 8ème arrondissement. Il s'agit pour Marseille Provence Métropole d'effectuer un échange sans soulte avec la SCI Marseille Prado Plage d'une parcelle de terrain de 303 m² environ désaffectée et déclassée nécessaire à la réalisation d'un programme immobilier avec une parcelle de terrain de 1 400 m² environ aménagée qui sera pour partie la future trame viaire de la "traverse de l'Olympique" Marseille 8ème arrondissement.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès de Monsieur Chataigner et Madame Marineli d'une emprise foncière permettant de réaliser l'élargissement du chemin des Gabrielles à Ceyreste

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole souhaite réaliser l'élargissement d'une partie du chemin des Gabrielles conformément au Plan Local d'Urbanisme de la Ville de Ceyreste afin d'améliorer la visibilité au croisement avec l'avenue Eugène Julien et les conditions de circulation et de sécurité des usagers en permettant le croisement de deux véhicules et le passage des engins de secours et d'incendie. Dans ce cadre, Marseille Provence Métropole doit acquérir auprès de Monsieur Chataigner et Madame Marinelli une emprise de 144 m² environ à détacher de leur propriété cadastrée section BK n° 75 moyennant la somme de 40 000 euros (quarante mille euros)

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Autorisation de demander une subvention du Fonds de Financement Régional pour l'Environnement et l'Energie (F.R.E.E.) dans le cadre de l'Accord Cadre Etat-Région-A.D.E.M.E. 2007-2013 pour la réalisation d'un Conseil d'Orientation Energétique (C.O.E.) des bâtiments de Marseille Provence Métropole.

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a déjà initié des actions relatives à la maîtrise de la demande énergétique dans les bâtiments constituant son patrimoine. En effet, le bâtiment est responsable de 42% des consommations d'énergie et de 20% des émissions de gaz à effet de serre en France (Source : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (A.D.E.M.E.)). Afin d'optimiser cette démarche par l'établissement d'un plan d'action optimisé, il est indispensable de procéder à un état des lieux énergétique du patrimoine bâti de la CUMPM. Sur ce domaine précis, l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) a mis au point le Conseil d'orientation énergétique (COE) qu'elle peut subventionner à hauteur de 70% avec le Conseil régional. Cette aide s'inscrit dans le dans le cadre du Fonds de Financement Régional pour l'Environnement et l'Energie (FREE). Il s'agit donc d'autoriser M. le Président de la CUMPM à demander une subvention dans la cadre de ce dispositif,

Rapporteur : Monsieur VALLETTE Claude

Objet

Zone d'Aménagement Concerté des Florides - Approbation du Programme d'Aménagement d'Ensemble (PAE) - Réalisation de la première tranche de la Zone d'Aménagement Concerté.

Résumé

Le PAE est un outil financier visant à mettre en place une participation à la charge des bénéficiaires d'autorisation de construire afin de permettre la réalisation d'équipements publics destinés au besoin des usagers des constructions à édifier dans le périmètre du programme. L'approbation d'un PAE sur le secteur de la Zone d'Aménagement Concerté d'intérêt communautaire des Florides permettra la réalisation de la première phase des travaux de la dite ZAC, en vue de l'implantation prochaine d'Eurocopter. Par conséquent, il convient que la Communauté urbaine approuve le PAE sur la ZAC des Florides.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation d'une convention tripartite entre le Département des Bouches-du-Rhône, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et la RTM pour la mise en oeuvre d'une tarification combinée entre les transports interurbains et le réseau de la RTM

Résumé

Le Département des Bouches-du-Rhône et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole souhaitent favoriser l'usage des transports collectifs et l'intermodalité. Depuis 2001, un abonnement combiné hebdomadaire comprenant l'utilisation des réseaux Cartreize et RTM a été mis en place donnant droit aux correspondances gratuites sur le réseau RTM à hauteur de 14 voyages maximum. Marseille Provence étropole et le Département proposent d'étendre ce principe aux abonnements mensuels et annuels et de modifier les conditions tarifaires existantes. Ces abonnements permettront d'effectuer, durant leur période de validité, un nombre illimité de voyages sur un même trajet interurbain "Cartreize" et sur l'ensemble du réseau RTM. Le prix de l'abonnement combiné entraînera une réduction par rapport à la simple addition des prix publics des abonnements du réseau "Cartreize" et de la RTM. Les titulaires d'un abonnement combiné "Cartreize+RTM" paieront ainsi leur abonnement RTM à hauteur de 45% et le Département à hauteur de 50% du tarif public en vigueur de l'abonnement urbain RTM délivré. Marseille Provence Métropole prendra en charge le complément soit 5 % dans le cadre des compensations à verser à la RTM. En 2008, le montant de la compensation financée par Marseille Provence Métropole à la RTM s'élevait à 189 000 euros. L'extension de la tarification combinée ne génèrera pas en 2009 de compensation supplémentaire pour MPM.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation de l'avenant n° 10 à la convention MPM/RTM relative aux compensations de tarifs réduits en vigueur sur le réseau de la RTM

Résumé

La convention du 19 septembre 2001 et les neuf avenants conclus entre MPM et la RTM, organisent les compensations à verser par MPM à la RTM au titre des réductions tarifaires consenties à certaines catégories d'usagers sur le réseau RTM. MPM a approuvé en mars dernier la nouvelle grille tarifaire du réseau urbain RTM. Par ailleurs, MPM et le Département ont décidé d'étendre la tarification combinée entre les transports interurbains départementaux et le réseau de la RTM aux abonnements mensuels et annuels. Cette mesure n'aura pas de conséquence financière supplémentaire pour MPM en 2008. Le projet d'avenant n° 10 à la convention initiale de 2001, actualise la convention en fonction de ces décisions.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Taxe Locale d'Equipement : Remise gracieuse des majorations et intérêts de retard.

Résumé

L'article L.5215-32 du Code Général des Collectivité Territoriales stipule que la Communauté Urbaine perçoit, de plein droit depuis sa création, le produit de la Taxe Locale d'Equipement. Les délais de paiement de la TLE accordés à titre exceptionnel par le comptable chargé du recouvrement sont assortis de majorations et intérêts de retard pour paiement tardif. L'absence de délibération dans un délai de 4 mois vaudrait rejet. La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole refuse la remise gracieuse des majorations et intérêts de retards pour un redevable pour lequel le Comptable du Trésor a émis un avis défavorable.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Remises gracieuses accordées pour des trop-perçus de traitement

Résumé

Il s'agit d'accorder deux remises gracieuses d'agents, dont l'un est en retraite pour invalidité, depuis janvier 2008, à la suite d'un congé de longue maladie, l'autre agent également en retraite pour invalidité, depuis le mois de juin 2008, pour le même motif.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Paiement de la cotisation annuelle à l'Association "Architectures Maîtres d'ouvrage Provence Méditerranée" (AMO)

Résumé

L'association AMO a pour ambition d'aider les maîtres d'ouvrages à intégrer dans leurs actions l'objectif de qualité architecturale. L'adhésion de Marseille Provence Métropole à l'association, lui permet de bénéficier de cette expertise.