Délibérations

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Zone d'Aménagement Concerté Florides - Acquisition à titre onéreux d'un lot de parcelles, propriété de la Commune de Marignane

Résumé

Dans le cadre de l'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté des Florides, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, doit procéder à l'acquisition des parcelles incluses dans le périmètre de ladite ZAC. Il s'agit pour Marseille Provence Métropole d'acquérir auprès de la Ville de Marignane le lot de parcelles de terrain cadastrées Section Z N° 2 - 48 - 49 -50 - 86 - 97 - 102 - 106 - BS N° 44 - 48 - 74 - 83 - 85 - BT N° 15 - 19 - 21 sur la commune de Marignane pour un montant de 540 040 euros, conformément à l'avis de France Domaine dont le paiement du prix sera échelonné : pour 2/3 en 2009 et le solde en 2010.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Indemnisation des préjudices commerciaux causés par les travaux du tramway

Résumé

La Commission d'Indemnisation amiable s'est prononcée lors de sa séance du 25 Mai 2009 sur : 1) la recevabilité de 2 nouvelles demandes d'indemnisation. 2)5 indemnisations de professionnels riverains, au vu des expertises judiciaires réalisées, pour un montant de 64 711 euros. Il est donc proposé au Bureau de délibérer sur : 1) les décisions relatives à la recevabilité de ces 2 nouvelles demandes d'indemnisation. 2) le montant des 5 indemnisations proposées. Le montant total des indemnisations à ce jour adoptées s'élèvera par conséquent à 4 027 535 euros.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Cession à titre onéreux à Réseau Ferré de France de terrains sis à Marseille 5ème et 11ème arrondissements et acquisition à titre gratuit de l'assiette du Pont Route " du Parc de la Montre"

Résumé

Dans le cadre des travaux d'augmentation de la capacité de la ligne ferroviaire Marseille-Aubagne-Toulon, RFF acquiert à titre onéreux, moyennant la somme de 168 529 euros, des parcelles sises de part et d'autre de la voie ferrée, propriété de Marseille Provence Métropole et cède à cette dernière, à titre gratuit, les parcelles, assiette du Pont Route traversant l'Huveaune à Saint Marcel, construit par R.F.F. suite à la fermeture du passage à niveau Traverse de la Planche.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec Monsieur Long pour l'acquisition d'une bande de terrain nécessaire à l'élargissement du chemin de l'Amandier à Allauch.

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a inclus une partie de la propriété située à Allauch chemin de l'Amandier appartenant à Monsieur Long lors de travaux d'élargissement dudit chemin. Afin de mettre un terme aux procédures contentieuses faisant suite à cette voie de fait, un accord a été conclu avec Monsieur LONG permettant à Marseille Provence Métropole, l'acquisition des 45 m², objet du litige en contrepartie de la somme de 10 000 euros, couvrant tout préjudice.

Rapporteur : Monsieur ALLOUCH Francis

Objet

Participation de Marseille Provence Métropole à l'animation de l'association Riviera Yachting Network - Approbation d'une convention

Résumé

Il est proposé au Bureau de la Communauté de participer, au titre de l'année 2009, pour l'animation de l'association Riviera Yachting Network, pour un montant de 9.000 euros (maintien de la subvention par rapport à 2008), dont les modalités sont définies dans une convention de partenariat.

Rapporteur : Monsieur ALLOUCH Francis

Objet

Participation de Marseille Provence Métropole à l'animation de l'association IMED - Approbation d'une convention

Résumé

Il est proposé au Bureau de la Communauté de participer, au titre de l'année 2009, pour l'activité de vulgarisation de l'exportation auprès des PME du territoire communautaire, pour un montant de 12.000 euros (maintien de la participation par rapport à 2008) dont les modalités de versement sont définies dans une convention de partenariat ci-annexée.

Rapporteur : Monsieur ALLOUCH Francis

Objet

Participation de Marseille Provence Métropole à l'action de promotion et d'animation de l'association Fédération Régionale de la Relation Client (F2RC) - Approbation d'une convention

Résumé

Il est proposé au Bureau de la Communauté de participer, au titre de l'année 2009, à l'ensemble des opérations engagées par l'association F2RC pour un montant de 13 500 euros dont les modalités de versement sont définies dans la convention de partenariat ci-annexée.

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Zone d'Aménagement Concerté des Florides à Marignane - Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain, propriété des Consorts Maurel

Résumé

Dans le cadre de l'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté des Florides, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole doit procéder à l'acquisition des parcelles incluses dans le périmètre de ladite ZAC. Il s'agit pour Marseille Provence Métropole d'acquérir auprès des Consorts MAUREL, une parcelle de terrain cadastrée Section BT N° 22 sur la commune de Marignane pour un montant de 21 789,00 euros, conformément à l'avis de France Domaine.

Rapporteur : Monsieur ALLOUCH Francis

Objet

Participation de Marseille Provence Métropole à l'animation de l'association Club WTC Marseille-Provence - Approbation d'une convention

Résumé

Club WTC, créée en 1975 a pour objectif de promouvoir les exportations des entreprises régionales. Elle propose des actions d'information, des opérations ciblées sur les marchés à l'exportation, des formations des futurs cadres et des missions à l'étranger. Elle concourt ainsi au développement des échanges entre la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et la Méditerranée. Le budget prévisionnel du Club WTC Marseille-Provence, pour 2009, s'élève à 304.200 euros en stabilité par rapport à 2008. Il est proposé au Bureau de la Communauté de participer, au titre de l'année 2009, à l'activité de promotion des exportations auprès des entreprises du territoire communautaire, pour un montant de 12.000 euros, dont les modalités de versement sont définies dans la convention de partenariat ci-annexée.

Rapporteur : Monsieur ALLOUCH Francis

Objet

Participation de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole à l'animation de l'association Centre de Promotion de l'Emploi par la Micro entreprise (CPEM) - Approbation d'une convention

Résumé

Il est proposé au Bureau de la Communauté de participer au titre de l'année 2009 au fonctionnement du CPEM, pour un montant de 18 000 euros. Les modalités de versement sont définies dans une convention de partenariat ci-annexée.