Délibérations

Rapporteur : Monsieur SEMERIVA Pierre

Objet

Subvention de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole au réseau de surveillance de la qualité de l'air ATMOPACA pour l'année 2009 - Approbation de la convention

Résumé

financement de la compétence de surveillance de la qualité de l'air

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel entre la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et l'entreprise Guigues.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec la RTM pour le règlement d'abonnements GO annuels et d'abonnements mensuels

Résumé

MPM a créé en décembre 2003 un titre combiné à destination des élèves, apprentis et étudiants obligés d'emprunter le réseau RTM et les lignes interurbaines pour se rendre dans leur établissement. Une convention fixant les modalités d'achat de ces abonnements a été approuvée par le Conseil du 20 décembre 2003. Néanmoins, des dispositions contradictoires relatives à la facturation de ces abonnements n'ont pas permis à MPM de régler les abonnements de transports scolaires délivrés par la RTM entre janvier 2004 et juin 2009 inclus pour un montant de 835 682,34 euros TTC, les mandats émis ayant été rejetés par la Recette des Finances. Par délibération n° en date du 22 juin 2009, le Conseil de Communauté a décidé en accord avec le Receveur des Finances de résilier cette convention. Afin de procéder au règlement des abonnements délivrés entre janvier 2004 et juin 2009 inclus, les parties ont décidé de se rapprocher afin de discuter et de s'entendre sur le montant d'une transaction. La RTM accepte de renoncer à 3 % du montant de la créance, soit 25 070,47 euros TTC. En contrepartie, MPM accepte d'accorder une indemnité forfaitaire à la RTM au titre du préjudice subi. Le montant de l'indemnité est fixé à 25 000 euros TTC. Le montant arrêté par les parties au titre de la transaction est donc fixé à 835 611,87 euros TTC. Il est donc proposé d'approuver le protocole transactionnel avec la RTM pour le règlement des sommes dues à la RTM.

Objet

Approbation d'une convention d'offre de concours entre l'Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille et la Communauté Urbaine pour la réalisation d'un rond point, chemin de l'Armée d'Afrique

Résumé

La sortie et l'entrée des véhicules accédant à l'hôpital de la Timone par le chemin de l'Armée d'Afrique posent des problèmes de circulation. Il est envisagé de créer un rond point franchissable à la sortie de l'hôpital de la Timone au niveau du 23/25 du dit chemin, afin de mieux réguler les véhicules accédant à cet établissement. La Maîtrise d'ouvrage de l'opération est assurée par MPM, le financement des travaux est pris en charge en totalité par l'APHM. La présente convention a pour objectif de définir la répartition des travaux et les modalités de versement de l'offre de concours.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Cession à titre gratuit d'une parcelle de terrain située rue la Joliette à Marseille 2ème arrondissement à l'Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée pour la réalisation d'un Pôle Hospitalier pour personnes âgées dépendantes.

Résumé

Par délibération VOI 004-868/08/BC du 19 décembre 2008 le Conseil de Communauté Marseille Provence Métropole a reconnu d'intérêt communautaire le déclassement du domaine public, d'une emprise sise 37/41 rue la Joliette dans le 2ème arrondissement de Marseille, en vue de la réalisation d'un établissement hospitalier pour personnes âgées. Il s'agit pour Marseille Provence Métropole de céder à titre gratuit, une bande de terrain de 59 m² sise 37/41rue de la Joliette Marseille 2ème arrondissement au profit de l'Etablissement Public Euroméditerranée.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Constitution à titre onéreux d'une servitude de passage pour une canalisation d'eau potable en tréfonds de la propriété de Monsieur et Madame Ventre située chemin du Roulet à Ceyreste

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a installé en tréfonds de la propriété de Monsieur et Madame Ventre une canalisation d'adduction d'eau potable. A fin de régularisation par acte authentique, il s'agit pour Marseille Provence Métropole de constituer une servitude de passage en tréfonds de ladite propriété moyennant une indemnité de 15 000 euros (quinze mille euros) conformément à l'avis de France Domaine.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Acquisition à titre onéreux d'un ensemble immobilier situé 48 avenue de Saint-Antoine à Marseille 15ème arrondissement, en vue de la réalisation du Pôle d'échanges multi modal de Saint-Antoine

Résumé

Dans le cadre de la réalisation du Pôle d'échanges multi modal de Saint Antoine, la SARL Garage Gastaldi, a mis l'Administration, en demeure d'acquérir un bien situé 48 avenue de Saint-Antoine dans le 15ème arrondissement, entièrement réservé au Plan Local d'Urbanisme de la Ville de Marseille sous le n° 17/300. Ledit bien est désormais libre de toute occupation commerciale. Au terme des négociations menées avec la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, la propriétaire a accepté de céder le bien susvisé moyennant l'indemnité forfaitaire et globale de 370 000 euros (trois cent soixante dix mille euros). Ce prix est conforme à l'avis de France Domaine. Il convient que la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole approuve le protocole foncier.

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Acquisition à titre gratuit d'une parcelle de terrain auprès de la SCI du Parc située "Lieudit Roumagoua" sur le Territoire de la Ciotat pour la réalisation d'un nouveau pôle d'activités dans la future ZAC Athélia V et constitution à titre gratuit d'une servitude de passage au profit de la SCI du Parc

Résumé

Par délibération ECO 031-044/08/BC, le Bureau de la Communauté a approuvé l'acquisition onéreuse de parcelles de terrain situées sur le territoire de La Ciotat appartenant à la SCI du Parc, nécessaire à la réalisation de la future ZAC ATHELIA V. Il s'agit pour Marseille Provence Métropole d'acquérir à titre gratuit une parcelle complémentaire de terrain située sur le Territoire de La Ciotat, appartenant à la SCI du Parc, Lieudit ROUMAGOUA, pour la réalisation d'un nouveau pôle d'activités dans la future ZAC Athélia V et de constituer à titre gratuit une servitude de passage sur la propriété de la Communauté Urbaine au profit de la parcelle appartenant à la SCI du Parc.

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude

Objet

Attribution d'une subvention à l'association "Office de la Mer du Bassin de Vie de Marseille" pour les manifestations 2009 - Approbation de la convention de partenariat

Résumé

Les missions et activités de "L'Office de la Mer du Bassin de Vie de Marseille" sont conformes à celles que MPM souhaite voir se développer en matière de valorisation du milieu maritime de l'agglomération marseillaise. En effet, les missions principales de l'Office de la Mer consistent à : - soutenir et coordonner toutes les initiatives tendant à valoriser et à développer l'utilisation de la mer et des rivages de Marseille - à organiser et à faciliter de grandes manifestations de promotion en faveur des activités liées à la mer telles que "Septembre en mer", "Régate en vue" et "Ma plage, moi je la respecte...".

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre gratuit et onéreux auprès de Monsieur et Madame Salelles d'une parcelle de terrain en vue de la création d'une voie nouvelle sise les Beugons à Marignane.

Résumé

La régularisation de la cession gratuite de 50 m² au titre d'un permis de construire et de la cession complémentaire, à titre onéreux, d'une bande de terrain de 73 m² environ pour un montant de 12 410 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra la création d'une voie sise Les Beugons à Marignane, prévue dans le Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Marignane.