Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Candidature à l’appel à projets "Transports collectifs en site propre et pôles d’échanges multimodaux" lancé par l’Etat - Demande de subvention d'investissement relative à l'opération "Ligne de Bus à Haut Niveau de Service Martigues - Port de Bouc"

Résumé

Le projet de ligne de Bus à Haut Niveau de Service Martigues-Port de Bouc répond aux objectifs et critères d’éligibilité de l’appel à projets « Transports collectifs en site propre et pôles d’échanges multimodaux » publié le 15 décembre 2020 par l’Etat. Il correspond à l’une des trois lignes structurantes du réseau de transport Ulysse. Il s’appuiera sur l’actuelle ligne 22 du réseau Ulysse, dont il constitue l’une des trois lignes structurantes du réseau, la plus fréquentée. Démarrage prévisionnel des études en 2021 et des travaux en 2024. Incidence financière : 13 891 470,00 euros Co-financement : Métropole 9 608 602,50 euros soit 69,17% Etat « AAP Grenelle 4 » .3 472 867,50 euros soit 25,00% Région PACA CRET 810 000,00 euros soit 5,83 %

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention avec Cityfast relative aux travaux de déviations et protection des installations et réseaux enterrés de télécommunication pour l’opération d’extension vers le Nord et le Sud du réseau de tramway de Marseille (1ère phase) et la création d’un site de maintenance et de remisage

Résumé

La réalisation du projet nécessite qu'il soit procédé notamment à la modification ou au déplacement d'une partie des installations et des réseaux enterrés de télécommunication de CITYFAST, afin de les rendre compatibles avec la réalisation de la plate-forme du tramway, l'exploitation du réseau de transport en commun sur le domaine public, la réalisation ou le réaménagement et l'exploitation des voiries dans le périmètre du projet, la création éventuelle de conduites d’assainissement de part et d’autre de la plate-forme du tramway. Il y a lieu d’établir une convention afin de définir les modalités de réalisation et de financement des travaux de dévoiement des réseaux de télécommunication de CITYFAST. Incidence financière : 13 394 euros HT dont 0 euros à la charge de MAMP et 13 394 euros HT à la charge du concessionnaire CITYFAST. Co-financement : Coût du projet : 320 000 000, 00 euros HT, ETAT : 29 870 000, 00 euros HT, CD 13 : 140 000 000, 00 euros HT, CR PACA : 5 060 000, 00 euros HT, EPAEM : 8 160 000, 00 euros HT, METROPOLE :136 310 000, 00 euros HT.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention avec Colt-Travaux relative aux travaux de déviations et protection des installations et réseaux enterrés de télécommunication pour l’opération d’extension vers le Nord et le Sud du réseau de tramway de Marseille (1ère phase) et la création d’un site de maintenance et de remisage

Résumé

La réalisation du projet nécessite qu'il soit procédé notamment à la modification ou au déplacement d'une partie des installations et des réseaux enterrés de télécommunication de COLT, afin de les rendre compatibles avec la réalisation de la plate-forme du tramway, l'exploitation du réseau de transport en commun sur le domaine public, la réalisation ou le réaménagement et l'exploitation des voiries dans le périmètre du projet, la création éventuelle de conduites d’assainissement de part et d’autre de la plate-forme du tramway. Par délibération n° TRA 007-3946/18/BM du Bureau de la Métropole du 29 juin 2018, la convention n°18/0676 portant sur les études de déviation et de protection des installations et réseaux de télécommunication a été conclu avec COLT le 23 octobre 2018. Il y a lieu d’établir une convention afin de définir les modalités de réalisation et de financement des travaux de dévoiement des réseaux de télécommunication de COLT. Incidence financière : 111 000 euros HT dont : 0 € à la charge de la Métropole et 111 000 euros HT à la charge du concessionnaire COLT. Co-financement : Coût du projet : 320 000 000 euros HT, ETAT : 29 870 000 euros HT, CD 13 : 140 000 000 euros HT, CR PACA : 5 060 000 euros HT, EPAEM : 8 160 000 euros HT, METROPOLE : 136 310 000 euros HT.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention avec Completel-Travaux relative aux travaux de déviations et protection des installations et réseaux enterrés de télécommunication pour l’opération d’extension vers le Nord et le Sud du réseau de tramway de Marseille (1ère phase) et la création d’un site de maintenance et de remisage

Résumé

La réalisation du projet nécessite qu'il soit procédé notamment à la modification ou au déplacement d'une partie des installations et des réseaux enterrés de télécommunication de COMPLETEL, afin de les rendre compatibles avec la réalisation de la plate-forme du tramway, l'exploitation du réseau de transport en commun sur le domaine public, la réalisation ou le réaménagement et l'exploitation des voiries dans le périmètre du projet, la création éventuelle de conduites d’assainissement de part et d’autre de la plate-forme du tramway. Il y a lieu d’établir une convention afin de définir les modalités de réalisation et de financement des travaux de dévoiement des réseaux de télécommunication de COMPLETEL. Incidence financière : 250 000 euros HT dont 0 € à la charge de la Métropole et 250 000 euros HT à la charge du concessionnaire COMPLETEL. Co-financement : Coût du projet : 320 000 000euros HT, ETAT : 29 870 000euros HT CD 13 : 140 000 000 euros HT, CR PACA : 5 060 000 euros HT, EPAEM : 8 160 000 euros HT, METROPOLE : 136 310 000 euros HT.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la convention avec Sfr-Travaux relative aux travaux de déviations et protection des installations et réseaux enterrés de télécommunication pour l’opération d’extension vers le Nord et le Sud du réseau de tramway de Marseille (1ère phase) et la création d’un site de maintenance et de remisage

Résumé

La réalisation du projet nécessite qu'il soit procédé notamment à la modification ou au déplacement d'une partie des installations et des réseaux enterrés de télécommunication de SFR, afin de les rendre compatibles avec la réalisation de la plate-forme du tramway, l'exploitation du réseau de transport en commun sur le domaine public, la réalisation ou le réaménagement et l'exploitation des voiries dans le périmètre du projet, la création éventuelle de conduites d’assainissement de part et d’autre de la plate-forme du tramway. Il y a lieu d’établir une convention afin de définir les modalités de réalisation et de financement des travaux de dévoiement des réseaux de télécommunication de SFR. Incidence financière : 1 000 000 euros HT dont 0 euro à la charge de la Métropole et 1 000 000 euros HT à la charge du concessionnaire SFR. Co-financement : Coût du projet : 320 000 000 euros HT, ETAT : 29 870 000 euros HT, CD 13 : 140 000 000 euros HT, CR PACA : 5 060 000 euros HT, EPAEM : 8 160 000 euros HT, METROPOLE : 136 310 000 euros HT.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention avec Sfr-Fibre-Travaux relative aux travaux de déviations et protection des installations et réseaux enterrés de télécommunication pour l’opération d’extension vers le Nord et le Sud du réseau de tramway de Marseille (1ère phase) et la création d’un site de maintenance et de remisage

Résumé

La réalisation du projet nécessite qu'il soit procédé notamment à la modification ou au déplacement d'une partie des installations et des réseaux enterrés de télécommunication de SFR-FIBRE, afin de les rendre compatibles avec la réalisation de la plate-forme du tramway, l'exploitation du réseau de transport en commun sur le domaine public, la réalisation ou le réaménagement et l'exploitation des voiries dans le périmètre du projet, la création éventuelle de conduites d’assainissement de part et d’autre de la plate-forme du tramway. Il y a lieu d’établir une convention afin de définir les modalités de réalisation et de financement des travaux de dévoiement des réseaux de télécommunication de SFR-FIBRE. Incidence financière : 700 000 euros HT dont 0 euro à la charge de la Métropole et 700 000 euros HT à la charge du concessionnaire SFR-FIBRE. Co-financement : Coût du projet : 320 000 000 euros HT, ETAT : 29 870 000 euros HT, CD 13 : 140 000 000 euros HT, CR PACA : 5 060 000 euros HT, EPAEM : 8 160 000 euros HT, METROPOLE : 136 310 000 euros HT.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la convention avec Verizon-Travaux relative aux travaux de déviations et protection des installations et réseaux enterrés de télécommunication pour l’opération d’extension vers le Nord et le Sud du réseau de tramway de Marseille (1ère phase) et la création d’un site de maintenance et de remisage

Résumé

La réalisation du projet nécessite qu'il soit procédé notamment à la modification ou au déplacement d'une partie des installations et des réseaux enterrés de télécommunication de VERIZON, afin de les rendre compatibles avec la réalisation de la plate-forme du tramway, l'exploitation du réseau de transport en commun sur le domaine public, la réalisation ou le réaménagement et l'exploitation des voiries dans le périmètre du projet, la création éventuelle de conduites d’assainissement de part et d’autre de la plate-forme du tramway. Il y a lieu d’établir une convention afin de définir les modalités de réalisation et de financement des travaux de dévoiement des réseaux de télécommunication de VERIZON. Incidence financière : 250 000 euros HT dont 0 euro à la charge de la Métropole et 250 000 euros HT à la charge du concessionnaire VERIZON. Co-financement : Coût du projet : 320 000 000 euros HT, ETAT : 29 870 000 euros HT, CD 13 : 140 000 000 euros HT, CR PACA : 5 060 000 euros HT, EPAEM : 8 160 000 euros HT, METROPOLE :136 310 000 euros HT.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Présentation du rapport d’activité 2019 du délégataire de service public pour les parcs de stationnement Baret-Saint Ferréol, Corderie, Cours Julien, Gambetta, Monthyon, Phocéens et Timone à Marseille

Résumé

Cette délégation de service public concerne l’exploitation des parkings Baret, Saint-Ferréol, Corderie, Cours Julien, Gambetta, Monthyon, Phocéens et Timone à Marseille par la société Q-Park. Les principaux éléments sont les suivants : - Travaux : Le délégataire a réalisé des travaux à hauteur de 269 k€ HT en 2019. - Fréquentation : En 2019, la fréquentation horaire s’établit à 1 072 224 paiements et le nombre d’abonnements est de 1 8¬69 pour l’ensemble des parcs. - Chiffre d’Affaires : Le chiffre d’affaires 2019 s’élève à 9 369 k€ HT. - Charges : Les charges d’exploitation s’élèvent à 3 852 k€ HT pour l’année 2019. - Redevance : Aucune redevance n’est versée à la collectivité pour l’exercice 2019. - Résultat net avant impôt : Le résultat s’élève à 3 373 k€ HT pour 2019. La Métropole ne percevra aucune redevance au titre de l’année 2019. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Présentation du rapport d’activité 2019 du délégataire de service public pour le parc de stationnement Estienne d’Orves à Marseille - Indigo

Résumé

Cette délégation de service public concerne l’exploitation du parking Estienne d’Orves par la société Indigo à partir du 1er juillet 2019. Les principaux éléments sont les suivants : - Travaux : Compte tenu du terme proche du contrat (30 juin 2019) les travaux ont été passé en charge par le précédent délégataire et non en investissement. Aucun investissement n’a été fait par le délégataire suivant. - Fréquentation : Les fréquentations horaires s’élèvent à 254 927 paiements et la fréquentation « abonnés » à 389 abonnés pour la société Indigo. - Chiffre d’Affaires : Sur le 2e semestre 2019, il s’élève à 1 466 k€ HT. - Charges : Les charges d’exploitation du délégataire Indigo s’élèvent à 1 538 k€ HT. - Redevance : La redevance verser par le délégataire est de 1 107 k€ HT. - Résultat net avant impôt : Il est déficitaire et s’établit à 72 k€ HT pour la société Indigo. La Métropole percevra une redevance de 1 107 k€ HT au titre de l’année 2019. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Présentation du rapport d’activité 2019 du délégataire de service public pour le parc de stationnement Espercieux et les Docks à Marseille - Société Marseillaise de Stationnement (QPark)

Résumé

Cette délégation de service public concerne l’exploitation des parkings Docks et Espercieux à Marseille par la société Q-Park. Les principaux éléments sont les suivants : - Travaux : Le délégataire a réalisé des travaux à hauteur de 31,2 k€ HT en 2019. - Fréquentation : Les Docks : En 2019, la fréquentation horaire s’établit à 92 194 paiements et le nombre d’abonnements est de 199 en moyenne par mois. Espercieux : En 2019, la fréquentation horaire s’établit à 40 291 paiements et le nombre d’abonnements est de 293 en moyenne par mois. - Chiffre d’Affaires : Le chiffre d’affaires 2019 s’élève à 2 253 k€ HT. - Charges : Les charges d’exploitation s’élèvent à 1 949 k€ HT pour l’année 2019. - Redevance : La redevance versée à la collectivité s’élève à 1 345 k€ HT pour l’exercice 2019. - Résultat net avant impôt : Le résultat s’élève à 151 k€ HT pour 2019. La Métropole percevra une redevance de 1 345 k€ HT au titre de l’année 2019. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.