Délibérations

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Présentation du rapport d'activités 2019 du Délégataire de Service Public pour la construction et l'exploitation du complexe funéraire d'Aix-en-Provence

Résumé

Le contrat de Délégation de Service Public relatif à la construction et l’exploitation du complexe funéraire d’Aix-en-Provence, attribué à la Société des Crématoriums de France a été conclu pour une durée de trente ans à compter du 1er mars 2001, et prolongé par l’avenant n°1, d’une durée de cinq ans et sept mois, soit un terme fixé au 30 septembre 2036. Ce contrat a été transféré à la Métropole au 1er janvier 2018. Il est constaté une hausse de l’activité de 8% en 2019 avec 2611 crémations contre 2409 en 2018. En termes financiers, le contrat de DSP est globalement en bonne santé. Le résultat d’exercice présente un bénéfice de 743K€. Incidence financière : La redevance perçue par la Métropole au titre de l’année 2019 s’élève à 108K€. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Constitution d'une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 66 m², nécessaire à une conduite d'eau potable sur une parcelle cadastrée DD 104 (ex BI 396) appartenant à Monsieur Marc Fouque et Madame Christine Fouque sise allée Minier à Allauch

Résumé

Il s’agit d’approuver la constitution d’une servitude définitive de passage en tréfonds sur la parcelle cadastrée DD 104 sur la commune d’Allauch appartenant à Monsieur Marc FOUQUE et Madame Christine FOUQUE afin de permettre à la Métropole Aix-Marseille-Provence, à la SEMM ainsi qu’à leurs fournisseurs et prestataires d’accéder à la bande de terrain grevée de la servitude et l’entretien de la conduite d’eau potable. Incidence financière : Frais, droits et honoraires liés à la constitution de servitude.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Constitution d’une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 111 m², nécessaire à une conduite d’eau potable sur une parcelle cadastrée section DD numéro 95 (ex BI 429) appartenant à Madame Michèle Fouque sise allée Minier à Allauch

Résumé

Il s’agit d’approuver la constitution d’une servitude de passage définitive en tréfonds sur la parcelle cadastrée DD 95 sur la commune d’Allauch appartenant à Madame Michèle FOUQUE afin de permettre à la Métropole Aix-Marseille-Provence, à la SEMM ainsi qu’à leurs fournisseurs et prestataires d’accéder à la bande de terrain grevée de la servitude et l’entretien de la conduite d’eau potable. Incidence financière : Frais, droits et honoraires liés à la constitution de cette servitude.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Constitution d’une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 99 m², nécessaire à une conduite d’eau potable sur une parcelle cadastrée DD 96 (ex BI 430) appartenant à Monsieur Franck Fouque sise 5 allée Minier à Allauch

Résumé

Il s’agit d’approuver la constitution d’une servitude de passage définitive en tréfonds sur la parcelle cadastrée DD 96 sur la commune d’Allauch appartenant à Monsieur Franck FOUQUE afin de permettre à la Métropole Aix-Marseille-Provence, à la SEMM ainsi qu’à leurs fournisseurs et prestataires d’accéder à la bande de terrain grevée de la servitude et l’entretien de la conduite d’eau potable. Incidence financière : Frais, droits et honoraires liés à la constitution de cette servitude.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Constitution d’une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 114 m², nécessaire à une conduite d’eau potable sur une parcelle cadastrée AE 344 appartenant à l’indivision Ollivier/ Blight sise 1 rue Henri Barbusse sur la commune de Roquefort-la-Bédoule

Résumé

Il s’agit d’approuver la constitution d’une servitude de passage définitive en tréfonds sur la parcelle cadastrée AE 344 sur la commune de Roquefort la Bédoule appartenant à l’indivision OLLIVIER / BLIGHT afin de permettre à la Métropole Aix-Marseille-Provence, à la SEMM ainsi qu’à leurs fournisseurs et prestataires d’accéder à la bande de terrain grevée de la servitude et l’entretien de la conduite d’eau potable. Incidence financière : Frais, droits et honoraires liés à la constitution de cette servitude.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Acquisition à titre onéreux de la parcelle cadastrée 851 M 0046 située 117 avenue de Luminy à Marseille 8ème arrondissement appartenant à la Société B.R.G.M.

Résumé

Il s’agit pour la Métropole Aix-Marseille-Provence d’acquérir un terrain afin de répondre aux besoins de sécurité incendie et d’améliorer les abords du site de la Technopôle de Luminy. Incidence financière : 160 000 euros H.T. avec ou non T.V.A.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Acquisition à l'euro symbolique auprès de la Société Bouygues Immobilier de parcelles de terrain situées avenue Maurice Chevance-Bertin à Marseille 15ème arrondissement pour permettre leur intégration dans le domaine public métropolitain - Abrogation de la délibération URB 067-7438/19/BM du 19 décembre 2019

Résumé

Il s’agit d’acquérir auprès de la SA BOUYGUES IMMOBILIER des parcelles de terrain situées avenue Maurice Chevance Bertin à Marseille 15ème arrondissement afin de les intégrer dans le domaine public métropolitain. Incidence financière : 1 euro + frais d’acte.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation du Cahier des Charges de Cession de Terrain de la tranche 1 de la Zone d'Aménagement Concerté Pallières II aux Pennes-Mirabeau

Résumé

Afin de permettre les premières acquisitions de terrain à bâtir, la ZAC Pallières II doit se doter d’un cahier des charges de cessions de terrains (CCCT). Il a pour objet de déterminer les prestations que l’Aménageur (SPLA Pays d’Aix Territoire) fournit à l’acquéreur du terrain concerné et fixe les droits et obligations souscrits par l’acquéreur ainsi que les dispositions architecturales, paysagères, techniques et environnementales. C’est un document obligatoire au titre de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU). Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Approbation de l'avenant n°2 à la convention d'intervention foncière en phase anticipation avec l'Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur et la commune des Pennes-Mirabeau - Quartier de Gare à Plan-de-Campagne

Résumé

Le rapport vise à approuver l'avenant n°2 à la convention d'intervention foncière en phase d'anticipation entre la Métropole Aix-Marseille-Provence, l'Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur et la commune des Pennes-Mirabeau sur le secteur quartier de gare. Incidence financière : Passage d’un engagement financier de 12.5 millions d’euros à 25 millions d’euros sous forme de garantie de rachat

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention d'intervention foncière en phase réalisation avec l'Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur et la commune de Bouc-Bel-Air - Site "Bel Ombre"

Résumé

Cet avenant a pour objet d'augmenter l'enveloppe financière de la convention d'intervention foncière d'un montant de 1,5 millions d'euros afin de permettre à l'Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur de prendre en charge les procédures liées à la réalisation d'un projet d'habitat mixte Incidence financière : Passage d’un engagement financier de 8 millions d’euros à 9.5 millions d’euros sous forme de garantie de rachat