Délibérations

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Participation de Marseille Provence Métropole au Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance de Marseille - Approbation du Contrat Local de Sécurité Transports

Résumé

Il est proposé au Conseil de Communauté : - de devenir membre du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance de Marseille, - d'en désigner le représentant, - d'approuver le Contrat Local de Sécurité Transport et d'autoriser le Président ou son représentant à la signer.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Conseil de Développement : Elargissement de la composition et nouvelles modalités de fonctionnement.

Résumé

Prévu par la Loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement durable du Territoire du 25 juin 1999, la mise en place du Conseil de développement de MPM par délibération du 28 mars 2003 répondait à une obligation légale préalable à l'adoption du projet d'agglomération 2000-2006. Cette phase de contractualisation achévée après un premier cycle de travail 2006-2008 consacré à l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale, la Communauté urbaine MArseille Provence Métropole entend étoffer la composition du Conseil de développement à 155 membres afin d'en améliorer la représentativité. Elle entend également élargir les missions de ce Conseil pour en faire une des instances privilégiées de la concertation au sein de l'agglomération. Pour concrétiser cette ambition, le fonctionnement du Conseil de développement sera refondé (composition étoffée pour une meilleure expertise, mise en place d'un Bureau et d'une cellule spécifique en charge du secrétariat général et de l'animation du dispositif, budget dédié) afin de lui donner les moyens de partriciper à la réflexion sur les enjeux clefs du devenir de l'agglomération à moyen et long terme.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Mise à jour des tarifs relatifs à diverses prestations de propreté.

Résumé

Afin de permettre la mise à jour des coûts réels d'enlèvement des déchets, le Conseil de Communauté a approuvé par délibération AGER 004-470/08/CC du 26 juin 2008 les moyens non pris en compte dans la délibération du 29 juin 2007 et l'actualisation des éléments de tarification pour la période du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009. A ce jour, il convient de compléter les délibérations précitées sur les points suivants : - les prêts de conteneurs pour les manifestations à vocation humanitaire, sociale, culturelle et sportive qui contribuent à la valorisation et la médiatisation du territoire communautaire ; - les prestations propreté facturées à la Ville de Marseille après les manifestations dans le Stade Vélodrome ; - les entreprises concessionnaires qui travaillent sur la voie publique pour la dépose ou pose d'équipements de propreté ; - une mise à jour des coûts réels d'enlèvement des déchets pour la période du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Déviation de la conduite d'eau potable "DN 1000 Sud Jarret-Chave" Commune de Marseille - Affectation d'une autorisation de programme.

Résumé

Actuellement, une conduite d'eau potable de gros diamètre (900 mm), alimentant l'ensemble des quartiers sud de Marseille est implantée sous des bâtiments recevant du public. Cette situation présente un réel danger pour les personnes et rend difficile toute intervention sur l'ouvrage. Il est donc nécessaire de dévier cette canalisation afin de l'implanter sous voie publique. Le projet envisagé consiste à poser environ 620 ml de canalisations en fonte diamètre 900 mm sous le square Sidi Brahim, le boulevard Sakakini et le boulevard Jeanne d'Arc. Il convient d'affecter une autorisation de programme de 2 400 000 euros TTC permettant la réalisation des études et travaux.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Réparations et indemnisations exceptionnelles des désordres constatés sur le domaine public communautaire lors des intempéries des 7, 8 et 9 Janvier 2009

Résumé

Les intempéries des 7, 8 et 9 janvier 2008 ont provoqué des dégâts considérables sur une partie du territoire de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, Ces interventions de premières urgences indispensables à la sécurité immédiate des usagers de la voie publique ont nécessité la mobilisation de moyens exceptionnels, Il convient désormais de régler le montant des travaux de remise en état de l'ensemble des ouvrages endommagés, aux différentes entreprises.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Alimentation en eau potable du Hameau de La Nerthe à Marseille (16ème arrondissement) - Affectation d'une autorisation de programme

Résumé

Pour assurer l'alimentation en eau potable du Hameau de la Nerthe, il est nécessaire de mettre en place une canalisation de diamètre 150 mm sur une longueur de 2 600 ml. Il convient d'affecter une autorisation de programme de 850 000 euros TTC permettant la réalisation des études et travaux.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets pour l'année 2008

Résumé

En application des dispositions de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999, relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale et de l'arrêté de Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône en date du 7 juillet 2000, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole exerce la compétence " élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés " depuis le 31 décembre 2000. Le décret n°2000-404 du 11 mai 2000 fait obligation à l'établissement public de coopération intercommunale de présenter à l'assemblée délibérante un rapport annuel sur la qualité et le prix du service public de l'élimination des déchets dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. Le rapport annuel 2008 sur le prix et la qualité du service public de la collecte et du traitement des déchets permet de mieux appréhender l'importance et les coûts des solutions mises en application pour la collecte et le traitement des déchets. Il détaille notamment : - les différents modes de collecte des déchets, - les techniques de traitement et d'élimination des déchets, - les performances des différents modes de collecte et de traitement des déchets, - les éléments financiers relatifs à ce service.

Rapporteur : Monsieur SEMERIVA Pierre

Objet

Approbation des modalités d'élaboration du Plan Climat Territorial - Préfiguration du Plan Climat Territorial - Bilan Carbone - Définition des objectifs - Elaboration et mise en oeuvre du programme d'actions - Demande de subventions.

Résumé

il s'agit de présenter au Conseil Communautaire le plan d'actions concernant l'élaboration du Plan Climat Territorial

Rapporteur : Monsieur ESSAYAN André

Objet

Instauration et exercice d'un Droit de Préemption Urbain Renforcé sur le territoire de la commune de Septèmes les Vallons.

Résumé

L'instauration par la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole d'un Droit de Préemption Urbain Renforcé sur les zones UB du Plan Local d'Urbanisme de Septèmes les Vallons et sa délégation ponctuelle au bénéfice de la Ville de Septèmes les Vallons contribuera à la mise en oeuvre par cette dernière de l'O.P.A.H. existant sur son territoire.

Objet

Projet d'aménagement de l'entrée Est de Chateauneuf-les-Martigues - Lancement de l'enquête publique

Résumé

La commune de Chateauneuf-les-Martigues, soucieuse d'améliorer le cadre de vie de ses habitants, a décidé d'aménager et de requalifier son entrée Est. Ce projet tient compte du partage de l'espace urbain entre les piétons, les automobilistes et les cyclistes. Aussi, afin de ne pas retarder l'instruction du projet, il convient aujourd'hui de délibérer pour autoriser le lancement de l'enquête publique afin de pouvoir être en mesure de procéder aux études nécessaires à la bonne constitution et gestion du dossier.