Délibérations

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Acquisition à titre onéreux d’une parcelle de terrain nécessaire à des travaux de voirie dans le quartier du Val de Ricard à Ensuès-la-Redonne propriété de Monsieur Darmon et Madame Fabre

Résumé

Il s'agit de d'acquérir une parcelle de terrain à titre onéreux dans le but d'effectuer des travaux de voirie dans le cadre du PUP Val de Ricard à Ensuès-la-Redonne. Incidence financière : 2 260 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Attribution d'une subvention au CEREMA pour l'élaboration d'une Trame noire métropolitaine - Approbation d'une convention de coopération public-public

Résumé

Dans le cadre du Plan Climat Air Energie, et sur la base d’une convention cadre, la Métropole Aix-Marseille-Provence et le CEREMA ont souhaité coopérer et unir leurs efforts pour la réalisation d’une trame noire métropolitaine c’est à dire un réseau de « cœurs de biodiversité » reliés par des corridors écologiques, et qui sont ou pourraient être habités ou empruntés lors de leurs déplacements par des espèces à mœurs nocturnes, sous réserve d’être peu ou pas affectés par des installations d'éclairage artificiel. Cela permettra à la Métropole : - de disposer d'un outil pédagogique pour sensibiliser les communes à la pollution nocturne et à ses conséquences en terme de biodiversité ; - d’identifier les zones à enjeux pour la mise en place d’actions d’adaptation des installations d’éclairage et de leur mode de gestion ; - de définir des préconisations/recommandations sur la base de typologies d’éclairage adaptées aux enjeux. Incidence financière : Le montant à charge de la Métropole est de 23.389,92 euros TTC. Co-financement : Part AMP : 19.491,60 € HT Part Cerema : 10.496,40 € HT.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité établi au 31 décembre 2019 de la concession d'aménagement du Vallon de Malpassé à Marseille 13ème arrondissement passée avec la SOLEAM

Résumé

Ce rapport porte sur le bilan d’action 2019 de la concession d’aménagement du site de Malpassé dans le 13° ardt de Marseille. Cette opération a pour but de mettre en œuvre le programme de renouvellement urbain conventionné avec l’ANRU. Ce rapport permet d’approuver le compte rendu annuel à la collectivité établi au 31 décembre 2019 pour la convention de concession passée avec la SOLEAM. La participation du concédant à l’équilibre du bilan d’un montant prévisionnel de 7 753 160 euros : - 210 332 euros sous forme d’apport foncier déjà réalisé, par la ville de Marseille concédante au début de l’opération - 7 543 160 euros de participation (2 740 402 euros TTC ont déjà été versés) selon l’échéancier ci-dessous : Incidence financière : 7 543 160 euros déjà actée. Co-financement : Les recettes inscrites au budget de la concession sont les suivantes : Ville de Marseille (à la réalisation d’équipements publics) : 964 834 euros. ANRU : 1 000 160 euros. Région : 732 139 euros.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Acquisition à l'euro symbolique de la parcelle cadastrée BB 0482 située route de Farren à Châteauneuf-les-Martigues, appartenant à la société Bouygues Immoblilier, en vue de son intégration dans le domaine public métropolitain

Résumé

Il s’agit d’acquérir auprès de la société Bouygues Immobilier la parcelle cadastrée n° BB 0482 d’environ 50 m² déjà aménagée et affectée à l’usage de voirie afin de permettre son intégration dans le domaine public métropolitain. Incidence financière : Frais d’acquisition

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Constitution d’une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 90 m², nécessaire à une conduite d’eau potable sur une parcelle cadastrée DD 147 (ex BI 316) appartenant à Monsieur Losuert Roger sise Allée Minier à Allauch

Résumé

Il s’agit d’approuver la constitution d’une servitude de passage définitive en tréfonds sur la parcelle cadastrée DD147 sur la commune d’Allauch appartenant à Monsieur LOSUERT afin de permettre à la Métropole Aix-Marseille-Provence, à la SEMM ainsi qu’à leurs fournisseurs et prestataires d’accéder à la bande de terrain grevée de la servitude et l’entretien de la conduite d’eau potable. Incidence financière : Frais, droits et honoraires liés à cette servitude.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Constitution d’une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 216 m², nécessaire à une conduite d’eau potable sur une parcelle cadastrée 889 B 181 appartenant à Madame Danielle Allies, sise 65 Chemin de Rousset à Marseille

Résumé

Il s’agit d’approuver la constitution d’une servitude de passage définitive de passage en tréfonds sur la parcelle cadastrée 889B n° 181 sur la commune de Marseille 13ème arrondissement appartenant à Madame Danielle ALLIES afin de permettre à la Métropole Aix-Marseille-Provence, à la SEMM ainsi qu’à leurs fournisseurs et prestataires d’accéder à la bande de terrain grevée de la servitude et l’entretien de la conduite d’eau potable. Incidence financière : Frais, droits et honoraires liés à cette servitude.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Présentation du rapport d'activité 2019 du Délégataire de Service Public du Marché d'Intérêt National (MIN)

Résumé

La SOMIMAR est une société d’économie mixte qui gère le MIN de la Métropole Aix-Marseille-Provence sis à Marseille Le Marché d'Intérêt National de la Métropole Aix-Marseille-Provence, est aujourd'hui constitué de deux sites distincts : - Les Arnavaux, site dédié au marché des fruits et légumes géré, par la SOMIMAR, par convention de concession n°73/53 du 18 décembre 1972. - Saumaty, site dédié au marché des produits de la mer et repris en gestion par la SOMIMAR selon l’avenant 11 au contrat de concession, adopté par délibération du Conseil de Métropole du 20 juin 2019. Conformément à l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire remet chaque année à l’autorité délégante un rapport annuel présentant l’exécution du service ainsi que les données financières s’y rapportant. L’examen de ce rapport est mis à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante qui en prend acte. Le rapport du délégataire a fait l’objet d’une analyse de la part des services de la Métropole et dont la synthèse est jointe à la présente délibération. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Présentation du rapport d'activités 2019 du Délégataire de Service Public pour l'exploitation du crématorium d'Aubagne

Résumé

Le contrat de Délégation de Service Public relatif à la construction et l’exploitation du crématorium d’Aubagne, attribué à la Société OGF a été conclu par la ville d’Aubagne pour une durée de vingt-sept ans à compter du 17 août 2004 avec un terme en 2031. Ce contrat a été transféré à la Métropole au 1er janvier 2018. Il est constaté une hausse de l’activité de 4.5% avec 934 crémations en 2019 contre 894 en 2018. En termes financiers, le contrat de DSP est globalement en bonne santé. Les produits d’exploitation enregistrent une hausse conséquente de 9,4% (566 k€ en 2019 contre 506 k€ en 2018) et le résultat d’exercice s’élève à 83K€. Incidence financière : La redevance d’exploitation, constituée d’une part fixe et d’une part variable versée à la Métropole, en sa qualité d’autorité délégante, s’élève à 25K€ au titre de l’année 2019 (23 k€ en 2018). Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Rectification du périmètre de la Procédure de Déclaration d'Utilité Publique sur la Zone d'Aménagement Concerté de la Burlière à Trets au bénéfice de la SPLA Pays d'Aix Territoires

Résumé

La délibération du Bureau de la Métropole du 14 octobre 2019, la Métropole a autorisé la SPLA en tant que concessionnaire à engager la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique, afin d'acquérir l'emprise foncière nécessaire à la réalisation du bouclage de l'opération. Il convient aujourd'hui de préciser et de confirmer cette délibération en intégrant une partie de la parcelle CH074 au périmètre de DUP. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Constitution d'une servitude de passage à titre onéreux en tréfonds au profit de la SA Enedis, nécessaire à la création de cinq canalisations souterraines sur une parcelle appartenant à la Métropole sise 46 quai François Mitterrand à La Ciotat

Résumé

Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, il s’agit pour la Métropole Aix-Marseille-Provence d’approuver la constitution d’une servitude de passage en tréfonds au profit de la SA ENEDIS, sur la parcelle cadastrée AI 39 nécessaire à la création de cinq canalisations souterraines, 46 quai Françcois Mitterrand à La Ciotat. Incidence financière : Recette 1 600 €.