Délibérations

Rapporteur : Monsieur FRANCESCHI François

Objet

Rencontres d'Averroès 2009 - 16ème édition - Attribution d'une subvention - Approbation d'une convention de partenariat relative à la participation de Marseille Provence Métropole

Rapporteur : Monsieur SAN MARCO Philippe

Objet

Groupement d'Intérêt Public pour le Grand Projet de Ville de Marseille - Septèmes - Approbation des avenants n°2 permettant l'adhésion de l'Association Régionale des Organismes HLM

Résumé

De façon à améliorer la participation des bailleurs sociaux dans la définition et la mise en oeuvre du programme d'action du GIP pour le GPV Marseille-Septèmes, le Conseil d'Administration du GIP a adopté le principe d'élargir ses instances à un membre supplémentaire : l'Association Régionale des Organismes HLM. Ce dernier contribuera à hauteur de 10 000 euros par an au GIP, bénéficiera d'un siège et de 6 millièmes de droits statutaires. Il est donc proposé d'adopter 2 avenants pour mettre en oeuvre cette décision : - l'un à la convention constitutive du GIP, - et l'autre au protocole d'application.

Rapporteur : Monsieur VALLETTE Claude

Objet

Plan d'Occupation des Sols (POS) de Carnoux-en-Provence - Modalités de concertation de la procédure de révision simplifiée

Résumé

La révision simplifiée du Plan d'Occupation des Sols (POS) de Carnoux-en-Provence a été engagée par la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, à la demande de la Commune. Celle-ci vise à intégrer les informations relatives au risque inondation dans le document d'urbanisme. La procédure s'effectuant en concertation avec les habitants et les personnes concernées, il convient de définir les modalités de cette concertation, à savoir la tenue à la disposition du public, en Mairie de Carnoux-en-Provence et en Communauté urbaine, d'un dossier explicatif et d'un registre d'observations.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Approbation d'une convention avec la société Campenon Bernard pour la fourniture de matériaux terreux à titre gratuit pour le Centre de Stockage des Déchets de La Crau.

Résumé

Dans le cadre de l'exploitation et de la réhabilitation du Centre de Stockage des Déchets (CSD) de la Crau, en application des arrêtés préfectoraux autorisant la poursuite de l'exploitation du CSD jusqu'en mars 2010, il est indispensable de disposer de matériaux de couverture, pour la couverture régulière des déchets ainsi que pour la couche finale. La société Campenon Bernard se propose de fournir et de livrer gratuitement sur le site des matériaux terreux, issus des travaux de réalisation du tunnel de l'axe littoral de Marseille, à hauteur de 70 000 m3 par an. Ces matériaux ont reçu, après analyse de leur composition, l'aval de l'Inspection des installations classées pour la protection de l'environnement, pour une utilisation comme terre de couverture en centres de stockage de classe II. Il est donc proposé d'approuver la présente convention avec la société Campenon Bernard fixant les modalités de fourniture et livraison à titre gratuit sur le centre de stockage des déchets de la Crau, des matériaux terreux.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Création d'une opération et approbation d'une affectation d'autorisation de programme concernant les travaux et acquisition d'ascenseurs enterrés pour bacs roulants.

Résumé

Dans le cadre de la collecte des ordures ménagères sur l'ensemble du territoire de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, il est nécessaire de moderniser le dispositif de collecte en mettant en place des réceptacles enterrés sur une zone pilote. Il est proposé de mettre en place des ascenseurs enterrés pour bacs roulants pour déchets ménagers ou assimilables afin de tester l'impact de ces équipements sur la voirie et sur le dispositif de collecte et propreté. Ce dispositif permettra d'évaluer la faisabilité technique de mise en oeuvre de ces équipements tant en matière de travaux et de maintenance des équipements qu'en matière de collecte. De même cette opération nous permettra de juger de la réceptivité des usagers et juger de l'impact en matière d'amélioration de la propreté des voies sur lesquelles ils sont implantés.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Création d'une opération et affectation d'une autorisation de programme concernant des travaux et acquisition de colonnes enterrées pour résidus urbains.

Résumé

Dans le cadre de la collecte des ordures ménagères sur l'ensemble du territoire de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, il est nécessaire de moderniser le dispositif de collecte en mettant en place des colonnes enterrées sur une zone pilote. Il est proposé de mettre en place des colonnes enterrées pour déchets ménagers ou assimilables afin de tester l'impact de ces équipements sur la voirie et sur le dispositif de collecte et propreté. Ce dispositif permettra d'évaluer la faisabilité technique de mise en oeuvre de ces équipements tant en matière de travaux et de maintenance des équipements qu'en matière de collecte. De même cette opération nous permettra de juger de la réceptivité des usagers et juger de l'impact en matière d'amélioration de la propreté des voies sur lesquelles ils sont implantés.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Localisation et suivi des véhicules de collecte et de nettoiement par GPS - Création d'une opération et affectation d'une autorisation de programme

Résumé

La Direction de la Propreté (DP) dispose sur son territoire communautaire de moyens de localisation et de suivi de ses véhicules de collecte et de nettoiement. Ces moyens comprennent la collecte, la transmission et le traitement du positionnement de type G.P.S. et de données techniques issus de boîtiers GPS embarqués sur les véhicules. La DP souhaite avoir accès à ces informations via une connexion Internet à un serveur hébergé par le prestataire, serveur qui permettra l'affichage des informations sur un fond cartographique.

Rapporteur : Monsieur SAN MARCO Philippe

Objet

Grand Projet de Ville Marseille-Septèmes - Quartier Flamants-Iris à Marseille (14ème arrondissement) - Convention ANRU - Transfert de maîtrise d'ouvrage à l'OPAC Sud

Résumé

Dans la convention de rénovation urbaine du quartier Flamants-Iris (Marseille 14ème), l'opération "espaces urbains (voies et places) " a été placée sous maîtrise d'ouvrage communautaire. Ces aménagements demandaient une coordination technico-administrative complexe ; en partenariat, Il a été décidé que la Communauté urbaine transfère cette maîtrise d'ouvrage à l'OPAC Sud. Le Conseil de Communauté du 26 mars 2007 avait approuvé un avenant allant dans ce sens mais les clauses financières qui l'accompagnaient n'ont pas convenu à tous les partenaires et cet avenant n'a pas été signé. Le Plan de Relance de l'économie 2009 de l'ANRU va permettre de régler cette question. La délibération d'aujourd'hui a pour but d'annuler la délibération précédente et d'approuver simplement le transfert de la maîtrise d'ouvrage vers l'OPAC Sud de l'opération "espaces urbains (voies et places)" et le principe de l'intégration des voies dites "des Terrasses" et des "4 Places", à terme, dans le domaine public communautaire.

Rapporteur : Monsieur ILLAC Michel

Objet

Construction de la piscine communautaire des Gorguettes à Cassis - Autorisation de demandes de subventions auprès de tout partenaire public pour le financement de l'opération

Résumé

Par délibération EIC 001-279CC du 27/06/02 , le Conseil Communautaire a décidé de reconnaître d'intérêt communautaire la réalisation d'un équipement sportif sur le territoire de la commune de Cassis. La CUMPM a approuvé par délibération le 28/03/03 une autorisation de programme nécessaire au lancement et à l'organisation du concours de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un complexe sportif à Cassis. Eu égard à la nature et l'importance de ce projet quant aux aspects financier et technique mais aussi des aspects environnementaux, sportifs et éducatifs, des financements doivent être sollicités auprès de tout organisme et collectivités territoriales susceptible d'apporter leur contribution sous forme de subvention pour la réalisation de ce projet.

Rapporteur : Madame GHALI Samia

Objet

Adhésion de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole à l'Association Départementale d'Information sur le Logement (ADIL) des Bouches du Rhône - Désignations - Approbation d'une Charte de Partenariat - Attribution d'une subvention

Résumé

Il est proposé aujourd'hui que la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole adhère à l'Association Départementale d'Information sur le Logement des Bouches-du-Rhône. En effet, celle-ci assure une mission de service public d'information gratuite en renseignant et en conseillant les habitants sur l'ensemble des thèmes liés au logement et notamment, les relations entre propriétaires et locataires, le conseil pour l'accession à la propriété, la prévention des expulsions et la lutte contre l'habitat indigne... Cette adhésion permettra de proposer aux maires des communes membres de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole une permanence d'accueil et d'enrichir l'Observatoire du Programme Local de l'Habitat des analyses que l'ADIL conduit. Enfin, l'ADIL pourra jouer un rôle de conseil dans l'étude sur la mise en place des aides communautaires au logement social et assurer des missions plus spécifiques dans le futur Programme d'Intérêt Général destiné à lutter contre l'habitat indigne. Il est donc proposé d'approuver la Charte de Partenariat détaillant les engagements réciproques des parties et d'accorder à l'ADIL une subvention de 50 000 euros correspondant aux 6 derniers mois de l'année 2009.