Délibérations

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Eyguières - Bilan de la mise à disposition du dossier au public - Approbation de la modification simplifiée n° 2

Résumé

Cette délibération a pour objectif d’approuver la procédure de modification simplifiée n° 2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Eyguières. Cette procédure de modification simplifiée a été sollicitée afin d’adapter les articles du règlement en zone urbaine (U) du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Eyguières, au profit des équipements d’intérêt général ou collectif. Incidence financière : 1 000 €.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Adoption de Décisions Modificatives de l'exercice 2021 de la Métropole Aix-Marseille Provence

Résumé

Il s’agit d’ajuster les prévisions relatives au remboursement de la dette de ces budgets. Les équilibres sont les suivants : Equilibre de la Décision Modificative n° 2 de l’exercice 2021 du budget annexe « PORTS OUEST » : Section de Fonctionnement (dépenses et recettes) 0,00 euros Section d’Investissement (dépenses et recettes) 0,00 euros Equilibre de la Décision Modificative n° 1 de l’exercice 2021 du budget annexe « GEMAPI » : Section de Fonctionnement (dépenses et recettes) 0,00 euros Section d’Investissement (dépenses et recettes) -51 504,88 euros Equilibre de la Décision Modificative n° 2 de l’exercice 2021 du budget annexe « CREMATORIUM METROPOLITAIN » : Section de Fonctionnement (dépenses et recettes) 0,00 euros Section d’Investissement (dépenses et recettes) 0,00 euros Incidence financière : Les modifications se font par ajustement des crédits

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets annexes du Territoire Marseille-Provence - Décision Modificative n°2 du budget annexe de l'Eau de l’exercice 2021

Résumé

La Décision Modificative concerne uniquement le budget annexe de l’Eau et s’équilibre comme suit : - Section de Fonctionnement 0,00 € - Section d’Investissement : 0,00 € En fonctionnement, des crédits sont transférés du chapitre 011 vers le chapitre 66 afin de réajuster les charges financières conformément à l’état de la dette annexé au Budget Primitif 2021. En investissement, des virements sont opérés entre opérations afin de tenir compte du rythme d’avancement des projets. Incidence financière : Aucune. Budget constant.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets annexes du territoire du Pays d’Aix - Décision modificative n°1 du budget annexe "Assainissement en DSP"

Résumé

Il s’agit d’adopter les mouvements de crédits de la Décision Modificative n°1 pour 2021 du Budget Annexe Assainissement en délégation afin d’ajuster la prévision de dépenses au chapitre 16. Incidence financière : +3 632,46 euros au chapitre 16 et -3 632,46 euros sur l’opération 2019200100

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets Annexes du Territoire Istres Ouest Provence - Décision Modificative n°1 de l'exercice 2021

Résumé

Il s’agit d’adopter les mouvements de crédits de la Décision Modificative n°1 pour 2021 du Budget Annexe Traitement des Déchets. Incidence financière : La Décision Modificative n°1 pour 2021 du budget annexe Traitement des Déchets permet les mouvements de crédits en recettes de fonctionnement sans en augmenter son volume. Ces modifications se font à l’intérieur du chapitre 74 et sont en lien avec la révision des taux de TEOM, soit une augmentation de 4 614 710 euros du produit de la TEOM qui permet de diminuer à l’identique la participation du budget principal.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget Annexe " Collecte et Traitement des Déchets " unifié des Territoires Marseille-Provence, Pays d'Aubagne et de l'Etoile et Pays de Martigues - Décision Modificative n°2 de l’exercice 2021

Résumé

En section de fonctionnement, il s’agit de réajuster, en corrélation avec la hausse du taux de TEOM d’un point, le montant de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères de + 810 000 € sur le Territoire du pays de Martigues. Cette augmentation de la TEOM s’accompagnera d’une diminution de la subvention d’équilibre du Budget Principal Métropole du même montant. Pas de mouvement en section d’investissement. Incidence financière : Budget constant.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets Annexes du Territoire du Pays Salonais - Décision Modificative n°1 de l'exercice 2021

Résumé

Budget annexe Assainissement : Cette décision modificative a pour objet : * en section d’investissement d’ajuster les inscriptions budgétaires du chapitre 16. Budget annexe Traitement et collecte des déchets: Cette décision modificative a pour objet : * en section de fonctionnement de revaloriser les chapitres 74 Dotations et participations, 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses, et 011 Charges à caractère général pour un montant total de 6 462 000 euros. * en section d’investissement d’ajuster les crédits entre deux opérations. Incidence financière : Budget annexe Assainissement : * En fonctionnement : aucune incidence financière * En investissement : -129 475,62 euros Budget annexe Traitement et Collecte des déchets »: * En fonctionnement : + 6 462 000,00 euros * En investissement : 0,00 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget Principal de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Décision Modificative n°2 de l'exercice 2021

Résumé

La décision modificative n°2 – 2021 du budget principal métropole permet d’enregistrer les ajustements nécessaires à l’exécution des crédits 2021 depuis le vote du Budget Primitif 2021 et de la Décision Modificative n°1. Elle intègre, pour l’essentiel, l’impact sur le produit de la TEOM et la participation d’équilibre versée aux budgets annexes « Déchets », de la revalorisation des taux de TEOM des territoires des Pays Salonais, d’Istres Ouest Provence et de Martigues ainsi que la mise en œuvre de l’avenant n°13 avec la SOMIMAR en vue de la réalisation de nouveaux travaux sur le MIN des Arnavaux. Elle s’équilibre de la façon suivante : - Section de Fonctionnement + 11 884 947,40 € - Section d’Investissement : + 6 737 829,44 € Incidence financière : Diminution de l’emprunt d’équilibre de 5,17 M€.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Déclaration de projet portant sur l’utilité publique de la réalisation, des travaux nécessaires à l’extension Nord et Sud (phase 1) du réseau de tramway de Marseille et de création d’un site de maintenance et de remisage des rames et de deux parcs relais

Résumé

Le projet consiste à étendre le réseau de tramway au Nord entre Arenc et Géze sur 1,8 km et au Sud entre la place Castellane et la Gaye sur 4,4 km. Il doit ainsi permettre de contribuer à la résolution des problèmes liés au trafic, de fonctionnement, d’exploitation et de sécurité tout en tenant compte des contraintes techniques, environnementales et foncières ainsi qu’aux aspects fonctionnels et d’exploitation. Le présent rapport a pour objet d’autoriser la déclaration de projet, portant sur l’utilité publique de la réalisation du projet. L’enquête publique réalisée du 7 septembre 2020 au 9 octobre 2020 s’est déroulée avec succès. La commission d’enquête a porté un avis favorable au projet, accompagné d’une réserve et de trois recommandations. Incidence financière : Sans . Co-financement : Coût du projet : 320 000 000, 00 euros HT, ETAT : 29 870 000, 00 euros HT, CD 13 : 140 000 000, 00 euros HT, CR PACA : 5 060 000, 00 euros HT, EPAEM : 8 160 000, 00 euros HT, METROPOLE : 136 310 000, 00 euros HT.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Candidature à l'appel à projet "Transports collectifs en site propre et pôles d'échanges multimodaux" lancé par l'Etat - Demande de subvention d'investissement relative à l'opération pour l'extension du réseau de tramway de Marseille de la rue de Rome à la place du Quatre Septembre

Résumé

Il est proposé la candidature de la Métropole Aix-Marseille-Provence dans le cadre de l’appel à projet « Transports collectifs en site propre et pôles d’échanges multimodaux » publié le 15 décembre 2020 par l’Etat. La Métropole Aix-Marseille-Provence a décidé de prolonger le réseau de tramway de Marseille de la rue de Rome (Préfecture) vers la place du Quatre Septembre. Cette extension poursuit les objectifs de rééquilibrer l’intermodalité au profit des transports en commun, de délester le centre-ville des bus et réduire la circulation automobile. La présente délibération vise à approuver la demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre de l’appel à projet « Transports collectifs en site propre et pôles d’échanges multimodaux » et à autoriser la signature de tous les documents y afférents. Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 75 000 000 euros HT. Incidence financière : Sans. Co-financement : Coût du projet : 75 000 000 euros HT, ETAT : 10 500 000 euros HT CD 13 : 30 000 000 euros HT, METROPOLE : 34 500 000 euros HT.