Délibérations

Objet

Désignation de représentants au sein d'organismes extérieurs

Résumé

Lorsqu'une Communauté Urbaine existe dans une département, elle bénéficie d'un siège au sein du Conseil Départemental de l'Education nationale. Il convient donc de désigner un représentant titulaire et un suppléant au Conseil Départemental de l'Education Nationale. Sont désignés pour représenter Marseille Provence Métropole au Conseil Départemental de l'Education nationale : - M. titulaire - M. suppléant

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Elargissement du chemin des Gabrielles à Ceyreste - Procédure de déclaration d'utilité publique - Demande d'ouverture conjointe des enquêtes préalables à la déclaration d'utilité publique et parcellaire.

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole souhaite réaliser l'élargissement d'une partie du chemin des Gabrielles conformément au Plan Local d'Urbanisme de la Ville de Ceyreste afin d'améliorer la visibilité au croisement avec l'avenue Eugène Julien, et les conditions de circulation et de sécurité des usagers en permettant le croisement de deux véhicules et le passage des engins de secours et d'incendie. Compte tenu de l'échec des négociations à l'amiable avec le propriétaire de l'emprise principalement impactée par le projet, il s'agit pour Marseille Provence Métropole de lancer une procédure de déclaration d'utilité publique lui permettant de s'assurer, si nécessaire par voie d'expropriation, la maîtrise du foncier indispensable à la réalisation de ce projet.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Réponse à l'appel à projets Européen " L2SP ACCESS" dans le cadre du programme " Intelligent Energy Europe II " avec la Chambre de Commerce et d'Industrie Marseille Provence.

Résumé

Intelligent Energy Europe II a pour objectif de contribuer à assurer à l'Europe un approvisionnement énergétique sûr, durable et à des prix compétitifs en appuyant un certain nombre de projets dans les domaines de l'efficacité énergétique, des énergies et des transports. C'est dans ce cadre que la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole envisage un partenariat avec la Chambre de Commerce et d'Industrie Marseille Provence (CCIMP), qui étudie actuellement la possibilité de créer des centrales solaires ou bi-énergies sur d'anciens sites dégradés, délaissés ou désaffectés dans le cadre du projet "PHOCEE PACA 1ère phase". En s'associant à la CCIMP, la Communauté Urbaine Marseille Provence métropole a pour objectif d'obtenir des subventions permettant d'apporter un soutien financier à la création de la centrale de valorisation énergétique du biogaz du CSD de la Crau et du potentiel photovoltaïde en électricité.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation de l'avenant n° 1 à la convention conclue avec le Département des Bouches-du-Rhône et la Régie des Transports de Marseille pour les bénéficiaires du RMI titulaires d'un contrat d'insertion ou pour les titulaires de l'API résidant sur les communes de Marseille, Allauch, Plan-de-Cuques et Septèmes-les-Vallons

Résumé

Le Conseil de Communauté a approuvé en décembre 2007 la convention relative à la gratuité des transports sur le réseau de la RTM pour les bénéficiaires du RMI titulaires d'un contrat d'insertion ou pour les titulaires de l'API résidant sur les communes de Marseille, Allauch, Plan-de-Cuques et Septèmes-les-Vallons. Or, au 1er juin prochain, les statuts de bénéficiaires du RMI et de l'API disparaîtront avec la mise en place du Revenu de Solidarité Active (RSA) dans le cadre de la loi du 1er décembre 2008 relative à la généralisation du RSA et de la réforme des politiques de l'insertion. Par conséquent, le Département des Bouches-du-Rhône, MPM et la RTM ont convenu de modifier par avenant la convention initiale pour intégrer cette mesure. Cet avenant n'entraîne pas d'impact financier supplémentaire pour MPM puisque la modification des termes de la convention n'entraîne pas d'extension du profil des bénéficiaires de la gratuité. En effet, la gratuité des transports sera désormais accordée aux bénéficiaires du RSA soumis à l'obligation de contractualisation et titulaires d'un contrat d'engagement(s) réciproque(s) mentionnant cette aide et ainsi désignés par le Département.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Desserte sanitaire des Caillols - lot 3 - Marseille, 12ème arrondissement - Demande d'ouverture de l'enquête publique préalable à l'institution d'une servitude administrative.

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole envisage de réaliser la desserte sanitaire des Caillols - lot 3 - dans le 12ème arrondissement de Marseille afin d'améliorer les conditions d'hygiène et de confort urbain du quartier. Compte tenu du refus constant de Madame Pichinoty et de Messieurs Piana, propriétaires, d'autoriser ces travaux sur leur propriété, il s'agit pour La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole de lancer auprès de la Préfecture de Bouches-du-Rhône une procédure d'institution de servitude administrative lui permettant de réaliser le réseau d'assainissement projeté.

Rapporteur : Monsieur GIRAUD Francis

Objet

Attribution d'une subvention à la CCI Marseille Provence pour l'organisation des rencontres de l'innovation sur le technopôle de Chateau-Gombert - Approbation d'une convention

Résumé

Lieu emblématique de l'innovation scientifique et technologique et lieu de rencontres et d'échanges, le Technopôle de Château-Gombert participe chaque année aux Rencontres de l'Innovation qui sont organisées par la CCI Marseille Provence. Ces rencontres sont destinées aux chefs d'entreprises et acteurs économiques locaux. Elles ont pour objectif de faire le point sur un savoir-faire ou une technologie spécifique ou sur une problématique liée à l'entreprise. Le budget prévisionnel de ces deux manifestations est de 36 000 euros. A ce titre, il est proposé en 2009 une subvention de 6 000 euros à la CCI Marseille Provence pour l'organisation des Rencontres de l'Innovation sur le Technopôle de Château-Gombert.

Rapporteur : Monsieur SAN MARCO Philippe

Objet

Grand Projet de Ville de Marseille - Septèmes - Quartier Saint Paul (Marseille 13ème) - Convention ANRU - Approbation de l'avenant simplifié "Plan de relance de l'économie 2009"

Résumé

Le Comité d'Engagement de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) du 12 mars 2009 a décidé d'élire au plan de relance de l'économie pour le département des Bouches-du-Rhône et dans le projet de rénovation urbaine de Saint Paul, la création d'une " voie nouvelle Saint Paul-Corot " et de lui affecter une subvention supplémentaire de 304 600 euros correspondant à l'actualisation de la subvention accordée par l'ANRU dans la convention en 2007, par rapport au surcoût estimé en 2009 par la Direction des Infrastructures qui conduit la réalisation de cette opération. Cette somme viendra en déduction du surcoût à la charge de la Communauté urbaine. La présente délibération a pour objet de permettre la signature de l'avenant à la convention ANRU par le Président de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole.

Rapporteur : Monsieur SAN MARCO Philippe

Objet

Grand Projet de Ville Marseille - Septèmes - Quartier Saint Joseph (Marseille 14ème) - Convention ANRU - Approbation de l'avenant simplifié " Plan de Relance de l'économie 2009 "

Résumé

Le Comité d'Engagement de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) du 12 mars 2009 a décidé d'élire au plan de relance de l'économie pour le département des Bouches-du-Rhône et dans le projet de rénovation urbaine de Saint Joseph, le réaménagement des "voies existantes" et d'affecter une subvention supplémentaire de 322 433 euros correspondant à l'actualisation de la subvention accordée par l'ANRU dans la convention en 2007, par rapport au surcoût estimé en 2009 par la Direction des Infrastructures qui conduit la réalisation de cette opération. Cette somme viendra en déduction du surcoût à la charge de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole. La présente délibération a pour objet de permettre la signature de l'avenant à la convention ANRU par le Président de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Rapport sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Résumé

Pour l'année 2008, l'obligation d'emploi de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, au vu de l'effectif de 3 714 agents, pour un équivalent temps plein de 3 690 agents, s'élève à 222 agents. Or, le nombre de bénéficiaires de l'obligation d'emploi, recensés au sein de toutes les directions de M.P.M., est évalué à 238 agents, soit 6,41 % de taux d'emploi. La répartition de ces agents s'établit comme suit : - 143 agents titulaires devenus inaptes à leur emploi statutaire et ayant bénéficié d'aménagement temporaire ou définitif de leur poste de travail, - 8 agents définitivement devenus inaptes à leur emploi statutaire et reclassés, - 4 agents reconnus handicapés par la CDAPH (ex COTOREP), - 83 agents bénéficiaires d'une allocation temporaire d'invalidité. Parmi ces agents, on compte 232 hommes et 6 femmes ; la tranche d'âge principalement concernée est celle des 40-59 ans. Enfin, la catégorie C est la catégorie statutaire la plus élevée avec 230 agents, issus pour l'essentiel des directions opérationnelles. A titre d'information, il convient également de préciser que la collectivité a effectué en 2008 des dépenses auprès d'ateliers protégés pour un montant de 22 398 euros. En conséquence, pour l'année 2008, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a satisfait à l'obligation de + 6 % d'agents entrant dans la prise en compte des bénéficiaires de l'obligation d'emploi et n'a donc pas de contribution à verser au Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Déclassement du domaine public routier communautaire d'une partie de la traverse de l'Olympique à Marseille 8eme arrondissement

Résumé

L'opérateur immobilier SCI MARSEILLE PRADO PLAGE projette une opération de construction comportant une centaine de logements neufs, la reconstruction d'une grande surface commerciale avec cafétéria, d'une base de kayak et la création d'un ensemble gymnase-dojo. Ce projet répond à l'augmentation de la demande de logements neufs dans les quartiers Sud de l'aire marseillaise et à la rénovation des commerces et équipements sportifs insérés dans cet espace. Ce projet prévoit un élargissement à 10 mètres de la traverse de l'Olympique, afin de créer une voie à double sens de circulation, à partir de la contre-allée du Prado jusqu'à la desserte du projet immobilier. Cet élargissement se traduira également par une rectification du tracé. Les travaux seront réalisés par l'aménageur et la nouvelle assiette de la voie sera ensuite versée dans le domaine public routier communautaire. Au-delà, la voie actuelle sera maintenue. Ce projet nécessite le déclassement d'une partie de la traverse actuelle en vue de sa cession à l'opérateur