Délibérations

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Aménagement de l'esplanade Charles de Gaulle à Cassis - Revalorisation de l'autorisation de programme

Résumé

Par délibération du 26 mars 2009, le Conseil de Communauté a approuvé l'affectation d'une Autorisation de Programme d'un montant de 500 000 euros portant sur l'aménagement de l'esplanade Charles de Gaulle sur la commune de Cassis. Le périmètre du projet a été élargi de manière à assurer la cohérence d'ensemble des voies et équipements limitrophes (domaine maritime, centre ville, oustau Calendal), ce qui a nécessité de relever le niveau de qualité des prestations envisagées. Au vu des ces éléments, une Autorisation de Programme complémentaire de 1 500 000 euros est nécessaire, ce qui porte le montant de l'Autorisation de Programme à 2 000 000 d'euros.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Requalification des voies Maurelle Abeille Matagots à la Ciotat - Création et affectation d'une autorisation de programme

Résumé

Dans le cadre de la réhabilitation du quartier Maurelle Abeille Matagots sur la commune de la Ciotat, opération inscrite au titre de l'ANRU, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole est en charge de la requalification des voies : - aménagement des voies de desserte du quartier , - création de 2 carrefours giratoires, - requalification de l'avenue Albert Ritt et maillage avec l'avenue Dulac, - aménagement des places et espaces publics du quartier. Au vu des éléments précités, une Autorisation de Programme de 6 000 000 euros est nécessaire.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Plan Quinquennal d'Investissement 2009-2013 - Aménagement de l'avenue des Anciens Combattants à Chateauneuf-les-Martigues - Création et affectation d'une Autorisation de Programme

Résumé

Par délibération du 26 mars 2009, le Conseil de Communauté à approuvé l'affectation d'une autorisation de programme d'un montant de 500 000 euros portant sur l'aménagement de l'avenue des Anciens Combattants sur la commune de Châteauneuf-les-Martigues. Cette opération prévoit la requalification complète de la voie avec reprise des revêtements et structure de chaussée. Le coût de l'opération est évalué à 3 000 000 euros TTC. Pour ce faire, il est demandé une autorisation de programme complémentaire de 2 500 000 euros portant ainsi l'autorisation de programme à 3 000 000 euros. Cette opération est subventionnée par le Département dans le cadre du Plan Quinquennal d'Investissement.

Rapporteur : Monsieur TIXIER Jean-Louis

Objet

Plan Quinquennal d'investissement 2009-2013 - Engagement communautaire pour le centre-ville - Semi piétonisation du Vieux-Port à Marseille - Approbation d'une convention de maîtrise d'ouvrage unique entre la Ville de Marseille et la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole.

Résumé

La Communauté urbaine et la Ville de Marseille s'engage dans un vaste programme de requalification du Centre-Ville. La mise en oeuvre de la semi-piétonisation du Vieux Port constitue une première étape importante de l'opération. Le Conseil de Communauté a adopté par délibération n°VOI 020/1536/09/CC du 2 octobre 2009, le principe de lancement d'un concours de maîtrise d'oeuvre. Compte tenu de l'imbrication de deux maîtres d'ouvrage au sein d'une opération unique, il est envisagé de désigner un seul maître d'ouvrage comme l'autorise la loi MOP. C'est pourquoi, une convention a été établie. Elle prévoit notamment le transfert des compétences de la Ville de Marseille (éclairage, espaces verts et pluvial) à la Communauté urbaine pour la semi-piétonisation du Vieux Port.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Déclassement du domaine public routier communautaire de deux portions de trottoirs - Rue Frédéric Ozanam et rue Jules Ferry - ZAC Saint Charles/Porte d'Aix à Marseille, 3ème arrondissement

Résumé

Dans le cadre de la rénovation de l'entrée Nord de Marseille, le Préfet a approuvé par arrêté préfectoral du 31 décembre 1997 et 4 août 2000, la création de la ZAC Saint-Charles/porte d'Aix. A ce titre, l'Etablissement Publics Euroméditérrannée a demandé à Marseille Provence Métropole, la cession de deux portions de trottoirs de la rue Frédéric Ozanam et de la rue Jules Ferry pour la création d'îlots bâtis. Toutefois, ces deux voies comportent en tréfonds le tube du métro 2 et les emprises à déclasser comprennent chacune une grille d'aération du métro. Il a été convenu pour des raisons d'urbanisme et de sécurité de remonter les évacuations de fumée au sommet des constructions. Il sera nécessaire alors de faire un déclassement en volume, les cheminées constituées restant la propriété de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. Aussi, il y a lieu de soumettre au Conseil de Communauté, l'approbation du déclassement en volume des deux portions de trottoirs de la rue Frédéric Ozanam et la rue Jules Ferry.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès du Ministère de l'Ecologie du Développement et Aménagement Durable, d'une emprise nécessaire à l'élargissement du chemin de la Bastide Longue - Marseille 13ème arrondissement

Résumé

Le chemin de la Bastide Longue à Marseille 13ème arrondissement nécessite l'intervention des services communautaires qui doivent réaliser des travaux d'élargissement de cette voie afin d'assurer sa mise en sécurité. A cet effet, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole acquiert de l'Etat Ministère de l'Ecologie du Développement et de l'Aménagement Durable une emprise de 840 m² à détacher de la propriété cadastrée section H n° 38 et 60 quartier Saint-Mitre moyennant la somme de 20 000 (vingt mille euros).

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Cession à titre gratuit de deux parcelles de terrain situées à l'angle des rues Ozanam et Jules Ferry et rue Jules Ferry à Marseille 3ème arrondissement, à l'Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée

Résumé

Dans le cadre de la réalisation de la ZAC Euroméditerranée la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole cède à titre gratuit deux lots de volumes issus du déclassement de deux parcelles de terrain surface respective de 427 m² et 195 m², nécessaire au plan d'aménagement Saint Charles/Porte d'Aix.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre gratuit auprès de la Copropriété "Les Hauts de Breteuil", d'une parcelle de terrain située angle Breteuil/rue Bossuet à Marseille 6ème arrondissement en vue de l'élargissement desdites rues.

Résumé

En application du Code de l'Urbanisme, la Ville de Marseille qui a délivré le permis de construire n°13055.97.2.0252.PC.UA en date du 27 février 1998, au bénéfice de la SCI "Les Hauts de Breteuil" , a demandé la cession gratuite d'une parcelle de terrain de 505 m² environ, nécessaire à l'élargissement ou à la création de voies publiques. Il convient donc que la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole approuve le protocole foncier permettant cette cession gratuite auprès de la copropriété "Les Hauts de Breteuil".

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Aménagement de l'entrée de ville et du carrefour avenue du Chemin de Jouques (RD 42è) / Chemin du Puits à Gémenos - Approbation d'une convention avec le Département des Bouches-du-Rhône et la Commune de Gémenos

Résumé

La route départementale n° 42e doit être totalement réaménagée pour permettre la création de trottoirs et de voies de circulation pour les deux roues. L'aménagement consiste à créer des cheminements piétons sécurisés ainsi qu'une sur largeur cyclable le long de la RD 42e entre le PR 0 + 000 et le PR 0 + 950, entre l'avenue de Verdun (RD 396) et l'avenue du Col de l'Ange. Afin, d'une part d'assurer la prise en compte des objectifs du Département et des Communes tendant à améliorer la sécurité sur les routes départementales en agglomération, et d'autre part de permettre le financement de projets de qualité, le Département a adopté des règles de cofinancement des travaux. L'application de ces règles est explicité par la convention annexée. L'opération comprend la réalisation des travaux suivants: - Terrassements généraux, - Chaussée, - Création de trottoirs, - Fourreaux d'éclairage public, - Aménagement paysager et arrosage, - Assainissement pluvial, - Signalisation verticale et horizontale.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Aménagement du carrefour giratoire impasse Louis Foucard/chemin de Saint-Louis -au -Rove à Marseille, 16ème arrondissement - Approbation d'une convention avec le Département des Bouches-du-Rhône et la Ville de Marseille

Résumé

L'aménagement projeté est destiné à améliorer la sécurité des usagers de la RD 4 et à réduire notamment les nuisances subies par les riverains du carrefour. Afin, d'une part d'assurer la prise en compte des objectifs du Département et des Communes tendant à améliorer la sécurité sur les routes départementales en agglomération, et d'autre part de permettre le financement de projets de qualité, le Département a adopté des règles de cofinancement des travaux. L'application de ces règles est explicitée dans la convention annexée. L'opération comprend la réalisation des travaux suivants: - Réalisation d'un carrefour giratoire présentant un rayon intérieur de 8 m et une chaussée annulaire de 8 m, - Réduction de la largeur des voies sur la RD 4 à 2 voies de 3,50 m de large et aménagement de bandes cyclables de 1,50 m de part et d'autre, - Réaménagement des trottoirs avec une largeur minimale de 2 m, - Réalisation d'un barreau de liaison entre l'impasse Foucard et le carrefour giratoire présentant 2 voies de circulation de 3,50 m de large bordées par un trottoir de 2,20 m de large. Les délaissés routiers seront préparés (démolition de chaussée, mise en oeuvre de terre végétale) afin de permettre dans une phase ultérieure la plantation de végétaux par les services de la Ville de Marseille.