Délibérations

Rapporteur : Monsieur CHENOZ Gérard

Objet

Approbation d'une convention de gestion du parking du Rouet avec la commune de Carry-le-Rouet

Résumé

MPM s'est substituée à la commune de Carry dans l'exercice de la compétence parc de stationnement, en particulier dans l'exploitation et l'entretien du parking du Rouet en 2003. Cet équipement connaît des contraintes de fonctionnement particulières, dues essentiellement à sa forte attractivité saisonnière. Il est toutefois, nécessaire d'assurer la gestion et la police des lieux toute l'année. La gestion directe par MPM s'est avérée assez rapidement inadaptée car trop loin du terrain. MPM et la Mairie de Carry ont donc convenu qu'il était préférable de confier par convention la gestion de proximité de cet espace à la commune. Cette convention arrive à échéance le 27 septembre prochain, il est donc proposé par la présente délibération d'en approuver une nouvelle pour une durée de 4 ans. Les recettes annuelles estimées s'élevant à 130 000 euros sont perçues par MPM qui prend à sa charge les dépenses de fonctionnement et d'investissement à hauteur de 129 000 euros/an.

Rapporteur : Monsieur FRANCESCHI François

Objet

Participation de Marseille Provence Métropole au Marché International des Professionnels de l'Immobilier à Cannes du 16 au 19 mars 2010 - Approbation d'une convention.

Résumé

Le Marché International des Professionnels de l'Immobilier (MIPIM) est le rendez-vous annuel de l'offre et de la demande internationale dans le domaine de l'immobilier. Toutes les grandes métropoles européennes présentent dans ce cadre leurs projets d'aménagements urbains et immobiliers. Depuis 10 ans, c'est l'occasion pour Marseille Provence Métropole en partenariat avec Euroméditerranée, de valoriser son image économique et de nouer des contacts directs et fructueux avec les investisseurs et les utilisateurs.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Etudes et travaux sur les centres de transfert - Approbation de l'augmentation du montant de l'autorisation de programme

Résumé

Les sites de traitement des déchets ménagers étant relativement éloignés des lieux de collecte, les opérations de transferts sont indispensables. En 2008, sur les 462 091 tonnes d'ordures ménagères résiduelles et d'encombrants collectées sur le territoire communautaire, 415 623 tonnes ont ainsi transité par un centre de transfert pour être acheminées sur les différents sites de stockage. La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole dispose de trois centres de transfert pour les ordures ménagères : deux localisés sur Marseille (centres de transfert nord et sud), un sur Ensuès. Ces sites, utilisés quotidiennement, nécessitent des mises à niveau régulières pour garantir la sécurité des agents et limiter les nuisances pour les populations riveraines. Le montant de l'opération 2004/00054 relative aux études et travaux sur les centres de transfert est de 1 090 000 euros. Compte tenu des aménagements à réaliser, ce montant s'avère insuffisant. Afin d'assurer la continuation des travaux de mise aux normes et de sécurité, et compte tenu du montant restant disponible sur l'autorisation de programme, il est donc proposé d'approuver l'augmentation de l'autorisation de programme de cette opération d'un montant de 1 600 000 euros.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Etudes et travaux sur les déchèteries - Approbation de l'augmentation du montant de l'autorisation de programme

Résumé

Le territoire communautaire est couvert par un réseau de 18 déchèteries, permettant aux particuliers de déposer gratuitement certains de leurs déchets, non collectés par les services classiques d'enlèvement des ordures ménagères, en vue de leur recyclage ou de leur valorisation : encombrants, gravats, ferrailles, cartons, déchets verts, bois et parfois déchets ménagers spéciaux. En 2008, ces déchèteries ont permis la récupération de 103 830 tonnes de déchets, dont 72% ont pu être valorisés ou recyclés. Afin de garantir aux usagers des déchèteries, comme aux agents de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole qui les accueillent, des conditions de sécurité satisfaisante et une bonne qualité de service, des travaux de mise aux normes et de sécurité réguliers sont nécessaires. Le montant de l'opération 2004/00053 relative aux études et travaux sur les déchèteries est de 1 010 000 euros. Compte tenu des aménagements à réaliser, ce montant s'avère insuffisant. Afin d'assurer la poursuite des travaux de mise aux normes et de sécurité, et compte tenu du montant restant disponible sur l'autorisation de programme, il est donc proposé d'approuver l'augmentation de l'autorisation de programme de cette opération pour un montant de 900 000 euros.

Objet

Opération d'aménagement "La Plaine du Caire"- Approbation du bilan de clôture de la concession - Approbation d'un protocole foncier.

Résumé

La concession étant arrivée à expiration le 03 mai 2008, il est nécessaire d'approuver le bilan de clôture, afin de régulariser la participation financière versée par la CUMPM, et, de donner quitus de sa mission au concessionnaire, la SEML Marseille Aménagement. Le protocole foncier est relatif à la cession gratuite par la SEML Marseille Aménagement à la CUMPM des biens de reprise, conformément au cahier des charges de la concession.

Rapporteur : Monsieur SEMERIVA Pierre

Objet

Versement de la cotisation 2009 de Marseille Provence Métropole à l'association pour la surveillance de la qualité de l'air de la région de l'Etang de Berre et de l'ouest des Bouches-du-Rhône (Airfobep)

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Transfert en pleine propriété de la place de l'Amiral Muselier à la Ville de Marseille - Approbation de l'avenant n° 1 au procès-verbal de transfert initial n° 02/1052

Résumé

Dans le cadre du transfert des voies de la commune de Marseille à la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, et compte tenu de l'affectation, de la situation foncière et de l'existence du programme d'immobilier de bureaux impactant la place de l'Amiral Muselier , il apparaît souhaitable de la retirer du procès-verbal initial de transfert. Ces modifications seront réalisées au moyen de l'avenant n° 1 au procès-verbal de transfert initial, soumis au Conseil de Communauté.

Rapporteur : Monsieur FRANCESCHI François

Objet

Paiement de la cotisation 2009 à l'association Marseille Provence 2013, Capitale Européenne de la Culture - Approbation de la convention de financement

Rapporteur : Monsieur ALLOUCH Francis

Objet

Concession d'aménagement n°97/579 "Les Rizeries" à Marseille (14éme arrondissement) - Approbation du compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 Décembre 2008. Approbation de l'avenant n°6 - Affectation et diminution d'Autorisation de Programme

Résumé

La concession citée en objet a été confiée à la SEML Marseille Aménagement, par notification, en date du 18 décembre 1997. Transfert automatique de compétences de la Ville de Marseille à la CUMPM à compter du 6 avril 2001. L'objet de la présente délibération est de soumettre à l'approbation du Conseil de Communauté, le Compte Rendu Annuel à la Collectivité, arrêté au 31/12/2008, et, l'avenant n°6, conformément aux stipulations de la loi SRU. Par ailleurs, les dépenses liées aux contentieux ont été plus élevées. Par conséquent, la participation d'équilibre à verser par la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole s'élève à 52 872 euros.

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Concession d'aménagement n°98/249 "Saint Marcel / La Valbarelle" à Marseille (11ème arrondissement). Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2008. Approbation de l'avenant n°7.

Résumé

La concession citée en objet a été confiée à la SEML Marseille Aménagement par notification en date du 21 juillet 1998. Transfert automatique de compétence de la Ville de Marseille à la CUMPM à compter du 1er janvier 2001. Le cahier des charges de cette concession stipule que le concessionnaire doit, tous les ans soumettre le CRAC à l'approbation du concédant. Le CRAC précédent, arrêté au 31 décembre 2007, a été approuvé par délibération du Conseil de Communauté. L'objet de la présente délibération est de soumettre à l'approbation du Conseil de Communauté le CRAC, arrêté au 31 décembre 2008. Par ailleurs, est soumis également à l'approbation de l'assemblée d