Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets Annexes du Territoire du Pays de Martigues – Adoption du Budget Primitif de l'exercice 2021

Résumé

Il s’agit d’adopter les Budgets Primitifs 2021 des budgets annexes du Territoire du Pays de Martigues : - Eau - Assainissement. Incidence financière : Ces budgets annexes sont établis selon la nomenclature budgétaire et comptable M49. Ils sont votés par nature avec présentation fonctionnelle.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets Annexes de la Métropole Aix Marseille Provence - Adoption de la Décision Modificative n°1 de l'exercice 2020 du budget annexe Traitement des Déchets du Territoire Istres Ouest Provence

Résumé

Il s’agit d’adopter les mouvements de crédits de la Décision Modificative n°1 pour 2020 du budget annexe TRAITEMENT DES DECHETS Incidence financière : La Décision Modificative n°1 pour 2020 du budget annexe TRAITEMENT DES DECHETS permet les mouvements de crédits d’un chapitre à un autre en dépenses de fonctionnement sans en augmenter son volume.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets Annexes du Territoire d'Istres Ouest Provence - Adoption du Budget Primitif de l'exercice 2021

Résumé

Il s’agit d’adopter les Budgets Primitifs 2021 des budgets annexes du Territoire Istres Ouest Provence : - Budget Annexe Assainissement - Budget Annexe Eau - Budget Annexe Régie d’Action Sociale - Budget Annexe Entreprises - Budget Annexe Traitement des Déchets.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget Principal de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Décision Modificative n°2 de l'exercice 2020

Résumé

La décision modificative n°2 - 2020 du budget principal métropole permet d’enregistrer les ajustements nécessaires à l’exécution des crédits 2020 depuis le vote du Budget Supplémentaire 2020. Elle s’équilibre comme suit : - Section de Fonctionnement 0,00 € - Section d’Investissement 553 785,20 € Outre les variations internes à chaque Etat Spécial de Territoire, la décision modificative n°2 du Budget Principal permet des ajustements entre chapitres à volume de crédits constants pour prendre en compte la progression des réalisations. Il est à noter que la progression de la dotation d’investissement à l’Etat Spécial de Territoire Marseille Provence se fait par débit sur des opérations relevant de l’enveloppe du Territoire mais positionnées sur le Budget Principal. Ainsi, l’enveloppe d’investissement du Territoire Marseille Provence n’est-elle pas modifiée par cette décision modificative. Incidence financière : L’emprunt d’équilibre est réduit de 957 K€.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Budget Annexe Assainissement du Territoire - Approbation d’un contrat de mandat pour la réhabilitation de l'Ovoïde dans le cadre de la mise en œuvre des programmes de travaux des schémas directeurs d'assainissement suite au diagnostic du Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile

Résumé

L’ovoïde, ouvrage datant de 1935, collecte les eaux usées des communes du Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile et de trois communes du Territoire de Marseille-Provence (Gémenos, Carnoux-en-Provence, Roquefort-la-Bédoule) pour les acheminer jusqu’à la station d’épuration Géolide de Marseille. Le caractère structurant de cet ouvrage et les récents désordres repérés par les services ont impliqué la réalisation d’un diagnostic global de son état. Certains tronçons jusqu’alors inaccessibles ont nécessité la création de nouveaux regards d’accès, créés en 2019 pour permettre de finaliser ce repérage et permettre une analyse et des propositions de réhabilitations suivant un programme de travaux joint en annexe. La Métropole souhaite dès l’année 2021 mettre en œuvre cette planification en réalisant les travaux d’urgence sur le secteur le plus dégradés au niveau de la commune de La Penne sur Huveaune. Il s’agit de la poursuite de l’opération n°2017407500 « Réhabilitation de l’ovoïde eaux usées Aubagne/Marseille », créée par délibération du Conseil de la Métropole le 19 octobre 2017. Incidence financière : L’opération d’investissement, n°2017407500 « Réhabilitation de l’Ovoide - Mise en œuvre des programmes de travaux des schémas directeurs d'assainissement du Territoire», pour un montant initial de 5 200 000 € HT, inscrite au budget annexe de l’État Spécial de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Étoile.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Acquisition à titre onéreux d’une parcelle de terrain nécessaire à des travaux de voirie propriété des Consorts Calvelli dans le quartier du Val de Ricard à Ensuès-la-Redonne

Résumé

Il s’agit d’acquérir une parcelle de terrain à titre onéreux dans le but d’effectuer des travaux de voirie dans le cadre du PUP Val de Ricard à Ensuès-la-Redonne. Incidence financière : 3 270 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Acquisition à titre onéreux d’une parcelle de terrain nécessaire à des travaux de voirie propriété de Monsieur et Madame Moreno dans le quartier du Val de Ricard à Ensuès-la-Redonne

Résumé

Il s’agit d’acquérir une parcelle de terrain à titre onéreux dans le but d’effectuer des travaux de voirie dans le cadre du PUP Val de Ricard à Ensuès-la-Redonne. Incidence financière : 1 650 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Acquisition à titre onéreux d’une parcelle de terrain nécessaire à des travaux de voirie dans le quartier du Val de Ricard à Ensuès-la-Redonne propriété des Consorts Venaut

Résumé

Il s'agit d'acquérir une parcelle de terrain à titre onéreux dans le but d'effectuer des travaux de voirie dans le cadre du PUP Val de Ricard à Ensuès-la-Redonne. Incidence financière : 696 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain nécessaire à des travaux de voirie, propriété de Monsieur et Madame Benedetto dans le quartier de Val de Ricard à Ensuès-la-Redonne

Résumé

Il s’agit d’acquérir une emprise de terrain de 42 m2 à détacher de la parcelle AA46 située chemin des Bastides à Ensuès-la-Redonne, appartenant à Monsieur et Madame BENEDETTO, nécessaire à l’aménagement du quartier Val de Ricard consistant en l’élargissement de la voie principale du Val de Ricard et le prolongement d’une voie de bouclage sur le chemin des Bastides (emplacements réservés N° 022 et 003 au PLUi du Territoire Marseille-Provence). Incidence financière : 510 euros.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain nécessaire à des travaux de voirie, propriété de Madame Mireille Prevot dans le quartier du Val de Ricard à Ensuès-la-Redonne

Résumé

Dans le cadre de l’aménagement du quartier du Val de Ricard sur la commune d’Ensuès-La-Redonne, la Métropole Aix-Marseille-Provence doit procéder à la réalisation d’un aménagement voirie et réseaux en vue de l’élargissement de la voie principale du Val de Ricard et du prolongement d’une voie de bouclage sur le chemin des Bastides. Ces travaux d’aménagement une fois réalisés, permettront d’assurer la viabilisation et l’amélioration des conditions de desserte des riverains de ce secteur. Dans le cadre de la création de la voie de bouclage (chemin des Bastides), la Métropole Aix-Marseille-Provence a conclu avec Madame Mireille PREVOT l’acquisition d’une emprise de 299 m2 issue de la parcelle cadastrée AA39 de plus grande contenance, Incidence financière : 3 584 euros HT.