Délibérations

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Approbation d'une convention définissant les modalités de répartition des coûts de réfection de la façade du bâtiment administratif abritant l'Antenne Territoriale de Plan-de-Cuques.

Résumé

Le présent rapport concerne une convention définissant les modalités de répartition des coûts de réfection de la façade du bâtiment des services techniques municipaux abritant l'antenne territoriale MPM de Plan-de-Cuques.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Approbation d'une convention avec Réseau Ferré de France pour la réalisation d'une canalisation d'eau potable sous le domaine foncier de Réseau Ferré de France - Chemin du Mouton - Marseille 11ème arrondissement

Résumé

Par délibération DPEA 5/573/CC du 10 octobre 2003, le Conseil de Communauté a approuvé la réalisation de la liaison en eau potable Valentine - Saint-Menet dans le 11ème arrondissement de Marseille et a affecté une autorisation de programme de 6 000 000 euros TTC à cette opération. Les travaux de pose de ces canalisations d'eau potable nécessitent le passage par fonçage sous la voie ferrée Marseille - Vintimille permettant ainsi le raccordement à la station de pompage de Saint-Menet. La présente délibération a pour objet l'approbation du projet de convention entre Marseille Provence Métropole et Réseau Ferré de France, relative aux conditions d'installation et d'exploitation de cet ouvrage en traversée du domaine ferroviaire.

Rapporteur : Monsieur ALLOUCH Francis

Objet

Participation de Marseille Provence Métropole à l'animation de la Cité Euroméditerranéenne de la Mode - Attribution d'une subvention et approbation d'un convention

Résumé

La Cité Euroméditerranéenne de la Mode est née, au sein de l'Institut Mode Méditerranée, à la demande des professionnels de Mode, afin de préparer les entreprises euroméditerranéennes à l'ouverture du marché mondial de janvier 2006. Elle rassemble aujourd'hui 10 fédérations professionnelles de 10 pays méditerranéens. L'objectif de la Cité Euroméditerranéenne de la Mode est d'offrir une alternative économique visant à maintenir et développer les entreprises de la Mode Habillement du pourtour méditerranéen malgré la concurrence asiatique. Les actions conduites par La Cité portent sur 4 thématiques : la formation en travaillant sur le marketing, la vente, le management ; la création ; l'entreprise en organisant la sous-traitance, une banque de données sur les modèles, les formes, les couleurs ; la communication en développant un pôle multimedia réactif. Le budget 2009 s'élève à 482.500 euros en diminution de 16,8 % par rapport à 2008. Il est proposé au Bureau de la Communauté de participer, au titre de l'année 2009, à l'animation de la Cité Euroméditerranéenne de la Mode pour un montant de 80.000 euros (maintien de la participation par rapport à 2008) dont les modalités de versement sont définies dans une convention de partenariat ci-annexée.

Rapporteur : Monsieur ALLOUCH Francis

Objet

Participation de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole à l'animation du SPL "Profession Mode" par la Chambre Syndicale de l'Habillement - Attribution d'une subvention et approbation d'une convention

Résumé

Le Système Productif Localisé est un mode d'organisation qui favorise les synergies entre PME, en développant le travail en réseau, la conduite d'actions communes. Il permet l'émergence d'une nouvelle culture de développement. La Chambre syndicale entend répondre aux objectifs suivants : faire de la métropole marseillaise un pôle d'excellence en matière de création de mode et d'habillement, conduire les actions et se doter de tous les moyens nécessaires en matière de modernisation des entreprises (façonniers, plate-forme de finition des produits...), favoriser l'innovation. Ainsi en 2008, le SPL Professions Mode a permis de développer la présence des entreprises aux salons professionnels français : 6 salons ayant rassemblé 183 entreprises ; aux salons internationaux de Berlin, Madrid, Barcelone, Moscou ; à des rencontres professionnelles en Australie et Bulgarie. Le SPL poursuit l'accompagnement de la plate-forme de services Mistral Services implantée à Marseille et le développement de la traçabilité pour les produits et les services. Il participe aux développement de l'artisanat en liaison avec les structures de formation et les manifestations telles Artisan 13 et Métierama. Il est proposé au Bureau de la Communauté de participer, au titre de l'année 2009, pour l'animation du SPL par la Chambre Syndicale de l'habillement, pour un montant de 10.000 euros (maintien de la participation par rapport à 2008) dont les modalités de versement sont définies dans une convention de partenariat ci-annexée.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Opération de prolongement de la ligne 1 du métro de la Timone à La Fourragère. Approbation de la convention de partenariat et de financement avec la SNCF pour la réalisation de travaux sur le pôle d'échange de la Blancarde

Résumé

Les travaux d'aménagement de surface du pôle d'échange de la Blancarde, pour lesquels la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole est maître d'ouvrage, nécessitent de modifier l'actuel accès des véhicules de service au périmètre ferroviaire SNCF. Il s'agit de recréer un accès et de déplacer un dispositif de contrôle d'accès. Les travaux à réaliser étant situés dans une emprise dont la SNCF est propriétaire, ceux-ci seront par conséquent réalisés par la SNCF. La Communauté Urbaine, devant garantir la continuité d'accès de la SNCF à son domaine privé, prendra en charge directement les travaux de déplacement du portail et financera les travaux de déplacement du dispositif de contrôle d'accès. Le coût total des travaux à charge de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole est chiffré à 10 000 euros.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'une convention d'autorisation de franchissement des ouvrages de Geosel - Pont du JaÏ à Chateauneuf-les-Martigues

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a réalisé la pose provisoire d'une canalisation d'eau potable de diamètre 110 mm et d'une canalisation sanitaire de diamètre 90 mm dans le cadre des travaux de remplacement du Pont du Jaï à CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES. La pose de ces canalisations nécessite le croisement d'une canalisation GSM1 de GEOSEL. La convention ci-jointe a pour objet de définir les modalités d'exploitation et d'intervention de GEOSEL, de Marseille Provence Métropole et de son fermier, la Société des Eaux de Marseille, sur leurs canalisations respectives.

Objet

Approbation d'une convention d'autorisation de franchissement d'une canalisation trans ethylène - Pont du Jaï à Chateauneuf les Martigues

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a réalisé la pose provisoire d'une canalisation d'eau potable de diamètre 90 mm dans le cadre des travaux de remplacement du Pont du Jaï à CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES. La pose de ces canalisations nécessite le croisement d'une canalisation TRANS ETHYLENE. La convention ci-jointe a pour objet de définir les modalités d'exploitation et d'intervention de TRANS ETHYLENE, de MARSEILLE PROVENCE METROPOLE et de son fermier, la SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE, sur leurs canalisations respectives.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Bail des Docks : Approbation de l'avenant n°5 pour la location des surfaces supplémentaires au sous-sol de l'Atrium 10.7.

Résumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver la prise à bail par avenant n° 5 d'une nouvelle surface au sein des Docks de 115 m² en sous-sol de l'atrium 10.7 à usage d'archives.

Objet

Approbation d'une convention de fonds de concours pour la réalisation d'une étude analysant les conditions et les conséquences du retrait des communes d'Aubagne et de la Penne-sur-Huveaune du périmètre du Canal de Marseille

Résumé

Le contrat de délégation du service d'adduction et de distribution d'eau dit du " canal de Marseille " a été conclu le 29 juin 1960 par la commune de Marseille avec la société des Eaux de Marseille. La communauté urbaine Marseille Provence Métropole a succédé de plein droit à la commune de Marseille le 1er janvier 2001. Le périmètre géographique du contrat de distribution d'eau dit du Canal de Marseille est défini dans le cadre de l'annexe II à l'avenant 9 du contrat. La convention en cours prenant fin le 31 décembre 2013, soit dans un peu moins de cinq ans, il convient aujourd'hui d'analyser les conditions et les conséquences du retrait des communes d'Aubagne et de la Penne-sur-Huveaune, membres de la CAPAE, du Périmètre du Canal de Marseille.

Rapporteur : Monsieur VALLETTE Claude

Objet

Plan Local d'Urbanisme d'Allauch.- Approbation du bilan de la concertation et arrêt du projet de révision

Résumé

A la demande de la Commune, la Communauté urbaine a engagé la procédure de révision du Plan Local d'Urbanisme d'Allauch. Durant toute la phase d'élaboration du projet, la procédure a été menée en concertation avec la population et les personnes concernées. Le projet de Plan Local d'Urbanisme étant finalisé, il convient que la Communauté urbaine délibère afin de l'arrêter et de tirer le bilan de la concertation. Ce projet sera ensuite soumis pour avis aux personnes publiques associées, puis à enquête publique.