Délibérations

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Pertuis - Approbation de la Modification n°2

Résumé

La procédure de modification n°2 du PLU de Pertuis a été prescrite par arrêté de la Présidente de la Métropole du 06 août 2019. Conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme, le projet de modification n°2 du PLU de Pertuis a fait l’objet d'une notification aux personnes publiques associées et consultées, avant d'être soumis à enquête publique du 15 septembre 2020 au 05 octobre 2020. Le projet de modification n°2 du PLU de la commune de Pertuis a fait l'objet d'un avis favorable du commissaire enquêteur en charge de ladite enquête publique. La commune de Pertuis a été saisie pour avis sur cette procédure avant inscription de son approbation à l'ordre du jour du Conseil de Métropole. Il est proposé au Conseil Métropolitain d'approuver la modification n°2 du PLU de Pertuis. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur GOURNES Jean-Pascal

Objet

Approbation du Pacte pour la transition écologique et industrielle du territoire de Gardanne-Meyreuil

Résumé

Suite à la décision de fermeture des centrales à charbon en 2017, 90 emplois directs et 300 emplois indirects sont menacés, sur le site de Gardanne. Sur le pilotage de l’Etat, des travaux ont été menés pour proposer un Pacte de territoire Gardanne/Meyreuil visant la reconversion du site autour de 4 grandes thématiques : - Energie : 3 projets soit environ 40 emplois ; - Mobilité décarbonée : 3 projets et 2 études (5 emplois) ; - Bois : 1 projet phare avec la scierie (18 emplois) et nouvelle piste ouverte sur la Chimie du Bois) ; - Economie circulaire : 4 projets soit 160 emplois à terme. Le Pacte reste ouvert à l’intégration ultérieure de nouveaux projets qui s’inscriraient dans l’ambition du Pacte et les filières visées. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement Pérennisation patrimoine bâti Arbois

Résumé

Le Technopôle gère actuellement la voirie de la ZAC du Petit Arbois et 14 bâtiments occupés par des entreprises et des laboratoires, soit environ 22 200 m² de locaux au sein d’une ZAC de 75 ha. Ce patrimoine comprend notamment 2 bâtiments classés en ERP : le FORUM (espace de conférence), le RESTAURANT INTER-ENTREPRISES. 7 autres bâtiments sont mis à disposition de l’Université Aix-Marseille et du Département. Le programme pluriannuel de pérennisation de ce patrimoine doit être impérativement maintenu, afin de conserver toute son attractivité et maintenir le confort au quotidien des entreprises hébergées Montant initial de l’AP : 1 080 000 € T.T.C. Révision de l’AP : + 250 000 € T.T.C Montant final de l’AP : 1 330 000 € T.T.C Déjà financé : 525 817.54 € T.T.C CP 2020 (BS compris) : 331 000 € T.T.C. CP 2021 : 1 060 820.60 € T.T.C Incidence financière : 250 000 € TTC.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement Toutes zones, étude et petits travaux sur le Territoire du Pays d'Aix

Résumé

Suite à la réception de nouvelles demandes de travaux sur les Zones d’activités, Venelles (desserte du secteur Verdon et voie Ouest), Aix en Provence (Zone de l’ensoleillée chemin des Piboulles et ZA La Pioline rue Bastide Verdache), et sur Gardanne (ZA la Palun), il apparaît nécessaire de réviser le montant de l'opération Etudes et travaux ZAE Toutes commune de + 5 000 000 € TTC et ainsi de porter le montant total de l'opération à 8 000 000 € TTC. Ces opérations seront réalisées en maîtrise d’ouvrage directe pour Aix-en-Provence et TTMO avec la commune de Gardanne. Montant initial de l’AP : 3 000 000 € TTC Révision de l’AP : 5 000 000 € TTC Montant final de l’AP : 8 000 000 € TTC Déjà financé : 851 516,66 € TTC CP 2020 (BS compris) : 1 350 000 € TTC CP 2021 : 2 100 000 € TTC. CP 2022 : 2 000 000 € TTC CP 2023 : 1 500 000 € TTC CP non ventilés :198 483.34 € TTC Incidence financière : 5 000 000 € TTC.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Création, aménagement et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale touristique, portuaire ou aéroportuaire"

Résumé

Le diagnostic des équipements et les études d’aménagement et de requalification en cours sur ces Zones d’Activités, conduisent à la réalisation des travaux suivants : Travaux de rénovation de l’éclairage des ZI, travaux de voirie et d’aménagement sur les ZI, création de pistes cyclables et protection des modes doux, aménagement paysager et arbres d’alignement, et création d’un réseau de vidéo-protection. Aujourd’hui le solde de l’opération correspondante ne permet pas d’engager les travaux prévus. Incidence financière : L’opération d’investissement « Les Nouveau Paluds » doit être révisée pour un montant de 1 750 000 € TTC selon le budget EST et le programme de travaux des années 2021, 2022 et 2023. L’opération d’investissement « Requalification hors Paluds » doit être révisée pour un montant de 580 000 € TTC selon le budget EST et le programme de travaux des années 2021, 2022 et 2023.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Organisation de Repertours à destination des repéreurs, régisseurs, scénaristes, réalisateurs, producteurs nationaux

Résumé

Le Pays de Martigues souhaite organiser deux opérations de promotion et d’accueil VIP dits «Repertours» afin de faire connaitre le territoire métropolitain en tant que « Terre de création et de tournage ». L’objectif est de susciter l’écriture et l’adaptation de films ou de séries en lien avec le territoire. C’est aussi une manière de rassurer les productions nationales sur l’efficacité des équipes techniques en Région et l’expertise des prestataires de services et des industries techniques, dont les studios de Martigues. Enfin c’est l’occasion de réunir les professionnels locaux, pour développer leur réseau et favoriser des premiers contacts. Les dépenses engagées à ce titre concerneront les frais réels de voyage et de séjour des personnalités invitées. Le montant variera en fonction du nombre d’invités (6 à 8) et du nombre de nuitées (1 à 2). Incidence financière : Maximum 6 000 euros TTC par opération. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Etat Spécial du Territoire du Pays de Martigues - Approbation de la révision et de l'affectation de l’opération d’investissement "Fonds de soutien aux sociétés de production cinématographique"

Résumé

Depuis plusieurs années, le Pays de Martigues s’est engagé dans le développement de la filière cinéma, audiovisuel, animation et web création. Il accueille près de 120 tournages par an. Le Conseil de la Métropole a approuvé, le 28 juin 2018, le principe d’une intervention Métropolitaine, en matière de soutien aux œuvres audiovisuelles et cinématographiques. Depuis sa création, le Fonds de soutien aux sociétés de production remporte un vif succès. Le nombre de projets étant croissant, avec un impact important sur l’écosystème et l’emploi, le Pays de Martigues souhaite poursuivre l'action engagée en faveur des sociétés de production. Il est proposé de procéder à la révision du montant du fonds de soutien pour une enveloppe de 150 000 euros au lieu de 100 000 euros pour l’année 2021 et de renouveler le dispositif en 2022 et 2023 pour un montant de 200 000 euros chaque année. Incidence financière : 450 000 euros. Co-financement : Le soutien financier du Conseil de territoire en faveur d’une production audiovisuelle est possible uniquement en abondement d'une aide régionale.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Avis sur les dérogations au repos dominical envisagées par les maires au titre de l'année 2021 pour les commerces de détail

Résumé

La loi N°2015-990 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron, promulguée le 6 août 2015, a notamment instauré des dispositions quant aux possibilités de dérogation au principe de repos dominical dans les commerces de détail, par décision du Maire. Ainsi, dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé jusqu’à douze dimanches par année civile. Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision des communes métropolitaines doit être prise après avis conforme du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Technopôle de l'Environnement Arbois-Méditerranée - Approbation de la tarification 2021 (immobilier et activités)

Résumé

Validation de la grille tarifaire pour l’année 2021 relative à la gestion locative du Technopôle de l’Arbois Incidence financière : Recettes environ 1,5M€.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation de la revalorisation et de la nouvelle affectation de l'opération d'investissement relative à participation financière pour le financement des études préparatoires à la Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur

Résumé

Une légère adaptation de la programmation relative à la participation de la Métropole au projet de ligne nouvelle Provence Côte d’Azur s’avère nécessaire, en raison de l’adoption parallèle en bureau d’une convention sur les acquisitions foncières anticipées en faveur de ce grand projet ferroviaire. Deux opérations sont concernées et correspondent à des opérations crées par l’ex Communauté urbaine MPM et l’ex CPA. Les crédits sont réaffectés dans le temps et une revalorisation est nécessaire. Incidence financière : 73 750 euros. Co-financement : Etat, Région, Départements des Bouches du Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes, Métropoles de Toulon et Nice.