Délibérations

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Etat Spécial du Territoire Istres-Ouest-Provence - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Aménagement d'un parc urbain à Istres"

Résumé

Dans le cadre de sa politique de revitalisation des centres-villes, la Métropole souhaite achever la requalification de l’îlot des Carmes à Istres par l’aménagement d’un parc urbain. Ce parc aura une double fonction de participer à la lutte contre l’artificialisation et ainsi équilibrer l’aménagement du centre-ville et renforcer son attractivité, mais également de permettre au plan général de mise en œuvre des liaisons douces de pouvoir bénéficier d’un lieu de stationnement en cœur de ville. Cette réalisation se situe sur une emprise publique de 3 500 m² aujourd’hui intégralement bâtie. Incidence financière : 6 000 000 € TTC. CP 2021 : 1 000 000 € TTC. CP 2022 : 1 700 000 € TTC. CP 2023 : 1 700 000 € TTC. CP 2024 : 1 600 000 € TTC. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation d'une convention avec la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône pour la réalisation de prestations de service au titre de la compétence Création, aménagement et gestion de zones d'activité portuaire

Résumé

Le port Abri du Rhône à Port-Saint-Louis-du-Rhône est un port métropolitain. Cependant, certaines prestations n’ont pu être assurées au 1er janvier 2018 par la Métropole en raison de l’absence de moyens transférés. Dès lors, afin de garantir la continuité du service public, la Métropole a sollicité la commune, compte tenu des moyens dont elle dispose, pour quelle réalise pour son compte, des prestations en matière de gestion de port de plaisance. Une convention de gestion a donc été conclue entre la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône et la Métropole pour l’année 2018. La problématique étant identique pour les années 2019 et 2020, la Métropole sollicite de nouveau la commune dans les mêmes conditions pour l’année 2021. Incidence financière : Travaux, estimation de 10 000 euros. Co-financement : Compensation d’1/4 d’ETP mis à disposition.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Modification du règlement de service public de l'eau potable des communes d'Istres, Miramas, Fos-sur-Mer et Port-Saint-Louis-du-Rhône

Résumé

Le contrat de délégation du service public d’eau potable des communes d’Istres, Miramas, Fos-sur-Mer et Port-Saint-Louis-du-Rhône a été approuvé et notifié le 7 août 2020 pour un démarrage au 3 septembre 2020 pour les communes d’Istres, Miramas et Port-Saint-Louis-du-Rhône et au 1er janvier 2021 pour Fos-sur-Mer. Cette délibération permettra de faire évoluer le règlement de service de l’eau potable afin qu’il corresponde aux obligations règlementaires et qu’il soit adapté au présent contrat. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Modification du règlement de service public de l'assainissement collectif des communes d'Istres, Miramas, Fos-sur-Mer et Port-Saint-Louis-du-Rhône

Résumé

Le contrat de délégation du service public d’assainissement collectif des communes d’Istres, Miramas, Fos-sur-Mer et Port-Saint-Louis-du-Rhône a été approuvé et notifié le 7 août 2020 pour un démarrage au 3 septembre 2020 pour les communes d’Istres, Miramas et Port-Saint-Louis-du-Rhône et au 1er janvier 2021 pour Fos-sur-Mer. Cette délibération permettra de faire évoluer le règlement de service de l’assainissement collectif afin qu’il corresponde aux obligations règlementaires et qu’il soit adapté au présent contrat. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation de l'avenant n° 2 au contrat de délégation du service public de l'assainissement collectif des communes d'Istres, Miramas, Fos-sur-Mer et Port-Saint-Louis-du-Rhône

Résumé

Le présent avenant n° 2 a pour objet de prendre en compte la modification du Bordereau des Prix Unitaires par l’intégration de nouveaux tarifs pour la surveillance de la circulation de la COVID 19 dans les eaux usées. Incidence financière : 91 000 euros HT. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame VENTRON Amapola

Objet

Etat Spécial du Territoire Istres-Ouest Provence - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Construction d'une naturothèque à Istres"

Résumé

Le secteur de l’étang de l’Olivier dispose d’une grande diversité faunistique (environ 100 espèces d’oiseaux) et floristique (20 essences forestières). L’eau abondante sous plusieurs formes (mares, ruisseaux, canaux) permet à plusieurs biotopes d’être représentés : bois, haies, prairies, clairières, zones humides, etc. Cet environnement exceptionnel peut être le siège d’une action pédagogique autour de la biodiversité à destination du public. L’objectif de ce projet est la construction d’un bâtiment et de son environnement immédiat afin de pouvoir doter la Métropole d’un outil original et novateur dans le but de sensibiliser et d’éduquer le public concerné à l’agriculture, à la biodiversité, et à l’écologie au sens large. Sur un foncier public aux qualités remarquables, le parc de l’Olivier, la Métropole entend construire un équipement pédagogique doté d’un bâtiment d’accueil constitué de salles de classes et d’un centre de ressources documentaires. Une salle polyvalente sera également prévue pour pouvoir y organiser des animations ou des expositions. Enfin, un auditorium permettra la projection de documents éducatifs et pédagogiques. En extérieur, un équipement d’accueil d’animaux, de type ferme pédagogique, viendra compléter le site. Les crédits nécessaires sont inscrits à l’Etat spécial de territoire Istres-Ouest Provence 2021 et suivants selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement suivant : Incidence financière : 5 520 000 € TTC. CP 2021 : 240 000 euros TTC. CP 2022 : 300 000 euros TTC. CP 2023 : 4 980 000 euros TTC. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation de l'avenant n° 1 au contrat de délégation du service public de l'assainissement collectif des communes de Grans et Cornillon-Confoux

Résumé

Le présent avenant n° 1 a pour objet de prendre en compte la modification du bordereau des prix unitaires par l’intégration de nouveaux tarifs pour la surveillance de la circulation de la COVID 19 dans les eaux usées. Incidence financière : 32 000 euros HT. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation de la stratégie de réduction des déchets verts du Territoire Marseille-Provence - Approbation d'une convention type pour le subventionnement de broyeurs végétaux

Résumé

Cette délibération a pour objet de valider la stratégie de réduction des déchets verts du Territoire Marseille Provence, dont l’aide à l’acquisition de broyeurs pour végétaux par les habitants dans le cadre du Plan métropolitain de prévention des déchets. Incidence financière : Attribution de subvention aux habitants pour l’acquisition d’un broyeur végétaux représentant 25% du prix d’acquisition TTC plafonnée à 250 €, dans la limite des crédits budgétaires dédiés à cette action d’un montant total de 50 000 € sur les années 2021-2025. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Acquisition matériel GEMAPI"

Résumé

L’opération 2019004700 « Acquisition matériel GEMAPI » a été créée afin de permettre la mise en œuvre de la compétence GEMAPI (achat véhicules, matériels d’entretien, stations de surveillance …). Depuis 2019, la phase 2 de la démarche SOCLE permet de compléter et consolider l’inventaire et un diagnostic des ouvrages. Le programme d’actions 2021-2024 ainsi que l’estimation précise des moyens techniques nécessitent une révision de l’opération 2019004700. Incidence financière : Révision : 1 500 000 euros TTC. Montant de l’opération révisée : 1 750 000 euros TTC. CP 2021 : 300 000 euros TTC. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Approbation de la feuille de route 2021-2024 du Projet Alimentaire Territorial de la Métropole Aix-Marseille Provence et du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays d'Arles et renouvellement de la convention de co-pilotage

Résumé

Le Projet Alimentaire Territorial a présenté une feuille de route 2021-2024 lors du COPIL du 16 décembre 2020 validée par l’ensemble des acteurs. Cette feuille de route se décline en 25 actions autour des 5 axes stratégiques : soutenir la production agricole locale et les filières locales, garantir l’accès à une alimentation de qualité pour tous, agir pour une politique foncière globale basée sur le suivi, l’acquisition, la protection et la dynamisation du foncier sur des secteurs agricoles stratégiques, accélérer la transition agroécologique, innover et renforcer les méthodes de travail collectif et de gouvernance. L’animation de la feuille de route nécessite la continuité du co-pilotage entre la Métropole et le Pays d’Arles formalisée par une nouvelle convention de partenariat sur la période 2021-2024. Le PAT peut désormais également solliciter le niveau 2 de reconnaissance nationale mis en place par le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation en décembre 2020 pour les Projets Alimentaire Territoriaux. Incidence financière : 585 067 € dont 155 810 € financé par la Métropole AMP soit environ 26,6 % du budget sur 3 ans (2021-2024). Co-financement : Le PETR du Pays d’Arles finance à hauteur de 49 203 € soit environ 8,4% du budget. Une sollicitation au Plan de relance gouvernemental et du Département à hauteur 380 053 € soit environ 65 % du budget.