Délibérations

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une convention tripartite d'occupation du domaine public routier et d'entretien ultérieur relative au carrefour giratoire entre la RD5a et la voie U222.

Résumé

Le marché de travaux 09/062 notifié le 5 mai 2009 porte sur la réalisation de deux tronçons de la U222. La tranche ferme en cours d'exécution est comprise entre le giratoire Foresta et le Bd Jorgi Reboul. La tranche conditionnelle dont les travaux doivent démarrer en octobre 2009, correspond au tronçon Jorgi Reboul au boulevard Henri Barnier (RD5a). Elle comprend la création d'un giratoire sur le boulevard Henri Barnier afin de raccorder la voie nouvelle U222. Il convient d'approuver la convention tripartite entre le CG13, la Ville de Marseille et Marseille Provence Métropole, qui fixe les attributions et compétences des 3 collectivités dans les domaines des travaux et de la gestion ultérieure des ouvrages visés dans le cadre de la présente convention. Elle délivre aussi l'autorisation à la Ville de Marseille et à MPM d'exécuter les travaux sur le domaine viaire du département.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Désaffectation et réforme de matériels informatiques.

Résumé

Afin de fournir aux services communautaires un outil de travail moderne et performant, il est procédé régulièrement au remplacement de matériels vétustes ou obsolètes ou de matériels et équipements récents défectueux dont le coût de réparation serait supérieur à l'acquisition d'un bien nouveau. Il est nécessaire d'organiser la mise au rebut de ces matériels dans le respect des normes environnementales relatives aux Déchets d'Equipements Electriques ou Electroniques (D.E.E.E.). Il est proposé d'utiliser la filière D.E.E.E. mise en place par la Direction des Déchets.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Déclassement du domaine public routier communautaire de l'impasse Merle Quartier Saint Just à Marseille - 13ème arrondissement.

Résumé

L'impasse Merle est une impasse qui vient buter sur le tracé de la Rocade S08 (avenue Jean-Paul Sartre). Très étroite et à moitié désaffectée, elle est désormais doublée par une voie privée qui sert de desserte principale aux habitations la bordant sur son coté Sud. Or, l'association " La Jeunesse Loubavitch Marseille Provence " qui jouxte l'impasse côté Nord s'est portée acquéreur de cette voie ne présentant pas d'intérêt pour la trame circulatoire du quartier en vue d'adjoindre un lycée à son équipement socio-éducatif existant. Au plan foncier, l'impasse déclassée pourra être cédée au profit de l'association Loubavitch préalablement au dépôt du permis de construire. Au plan fonctionnel, ce permis n'impactera pas l'impasse qui sera entretenue par l'association. L'enquête publique s'est déroulée du 18 mai au 4 juin 2009 inclus. En date du 29 juin 2009, le Commissaire-Enquêteur a donné un avis favorable avec une réserve sur les accès secondaires sur le projet de déclassement du domaine public routier communautaire de l'emprise de 207 m² environ décrite ci-dessus. La levée de la réserve peut s'obtenir par le maintien d'un accès permanent aux différents accès et à la voie par la constitution de servitudes définies dans l'acte de cession.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Déclassement du domaine public routier communautaire d'une portion de trottoir du 34 au 40 rue Virgile Marron - Quartier La Conception Marseille 5ème arrondissement.

Résumé

Au droit de la copropriété " Le Mérentié ", du n°34 au n°40, le trottoir de la rue Virgile Marron se décompose en deux cheminements distincts séparés par un alignement de jardinières plantées d'arbres aménagées et entretenues par la copropriété. La première bande en pied d'immeuble longe la façade et se prolonge par une galerie couverte sous le bâtiment. Or, cet endroit à l'abri de regards sert de lieu de rassemblement faisant obstacle à la tranquillité publique. Aussi, les copropriétaires ont demandé de clore cet espace public routier communautaire. Comme aucune utilisation pratique de cet espace n'est envisageable, il a donc été convenu de le céder à la copropriété Le Mérentié qui s'est proposée pour le gérer. Le 16 juillet 2009, le commissaire Enquêteur a donné un avis favorable.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Déclassement du domaine public routier communautaire d'une portion du chemin des Tuileries Quartier Verduron à Marseille 15eme arrondissement

Résumé

Au titre de la convention ANRU approuvée par délibération du 10 octobre 2006, dans le cadre du programme de requalification urbaine des quartiers du Plan d'Aoù, Saint Antoine et la Viste, la voie U222 a été prévue afin de désenclaver le Plateau de plan d'Aoù. Or, le barreau de la U222 reliant le boulevard Henri Barnier et la rue Jorgi Réboul a été achevé mi 2008 et le maintien d'une portion de l'ancien chemin des Tuileries fermé à la circulation publique dès la fin des travaux n'est plus nécessaire. Cette portion désaffectée d'une contenance de 480 mètres carrés ne dessert aucune propriété et l'opération de requalification du Plan d'Aoù prévoit sa cession à la Ville de Marseille pour créer une zone d'activité. Cette cession nécessité au préalable, le déclassement de l'emprise.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Acquisition du réseau privé d'assainissement situé quartier du Rascous à Allauch et de la servitude afférente

Résumé

L'Office Public d'Aménagement et de Construction Sud (OPAC SUD) est propriétaire en partie du réseau d'eaux usées du quartier les Rascous à Allauch. Afin de permettre le raccordement des différentes habitations projetées et l'extension du réseau public, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a souhaité intégrer ce réseau privé, traversant les parcelles cadastrées sous les n° AE 291 - AE 517 - AE 231 - AE 230 - AE 226 - AE 225 d'Allauch, dans sons réseau public. Cette intégration et le transfert de servitude y afférent, permettant son entretien, s'effectueront moyennant la somme de 1 euro. Il convient donc que la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole approuve le protocole foncier permettant cette intégration.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre gratuit et onéreux auprès de Monsieur et Madame Carret d'une parcelle de terrain Traverse Sainte Euphémie à Allauch.

Résumé

En application du Code de l'Urbanisme, la commune d'Allauch qui a délivré le permis de construire n°13002 05 C0012 en date du 20 mai 2005 au bénéfice de Monsieur et Madame Carret a demandé l'acquisition d'une parcelle de terrain de 190 m² cadastrée sous le n° AH 501 d'Allauch sise à l'angle du chemin et de la traverse Sainte Euphémie , soit 127 m² à titre gratuit et 63 m² moyennant la somme de 5 000,00 euros, nécessaire à l'élargissement de ladite traverse. Il convient que la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole approuve le protocole foncier permettant cette acquisition.

Objet

Définition d'emplois créés à la nomenclature

Résumé

Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les services du contrôle de légalité de la Préfecture demandent à MPM de définir précisément les missions, le niveau de recrutement et de rémunération correspondant à chaque emploi susceptible d'être occupé par un contractuel. La définition de six emplois créés à la nomenclature mérite ainsi d'être soumise à l'approbation du Conseil de la Communauté. Par ailleurs, le grade de référence d'un emploi précédemment défini par délibération du Bureau de Communauté doit être modifié.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une convention d'entretien entre le Grand Port Maritime de Marseille et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole pour le pont provisoire du Jaï à Chateauneuf-les-Martigues.

Résumé

Le secteur du JAÏ, sur le territoire de la Commune de Châteauneuf les Martigues est accessible par un pont situé sur un canal géré par le Grand Port Maritime de Marseille (GPMM), pont qui supporte une voirie communautaire. L'état de ce pont nécessite d'importants travaux de réhabilitation au titre de la sécurité. Afin de ne pas interrompre la circulation, il est prévu la réalisation d'un pont provisoire et des équipements de voirie. Il a été convenu que GPMM prendrait en charge la réalisation des ouvrages puis confierait l'exploitation du pont à MPM. Une convention soumise à votre approbation définit les modalités de remise à disposition et de gestion des ouvrages.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès de la SCI Lucle d'une emprise foncière avec constitution d'une servitude de passage nécessaire à la réalisation du Boulevard Urbain Sud - Zac de la Jarre - Marseille 9ème arrondissement.

Résumé

Dans le cadre de sa mission d'aménageur dans la ZAC de la Jarre, Marseille Aménagement est amené à négocier avec les différents propriétaires, l'acquisition à l'amiable des terrains nécessaires à la réalisation de la future ZAC. Marseille Aménagement s'est donc rapprochée de la SCI LUCLE représentée par Monsieur Pascal NICOLAI propriétaire de la parcelle 852 C 0312 sise 40 traverse de la Jarre à Marseille et incluse dans le périmètre de la ZAC. Cette parcelle étant également impactée par le Boulevard Urbain Sud (U 501), il s'agit pour Marseille Provence Métropole d'acquérir directement ce terrain pour 90 000 euros (quatre vingt dix mille euros) conformément à l'avis de France Domaine.