Délibérations

Rapporteur : Monsieur ESSAYAN André

Objet

Exercice du Droit de Préemption Urbain sur le territoire de la commune de Roquefort-la-Bédoule

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole est compétente de plein droit en matière de Droit de Préemption Urbain. Il y a lieu de mettre à jour les conditions d'exercice du Droit de Préemption Urbain eu égard à la révision concomitante du Plan Local d'Urbanisme de la Ville de Roquefort-la-Bédoule instaurant un nouveau zonage sur la commune

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition amiable ou par voie d'expropriation des parcelles nécessaires à la réalisation de la voie U 372 à Marseille 13ème arrondissement - Demande d'ouverture conjointe de l'enquête relative à la déclaration d'utilité publique et de l'enquête parcellaire.

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole envisage la réalisation de la voie U 372 réservée au PLU de la Ville de Marseille, à partir du boulevard Bara et ses prolongements sur l'avenue Paul Dalbret et le chemin de la Grave. Afin de s'assurer la maîtrise foncière des biens nécessaires au projet, parallèlement à la poursuite des négociations amiables, il convient d'approuver le lancement d'une procédure de déclaration d'utilité publique afin de poursuivre par voie d'expropriation, si nécessaire, l'acquisition des biens impactés par le projet.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition amiable ou par voie d'expropriation des parcelles nécessaires à la réalisation de la voie de liaison reliant le boulevard Bara et l'avenue Paul Dalbret à Marseille 13ème arrondissement - Demande d'ouverture conjointe de l'enquête relative à la déclaration d'utilité publique avec mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme et de l'enquête parcellaire.

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole envisage la réalisation de la voie de liaison réservée au PLU de la Ville de Marseille, reliant le boulevard Bara et l'avenue Paul Dalbret. Afin de s'assurer la maîtrise foncière des biens nécessaires au projet, parallèlement à la poursuite des négociations amiable, il convient d'approuver le lancement d'une procédure de déclaration d'utilité publique avec mise en compatibilité du PLU afin de poursuivre par voie d'expropriation si nécessaire, l'acquisition des biens impactés par le projet.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Plan quinquennal d'investissement 2009/2013 - Convention de partenariat entre le Conseil Général des Bouches-du-Rhône, la RTM et la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole pour le financement et la réalisation d'opérations d'amélioration du réseau RTM.

Résumé

Dans le cadre du plan quinquennal d'investissement 2009/2013, dont la convention a été approuvée lors de la séance du Conseil Communautaire du 26 mars 2009, le CG13 a décidé de consacrer 150 Millions d'euros au développement des transports collectifs sur le territoire communautaire. Son programme identifie une série d'actions portées par la RTM telles que l'aménagement des stations de métro en vue d'améliorer la sécurité et la sûreté et l'acquisition d'autobus à haut niveau de service. La convention cadre prévoit que soit établie une convention tripartite entre le CG13, la RTM et MPM venant préciser le contenu de chaque opération, leur calendrier de réalisation et d'en définir les modalités de participation financière par le CG13. Il est donc proposé d'approuver la convention de partenariat tripartite pour le financement et la réalisation de ces opérations.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Demande de subvention relative à la mise en place d'une zone test de compostage individuel sur la commune de Septèmes-les-Vallons

Résumé

Dans le cadre de ses compétences, la Communauté Urbaine a en charge le traitement des déchets ménagers dépendant de son territoire. La loi du 15 juillet 1975, la circulaire " VOYNET " du 28 avril 1998, la circulaire ministérielle du 28 juin 2008 et la directive européenne du 24 avril 1999 incitent les collectivités à valoriser les biodéchets et à limiter leur mise en décharge. Marseille Provence Métropole a décidé de mettre en place une opération de compostage des déchets biodégradables chez l'habitant sur une partie de la commune de Septèmes-les-Vallons dans le but de tester ce type de dispositif pour évaluer l'adhésion des habitants et la réduction des tonnages de déchets traités et transportés qui peut en découler. Ce projet se déroulera en trois phases : -Phase 1 : Etude de faisabilité ayant pour objectif de déterminer les foyers susceptibles de composter, ainsi que la taille et le type de composteurs. -Phase 2 : Distribution des composteurs et lancement de la communication. -Phase 3 : suivi de l'opération et évaluation.

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Pôles de compétitivité. Attribution de subventions à cinq entreprises au titre de leur participation à des projets de recherche et développement retenus au titre du 8ème appel à projets du fonds unique interministériel (FUI). Approbation des conventions d'application.

Résumé

Au titre de sa politique en faveur des filières d'excellence, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole apporte depuis 2005 un soutien aux pôles de compétitivité présents sur son territoire qui sont au nombre de 7 : Optique, Pégase, Solutions Communicantes Sécurisées, Eurobiomed (ex-Orpheme), Mer, Risques, Capenergies. Marseille Provence Métropole est aujourd'hui sollicitée financièrement, à hauteur de 185 000 euros, en vue du co-financement de cinq entreprises impliquées dans quatre projets retenus lors du 8ème appel à projets du FUI (projets issus de 4 pôles de compétitivité). Il est proposé l'approbation des conventions d'application liant la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole à chaque titulaire de projet.

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Pôles de compétitivité. Attribution de subventions à cinq entreprises au titre de leur participation à des projets de recherche et développement retenu au 8ème appel à projets de fond unique interministériel (FUI). Approbation des conventions cadre.

Résumé

Au titre de sa politique en faveur des filières d'excellence, Marseille Provence Métropole apporte depuis 2005 un soutien aux 7 pôles de compétitivité suivants : Optique, Pégase, Solutions Communicantes Sécurisées, Eurobiomed (ex-Orpheme), Mer, Risques et Capenergies. Marseille Provence Métropole qui a prévu un budget de 1,5 millions d'euros sur la période 2008/2010 pour le co-financement des projets de recherche & développement des pôles de compétitivité, est aujourd'hui sollicitée à hauteur de 185 000 euros, en vue du co-financement de quatre projets retenus lors du 8ème appel à projets du FUI (projets issus de 4 pôles de compétitivité). Il est proposé l'approbation des conventions cadre liant pour chaque projet l'Etat, les Collectivités Locales intervenantes et Marseille Provence Métropole.

Objet

Exploitation du Service Public d'assainissement de Saint Victoret - Approbation de l'inventaire des biens immobiliers confiés au délégataire et du bordereau de prix

Résumé

Par délibération n° AGER 001-1192/09/CC du 26 mars 2009, le Conseil Communautaire a approuvé, d'une part, le choix de la Société d'Equipement, et d'Entretien des Réseaux Communaux en qualité de délégataire du service public et, d'autre part, le contrat d'affermage et le règlement de service régissant, dans le respect du contrat susdit, les droits et obligations des usagers du service à l'égard du fermier. L'inventaire des biens immobiliers du service compris dans le périmètre d'affermage pouvant être complété ou corrigé dans un délai de six mois à compter de l'entrée en vigueur du contrat d'affermage, il convient d'approuver ledit inventaire, annexé au présent rapport, tel qu'il résulte de l'état des lieux réalisé au cours du mois d'août 2009. Le contrat de délégation du service public prévoit également, en son article 52, l'exécution à titre exclusif par le fermier de travaux neufs, réglés selon les dispositions prévues aux articles 60 à 63 du contrat. Ces travaux concernent notamment l'exécution de branchements particuliers et de branchements communaux, ainsi que les interventions sur branchement sur faute de l'usager. Il convient en conséquence d'approuver le bordereau de prix, annexé au présent rapport, applicable à compter de l'année 2009.

Rapporteur : Monsieur ALLOUCH Francis

Objet

Abondement de la Prime d'Aménagement du Territoire (PAT) en faveur de la société Mobile Distillery - Approbation d'une convention cadre de partenariat.

Résumé

La société Mobile Distillery est une jeune PME implantée au Pôle Média Belle de Mai. Elle fournit une solution novatrice aux problèmes liés à l'hétérogénéité des terminaux mobiles qui permet aux fournisseurs de contenus de pouvoir les diffuser sur l'ensemble du parc de téléphonie mobile. Les premières années d'exploitation ont été consacrées à prospecter les marchés et à développer les premières versions du logiciel de l'entreprise. Elle doit passer de la R&D au développement et à la commercialisation. Elle a fait appel au financement privé par l'introduction d'un partenaire financier en capital et a déposé un dossier de Prime d'Aménagement du Territoire auprès de l'Etat. Au 31 juillet 2008, date du dépôt du dossier, l'entreprise Mobile Distillery employait 32 collaborateurs. Le plan de développement de l'entreprise prévoit d'atteindre un effectif de 110 personnes et un chiffre d'affaires de 8 M d'euros sur l'exercice 2010/2011. L'Etat a attribué, le 5 décembre 2008, une Prime d'Aménagement du Territoire d'un montant de 468.000 euros pour la création de 78 emplois à durée indéterminée sur 3 ans. L'entreprise a sollicité les 3 collectivités, la région, le département et MPM, la loi autorisant les collectivités à abonder la PAT. La proposition faite aujourd'hui repose sur un abondement de 117.000 euros par collectivité dans le cadre d'une convention cadre de partenariat rassemblant les 3 collectivités qui vous est soumise aujourd'hui.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Plan quinquennal d'investissement 2009/2013 - Approbation d'une convention entre le Conseil Général des Bouches-du-Rhône et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole pour le financement et la réalisation de l'opération d'aménagement du chemin de la Vesse - commune du Rove

Résumé

Dans le cadre quinquennal d'investissement 2009/2013, dont la convention cadre a été approuvée lors de la séance du Conseil Communautaire du 26 mars 2009, le Conseil Général des Bouches-du-Rhône a décidé de consacrer 50 millions d'euros aux projets de voirie. Son programme identifie une série d'actions destinées à l'aménagement du chemin de la Vesse pour lui donner un caractère plus affirmé. S'agissant des opérations réalisées en maîtrise d'ouvrage directe, la convention cadre prévoit que soit établie une convention entre le Conseil Général des Bouches-du-Rhône et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. Cette convention a pour objectif de préciser le contenu de chaque opération ainsi que leur calendrier de réalisation et d'en définir les modalités de participation financière. Les objectifs de l'aménagement du chemin de la Vesse sont les suivants : - requalifier la voie sur l'ensemble de son linéaire, - réduire la vitesse des véhicules, - sécuriser la circulation en créant des alvéoles permettant le croisement des véhicules.