Délibérations

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Etat Spécial de Territoire Istres-Ouest Provence - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Défense Extérieure Contre l'Incendie"

Résumé

Suite au recensement des besoins auprès des communes dans le cadre des conventions de gestion, le coût total de l'opération doit être actualisé annuellement. Pour ces raisons, il est proposé de réviser l’affectation de l'opération d'investissement n° 2018500500, « Défense Extérieure Contre l’Incendie », d’un montant de 530 000 € TTC inscrite à l'Etat Spécial de Territoire Istres-Ouest Provence 2021 et suivants, enregistrée dans l’autorisation de programme 185183 BP du programme 18 – Environnement et cadre de vie. Incidence financière : 530 000 € TTC. Les crédits nécessaires seront inscrits à l’Etat Spécial de Territoire Istres-Ouest Provence 2021 et suivants selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement suivant : Mandaté antérieur : 29 273,47 € TTC CP 2020 : 150 000 € TTC CP 2021 : 150 000 € TTC CP 2022 à 2024 : 570 726,53 € TTC Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation de la désignation du nouveau directeur de la Régie des eaux et de l’assainissement du bassin minier et du Garlaban

Résumé

Depuis le 1/01/2016, la MAMP s’est substituée de plein droit aux six anciens EPCI fusionnés conformément aux dispositions de la loi 2014-58 du 27/01/2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des Métropoles (MAPTAM) et de la loi 2015-991 du 7/08/2015 relative à la nouvelle organisation de la République (NOTRe). Depuis le 01/01/2018, la MAMP exerce la compétence relative à la gestion des services Assainissement et Eau. La délibération DEA 049-3357/17/CM du 14/12/2017 a créé la Régie des eaux et de l’assainissement du bassin minier et du Garlaban, dotée de la personnalité juridique et de l'autonomie financière. Il convient, aujourd’hui, conformément à l’art. L.2221-10 du CGCT, de désigner un nouveau directeur. Le conseil de la Métropole est invité à délibérer sur la désignation de M. Frédéric ARNAUD à ce poste à compter du 1/01/2021. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement "Acquisition d’œuvres patrimoniales" sur le Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile

Résumé

Le Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile dispose d’une collection d’œuvres d’art et productions artisanales en argile et céramique. Afin de compléter cette collection et de pouvoir disposer d’un fonds susceptible d’être par la suite mis en valeur, le CT4, par l’intermédiaire de son service Argile souhaite pouvoir poursuivre des acquisitions d’œuvres patrimoniales dans les années à venir. Incidence financière : 150 000 euros.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement "Fourniture et pose de matériel mobilier" sur le Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile

Résumé

Le Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile dispose d’une collection d’œuvres d’art et productions artisanales en argile et céramique. Afin de présenter ces œuvres lors des événements (Argilla ou Biénnale) et expositions programmés par le service Argile, il est nécessaire de pouvoir acquérir le mobilier et le matériel, comme les vitrines ou les socles par exemple, nécessaires à ces expositions et mises en valeur. Incidence financière : 125 000 euros.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement "Projets de mises en valeur touristique" sur le Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile

Résumé

Dans le cadre de ses actions de développement touristique, le Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile propose des interventions diverses en matière d’aménagement touristique. Les opérations envisagées doivent à la fois permettre des aménagements de l’espace public dans les villes et villages, une valorisation et un encouragement au développement de la biodiversité présente du territoire, des aménagements liés à la thématique de l’eau le long des rivières, et enfin des actions en faveur d’une mobilité douce permettant une découverte spécifique et révélatrice du territoire et de ses richesses. Incidence financière : 462 000 euros.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation de la convention de coopération entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et l'Office du Tourisme d'Aix-en-Provence pour les actions de développement touristique

Résumé

La Métropole est en charge de la compétence "Promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme" sur l'ensemble de son territoire. Dans ce cadre, le Conseil de la Métropole a délibéré en octobre 2017 afin de préciser les contours de sa compétence en matière de promotion du tourisme ainsi que les possibilités de relations avec les offices de tourisme qui ne lui auraient pas été transférés. En effet, dans un contexte de concurrence internationale accrue, une coopération entre les différents acteurs apparaît indispensable. L'Office de Tourisme d'Aix-en-Provence, fort de l'accueil de ses 600 000 visiteurs et ses 2,2 millions d'Internautes est une vitrine qui rayonne au-delà de la ville d'Aix-en-Provence et de la Métropole. Son positionnement est également incontestable en matière de promotion culturelle, tant sur le patrimoine vivant et bâti que sur les festivals de renommée mondiale. Il aura en plus la charge de missionner les responsables des filières touristiques sur la destination Pays d'Aix afin d'en coordonner le développement et la promotion. Par délibération du 28 mars 2019, la Métropole a mis en place un partenariat de 2 ans pour permettre, d’une part, à l’Office de Tourisme de bénéficier de la force stratégique de la Métropole en matière de tourisme pour développer son attractivité notamment à l’international et, d’autre part, à la Métropole de s’appuyer sur une structure de proximité afin de développer son offre touristique et bénéficier de son expertise à l’échelon local. Il est proposé de reconduire ce partenariat pendant une période de 3 ans. Ce partenariat est établi à hauteur de 400 000 € sur 2021. Incidence financière : 400 000 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Budget Annexe Collecte Traitement Déchets - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Maintenance et réhabilitation des centres de transfert et du centre de stockage des déchets de La Crau sur le Territoire Marseille Provence"

Résumé

La refonte de l’ensemble de la programmation pluriannuelle du Pôle pour davantage de lisibilité et de rationalisation ainsi que la prochaine mise en place du système d’information financière nécessite la création d’une nouvelle opération, relative aux seuls Centre de transfert et au CSD de La Crau. Cette opération permettra l’ensemble des travaux de maintenance et de mise aux normes réalisés sur les centres de transfert et le CDS de La Crau. Incidence financière : 4 500 000 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Budget Annexe Service Public d'Elimination des Déchets du Territoire du Pays d'Aix - Création et affectation de deux opérations d'investissement pour la couverture du bassin n°3 de l'ISDnD de l'Arbois

Résumé

Il convient aujourd’hui de créer deux opérations d’investissement, une Toutes Taxes Comprises (TTC) et l’autre Hors Taxe (HT) pour les travaux de couverture du bassin d’exploitation numéro 3 de l’Installation de Stockage de Déchets non Dangereux de l’Arbois. Ces opérations d’investissement répondent aux différents besoin de travaux relatifs à la gestion de la couverture du bassin B3 en optimisant la fin d’exploitation de ce bassin. Cela se traduit par la réalisation de travaux par phases avec la mise en place d’une couverture intermédiaire (nécessitant notamment des travaux de terrassements) puis de la couverture finale (nécessitant notamment des travaux d’étanchéité) au fur et à mesure de l’exploitation finale du site. L’objectif est d’améliorer la gestion des eaux pluviales, le captage des biogaz et la gestion du traitement des lixiviats. Le site de l’Arbois bénéficiant d’un assujettissement partiel à la TVA fiscale pour l’activité de vente de service, un coefficient de déduction est appliqué en accord avec l’administration fiscale. C’est la raison pour laquelle, deux opérations d’investissement en TTC et HT sont demandées. Incidence financière : L’opération d’investissement en TTC, relative à la couverture du troisième bassin ISDnD de l’Arbois pour un montant de 2 307 690 €. L’opération d’investissement en HT, relative à la couverture du troisième bassin ISDnD de l’Arbois pour un montant de 439 425 €.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation du bilan de clôture et du quitus donné au mandataire pour l'opération de sauvegarde et de mise en valeur des espaces naturels de son Territoire ayant servi de Centre d’Enfouissement de Déchets Ménagers

Résumé

Dans le cadre de l'opération de sauvegarde et de mise en valeur des espaces naturels de son territoire ayant servi de centre d'enfouissement de déchets ménagers, la Communauté du Pays d'Aix a confié en 2010 à la SPLA les études et le suivi des travaux d'aménagement pour la requalification de 12 décharges répertoriées dans le Plan Départemental d’Élimination des Déchets Ménagers et Assimilés. Les travaux sont achevés et les délais de garantie de parfait achèvement des ouvrages réalisés sont expirés. De plus, le bilan de clôture fait apparaître un solde positif de 102.889,37 € TTC. Il s'agit aujourd'hui de délivrer quitus à la SPLA pour cette opération. Incidence financière : Recette d’un montant de 102.889,37 € TTC.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Budget Annexe Collecte du Pays d'Aubagne et de l'Etoile - Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement "Travaux locaux collecte"

Résumé

Le bâtiment de la collecte des déchets, les déchetteries et le centre de transfert nécessitent des aménagements, travaux divers. Il faut créer une ligne sur le budget annexe collecte pour les besoins de petits travaux sur le bâtiment de la collecte mais aussi des déchetteries et du CTA. Incidence financière : 120 000 € TTC sur quatre ans à compter de 2021 sur l’EST. CP 2021 : 40 000 euros T.T.C CP 2022 : 30 000 euros T.T.C CP 2023 : 30 000 euros T.T.C CP 2024 : 20 000 euros T.T.C