Délibérations

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Zone d'Aménagement Concerté de Château-Gombert - Approbation d’une convention de participation constructeur avec la Société Civile Immobilière (SCI) Cravert chemin des Lamberts à Marseille

Résumé

Le constructeur est propriétaire d’un terrain situé au 52 chemin des Lamberts,(13013) cadastré Commune de Marseille, Quartier de Château Gombert (879), section D, parcelle 330. Ce terrain est situé dans la ZAC de Château Gombert et compris en outre en secteur UCt2 du PLUi Marseille-Provence en vigueur. Le constructeur a déposé le 23 novembre 2020 une demande de permis de construire relative à la construction d’une SDP totale de 141m2 à destination de logements en accession libre. Incidence financière : Le montant de la participation exigée des constructeurs en ZAC de Château-Gombert est de 105€ /m2 de locaux à usage de logements libres. Aussi, en considération du programme de construction visé à l’article 3 de la convention en annexe, la participation est prévisionnellement fixée ainsi : 105€/m2x 141m2 pour le programme de logements libres = 14 805 € actualisable selon l’article 6.3 de la convention précitée. Cette somme perçue par la SOLEAM est intégrée aux recettes de l’opération.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation du renouvellement de l'adhésion à l'association Energie Partagée et paiement de la cotisation 2021

Résumé

L’association a pour vocation de promouvoir et d’accompagner le développement de projets de production d’énergie renouvelable et le modèle d’appropriation citoyenne de l’énergie. Il s’agit d’un des outils susceptibles de faciliter l’émergence de projets et de faire croître la production d’énergie renouvelable sur le territoire métropolitain, en cohérence avec la politique menée par la Métropole Aix-Marseille-Provence. Incidence financière : 1000 €.

Rapporteur : Madame CHARAFE Emmanuelle

Objet

Attribution d'une subvention de fonctionnement au Pôle EUROBIOMED - Approbation d'une convention

Résumé

Le pôle de compétitivité Eurobiomed, est orienté vers le développement de la filière Santé dans le Sud de la France. Il agit auprès de chercheurs, industriels et cliniciens afin de capter les ressources et solutions nécessaires pour innover, trouver des financements. L’action du pôle qui vise plus particulièrement la médecine personnalisée, les maladies chroniques, le vieillissement et les maladies rares, concourt également au positionnement et à l’excellence du territoire métropolitain. Pour l’année 2021, la Métropole Aix-Marseille-Provence entend renouveler son soutien financier selon la répartition suivante : Incidence financière : 63 000 euros -58 000 € CT1 -5 000 € CT2 Co-financement : - Crédits Etat au titre des Région Sud et Région Occitanie = 173 850 € - Région Sud = 108 000 € - Région Occitanie = 131 139 € - Autres collectivités : 164 386 €

Rapporteur : Madame CHARAFE Emmanuelle

Objet

Attribution d'une subvention de fonctionnement global à l'association Impulse au titre de l'exercice 2021 - Approbation d'une convention

Résumé

L’incubateur inter-universitaire de l'Académie d'Aix-Marseille, IMPULSE a pour mission de valoriser les résultats de la recherche publique menée au sein des laboratoires du territoire en les transformant en entreprises innovantes et d'apporter un soutien aux projets innovants. Il détecte et accompagne les projets de création d’entreprises innovantes, portés par des chercheurs, des étudiants ou des entrepreneurs. Son action au service de l’entrepreneuriat innovant, issus de la recherche académique justifie le soutien financier de la Métropole. Budget prévisionnel : 520 000 euros. Incidence financière : 51 000 euros - 35 000 € sur le budget principal de la Métropole Aix-Marseille-Provence - 16 000 € sur l’Est du Conseil de Territoire du Pays d'Aix (CT2). Co-financements : Etat/MESRI = 158 000 € PIA /SIA = 47 450€ Ville de Marseille = 40 000 € Fonds Européens = 56 709 € Aides Privées = 103 500 €

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Attribution d’une subvention au Centre de Ressources et d'Innovation pour l'Irrigation et l'AgroMétéorologie - Approbation d'une convention

Résumé

L’association CRIIAM Sud sollicite l’attribution d’une subvention annuelle pour la réalisation d’un programme d’actions défini par convention afin : - d’accompagner des producteurs de cultures maraîchères, d’arboriculture, de viticulture ou de porteurs de projet dans l’installation et la maitrise de leur irrigation ; - d’accompagner techniquement les exploitations sur le thème de l’irrigation ; - de contrôler les performances hydrauliques d’une installation ; - de mettre en place des outils de pilotage des irrigations ; - de suivre l’exploitation sur une saison en accompagnant le producteur pour interpréter les mesures de l’outil ; 4 exploitations seront suivies par an sur l’ensemble de la Métropole. Incidence financière :15 000 euros.

Rapporteur : Madame CHARAFE Emmanuelle

Objet

Attribution d'une subvention à l'Ecole Nationale Supérieure des Mines de Saint Etienne pour l'organisation de la manifestation Innov'actions 2021 - Approbation d'une convention

Résumé

Cette manifestation annuelle, soutenue par la Métropole depuis 2016, rencontre un réel succès auprès des étudiants dont l’insertion professionnelle est facilitée par la mise en situation réelle de création de projets et partenariats avec les entreprises. L’objectif est de proposer aux étudiants en fin de parcours académique l’élaboration sur trois journées d’une expérience collaborative. Ils devront imaginer des projets, tester en grandeur réelle une expérimentation d'intelligence collective en conduisant une réflexion collective avec les partenaires de PEPITE, IEP et AMU sur le sens et l'usage de leurs propositions. Incidence financière : 8 650 euros. Co-financement : Sur un budget prévisionnel total de 17 300 euros, 8 650 euros de fonds propres.

Rapporteur : Madame CHARAFE Emmanuelle

Objet

Attribution d'une subvention d’investissement au CNRS - Délégation Provence Corse pour l’acquisition d'un microscope numérique par le Laboratoire Méditerranéen de Préhistoire Europe Afrique - Approbation d’une convention.

Résumé

L’acquisition par le LAMPEA d’un microscope numérique enrichira le parc d’équipements scientifiques de son plateau technique, lui ouvrira de nouveaux champs de recherche et d’étude, et facilitera sa capacité à répondre aux appels à projets de recherche collaborative internationaux ainsi qu’à candidater au label de plateforme technologique de l’Université d’Aix-Marseille. La recherche accrue d’excellence du laboratoire grâce à ce nouvel équipement représente une véritable plus value pour le territoire que la Métropole entend accompagner dans le cadre d’un soutien financier. Incidence financière : 13 750 €. Co-financement : Sur un Budget prévisionnel total de 70.760 € : LAMPEA : 12 426,67 € AMU : 8 333,33 € CNRS : 8 333,33 € Fondation AMIDEX : 14 166,67 € CD 13 : 13 750,00 €

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation d’une convention avec l’Etablissement Public d’Aménagement Euroméditerranée relative à la participation financière de la Métropole pour 2021

Résumé

Les partenaires de l'OIN sont liés par un protocole cadre de partenariat et un contrat pluriannuel pour la période 2019-2030. Sur la base de ces documents stratégiques et programmatiques les financements sont définis puis conventionnés annuellement. C'est l'objet de cette convention que de fixer dans le cadre de l'autorisation de programme votée (21,079M euros), la participation financière annuelle globale de la Métropole. Incidence financière ;4,2158ME en 2021.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Energie Partagée - Approbation d'une convention

Résumé

Le projet subventionné consiste à la mobilisation et l’accompagnement de groupes citoyens pour le portage et le financement de projets de production d’électricité photovoltaïque et l’identification de sites de projet potentiels (toiture, parking…) pour permettre la concrétisation de projets citoyens sur le territoire. Correspond à l’action n°56 du PCAEM. Incidence financière : Subvention de 30.000 €. Inscrit au BP 2021.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation du renouvellement de l'adhésion à l'association Amorce et paiement de la cotisation 2021

Résumé

L'association Amorce assurer les échanges d'information, la capitalisation des expériences, le dialogue entre institutions et entreprises et l’accompagnement des collectivités territoriales et des professionnels (entreprises, bureaux de conseil, établissements publics) concernés par la gestion des déchets et par l'énergie et les réseaux de chaleur. La Métropole adhère à l’association depuis 2016. Incidence financière : 13 570 €.