Délibérations

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Etat Spécial du Territoire du Pays de Martigues - Approbation de la révision et de l'affectation de l’opération d’investissement "Fonds de soutien aux sociétés de production cinématographique"

Résumé

Depuis plusieurs années, le Pays de Martigues s’est engagé dans le développement de la filière cinéma, audiovisuel, animation et web création. Il accueille près de 120 tournages par an. Le Conseil de la Métropole a approuvé, le 28 juin 2018, le principe d’une intervention Métropolitaine, en matière de soutien aux œuvres audiovisuelles et cinématographiques. Depuis sa création, le Fonds de soutien aux sociétés de production remporte un vif succès. Le nombre de projets étant croissant, avec un impact important sur l’écosystème et l’emploi, le Pays de Martigues souhaite poursuivre l'action engagée en faveur des sociétés de production. Il est proposé de procéder à la révision du montant du fonds de soutien pour une enveloppe de 150 000 euros au lieu de 100 000 euros pour l’année 2021 et de renouveler le dispositif en 2022 et 2023 pour un montant de 200 000 euros chaque année. Incidence financière : 450 000 euros. Co-financement : Le soutien financier du Conseil de territoire en faveur d’une production audiovisuelle est possible uniquement en abondement d'une aide régionale.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Demande de subvention de fonctionnement auprès de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur relative à l'opération "Programme SARE"

Résumé

Dans le cadre du programme SARE, la Métropole dépose une demande de subvention auprès de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, à hauteur de 40.000 euros par an, soit 120.000 euros sur 3 ans. Incidence financière : Inscription de 120.000 € de recette sur les années 2021 à 2023. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du renouvellement de la convention "City Pass" avec l'Office de Tourisme d'Aix-en-Provence

Résumé

La Métropole a approuvé, par délibération n°TRA 006-2062/17/CM du Conseil de la Métropole du 18 mai 2017, la convention « City Pass Aix-en-Provence » avec l’Office de Tourisme d’Aix-en-Provence permettant de coupler à l’offre touristique de la ville une offre de transport urbain et inter-urbain. Cette convention a été établie pour préciser les modalités techniques d’utilisation du produit « City Pass », fixer les tarifs de la partie transport et déterminer les modalités de reversement de la recette transport issue de la vente des « City Pass ». La convention triennale 2017-2020 entre l’Office de Tourisme d’Aix-en-Provence et la Métropole venant à expirer au 31/12/2020, il convient de renouveler et actualiser cette convention pour la période 2021-2023. Incidence financière : Source de recettes commerciales pour la Métropole Aix-Marseille-Provence (versement tous les trois mois environ).

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation d'un Contrat Métropolitain pour une gestion intégrée et durable du grand et petit cycle de l’eau avec l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée et Corse, et L'Etat

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence exerce, les compétences relatives à l’alimentation en eau potable, l’assainissement sanitaire, la gestion du pluvial, ainsi que la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI). L’évolution de la transcription en droit français des directives européennes impose des contraintes de plus en plus drastiques pour l’exercice de ces compétences. De plus, la connaissance actuelle des conséquences du changement climatique tend à indiquer une moindre disponibilité des ressources en eau ainsi qu’une augmentation des évènements extrêmes. Par conséquent, la Métropole a élaboré un ensemble structuré d’actions comprenant de nombreux projets et études afin de répondre à la fois au cadre réglementaire et aux nombreux enjeux. Afin de mettre en œuvre ce plan d’actions tout en maîtrisant le prix de l’eau et ses équilibres budgétaires, la Métropole s’est rapprochée de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse et de l’Etat. Le projet de contrat métropolitain, aboutissement de ces échanges, matérialise la volonté de la Métropole de gérer durablement et en synergie les services d’eau potable, d’assainissement et de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations sur son territoire. Incidence financière : Le montant prévisionnel du contrat métropolitain s’élève à 205 329 800 € HT sur la période 2021-2023. Le financement global par l’Agence de l’Eau pourrait atteindre 52,77 M€ complété par des aides sous forme d’avance à hauteur de 10,5 M€. La répartition prévisionnelle des dépenses par budget est la suivante : Budget général : 8 610 000 euros Assainissement : 126 043 800 euros Eau : 54 604 000 euros GEMAPI : 16 072 000 euros Co-financement : Agence de l’Eau Rhône Méditerranée et Corse (Contrat Métropolitain).

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation d'un Accord de Partenariat avec l'ADEME relatif au développement d'une stratégie conjointe en matière de transition énergétique et écologique sur la période 2021-2023

Résumé

Dans le cadre des relations entre l’ADEME et la Métropole, il conviendrait de renforcer la coopération et développer une stratégie conjointe en matière de transition énergétique et écologique sur la période 2021-2023, et à ce titre conclure un accord de partenariat portant sur les sujets communs de transition énergétique. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Approbation d’une convention d’intervention foncière et d’aménagement rural relative à la mise en œuvre du programme d’action sur le périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains sur la commune de Velaux

Résumé

Par délibération du 20 mai 2011, après enquête publique, avis favorable de la Chambre d’agriculture et accord de la Commune, le Département a délibéré favorablement sur la création d’un Périmètre de protection et de mise en valeur des espaces Agricoles et Naturels périurbains (PAEN) sur la commune de Velaux, secteur dit du Plan (287 ha), ainsi que sur le programme d’action afférent. Afin d’assurer sa mise en œuvre et d’organiser l’intervention foncière spécifique à ce dispositif ambitieux, plusieurs conventions ont été signées depuis 2011, aux fins de coordonner l’ensemble des actions foncières et d’animation de terrain. La dernière convention a été signée le 7 décembre 2018 entre Commune, Département, Métropole, SAFER et Chambre d’agriculture. Afin de poursuivre les efforts engagés et d’avancer vers l’atteinte des objectifs du programme d’action concourant à la mise en œuvre des politiques métropolitaines dont le Projet Alimentaire Territorial, il est proposé de signer une nouvelle convention pour la période 2021-2023. Incidence financière : Engagement financier de la Métropole sur le budget de territoire du Pays Salonais, à hauteur de 11 983,60 €/an : - 4 200 €/an versés à la SAFER, sur un coût total d’animation foncière de 8 400 euros TTC/an - 7 783,60 €/an versés à la Chambre d’agriculture, sur un coût total d’animation technique de 19 459 €/an. Le Département s’engage à part égale de celle de la Métropole sur cette prise en charge de l’animation foncière et technique.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Budget principal - Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement Saint-Estève-Janson ZAC des Vergeras

Résumé

L’opération étant bientôt achevée et il s’agit d’ajuster le montant de l’Autorisation de Programme en fonction de la dernière participation à verser à la SPLA et en tenant compte des audits réalisés dans le cadre de la labélisation HQE Incidence financière : Montant initial de l’AP : 1 518 400 € T.T.C. Révision de l’AP : + 60 000 € T.T.C Montant final de l’AP : 1 578 400 € T.T.C Déjà financé : 1 277 378.42 € T.T.C CP 2020 (BS compris) : 45 000 € T.T.C. CP 2021 : 45 000 € T.T.C CP 2022 : 45 000 € T.T.C. CP 2023 : 114 000 € T.T.C CP 2024 : 50 000 € T.T.C CP 2025 : 2 021.58 € T.T.

Rapporteur : Monsieur ARDHUIN Philippe

Objet

Approbation de la candidature de la Métropole Aix-Marseille-Provence en tant que structure animatrice du site Natura 2000 "Chaine de l’Etoile - Massif du Garlaban" et à la Présidence du Comité de pilotage Natura 2000

Résumé

Le site Natura 2000 « Chaîne de l’Etoile – Massif du Garlaban » (FR 9301603 ) est désigné par arrêté ministériel du 16 février 2010 au titre de la Directive « Habitats ». Le Document d'objectifs a été approuvé par l’arrêté préfectoral du 9 août 2007. Le Comité de pilotage (COPIL), chargé de suivre la mise en œuvre des mesures de gestion du site, définis dans le Document d'Objectifs (DOCOB), est accompagné par une structure animatrice qui a en charge le portage technique et administratif de la démarche. Pour la période 2018-2020, la Métropole Aix-Marseille-Provence a assuré la fonction de structure animatrice pour le site Natura 2000 « Chaîne de l'Etoile – Massif du Garlaban, qu’il convient de renouveler. Il est aujourd’hui proposé que la Métropole Aix-Marseille-Provence se porte candidate aux fonctions de structure animatrice et de présidence du comité de pilotage du site Natura 2000, pour la période du 1er janvier 2021 au 31 janvier 2023. Incidence financière : Le coût total du projet s’élève à 152 853.90 €, concernant les dépenses de prestations (études scientifiques et communication) ainsi que les frais de rémunération. L’autofinancement de la Métropole Aix-Marseille-Provence est de 13 716.43 euros. Co-financement : L’Etat et l’Europe sont sollicités, pour le co-financement de ce projet à hauteur de 139 137. 47 € soit 91 %, dans le cadre de la demande de subvention pour l’animation du site Natura 2000 « Chaine de l’Etoile – Massif du Garlaban », proposée en bureau métropolitain.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Transfert conventionnel de la compétence Voirie par le Département du Var - Approbation de l'avenant n°3 à la convention de gestion relative à la compétence voirie sur le territoire de la commune de Saint-Zacharie

Résumé

Les modalités du transfert de la compétence Voirie du département du Var sont précisées par une convention cadre. Cette dernière prévoit notamment que les voiries devenues métropolitaines peuvent être confiées en gestion au département du Var, par conventionnement, pendant une période transitoire et avec la possibilité d’un renouvellement annuel. L’échéance de cette période transitoire était fixée initialement à la date du transfert des compétences «voiries» des communes. Or, la loi «Engagement et Proximité» a reporté le transfert de ces compétences communales au 1er janvier 2023. Cette délibération vise à renouveler cette convention de gestion et porter son échéance au 31 décembre 2021. Incidence financière : Pas d’incidence (le premier versement de la compensation des charges et ressources, mentionnée à l'article 3 de l'avenant n°1 à la convention cadre CO 2017-116, d’un montant de 10 700 €, sera effectué au profit de la Métropole l'année suivant la fin de cette convention de gestion). Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Etat Spécial du Territoire Istres-Ouest-Provence - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Réhabilitation du théâtre de l'Olivier à Istres"

Résumé

Le Théâtre de l’Olivier est un des symboles du centre-ville de la commune d’Istres, il est au cœur du lien social, un lieu de loisir culturel, un espace de rencontres et de sociabilité. Le projet porte sur une rénovation et un réaménagement de l’ensemble du bâtiment qui vise à réorganiser les espaces dédiés au public, aux artistes, à la technique et à l’administration. L’équipement intègre une démarche de développement durable et une recherche de qualité environnementale visant notamment le niveau « très performant » pour la gestion de l’énergie, la maintenance et la pérennité des performances environnementales du bâtiment. Incidence financière : 20 000 000 € TTC. Les crédits nécessaires seront inscrits à l’Etat spécial de territoire Istres-Ouest Provence 2021 et suivants selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement suivant : CP 2021 : 100 000 € TTC CP 2022 : 600 000 € TTC CP 2023 : 2 000 000 € TTC CP 2024 : 8 650 000 € TTC CP 2025 : 8 650 000 € TTC Co-financement : Sans.