Délibérations

Rapporteur : Madame CAMPAGNOLA-SAVON Isabelle

Objet

CT1 - Attribution d'une subvention à l'association du PLIE MPM OUEST - pour la mise en œuvre du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi Marseille-Provence Ouest pour l'année 2021 - Approbation d'une convention d’objectifs

Résumé

Subvention de fonctionnement 2021 à l'attention de l'association du PLIE MPM OUEST, gestionnaire du PLIE MP OUEST, conformément aux engagements précisés sur le protocole PLIE. Compte tenu de cette présentation et des engagements pris dans le protocole d’accord 2018-2022, le Conseil de Territoire versera sa participation annuelle qui s’élève pour 2021 à 245 518 euros.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Constitution d’une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 3 819 m², nécessaire aux conduites d’eau potable sur une parcelle cadastrée 905N 1 appartenant aux Copropriétaires de la Cité saint Louis sise Chemin de Saint Louis au Rove dans le 15ème arrondissement de Marseille Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Il s’agit d’approuver la constitution d’une servitude en tréfonds sur la parcelle cadastrée 905 N 1 sur la commune de Marseille 15ème arrondissement appartenant aux Copropriétaires de la cité Saint Louis sise chemin de Saint Louis au Rove afin de permettre à la Métropole Aix-Marseille-Provence, à la SEMM ainsi qu’à leurs fournisseurs et prestataires d’accéder à la bande de terrain grevée de la servitude et l’entretien de la conduite d’eau potable.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Cession à titre onéreux de la parcelle cadastrée Z 276 constituant le lot n°18 sis au sein de la ZAC des Florides à Marignane au profit de la Société BARJANE Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Il s'agit pour la Société BARJANE d'acquérir le lot n° 18 sis ZAC des Florides afin de développer son activité. La Métropole Aix-Marseille-Provence a donc engagé des négociations afin de vendre une parcelle de terrain à bâtir cadastrée Z 276 constituant le lot 18 d’une surface totale de 36013 m² à la société BARJANE, qui a manifesté son intérêt pour cette acquisition en vue de l’édification d’un projet lié à l’entreposage et la livraison de colis alimentaires et non alimentaires (projet porté par CHRONOPOST). La présente vente est consentie pour un montant de 3 601 300 euros (trois millions six cent un mille trois cents euros) hors taxes, à majorer du montant de la TVA sur marge, pour un terrain d'une surface de 36 013 m², conformément à l’avis de la direction de l’immobilier de l’Etat, régulièrement saisie.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Constitution d’une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 1 590 m², nécessaire à une conduite d’eau potable sur une parcelle cadastrée 844 OL 120 appartenant aux copropriétaires du Parc de la Sérane sise dans le 8ème arrondissement de Marseille Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Il s'agit d'approuver la constitution de passage définitive en tréfonds sur la parcelle cadastrée 844 OL 120 sur la commune de Marseille dans le 8ème arrondissement appartenant aux copropriétaires du Parc de la Serane afin de permettre à la Métropole Aix-Marseille-Provence, à la SEMM ainsi qu'à leurs fournisseurs et prestataires d'accéder à la bande de terrain grevée de la servitude et l'entretien de la conduite d'eau potable.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Constitution d’une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 75 m², nécessaire à une conduite d’eau potable sur une parcelle cadastrée AE 345 appartenant à l’indivision Robert-Pierre LAFOND / Colette LAFOND sise rue Henri Barbusse sur la Commune de Roquefort la Bédoule 13830 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Il s’agit d’approuver la constitution d’une servitude définitive de passage en tréfonds sur la parcelle cadastrée AE 345 sur la commune de Roquefort-la-Bédoule appartenant à l’indivision Robert-Pierre LAFOND / Colette LAFOND afin de permettre à la Métropole Aix-Marseille-Provence, à la SEMM ainsi qu’à leurs fournisseurs et prestataires d’accéder à la bande de terrain grevée de la servitude et l’entretien de la conduite d’eau potable.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Acquisition à titre onéreux d'une emprise de terrain d'environ 8 m² à détacher de la parcelle BV0128 sise boulevard de la Valampe à Châteauneuf-les-Martigues appartenant à la SCI LE POETE en vue de l'aménagement de la voie Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Il s'agit pour la Métropole d'acquérir une emprise de terrain afin de procéder à l'aménagement du boulevard de la Valampe à Châteauneuf-les-Martigues

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Acquisition à titre onéreux d'une emprise de terrain d'environ 128 m² à détacher de la parcelle CP0119 située chemin des Beugons à Marignane appartenant aux consorts LAUGIER en vue de son intégration dans le domaine public métropolitain Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Il s'agit pour la Métropole d'acquérir une emprise de terrain afin de l'intégrer dans le domaine public Métropolitain.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Constitution d’une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 81 m², nécessaire à une conduite d’eau potable sur une parcelle cadastrée AP 27 appartenant à Monsieur Patrice LEANDRI sise allée des Pins sur la Commune du Rove 13740 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Il s’agit d’approuver la constitution d’une servitude définitive de passage en tréfonds sur la parcelle cadastrée AP 27 sur la commune du Rove appartenant à Monsieur Patrice LEANDRI afin de permettre à la Métropole Aix-Marseille-Provence, à la SEMM ainsi qu’à leurs fournisseurs et prestataires d’accéder à la bande de terrain grevée de la servitude et l’entretien de la conduite d’eau potable.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Constitution d'une servitude de passage en tréfonds au profit de la SA ENEDIS nécessaire à la création de deux canalisations souterraines sur trois parcelles 841OK0001-838OB0009-838OA0046 appartenant à la Métropole Aix-Marseille-Provence sises dans le 8ème arrondissement Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Il s'agit pour la Métropole de constituer une servitude de passage en tréfonds au profit de la SA ENEDIS pour la création de deux canalisations souterraines.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Constitution d’une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 468 m², nécessaire à une conduite d’eau potable sur une parcelle cadastrée AK 209 appartenant aux copropriétaires du lotissement du Bec de l'Aigle sise sur la Commune de la Ciotat 13600 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Il s’agit d’approuver la constitution d’une servitude définitive de passage en tréfonds sur la parcelle cadastrée AK 209 sur la commune de La Ciotat appartenant aux copropriétaires du lotissement du Bec de l’Aigle sise sur la commune de la Ciotat afin de permettre à la Métropole Aix-Marseille-Provence, à la SEMM ainsi qu’à leurs fournisseurs et prestataires d’accéder à la bande de terrain grevée de la servitude et l’entretien de la conduite d’eau potable