Délibérations

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Approbation d’une convention de servitude de tréfonds sur la parcelle CX 467 - Zone d’activités Euroflory à Berre l’Etang au profit de M. Girardo Franck et Mme Martin Mélanie

Résumé

Girardo Franck et Mme Martin Mélanie sont propriétaires de la parcelle CX 381 dans la zone Euroflory à Berre l’Etang. Ils demandent à être raccordés au réseau d’eau potable présent sur l’avenue Henri Becquerel parcelle CX 467, propriété de la Métropole Aix-Marseille-Provence, par la constitution d’une servitude de tréfonds. France Domaine a donné une estimation de 120 euros HT le 28 avril 2020. Incidence financière : Recette de 120 € HT.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Renouvellement de l'adhésion à la Fédération Nationale des Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) et paiement de la cotisation 2021

Résumé

La Fédération Nationale des Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) constitue un centre de ressources et de réseaux pour accompagner, éclairer et faciliter le travail des élus et des techniciens par l’échange d’informations, d’expérience et de savoir faire sur divers thèmes. Depuis sa création, la Métropole Aix-Marseille-Provence adhère à la Fédération Nationale des Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) pour bénéficier de cet accompagnement. Il s’agit de reconduire cette adhésion pour l’exercice 2021. Incidence financière : Dépense : 4 000 euros.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Approbation de l'avenant n°3 à la convention avec le GIP Centre de Ressource Politique de la Ville PACA pour l’accompagnement à la réalisation de l’évaluation des Contrats de Ville 2015-2020 et destiné à faire face aux effets de la crise COVID-19

Résumé

La crise sanitaire depuis le mois de mars 2020 est venue accélérer la très forte précarisation des QPV et de leurs habitants. Les analyses récentes mettent en avant des problématiques difficultés accrues dans les thèmes de la fracture numérique, de l’emploi ou encore de la santé. De la même manière, des catégories de publics se retrouvent particulièrement exposés : les enfants et les familles, les jeunes et les personnes âgées. Cette situation inédite implique de renforcer les priorités de travail de la phase 3 telle qu’elle a été définie lors du précédent avenant. Elle doit donc être revue à la lumière des évolutions récentes sur les territoires. Incidence financière : 150 000 €.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Approbation du renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence au GIP "Centre de Ressource pour la Politique de la Ville en Provence-Alpes-Côte d’Azur"

Résumé

Le GIP CRPV PACA est au service de l’ensemble des acteurs qui œuvrent pour l’amélioration de la situation des territoires prioritaires de la politique de la ville. Outil à disposition de ses membres, il participe à la déclinaison régionale des politiques publiques tant en matière de mise en réseau et d’apport de connaissances qu’en termes d’appui méthodologique à l’ingénierie territoriale. Cet appui s’effectue sur un ensemble de thématiques portant sur les questions de cadre de vie (habitat, renouvellement urbain…), de cohésion sociale (éducation, jeunesse, participation, santé, égalité femme/homme…) et de développement économique et emploi (économie sociale et solidaire, formation, entreprenariat…). Incidence financière : 40 000 euros.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de l'avenant n°2 à la convention relative à l'instruction des autorisations des droits des sols des communes de Puyloubier, La Roque d'Anthéron, Meyrargues, Saint-Estève-Janson, Beaurecueil, Saint-Paul-lez-Durance, Le Tholonet

Résumé

Ces missions d'instruction ont nécessité l'acquisition d'un outil de gestion dédié qui intègre les solutions logicielles aux obligations de dématérialisation des communes. Il est proposé un avenant n°2 à la convention initiale afin de porter à la charge des communes le coût forfaitaire annuel de la solution logicielle. Incidence financière : Recettes d’environ 8 000 euros par an.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Approbation d'une convention pour la gestion de l'Unité de Formation par Apprentissage entre la Métropole Aix-Marseille-Provence, Organisme Gestionnaire du Centre de Formation d'Apprentis du Pays d'Aix, et le Conservatoire National des Arts et Métiers Provence-Alpes-Côte d'Azur pour la période 2021-2025

Résumé

Le CFA du Pays d’Aix et le CNAM-PACA coopèrent à la gestion du titre professionnel « Assistant de gestion – Attaché commercial » (Bac+2), par une convention Unité de Formation Apprentissage qui délègue au CNAM-PACA la responsabilité de l'enseignement et la délivrance du diplôme. La présente convention de gestion de « UFA Centre d'Enseignement du CNAM-PACA au CFA du Pays d'Aix » reconduit la convention UFA 2017 en réactualisant les modalités de fonctionnement et de financement pour la période 2021-2025. Incidence financière : 132 500 €. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Attribution d’une subvention à l’Association de Prévention et de Réinsertion Sociale au titre de l’exercice 2021 - Approbation d’une convention

Résumé

Octroi par la Métropole Aix-Marseille-Provence d’une subvention pour l’exercice 2021 au profit de l’association A.P.E.R.S. pour subventionner les actions : - Aide et accompagnement des victimes, - Intervenants Sociaux en Commissariats et Gendarmerie. Incidence financière : 31 000 € : - 26 000 € sur l’état spécial du territoire Istres-Ouest Provence, - 5 000 € sur l’état spécial du territoire du Pays Salonais. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Attribution d’une subvention à l’association Transport Mobilité Solidarité au titre de l’exercice 2021 - Approbation d’une convention

Résumé

Octroi par la Métropole Aix-Marseille-Provence d’une subvention pour l’exercice 2021 au profit de l’association T.M.S. pour subventionner le « dispositif plateforme mobilité ». Incidence financière : Subvention de 147 642,35 € dont 87 642,35 € sont liés à la mise à disposition, à titre onéreux, de personnel, répartie comme suit : - 117 642,35 € sur l’état spécial du territoire Istres-Ouest Provence, - 30 000 € sur le budget principal métropolitain. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation d'une convention de participation financière avec la Ville de Marseille concernant l'éclairage public pour l'opération d'aménagement de la traverse de Gibbes à Marseille

Résumé

Les parties ont convenu que les travaux d’éclairage public initiés dans le cadre de l’opération n°2015118106 relative à l’aménagement de la traverse Gibbes sur la commune de Marseille (13003) sont de compétence métropolitaine et qu’à ce titre, en l’absence de transfert des charges, la commune du Marseille doit compenser budgétairement cette charge dans le cadre d’un fond de concours. Incidence financière : 22 099 € à la charge de la Ville de Marseille.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation d'une convention de participation financière avec la Ville de Marseille concernant l'éclairage public et espaces verts d'alignement pour l'opération d'aménagement des chemins de Sormiou et du Roy d'Espagne

Résumé

Il convient de solliciter la commune de Marseille afin d’obtenir une compensation financière dans le cadre de la prise en charge des travaux d’éclairage public métropolitain et des espaces verts d’alignement pour l’opération d’aménagement impactant les chemins de Sormiou et du Roy d’Espagne. Incidence financière : 327 821 € de travaux pour la Métropole Co-financement : Par fonds de concours communal : 274 045 €.