Délibérations

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Etat Spécial de Territoire Marseille-Provence - Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement relative aux travaux sur les réseaux pluviaux du Territoire Marseille Provence 2021-2025

Résumé

Dans le cadre de la gestion et de l’exploitation quotidienne des réseaux pluviaux, des diagnostics de l’état des ouvrages (regards, canalisations, avaloirs…) sont établis et permettent de définir et programmer des travaux de renouvellement et d’amélioration des réseaux pluviaux sur les communes du CT1. Incidence financière : Le montant prévisionnel de cette opération est estimé à 5,5 millions d’euros TTC.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Budget Annexe de l'Assainissement du Territoire Marseille-Provence - Approbation de la création et de l'affectation d’une opération d'investissement pour les études d'assainissement - collecte 2021/2025

Résumé

La création de l’opération relative aux études d’assainissement collecte 2021/2025 permet de répondre aux besoins urgents et non programmés en matière d’études et d’investigations préalables (topographie, géotechnique, reconnaissance des réseaux). Incidence financière : Le montant prévisionnel de cette opération est estimé à 240 000 d’euros HT.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Budget Annexe de l'Assainissement du Territoire Marseille-Provence - Approbation de la création et de l'affectation d’une opération d'investissement pour les travaux d'assainissement 2021/2025

Résumé

La création de l’opération relative aux travaux d’assainissement 2021/2025 permet de répondre aux besoins urgents et non programmés en matière d’assainissement. Ces travaux sont nécessaires pour garantir l’évolution optimale et la maintenance des réseaux d’assainissement des eaux usées, et de leurs équipements. Incidence financière : Le montant prévisionnel de cette opération est estimé à 27 millions d’euros TTC.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Budget Annexe de l'Assainissement du Territoire Marseille-Provence - Approbation de la création et de l'affectation d’une opération d'investissement pour les travaux sur les stations d'épuration 2021/2025

Résumé

La création de l’opération relative aux travaux d’assainissement 2021/2025 permet de répondre aux besoins urgents et non programmés en matière d’assainissement. Ces travaux sont nécessaires pour garantir l’évolution optimale et la maintenance des réseaux d’assainissement des eaux usées, et de leurs équipements Incidence financière : Le montant prévisionnel de cette opération est estimé à 4 millions d’euros TTC.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Budget Annexe de l'Eau du Territoire Marseille-Provence - Approbation de la création et de l'affectation d’une opération d'investissement pour les travaux de distribution d'eau potable 2021/2025

Résumé

La création de l’opération relative aux travaux de distribution d’eau potable 2021/2025 permet de répondre aux besoins urgents et non programmés en matière d’eau. Ces travaux sont nécessaires pour garantir l’évolution optimale et la maintenance des réseaux d’eau potable, et de leurs équipements. Incidence financière : Le montant prévisionnel de cette opération est estimé à 12 millions d’euros HT.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Budget Annexe de l'Eau du Territoire Marseille-Provence - Approbation de la création et de l'affectation d’une opération d'investissement pour les études de distribution d'eau potable 2021/2025

Résumé

La création de l’opération relative aux études d’assainissement collecte 2021/2025 permet de répondre aux besoins urgents et non programmés en matière d’études et d’investigations préalables (topographie, géotechnique, reconnaissance des réseaux). Incidence financière : Le montant prévisionnel de cette opération est estimé à 200 000 d’euros HT.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Budget Annexe de l'Eau du Territoire Marseille-Provence - Approbation de la création et de l'affectation d’une opération d'investissement pour les travaux d'adduction d'eau 2021/2025

Résumé

La création de l’opération relative aux travaux d’adduction d’eau 2021/2025 permet de répondre aux besoins urgents et non programmés en matière d’assainissement. Ces travaux sont nécessaires pour garantir l’évolution optimale et la maintenance des réseaux d’adduction d’eau, et de leurs équipements sur le canal de Marseille. Incidence financière : Le montant prévisionnel de cette opération est estimé à 1,1 million d’euros HT.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Budget Annexe de l'Eau du Territoire Marseille-Provence - Approbation de la création et de l'affectation d’une opération d'investissement pour les travaux sur les stations de filtration 2021/2025

Résumé

La création de l’opération relative aux travaux sur les stations de filtration 2021/2025 permet de répondre aux besoins urgents et non programmés en matière d’eau. Ces travaux sont nécessaires pour garantir l’évolution optimale et la maintenance des stations de filtrations, et de leurs équipements. Incidence financière : Le montant prévisionnel de cette opération est estimé à 1,3 million d’euros HT.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Modification de la surtaxe des services publics de l'eau potable à Meyrargues et de l'assainissement à Coudoux, Ventabren et Vitrolles

Résumé

Les tarifs de surtaxe pour les services cités en objet sont augmentés de façon à atteindre le tarif plancher requis par l'Agence de l'eau pour bénéficier de ses aides. Incidence financière : Il en résulte, pour les budgets annexes en délégation – Territoire du Pays d'Aix : - une baisse des recettes liées à la surtaxe d'environ 75.600 € HT sur le budget annexe de l'eau, - une augmentation des recettes liées à la surtaxe d'environ 257.000 € HT sur le budget annexe de l'assainissement.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Etat Spécial de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile - Approbation de la révision et de l'affectation de l’opération d’investissement "Pluvial compétences transférées - amélioration, extension et autres"

Résumé

Suite à des études hydrauliques et au schéma directeur pluvial, des travaux d’amélioration du réseau et des ouvrages de rétention ont été retenus. Une programmation des investissement conduit à la réalisation des travaux suivants : aménagement des ouvrages de régulation et des bassins d’orage pour diminuer le risque de débordement à Cuges-les-Pins et Aubagne, investissements sur les systèmes de relevage des pompes de la zone d’activités des Paluds en lien avec le parc d’activités de Gémenos, travaux de dés-imperméabilisation et suppression des points à risques pour éviter les débordements et limiter le ruissellement. Incidence financière : Révision d’un montant de 2 250 000 euros TTC portant le montant total de l’opération à 3 750 000 euros TTC.