Délibérations

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Marché d’Intérêt National Marseille Méditerranée - Approbation du plan de transformation et du plan de financement

Résumé

L’objet du présent rapport est de présenter au Conseil de la Métropole, pour sa validation, le programme du plan de transformation du Marché d’Intérêt National sur les sites des ARNAVAUX et de SAUMATY ainsi que le plan de financement envisagé. Incidence financière :Le plan de financement prévoit la création d’une autorisation de programme pour financer le projet de restructuration du MIN sur les deux sites qui compte tenu des investissements restant à engager est estimée à 54 000 000 euros dont 44 000 000 euros pour le projet ARNAVAUX et 10 000 000 euros pour le projet SAUMATY. Cette AP doit permettre à la Métropole de faire l’avance des subventions attendues et de verser sa participation. Le financement du projet est envisagé comme suit : La Région, à hauteur de 10.000.000 euros Le Département, à hauteur de 25.000.000 euros La Métropole, pour 19.000.000 euros dont 10.000.000 pour SAUMATY et 9.000.000 pour ARNAVAUX (dont 5 € affectés au remboursement du compte courant)

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Budget Annexe de l'Assainissement - Approbation de la création et de l'affectation d’une opération d'investissement pour la restructuration des installations d’assainissement sous-vide du cordon du Jaï à Marignane et Châteauneuf-les-Martigues

Résumé

Lors des fortes pluies, le réseau d’assainissement collectif sous vide du cordon du Jaï, à Marignane et Châteauneuf les Martigues, est immergé. L’assainissement des riverains n’est plus assuré. La remise en fonctionnement des installations est compromise par l’enlisement des camions hydrocureurs sur la piste d’exploitation le long de l’étang de Bolmon. Il faut reprendre l’étanchéité des bâches de transfert, mettre à niveau les capteurs et les organes de télétransmission dégradés par les submersions récentes, et stabiliser la piste d’exploitation. Incidence financière : 500 000, 00 € HT répartis sur l’année 2021. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Budget Annexe Eau du Territoire Marseille-Provence - Approbation de la revalorisation de l’opération d’investissement relative à la sécurisation du Canal de Marseille au niveau des Rascous - Communes d’Allauch et Plan-de-Cuques

Résumé

La Métropole a réalisé des études pour réaliser les travaux nécessaires à la sécurisation du Canal de Marseille au droit du vallon des Rascous. Ceux-ci nécessitent des acquisitions foncières pour les aménagements de sécurisation et d’accès à l’ouvrage. Il faut également procéder à des aménagements complémentaires de requalification du ruisseau des Rascous et du réseau sanitaire collectif en aval du Canal jusqu’à l’avenue G. Brassens. En prévision des acquisitions et des travaux complémentaires, il est nécessaire de revaloriser l’opération d’investissement. Incidence financière : AP initiale de 2,0 ME HT revalorisée de +1,2 M€ HT, pour la porter à 3,2 M€ HT Les CP réalisés et prévisionnels sont les suivants : •Année 2018 : 23 171,71 €HT ; •Année 2019 : 21 272,61 €HT ; •Année 2020 : 965 000,00 €HT ; •Année 2021 : 1 540 000,00 €HT ; •Année 2022 : 476 000,00 €HT. •Année 2023 : 174 555,68 €HT.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Budget Annexe de l'Eau du Territoire Marseille-Provence - Approbation de la création et de l'affectation d’une opération d'investissement relative à l'extension du réseau d'alimentation en eau potable de l'avenue du Général Raoul Salan (CD 48) à Marignane

Résumé

Sur la commune de Marignane, l'avenue du Général Salan comprise entre la rue Jean Monnet et l'avenue Lino Ventura dessert une zone d'extension urbaine à dominante pavillonnaire et n'est pas équipé d'une canalisation de distribution en eau potable. Le projet consiste à poser environ 960 mètres linéaires de canalisation en fonte de diamètre 150 mm pour améliorer la desserte en eau et réaliser un maillage avec le réseau de la commune de Gignac la Nerthe. Incidence financière : 1 200 000,00 € HT répartis sur les années 2021 et 2022. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

GEMAPI - Approbation du Programme d'Actions de Prévention des Inondations sur les bassins versants de l'Huveaune et des Aygalades

Résumé

La Métropole AMP assurera la maîtrise d’ouvrage de 23 actions (sur un total de 52 actions) qui représentent un coût global de 6 003 000 € (sur un total de 14 759 000 € pour l’ensemble des actions du PAPI). Ces dépenses seront réparties entre les différents financeurs du PAPI de sorte que pour la Métropole AMP, le montant total des dépenses à engager s'élève à 1 338 000 € répartis sur les 6 années budgétaires de 2021 à 2026.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Budget Annexe de l'Assainissement du Territoire Marseille-Provence - Approbation de la création et de l'affectation d’une opération d'investissement relative à l'extension du réseau d’assainissement des chemins St Jean, Bellevue et Louis Delestrade à Allauch

Résumé

Les chemins de St Jean, de Bellevue et Louis Delestrade à Allauch sont classés en zone d’assainissement collectif mais sont dépourvus de réseau d’eaux usées. L’opération proposée permettrait d’assainir ce secteur en raccordant une trentaine de parcelles. La topographie du site rend nécessaire la mise en place d’un poste de refoulement en complément du réseau gravitaire. Incidence financière : 500 000 00 € HT répartis sur les années 2021 à 2022. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Budget Annexe de l’Assainissement Marseille-Provence - Approbation de la création et de l’affectation d’une opération d’investissement relative à la construction d’un bassin de rétention d’eaux unitaires sous la future place Capitaine Gèze

Résumé

L’EPAEM a entrepris la restructuration du secteur entre les bd Cap Pinède, Capitaine Gèze, Casanova, la rue d’Anthoine et la Mer. Ce secteur est inclus dans un périmètre desservi par un réseau unitaire, déversant plusieurs fois par an. La Métropole et EPAEM ont décidé de réaliser un bassin de rétention unitaire sous la future place Capitaine Gèze. La création et l’affectation d’une opération sur le budget annexe de l’assainissement du Territoire Marseille Provence est nécessaire pour poursuivre l’opération. Incidence financière : Le montant prévisionnel des études et des travaux, pour un stockage décennal est estimé à 18 000 000 € HT. Co-financement : Agence de l’Eau Rhône Méditerranée et Corse (Contrat Métropolitain).

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Budget Annexe Eau du Territoire Marseille-Provence - Approbation de la création et de l'affectation d'une opération pour les frais de maintenance courante du génie civil, des bâtiments, des canalisations et des réseaux divers de la Réserve du Vallon Dol

Résumé

Le contrat n° 618 de « fourniture d’eau réciproque Canal de Provence / Canal de Marseille et de réalisation et d’exploitation de la réserve du Vallon Dol » qui lie la SCP, la Métropole et la Société Eau de Marseille Métropole (SEMM), prévoit la participation de la Métropole aux frais de maintenance courante du génie civil, des bâtiments, des canalisations et des réseaux divers de la réserve d’eau brute du Vallon Dol. Ces frais sont forfaitisés. Pour cela, il est nécessaire de créer et d’affecter une opération sur le budget annexe EAU. Incidence financière : La participation du budget annexe EAU est évaluée, pour la période 2021-2025, à 475 000 euros H.T.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Etat Spécial de Territoire Marseille-Provence - Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement relative aux études préalables sur les réseaux pluviaux du Territoire Marseille-Provence 2021-2025

Résumé

Dans le cadre de la gestion et de l’exploitation quotidienne des réseaux pluviaux, des études de diagnostics de l’état des ouvrages (assistance géotechnique, maitrise d’œuvre conception, levé topographique, reconnaissance sol, diagnostic amiante) sont établis et permettent de définir et programmer les travaux à venir. Incidence financière : Le montant prévisionnel de cette opération est estimé à 600 000 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Etat Spécial de Territoire Marseille-Provence - Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement relative aux interventions urgentes sur les réseaux pluviaux du Territoire Marseille Provence 2021-2025

Résumé

La création de l’opération relative aux interventions urgentes sur les réseaux pluviaux du Territoire Marseille-Provence permet de répondre aux urgences et aux sollicitations diverses, notamment celles liées à la sécurité du public par rapport à des équipements qui s’avèrent défectueux. Incidence financière : Le montant prévisionnel de cette opération est estimé à 4 millions d’euros TTC.