Délibérations

Objet

Désignation de représentants de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.

Résumé

Désignation de M Gérard CHENOZ en remplacement de Maurice TALAZAC au sein du Comité de Pilotage de l'Observatoire du Stationnement.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation de l'avenant n° 11 à la convention conclue avec la Régie des Transports Marseillais relative aux compensations de tarifs réduits en vigueur sur le réseau de la RTM

Résumé

La convention du 19 septembre 2001 et les dix avenants conclus entre MPM et la RTM, organisent les compensations à verser par MPM à la RTM au titre des réductions tarifaires consenties à certaines catégories d'usagers sur le réseau RTM. Depuis le 1er juin 2009, le RSA a remplacé le RMI et l'API. Pour intégrer la mise en oeuvre du RSA, le Département des Bouches-du-Rhône, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole et la RTM ont modifié par avenant la convention initiale accordant la gratuité des transports aux bénéficiaires du RMI et de l'API titulaires d'un contrat d'insertion. Cet avenant a été approuvé au conseil communautaire du 22 juin dernier. Aujourd'hui, ces nouvelles conditions d'attribution de la gratuité des transports doivent être intégrées par voie d'avenant à la convention de compensation tarifaire conclue entre la RTM et MPM en 2001. Cette modification ne génèrera pas de coûts financiers supplémentaires pour MPM. Le projet d'avenant 11 à la convention initiale de 2001, actualise la convention en fonction de cette décision.

Rapporteur : Monsieur CHENOZ Gérard

Objet

Contrat de concession des parkings Baret, Corderie, Gambetta, Cours Julien, Monthyon, Phocéens et Timone - Approbation de l'avenant n° 2 relatif au transfert du contrat à la société Q-PARK CMT

Résumé

Le contrat de concession (parkings Baret, Corderie, Gambetta, Cours Julien, Monthyon, Phocéens et Timone) géré par la Société Provençale de Stationnement a été transféré à MPM le 20 décembre 2002. En date du 12 décembre 2008, la société mère du Groupe Epolia dont faisait partie SPS est devenue filiale à 100% de la société Q-PARK. Dans un souci de rationalisation des méthodes d'exploitation, la société Q-PARK a souhaité regrouper au sein de la société Q-PARK CMT un certain nombre de contrats présentant des caractéristiques similaires. Il est donc proposé de transférer le contrat SPS à la société Q-PARK CMT qui pourra sous-traiter tout ou partie de l'exploitation des dits parcs à SPS ou à la société Q-PARK Services. Cette optimisation permettra de rendre un meilleur service à l'usager. Par ailleurs, dans un souci de simplicité, le compte de résultats prévisionnels annexé au contrat établi en francs à l'origine, sera remplacé par un compte en euros. C'est l'objet de l'avenant n° 2 soumis à votre approbation.

Rapporteur : Monsieur VALLETTE Claude

Objet

Plan Local d'Urbanisme de Cassis - Approbation de la procédure de modification n° 2

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a engagé, à la demande de la commune, une procédure de modification du Plan local d'urbanisme de Cassis, en vue d'adapter le règlement de la zone NB aux nouvelles dispositions légales du droit de l'urbanisme. Suite à l'enquête publique et l'avis favorable rendu par le commissaire-enquêteur, il appartient à la Communauté Urbaine d'approuver la modification n°2 du Plan local d'Urbanisme de Cassis, comportant la nouvelle réglementation de la zone NB.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de la modification du zonage d'assainissement collectif et non collectif de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole sur le territoire de Roquefort-la-Bédoule.

Résumé

A la demande de la commune de Roquefort-la-Bédoule, et dans le cadre de ses compétences, la Communauté urbaine a conduit les études et la procédure de révision du document d'urbanisme communal. L'élaboration du nouveau Plan Local d'Urbanisme a instauré de nouvelles zones qui nécessitent une adaptation du zonage d'assainissement collectif et non collectif, approuvé par la communauté urbaine en 2005, en adéquation avec le zonage du PLU. Les deux documents, soumis à enquête publique conjointe, ont donné lieu à un avis favorable du commissaire-enquêteur. Il convient par conséquent d'approuver, concomitamment à la révision du Plan Local d'Urbanisme de Roquefort-la-Bédoule, la modification du zonage d'assainissement collectif et non collectif communautaire.

Rapporteur : Monsieur VALLETTE Claude

Objet

Plan Local d'Urbanisme de Châteauneuf-les-Martigues - Approbation de la procédure de modification n° 1

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a engagé, à la demande de la commune, une procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme de Châteauneuf-les-Martigues. Cette procédure a pour objet la création d'une aire intercommunale d'accueil des gens du voyage sur le territoire des communes de Châteauneuf-les-Martigues et Gignac-la-Nerthe. Suite à l'avis favorable du Commissaire Enquêteur, il appartient à la Communauté urbaine d'approuver la modification n° 1 du Plan Local d'Urbanisme de Châteauneuf-les-Martigues.

Rapporteur : Monsieur ALLOUCH Francis

Objet

Zone d'Aménagement Concerté des FLorides - Approbation d'une convention de raccordement avec Gaz Réseau Distribution de France

Résumé

La Zone d'Aménagement Concerté d'intérêt communautaire des FLORIDES, située sur les territoires de Marignane et le Gignac-la-Nerthe est destinée à l'accueil d'activités économiques. Elle est réalisée en régie par la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, qui procédera elle-même à l'aménagement des équipements de la zone. Afin de permettre la desserte en gaz de la ZAC des FLORIDES, il convient pour MPM d'approuver une convention de raccordement au réseau gaz avec GRDF.

Rapporteur : Monsieur VALLETTE Claude

Objet

Plan Local d'Urbanisme de Gignac-la-Nerthe - Bilan de concertation et approbation de la révision simplifiée n° 1.

Résumé

La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a engagé à la demande de la commune une procédure de révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de Gignac-la-Nerthe. Cette procédure a pour objet la création d'une aire intercommunale d'accueil des gens du voyage sur le territoire des communes de Gignac-la-Nerthe et Châteauneuf-les-Martigues. Suite à l'avis favorable du Commissaire Enquêteur, il appartient à la Communauté urbaine d'approuver la révision simplifiée n° 1 du Plan Local d'Urbanisme de Gignac-la-Nerthe.

Rapporteur : Monsieur ALLOUCH Francis

Objet

Zone d'Aménagement Concerté des Florides - Approbation d'une convention avec le Grand Port Maritime de Marseille pour le rejet des eaux pluviales de la ZAC des Florides dans le Canal du Rove

Résumé

Le projet d'aménagement arrêté dans le dossier de réalisation de la Z.A.C. des Florides prévoit le rejet régulé et épuré des eaux pluviales dans le canal du Rove. Il convient aujourd'hui que le Conseil de Communauté approuve une convention sans incidence financière, et par laquelle les conditions de rejet des eaux pluviales de la Z.A.C. dans le canal du Rove avec le Grand Port Maritime de Marseille, sont précisés.

Rapporteur : Monsieur VALLETTE Claude

Objet

Plan Local d'Urbanisme de Châteauneuf-les-Martigues - Engagement de la procédure de modification n° 3. Adaptations réglementaires et modification des documents graphiques.

Résumé

La commune de Châteauneuf-les-Martigues a demandé à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole d'engager une 3ème procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U). Cette procédure a pour objet d'ajuster une disposition réglementaire du PLU et de modifier le document graphique afin de pouvoir implanter une unité de fabrication de blocs de béton dans la carrière Jean-Lefèbvre sur le territoire de Châteauneuf-les-Martigues. Aussi, il appartient à la Communauté Urbaine d'engager la modification n° 3 du Plan Local d'Urbanisme de Châteauneuf-les-Martigues.