Délibérations

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Abrogation de la délibération n° URB 020-4366/18/BM relative à la cession à l’euro symbolique d’une partie de l’assiette foncière du centre de premiers secours de Miramas cadastrée AM n° 32 située 8 Avenue du 8 mai 1945 à Miramas au profit du Service Départemental d’Incendie et de Secours des Bouches-du-Rhône

Résumé

Par délibération du Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence n° URB 017-3979/18/BM du 28 juin 2018 la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la cession à l’euro symbolique d’une partie de la parcelle supportant le centre de premier secours de Miramas cadastrée section AM sous le n° 32, sise 8 avenue du 8 mai 1945 à Miramas au profit du Service Départemental d’Incendie et de Secours des Bouches-du-Rhône (SDIS). La Métropole Aix-Marseille-Provence a par délibération modificative n° URB 020-4366/18/BM du 18 octobre 2018, approuvé l’authentification de cette cession par acte authentique en la forme administrative. Cependant le recours à l’authentification de l’acte de cession par un notaire apparait la procédure la plus opportune en la matière, il convient donc d’abroger la délibération modificative n° URB 020-4366/18/BM du 18 octobre 2018 et de maintenir les dispositions de la délibération n° URB 017-3979/18/BM du 28 juin 2018. Incidence financière : Cession à l’euro symbolique. L’ensemble des frais de notaire lié à cette procédure est à la charge du SDIS. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Approbation d’une convention de servitude, au profit de la société Enedis, sur la parcelle cadastrée section AS n° 190, sise au lieu-dit "195 Chemin de Blanc" à Fos, pour l'installation à demeure d'un support de ligne aérienne de courant électrique et tous ses accessoires, dans le cadre de l’amélioration du réseau électrique de la commune de Fos-sur-Mer

Résumé

Cette convention de servitude concerne la parcelle cadastrée sections AS n° 190, située sur la commune de Fos-sur-Mer, appartenant à la Métropole Aix-Marseille-Provence. Dans le cadre de l'amélioration du réseau public d'électricité, il est nécessaire pour la société Enedis, gestionnaire du réseau de distribution d'électricité, de procéder à l’installation d’un support de ligne aérienne, ainsi que ses accessoires, sur une partie de ladite parcelle. Incidence financière : La présente convention est consentie à titre gratuit. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Cession à titre onéreux de la parcelle cadastrée section AM n° 77, d'une superficie d’environ 5 296 m², sise Chemin du Creux à Miramas, dans le cadre du Programme de Rénovation Urbaine pour la construction de la nouvelle école Van Gogh

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est propriétaire de la parcelle de terrain nu cadastrée section AM n° 77, sise Chemin du Creux à Miramas, d'une superficie d’environ 5 296 m². Ainsi, la commune de Miramas a manifesté son intérêt pour l’acquisition dudit bien immobilier. Régulièrement saisie, la Direction de l’Immobilier de l’Etat a évalué la valeur vénale dudit bien immobilier à 22 000 euros (vingt-deux mille euros). La commune de Miramas a donné son accord sur les modalités de cette transaction foncière. Incidence financière : Recettes de 22 000 euros. L’ensemble des frais lié à cette procédure est à la charge de la commune de Miramas. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Approbation d’une convention de servitude, au profit de la société Enedis, sur la parcelle cadastrée section AS n° 190, sise au lieu-dit "195 Chemin de Blanc" à Fos, pour l'installation à demeure d'un support d'une canalisation souterraine dans le cadre de l’amélioration du réseau électrique de la commune de Fos-sur-Mer

Résumé

Cette convention de servitude concerne la parcelle cadastrée sections AS n° 190, située sur la commune de Fos-sur-Mer, appartenant à la Métropole Aix-Marseille-Provence. Dans le cadre de l'amélioration du réseau public d'électricité, il est nécessaire pour la société Enedis, gestionnaire du réseau de distribution d'électricité, de procéder à la construction d'une canalisation souterraine sur une partie de ladite parcelle. Incidence financière : La présente convention est consentie à titre gratuit. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Cession à titre onéreux des parcelles cadastrées section BA numéros 29p, 31p et 32p, sises sur la commune de Grans, dans le cadre du projet d’extension de la zone logistique de Clésud au profit de la société Grans Développement

Résumé

Cession à titre onéreux qui concerne les parcelles cadastrées section BA n° 29p-31p et 32p sises à Grans, d’une contenance totale d'environ de 9628 m², propriété de la Métropole Aix-Marseille-Provence au profit de la Société Grans Développement pour la réalisation de l'extension de la zone logistique de Clésud. Incidence financière : Recette de 54 000 €. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Cession à titre onéreux d’une partie de la parcelle non bâtie cadastrée section AE numéro 24, sise sur la commune d’Istres lieudit Rassuen au profit de la SCI Handivie, dans le cadre du projet de construction d’un centre d’accueil pour enfants - Abrogation de la délibération n° URB 032-2947/17/BM du 14 décembre 2017

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est propriétaire de la parcelle de terrain nu cadastrée section AE sous le numéro 24 sise lieudit Rassuen à Istres d’une contenance totale de 790 m². Par délibération n° URB 032-2947/17/BM du 14 décembre 2017 la Métropole a approuvé la cession à titre onéreux de ladite parcelle au profit de l’association La Chrysalide de Martigues et du Golfe de Fos. Le projet ayant évolué, il est nécessaire de ne céder qu’une partie de la parcelle AE 24, soit environ 748 m² à la SCI Handivie afin de réaliser ledit objectif ci-dessus détaillé. Incidence financière : Recettes de 40 400 euros. L’ensemble des frais lié à cette procédure est à la charge de la SCI Handivie. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Approbation de l'avenant n° 2 à la convention d’intervention foncière avec la commune de Miramas et l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur sur le site du Pôle Gare et secteurs connexes d’aménagement

Résumé

Ce second avenant à la Convention d'Intervention Foncière sur le site Pôle gare et secteurs connexes d'aménagement sur la commune de Miramas, à conclure entre la Métropole Aix-Marseille-Provence, la commune de Miramas et l'Etablissement Public PACA, prévoit la priorisation de trois ilots dont la maîtrise foncière est indispensable à la poursuite du projet d’aménagement stratégique du secteur de la gare et du cœur de ville de Miramas, et l'augmentation de l'enveloppe financière qui en découle (8 000 000 euros). Les autres termes de ladite convention d'intervention foncière demeurant inchangés. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Attribution d'une subvention au Pôle Mer Méditerranée dans le cadre de l'étude pour le développement des formations aux métiers de la mer - Approbation d'une convention

Résumé

Dans cadre de l’action 5_1du Livre Bleu délibéré le 28 juin 2018 en Conseil Métropolitain (Délibération MER 007-4240/18/CM), la Métropole Aix-Marseille Provence envisage de signer une convention de partenariat pour l’année 2021 avec le Pôle Mer Méditerranée posant ainsi le cadre général de leur collaboration Il s’agit pour le Conseil de Métropole d’approuver son soutien à ces actions qui s’inscrivent dans le Livre Bleu. Incidence financière : Le montant global de cette action s’élève, pour l’année 2021, à 12 551 euros. Le montant total de l’aide accordée à l’association POLE MER MEDITERRANEE est de 10 000 euros, soit environ 79,68 % du montant total.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'association Territoires Solidaires et paiement de la cotisation 2021

Résumé

Dans le cadre de la loi Oudin-Santini, la Métropole Aix-Marseille-Provence est un des acteurs locaux majeurs de la coopération internationale pour l’eau et l’assainissement. L’adhésion à l’association Territoires Solidaires permettra de rejoindre le réseau d’acteurs de la coopération internationale de la Région Sud Provence-Alpes-Côte-d’Azur afin de créer des passerelles entre les projets respectifs et renforcer les compétences. Incidence financière : 5 000 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) - Formule Cycle de l'Eau et paiement de la cotisation 2021

Résumé

Adhérer à la FNCCR c’est rejoindre un réseau de plus de 500 collectivités (pour une population totale d’environ 51 millions d’habitants) compétentes sur les différentes missions du cycle de l’eau et ainsi tout à la fois bénéficier d’une expertise mutualisée, échanger avec ses pairs et contribuer à renforcer la reconnaissance et l’action de la FNCCR. Incidence financière : 7 650 €.