Délibérations

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Délégation du Droit de Préemption Urbain et du Droit de Préemption Urbain Renforcé par la Métropole Aix-Marseille-Provence sur le territoire de Marseille-Provence - Correction d’une erreur matérielle de la délibération URBA 032-8703/20/CM du 15 octobre 2020

Résumé

Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la délibération n° URBA 032-8703/20/CM du 15 octobre 2020 dans laquelle une erreur matérielle s'est glissée. Il convient de dénommer précisément le délégataire du DPUR sur le site de la copropriété du Parc Corot à Marseille. Il s’agit de la CDC Habitat action copropriétés. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de l'avenant n° 10 à la concession d'aménagement du Vallon de Malpassé à Marseille 13ème arrondissement passée avec la SOLEAM

Résumé

Ce rapport, concomitant à celui présenté au bureau sur le compte rendu annuel (CRAC) de l’opération, a pour objet un avenant n°10 à la concession d’aménagement du vallon de Malpassé et il porte sur les points suivants : Nouvel échéancier de versement de la participation (inchangée) de la Métropole : - déjà versés : 2 740 402 € en numéraire et 210 332 € en foncier - 2020 : 0 € - 2021 : 1 000 000 € - 2022 : 2 729 765 € - 2023 : 1 072 993 €. Montant de la rémunération en proportion des dépenses : Il passe de 554 644 € à 559 650 €, soit, selon l’échéancier suivant : Déjà pris fin 2019 : 304 716 € - 2020 : 88 505 € - 2021 : 65 876 € - 2022 : 54 635 € - 2023 : 45 918 €

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Budget Principal de la Métropole - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Projet de renouvellement urbain quartier la Maille I à Miramas"

Résumé

Suite aux études menées dans le cadre du protocole de préfiguration, la convention opérationnelle de renouvellement urbain du quartier de la Maille I – le Mercure sur la commune de Miramas a été validée par le Comité National d’engagement de l’Agence Nationale pour la rénovation Urbaine le 22 octobre 2018. La phase travaux devant démarrer dans le courant de l’exercice 2021, il convient de procéder à la révision de l’opération. Mandaté antérieur : 351 510.75 € TTC. CP 2020 : 349 874,00 € TTC. CP 2021 : 1 586 039,00 € TTC. CP 2022 : 2 146 279 € TTC. Exercices suivants : 34 904 840,00 TTC. Incidence financière : 28 911 462,75 € TTC. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Budget Principal de la Métropole - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Foncier" sur le territoire Istres-Ouest Provence

Résumé

Enveloppe dédiée à l’acquisition de terrains pour de futurs aménagements ou pour de la réserve foncière. L’enveloppe 2021 prévoit entre autres des acquisitions dans le cadre de du Plan de prévention des risques technologiques sur le territoire de Fos-sur-Mer l’opération de rénovation urbaine du Quartier la Maille I sur Miramas – des acquisitions liées à la revitalisation des centres villes. Les affectations étant partielles il est nécessaire de procéder à un complément d’affectation pour cette opération. Incidence financière : 4 514 924.47 € TTC. Mandaté antérieur : 8 870 064.63 € TTC CP 2020 : 3 504 023 € TTC. CP 2021 : 2 833 000 € TTC. CP 2022 : 1 185 929 € TTC. CP 2023 : 1 185 927 € TTC. CP 2024 : 1 270 556 € TTC.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Etat Spécial de Territoire Istres-Ouest Provence - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Réalisation, aménagement et réhabilitation de bâtiments"

Résumé

Cette opération est dédiée aux travaux d'entretien, de mise en sécurité, de réhabilitation ou de rénovation de l'ensemble des bâtiments sportifs, culturels, administratifs et autres inscrits au Patrimoine de la Métropole Aix-Marseille-Provence et occupés par les services du Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence. L’affectation ayant été approuvée partiellement, il convient de procéder à sa révision. Pour ces raisons, il est proposé de réviser l’affectation de l'opération d'investissement, « Réalisation, aménagement et réhabilitation de bâtiments », d’un montant de 6 046 067,43 € TTC inscrite à l'Etat Spécial de Territoire Istres-Ouest Provence 2021 et suivants, enregistrée dans l’autorisation de programme 17501 A BP du programme 01 – Gestion de l’Administration. Incidence financière : 6 046 067,43 € TTC. CP 2020 : 4 402 285 € TTC. CP 2021 : 6 676 884 € TTC. CP 2022 : 4 660 650 € TTC. CP 2023 : 2 300 000 € TTC. CP 2024 : 2 360 650 € TTC. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Exonération totale des pénalités de retard à la Société OTIS pour le marché de fourniture et installations des ascenseurs et monte-charge, fourniture d'une naccelle élévatrice

Résumé

La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a notifié le 28 août 2013 à la société OTIS le marché n°13/169 relatif à la fourniture et installation des ascenseurs et monte-charge, fourniture d’une nacelle élévatrice dans le cadre de l’opération du prolongement de la ligne 2 du métro de Bougainville vers Capitaine Gèze – Création d’un pôle d’échanges multimodal. Le marché a fait l’objet d’un constat d’achèvement des prestations en date du 27 novembre 2015. Cependant, la réception dudit marché n’a pu être réalisée que le 7 juillet 2017. L’article 3.4.1 du cahier des clauses administratives particulières prévoit des pénalités pour retard dans l’exécution du délai partiel. En application des dispositions de l’article 3.4.1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières dudit marché, le constat d’un retard de 582 jours par rapport à la date de réception contractuellement fixée, conduit à calculer un montant de pénalités de 119 174,20 euros soit 19,4 % du montant du marché. Or, l’intégralité du retard de réception est la conséquence directe et exclusive des reports de délai opérés dans le cadre de l’exécution du marché courant faible CFA1 n°14/008 dont l’achèvement de certaines des prestations conditionnait les essais d’ensemble préalables à la réception des travaux de la société OTIS. Il y a lieu, en conséquence, de renoncer totalement à l’application des pénalités de retard à la société OTIS dans le cadre de l’exécution du marché n°13-169. Incidence financière : Montant de l’exonération à hauteur de 119 174,20 euros HT pris en charge dans le cadre de l’opération d’investissement. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Etat Spécial de Territoire du Territoire Istres-Ouest Provence - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Etudes d'aménagement PLU"

Résumé

L'opération « Etudes d’aménagement PLU», inscrite à l’Etat Spécial de Territoire Istres-Ouest Provence, enregistrée dans l'autorisation de programme n° 17506 BP « Urbanisme et Foncier » doit être révisée pour un montant de 1 300 000 € TTC. L’attribution des marchés de révision des Plans Locaux d’Urbanisme du territoire Istres-Ouest Provence a été effectuée durant l’exercice 2020 et va se poursuivre sur les exercices suivants. Cette révision porte le montant de l'opération de 73 278,41 € TTC avant révision à 1 373 278,41 € TTC. Incidence financière : 1 300 000 € TTC. Mandaté antérieur : 73 278,41 € TTC. CP 2020 : 400 000 € TTC. CP 2021 : 300 000 € TTC. CP 2022 à 2023 : 600 000 € TTC. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la nouvelle répartition et de l'affectation de l'autorisation de programme relative au projet d'investissement de tramway entre Aubagne et la Bouilladisse - Val'Tram

Résumé

La délibération n° TRA 003-7092/19/CM du 24 octobre 2019 a porté le montant de l’autorisation de programme du projet Val’TRAM à hauteur de 144 600 000 € HT. La Métropole est propriétaire de 17 km de voie ferrée entre Aubagne et Peypin/Gréasque.nCette voie ferrée comporte de nombreux ouvrages d’art (2 tunnels, + de 50 ponts rails, murs de soutènements) vieux de plus de 100 ans et en mauvais état. Indépendamment du projet Val’Tram, ces ouvrages nécessitent des travaux de mise en sécurité, d’entretien et de rénovation. Une opération spécifique, couvrant l’ensemble du périmètre, est à créer à cet effet, d’un montant de 9 000 000 € HT soit 10 800 000 euros TTC, pris en déduction de l’opération Val’TRAM, portée à 135 600 000 € HT – 162 720 000 € TTC.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Présentation du projet de fret ferroviaire métropolitain - Prise en considération du résultat des études et sollicitation de cofinancements pour poursuivre le projet

Résumé

Afin de participer à l’allégement du trafic de poids lourd, de favoriser le développement économique et la reprise du fret ferroviaire, mais aussi, afin de lutter contre la pollution de l’air et le réchauffement climatique, un projet novateur de service public de fret est en court de réflexions. Sa création permettra à la Métropole, compétente en tant qu’AOM, de proposer un projet novateur pour le fret ferroviaire métropolitain, dans un contexte national de relance de l’économie. Il s’agira de mettre en œuvre un projet structurant pour le territoire qui nécessitera une contribution multipartenaire pour équilibrer d’importants investissements. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "CLESUD - Terminaux combinés"

Résumé

Le site logistique de Clésud sur les communes de Grans et Miramas fait l'objet de deux projets de développement, inscrits dans les documents d'urbanisme, à savoir l’extension du chantier de transport combiné actuel et la création d’un nouveau terminal de transport combiné rail-route. Ces projets s’inscrivent pleinement dans les priorités et critères de sélection du Plan France Relance et sont identifiés dans le protocole régional pour le développement du fret ferroviaire signé par l’Etat et la Région. Ces projets font l’objet de financements publics. Ainsi la Métropole Aix-Marseille-Provence y participera à hauteur de 2 689 000 euros, dont 315 000 euros en apport foncier. Incidence financière : Montant AP : 2 500 000 euros TTC CP 2021 : 700 000 euros TTC