Délibérations

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Lancement de l'enquête publique pour la création et l'aménagement de voies - quartier Saint Paul à Marseille 13ème arrondissement.

Résumé

Le quartier Saint Paul à Marseille (13ème arrondissement) fait l'objet d'une réhabilitation dans le cadre d'une convention financière ANRU. Les études de conception ont mené à l'élaboration d'un projet visant le désenclavement de la cité par la requalification des voies existantes et la réalisation d'une voie nouvelle entre la rue Jules Valles et l'avenue Corot. Les travaux étant estimés à 3,000 M euros HT, il convient d'autoriser le Président à lancer l'enquête publique conformément au Code de l'Environnement et (notamment aux articles L 123-1 et suivants et R 123-1) et au Code de l'Urbanisme (article R 300-1).

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation de l'avenant n°3 au procès-verbal initial n°02-1135 relatif au transfert en pleine propriété de voies de la Commune de Roquefort-La-Bédoule à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole

Résumé

Dans le cadre du transfert des voies de la Commune de Roquefort-La-Bédoule à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, pour prendre en compte l'évolution du réseau routier, il y a lieu de poursuivre l'intégration de l'avenue des carrières située dans la ZAC de la Plaine du Caire II. Ces modifications seront réalisées au moyen de l'avenant n°3 au procès verbal de transfert initial, soumis au Conseil de Communauté.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Transfert d'office dans le domaine public routier communautaire du boulevard Provençal - Quartier les Aygalades à Marseille 15ème arrondissement

Résumé

Le boulevard Provençal est une voie privée ouverte à la circulation publique depuis de très nombreuses années. Ce boulevard permet une desserte aisée du quartier des Borels. En effet, les voies publiques environnantes n'ont pas un gabarit suffisant pour permettre une circulation importante, et notamment le passage des engins de secours, bus et ramassage des ordures ménagères. Le boulevard Provençal est donc indispensable au désenclavement du quartier des Borels. Aussi, MPM a initié une procédure de transfert d'office dans le domaine public routier communautaire du boulevard Provençal afin de pérenniser l'utilisation de cet axe de liaison entre quartiers. En date du 17 juillet 2009, le commissaire enquêteur a donné un avis favorable aussi, il y a lieu de prononcer le transfert d'office du boulevard Provençal.

Rapporteur : Monsieur ALLOUCH Francis

Objet

Zone d'Aménagement Concerté des Florides - Approbation d'une convention de raccordement avec Electricité Réseau de Distribution de France

Résumé

La Zone d'Aménagement Concerté d'intérêt communautaire des FLORIDES, située sur le territoires de Marignane et de Gignac-la-Nerthe est destinée à l'accueil d'activités économiques. Elle est réalisée en régie par la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, qui procèdera elle-même à l'aménagement des équipements de la zone. Afin de permettre la desserte en électricité de la ZAC des FLORIDES, il convient pour MPM d'approuver une convention de raccordement pour l'alimentation électrique avec ERDF.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation de l'avenant n°1 au procès verbal de transfert n° 02-1099 relatif au transfert en pleine propriété de voies de la Commune d'Allauch à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole

Résumé

Dans le cadre du transfert des voies de la commune d'Allauch à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, pour prendre en compte l'évolution du réseau routier, il y a lieu de retirer la Voie Sans Nom id 417. Ces modifications seront réalisées au moyen de l'avenant n° 1 au procès-verbal de transfert initial, soumis au Conseil de Communauté.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une convention de partenariat avec la Ville de Marseille pour la réalisation de fouilles archéologiques dans le cadre de l'aménagement de la partie haute de la place du Refuge à Marseille 2ème arrondissement

Résumé

La DIVOI a réalisé l'aménagement de l'îlot Madeleine et les travaux de construction de la dalle du Parvis du Refuge lors du 1er semestre 2007. Ces chantiers ont fait l'objet de fouilles de sauvetage archéologiques. La poursuite de l'aménagement de la place du Refuge et le parvis du Refuge nécessite au préalable l'exécution de fouilles archéologiques importantes. Afin de garantir la continuité et la cohérence des études scientifiques et afin de minimiser les coûts pour MPM, la suite des fouilles sera exécutée en partenariat avec la Ville de Marseille, conformément aux arrêtés de la DRAC qui désigne l'archéologue de l'Atelier du Patrimoine. Il convient d'approuver la présente convention entre MPM et la VDM , fixant les modalités et les compétences de chacun pour les fouilles archéologiques.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une convention de déplacement des réseaux dans le cadre de la réalisation du Tunnel Prado Sud à Marseille (8ème et 10ème arrondissements) entre Electricité Réseau Distribution France (ERDF), la Société Prado Sud et la Communauté urbaine.

Résumé

La Communauté urbaine a décidé de réaliser le Tunnel Prado Sud à Marseille (8ème et 10ème arrondissements) en délégant la maîtrise d'ouvrage à la Société Prado Sud sous la forme d'une délégation de service public. En préalable, aux travaux de génie civil, il convient de libérer l'emprise du projet des réseaux existants. C'est pourquoi, une convention définissant les modalités techniques et financières a été établie entre Marseille Provence Métropole, la Société Prado Sud et ERDF concessionnaire de la distribution publique d'électricité. Le financement des études et des travaux des dévoiements de réseaux est à la charge de ERDF, et de la Société Prado Sud

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une convention entre l'Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée, la Ville de Marseille et la Communauté Urbaine pour la gestion de la voie provisoire du J4 à Marseille, 2ème arrondissement.

Résumé

Dans le cadre de l'aménagement de la Zac Cité de la Méditerranée, plusieurs équipements majeurs vont être réalisés sur l'esplanade du J4. L'EPAEM, propriétaire de l'ensemble des terrains du J4 va réaliser une voie de contournement pour permettre à la circulation automobile de s'écouler. Une convention entre l'EPAEM, MPM et la Ville de Marseille a été établie définissant le domaine d'intervention de chaque partenaire dans la gestion de la voie.

Rapporteur : Monsieur VALLETTE Claude

Objet

Plan d'Occupation des Sols de la commune de Saint-Victoret - Approbation de la modification n° 8

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a engagé, à la demande de la commune, une procédure de modification du Plan d'Occupation des Sols de Saint-Victoret. Cette procédure permet d'intégrer le Plan d'Exposition au Bruit de l'aéroport de 2006, la mise à jour du tracé du canal de délestage de la Cadière ainsi que des modifications de zonages et d'emplacements réservés. A la demande des services de l'Etat, des modifications mineures ont été apportées au document, après enquête publique. Suite à l'avis favorable du Commissaire Enquêteur, il appartient à la Communauté Urbaine d'approuver la modification n° 8 du Plan d'Occupation des Sols de Saint-Victoret.

Rapporteur : Monsieur CHENOZ Gérard

Objet

Contrat de concession du Parc de stationnement Estienne d'Orves Approbation de l'avenant n° 5 relatif au transfert du contrat à la société par actions simplifiée Massilia Park

Résumé

Le contrat de concession parking d'Estienne d'Orves est exploité par la société Gagneraud Père et Fils. Ce contrat a été transféré à MPM en décembre 2002. Pour des raisons de bonne gestion, l'entreprise Gagneraud Père et Fils a demandé par lettre du 19 mai 2009 à MPM, de pouvoir transférer le contrat de concession du parking d'Estienne d'Orves, à la Société Massilia Park dont Gagneraud est actionnaire à 100 %. C'est l'objet de l'avenant n° 5 soumis à votre approbation.