Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM 3F Sud pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 27 logements sociaux dénommée La Chaume PLS située Avenue des Anciens Combattants d'Afrique du Nord à Marignane

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 2 131 063 euros concernant 27 logements sociaux. Cette opération, qui s’inscrit dans le cadre du dispositif de l’Usufruit Locatif Social, est financée par un emprunt de 1 823 063 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM 3F Sud, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 5 697 000 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière :Garantie Métropole (55%) : 1 002 684,65 euros Garantie Ville de Marignane (45%) : 551 476,56 euros Co-financement : sans

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 4 logements sociaux dénommée Grand Panorama PL" située 544 Chemin du Roumagoua à La Ciotat

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 606 224 euros concernant 4 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 484 979 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Unicil, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 16 148 598 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière :Garantie Métropole (45 %) : 218 240,55 euros Garantie Ville de La Ciotat (55 %) : 266 738, 45 euros Co-financement :Sans

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 21 logements sociaux dénommée Le Domaine des Vignes située avenue des Anciens Combattants à Châteauneuf-les-Martigues

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant de 2 565 422 euros concernant 21 logements sociaux. Cette opération est financée par deux emprunts d’un montant total de 2 102 097 euros proposés par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Unicil, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 16 148 598 euros. L’obtention de ces prêts est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière :Garantie Métropole (45 %) : 945 943,65 euros Garantie Ville de Châteauneuf-les-Martigues (55 %) : 1 156 153,35 euros Co-financements : Subvention État : 39 200 euros Subvention CD 13 : 35 000 euros Subvention AMP : 48 000 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 33 logements sociaux dénommée Avenue du Général de Gaulle située Le Puits de Figuière Sud à Rognac

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant de 5 090 428 euros concernant 33 logements sociaux. Cette opération est financée par deux emprunts d’un montant total de 3 425 343 euros proposés par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Unicil, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 16 148 598 euros. L’obtention de ces prêts est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière :Garantie Métropole (55 %) : 1 883 938,65 euros Garantie Ville de Rognac (45 %) : 1 541 404,35 euros Co-financements : Subvention État : 147 000 euros Subvention Département : 120 000 euros Subvention AMP : 20 000 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 9 logements sociaux dénommée Les Restanques de Loriot 2 située lieudit Le Serre à Auriol

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 1 248 570 euros concernant 9 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 969 456 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Unicil, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 16 148 598 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière :Garantie Métropole (55 %) : 533 200,80 euros Garantie Ville d’Auriol (45 %) : 436 255,20 euros Co-financement :Subvention État : 29 400 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 58 logements sociaux dénommée Léon Arnoux située 536 Rue Léon Arnoux à Pertuis

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 9 566 380 euros concernant 58 logements sociaux. Cette opération est financée par deux emprunts d’un montant total de 6 603 427 euros proposés par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Unicil, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 16 148 598 euros. L’obtention de ces prêts est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière :Garantie Métropole (55 %) : 3 631 884,85 euros Garantie Ville de Pertuis (45 %) : 2 971 542,15 euros Co-financements : Subvention État : 196 000 euros Subvention AMP : 565 677 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 3 logements sociaux dénommée Les Terrasses du Baguier située 155 Avenue du Baguier à La Ciotat

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 173 245 euros concernant 3 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 173 245 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Unicil, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 16 148 598 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière :Garantie Métropole (45 %) : 77 960,25 euros Garantie Ville de La Ciotat (55 %) : 95 284,75 euros Co-financement :Sans

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 15 logements sociaux dénommée Côté Rives située 891 Avenue des Alliés à Roquevaire

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant de 1 908 860 euros concernant 15 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 1 227 888 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Unicil, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 16 148 598 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière :Garantie Métropole (55 %) : 675 338,40 euros Garantie Ville de Roquevaire (45 %) : 552 549,60 euros Co-financement :Subvention État : 39 200 euros Subvention AMP : 60 000 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Famille et Provence pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 10 logements sociaux dénommée Patio Arte située Avenue René Cassin à Trets

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 1 106 954 euros concernant 10 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 773 335 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Famille et Provence, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 1 595 731 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière :Garantie Métropole (55 %) : 425 334,25 euros Garantie Ville de Trets (45 %) : 348 000,75 euros Co-financement :Subvention État : 39 200 euros Subvention AMP : 86 068 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM 3F Sud pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 12 logements sociaux dénommée La Signore située Chemin de Signore à Marignane

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 1 229 911 euros concernant 12 logements sociaux. Cette opération qui s’inscrit dans le cadre du dispositif de l’Usufruit Locatif Social est financée par un emprunt de 1 097 911 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM 3F Sud, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 5 697 000 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière :Garantie Métropole (55%) : 603 851,05 euros Garantie Ville de Marignane (45%) : 494 059,95 euros Co-financement : sans