Délibérations

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Approbation d’une servitude de passage et de tréfonds sur les parcelles cadastrées AE 12 et AE 20 lieudit Rassuen Usine propriétés de la commune d’Istres

Résumé

L’actuelle desserte en eau brute du territoire du Pays de Martigues passe en partie sur des arcades, situées sur la commune d’Istres, dont la structure est dégradée. Afin de sécuriser l’acheminement de cette eau, des travaux de dévoiement du canal de Martigues doivent intervenir pour éviter la section des arcades Une canalisation de diamètre 1100 doit être implantée sur les parcelles AE 12 et AE 20 sise Rassuen Usine, propriétés de la commune d’Istres La commune d’Istres consent sur ces parcelles la constitution d’une servitude de passage en tréfonds d’une emprise totale de 2307 m². Incidence financière : Dépense : 150 euros.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Cession à titre onéreux de la parcelle située sur la commune de Martigues Zone d'activités Ecopolis Sud cadastrée EH 362 partie au bénéfice du SCI BAPTISTE

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence vend à la SCI BAPTISTE représentant la société « Maurin bétons et granulats » la parcelle de terrain non bâtie cadastrée EH 362 partie sise ZI Ecopolis Martigues Sud d’une superficie de 3 800 m² en vue d’installer une centrale à béton pour la vente et la livraison d’agrégats. Le prix de vente est fixé à 304 000 euros H.T. soit 364 800 € T.T.C selon l’avis domanial en date du 1er octobre 2020. Incidence financière : Recettes : 304 000 euros H.T.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Approbation de la convention d’intervention foncière en opération d’ensemble sur le site "Entrée de ville Est" en phase Impulsion-Réalisation, avec l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur et la commune de Sénas

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence a engagé avec l’Établissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur (EPF PACA) un partenariat dont l’objectif principal est de mobiliser du foncier afin de répondre aux enjeux des politiques sectorielles relatives au champ de compétence de l’aménagement de l’espace, et plus prioritairement, aux thématiques de développement de l’habitat et des activités économiques. La commune de Sénas qui comptabilise un déficit en logements sociaux d’environ 374 logements au 1er janvier 2015, a été soumise à un rattrapage au titre de la loi SRU afin d’atteindre l’objectif de 25 %. Afin d’impulser la réalisation de ses objectifs sur son territoire, la commune a ciblé un périmètre « entrée de ville Est » situé de part et d’autre de la RD7 aux portes du centre ancien de la commune, pour la réalisation d’environ 200 logements en mixité. Pour conduire les études et l’acquisition de l’assiette foncière nécessaire aux projets, la commune sollicite l’EPF pour une mission d’intervention foncière en phase impulsion/réalisation sur ce site. Incidence financière : Estimation de l’opération à 5 millions d’euros avec garantie de rachat par la Métropole.

Rapporteur : Monsieur PARAKIAN Didier

Objet

Renouvellement de l'adhésion à l’Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe et paiement de la cotisation 2021

Résumé

La Métropole est membre de l'Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe, sans discontinuer, depuis 2016. L’adhésion à ce réseau permet à la Métropole d’appuyer la construction de sa stratégie d’influence au niveau national et européen et contribue à développer les possibilités de diversification de sources de financement pour les projets métropolitains. Incidence financière : 10 000 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Vente d’une parcelle de terrain comprise dans la zone d’activités des Etangs sur la commune de Saint-Mitre-les-Remparts à la SCI FDMT IMMO

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence vend la parcelle de terrain cadastrée AO 264, d’une superficie de 2 046 m² composant le lot 45 de la ZAC des Étangs, sise sur la commune de Saint-Mitre-les-Remparts, à la SCI FDMT-IMMO, institut supérieur de formation en alternance après le baccalauréat. Le prix de vente est fixé à 65 €/m² H.T. soit une valeur vénale de 132 990 euros H.T. et de 159 588 euros T.T.C. Incidence financière : Recette 132 990 euros H.T. soit 159 588 euros T.T.C.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Demande d'ouverture conjointe des enquêtes préalables à la déclaration d’utilité publique et parcellaire au bénéfice de la Soleam pour la mise en œuvre du projet urbain de la Zone d'Aménagement Concertée de Vallon de Régny à Marseille 9ème arrondissement

Résumé

Il s’agit de faire une enquête publique afin de s’assurer de la maitrise de plusieurs parcelles nécessaires à la réalisation du projet d’aménagement de la ZAC de Vallon de Regny dans le 9ème arrondissement de Marseille.

Rapporteur : Monsieur PARAKIAN Didier

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Club d'Affaires Franco Allemand de Provence pour promouvoir et développer le partenariat économique avec l'Allemagne - Approbation d'une convention

Résumé

Cette subvention doit permettre de soutenir le partenariat économique de la Métropole Aix-Marseille-Provence avec l’Allemagne au travers différents axes : - Accompagnement la feuille de route « Allemagne », destination prioritaire dans le cadre de la stratégie « Attractivité » de la Métropole Aix-Marseille-Provence, en intégrant les effets de la crise sanitaire COVID - Contribution dans les actions de promotion économique de la Métropole Aix-Marseille-Provence vis-à-vis de l’Allemagne - En particulier, contribution dans la relation entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et Hambourg, territoire partenaire cible pour la Métropole en Allemagne. Incidence financière : 5 000 euros. Co-financement : Région 20 000 euros.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Déclassement du domaine public routier métropolitain d’un lot de volume et de deux emprises au sol du boulevard Euroméditerannée-quai d'Arenc- opération Tour Mirabeau à Marseille, 2ème arrondissement

Résumé

La construction d'une nouvelle tour de bureaux de 21 étages, en lieu et place du siège historique de la CMA-CGM nécessite, en sus du déclassement de 2019, le déclassement de 1 lot de volume et de 2 emprises au sol d'Euroméditerannée-quai d'Arenc destiné à mettre en cohérence le futur alignement et le foncier. Ces volumes et emprises au sol sont déclassés pour les céder à la SCCV Le Mirabeau Marseille (société détenue par CMA CGM et Bouygues-Immobilier), permettant la construction de cette nouvelle tour et facilitant par la suite la gestion des espaces réaménagés.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Cession à titre onéreux des parcelles cadastrées section AK numéros 68 et 69p, sises sur la commune de Miramas, dans le cadre du projet de réalisation d’un nouveau stade au sein du complexe sportif de Couvent, au profit de la commune de Miramas

Résumé

Il s’agit d’une cession à titre onéreux qui concerne les parcelles cadastrées section AK n° 68 et 69p sises chemin du Mas de Couvent à Miramas, d’une contenance totale d'environ de 14 000m2, propriété de la Métropole Aix-Marseille-Provence au profit de la commune de Miramas pour la réalisation d'un nouveau stade au sein du Complexe sportif de Couvent. Incidence financière : Ladite cession est approuvée pour un montant de 53 600 €. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Abrogation de la délibération n° URB 020-4366/18/BM relative à la cession à l’euro symbolique d’une partie de l’assiette foncière du centre de premiers secours de Miramas cadastrée AM n° 32 située 8 Avenue du 8 mai 1945 à Miramas au profit du Service Départemental d’Incendie et de Secours des Bouches-du-Rhône

Résumé

Par délibération du Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence n° URB 017-3979/18/BM du 28 juin 2018 la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la cession à l’euro symbolique d’une partie de la parcelle supportant le centre de premier secours de Miramas cadastrée section AM sous le n° 32, sise 8 avenue du 8 mai 1945 à Miramas au profit du Service Départemental d’Incendie et de Secours des Bouches-du-Rhône (SDIS). La Métropole Aix-Marseille-Provence a par délibération modificative n° URB 020-4366/18/BM du 18 octobre 2018, approuvé l’authentification de cette cession par acte authentique en la forme administrative. Cependant le recours à l’authentification de l’acte de cession par un notaire apparait la procédure la plus opportune en la matière, il convient donc d’abroger la délibération modificative n° URB 020-4366/18/BM du 18 octobre 2018 et de maintenir les dispositions de la délibération n° URB 017-3979/18/BM du 28 juin 2018. Incidence financière : Cession à l’euro symbolique. L’ensemble des frais de notaire lié à cette procédure est à la charge du SDIS. Co-financement : Sans.