Délibérations

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Zone d’Aménagement Concerté de la Jarre à Marseille 9ème arrondissement- Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité établi au 31 décembre 2019 de la concession d’aménagement passée avec la SOLEAM - Participations de la Métropole à l’équilibre du bilan et aux équipements - Approbation de l’avenant 23.

Résumé

Cette ZAC qui s’étend sur 22ha a été initiée en 1994, elle est aujourd’hui largement avancée. Environ 400 logements individuels ou collectifs ont été réalisés à ce jour. Elle se situe dans le PRU Soude Hauts de Mazargues. Elle est intégrée dans le périmètre de l’Ecoquartier Parc des Calanques qui a été distingué le 13/12/18 au niveau national par l’obtention du label Ecoquartier de niveau 3 (quartier livré). Incidence financière : Inchangée au regard du CRAC précédent. Participation du concédant à l’équilibre du bilan : Cette participation s’élève 3 836 064 euros TTC. Elle se compose de 538 064 euros à la charge de la Métropole et 1 744 634 euros sous forme d’apport foncier et 1 553 366 euros en numéraire versés par la Ville de Marseille. Participation du concédant au coût de certains équipements publics de voiries Cette participation s’élève à 2 978 835 euros TTC, dont 757 161 euros déjà versé. L’échéancier de versement de la Métropole Aix-Marseille Provence au coût de ces équipements publics s’établit comme suit : Exercice 2020 : 0 euros Exercice 2021 : 0 euros Exercice 2022 : 2 221 674 euros Un avenant n°23 est soumis à approbation pour prendre en compte, à budget constant, la baisse de la participation d’équilibre de la Métropole et la hausse de la participation aux équipements et approuver les échéanciers de versement.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Concession d'aménagement de la Capelette à Marseille 9ème et 10ème arrondissements passée avec la SOLEAM - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2019 - Approbation de l'avenant n°20 à la convention de concession

Résumé

Au vu des modifications du contexte urbain du secteur de la Capelette (maintien du centre de transfert, renforcement de la desserte du secteur et contraintes du PPRI), il est nécessaire de revoir le parti d’aménagement de l’opération. Ainsi, une étude de définition de programmation urbaine reposant sur un diagnostic partagé et la co-construction du programme avec les habitants et usagers a débuté en 2019. Le montant global de la participation des collectivités aux équipements et à l’équilibre de l’opération en cours est estimé à 77 468 015 euros en hausse de 1 573 466 euros au regard des estimations du précédent CRAC : - 45 950 306 euros de participation à la charge de la Ville de Marseille dont 25 376 840 euros déjà versés et 20 573 466 euros correspondant au futur groupe scolaire restant à verser. - 31 517 706 euros de participation à la charge de la Métropole (à l’identique des prévisions précédentes), dont 17 000 000 euros déjà versés et 14 517 709 euros restant à verser. Incidence financière : L’échéancier de versement de la participation due par la Métropole sera modifié comme suit : 2020 : 0 euros 2021 : 400 000 euros 2022 : 6 000 000 euros 2023 : 8 117 709 euros

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Plan Local d’Urbanisme intercommunal du territoire Marseille-Provence - Engagement de la procédure de modification n°1

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le Plan Local Urbanisme intercommunal du Territoire Marseille-Provence lors de la séance du Conseil Métropolitain du 19 décembre 2019. Après une année d’application de ce document d’urbanisme sur les 18 communes membres du Conseil de Territoire n°1, il apparaît nécessaire de corriger des erreurs matérielles ou de formuler plus précisément certaines règles afin d’éviter toute ambiguïté dans leur application. Cette procédure de modification n°1 s’inscrira dans un calendrier resserré afin de permettre une application efficiente du document. Incidence financière : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’Etat spécial du Territoire Marseille-Provence. Opération 2013107800 – Sous politique C120 – Nature 202 – Fonction 518.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Plan Local d’Urbanisme intercommunal du territoire Marseille-Provence - Engagement d’une procédure de modification n°2

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le PLUi du Territoire Marseille-Provence le 19 décembre 2019. Une première modification du PLUi visant à corriger des erreurs matérielles et à formuler plus précisément certaines règles est proposée au vote de ce Conseil métropolitain. Néanmoins, le PLUi est un document qui nécessite continuellement de s’adapter à la dynamique du territoire. Ces adaptations nécessiteront un rythme périodique de procédures de modifications du document. C’est pourquoi, une deuxième modification est à engager. Cette procédure de modification permettra notamment des adaptations d’emplacements réservés (ajouts, suppressions, rectifications), l’intégration de mesures favorisant la nature en ville, une meilleure prise en compte des risques, l’évolution de droits à construire (majoration ou minoration) et des ajouts de protections patrimoniales ou environnementales. Certaines modifications résultent également des remarques de la commission d’enquête lors de l’élaboration du document Incidence financière : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’Etat spécial du Territoire Marseille-Provence. Opération 2013107800 – Sous politique C120 – Nature 202 – Fonction 518.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Etat Spécial du Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile - Approbation de la création et de l'affectation de l’opération d’investissement relative à l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)

Résumé

La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique permet dorénavant d’élaborer des Règlements Locaux de Publicité intercommunaux (RLPi) à l’échelle des Conseils de Territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence. La Métropole Aix-Marseille-Provence engage l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal à l’échelle du Territoire du Pays de d’Aubagne et de l’Etoile. Il convient de créer une opération d’investissement permettant de mener à bien les études et prestations intellectuelles relatives à l’élaboration de ce document. L’opération d’investissement n°2021400900, inscrite à l’état spécial du Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile, enregistrée dans l’autorisation de programme 06 « Urbanisme et Foncier » de la Métropole doit être affectée. Incidence financière : Création et affectation de l’opération d’investissement n°2021400900 relative aux études ainsi qu’à la procédure d’élaboration du RLPi du Pays d’Aubagne et de l’Etoile, pour un montant de 250 000 euros T.T.C. rattachée au programme 06 « urbanisme et foncier » code AP 214064BP. L’échéancier prévisionnel des Crédits de Paiement s’établit comme suit : CP 2021 : 100 000 €. CP 2022 : 100 000 €. CP 2023 : 50 000 €.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Bilan des acquisitions et des cessions opérées au 31 décembre 2019 par l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur pour le compte de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Il s'agit d'approuver le stock détenu par l'EPF PACA pour le compte de la Métropole au 31/12/2019

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de l'avenant 9 à la convention de la concession d'aménagement de la Savine à Marseille 15ème arrondissement passée avec la SOLEAM

Résumé

L’objectif de ce projet de rénovation urbaine est de reconfigurer progressivement un quartier. L’aménagement porte sur la création d'un centre urbain sur le site bas au vallon des Tuves constitué de logements, de commerces et d’équipements publics (un centre social et une crèche) autour d'espaces requalifiés, le réaménagement des voiries, l'aménagement du parc du canal et la création d’une voie reliant le haut de la Savine avec le vallon des Tuves. L’avenant n°9 permet de modifier l’échéancier de versement de la participation de la Métropole au coût des équipements publics et de modifier l’échéancier de prise de rémunération de SOLEAM par anticipation suite à l’approbation du CRAC au 31 décembre 2019 (délibération URBA 010-8497/20/BM du 15 octobre 2020). Incidence financière : La participation de la Métropole au coût des équipements publics reste inchangée et s’élève à 9 056 109 €TTC dont 6 637 329 € déjà versés. Conformément au CRAC arrêté au 31 décembre 2019, le nouvel échéancier de versement de la participation de la Métropole au coût des équipements publics est fixé comme suit : Déjà versé à fin 2019 : 6 637 329 € 2020 : 2 041 667 € 2021 : 377 113 € Les rémunérations sur dépenses seront prises de manière forfaitaire : Déjà pris fin 2019 : 606 759 € 2020 : 76 276 € 2021 : 416 762 € 2022 : 139 764 € Cette rémunération sera prise mensuellement et recalculée chaque année en fonction de l’évolution des dépenses.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) du territoire de Istres-Ouest Provence - Abrogation de la délibération URBA 019-8369/20/CM du 31 juillet 2020 - Prescription de l'élaboration - définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation avec le public

Résumé

Au vu des dispositions de la loi Grenelle II et de la loi n° 2020-734, le Règlement Local de Publicité de Fos-sur-Mer, seul RLP existant sur le Territoire d’Istres-Ouest Provence adopté en 1992, sera caduc au 12 janvier 2021. Afin de repousser sa caducité, il convient de prescrire dès à présent l’élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal du Territoire d’Istres-Ouest Provence. Une première délibération de prescription du RLPi a été prise le 31 juillet 2020 après l’avis favorable des communes membres hormis la commune de GRANS qui n’a exprimé que plus tard son avis favorable par délibération n° 2020/138 du 21 septembre 2020. Il convient donc, pour satisfaire aux exigences temporelles de la procédure, d’abroger la délibération du Conseil de la Métropole URBA 019-8369/20/CM du 31 juillet 2020 et de prescrire de nouveau l’élaboration du RLPi, de définir les objectifs poursuivis, ainsi que les modalités de la concertation avec le public. Incidence financière : Investissement : 1 100 € en 2020 24 000 € en 2021 20 600 € en 2022 Fonctionnement : 7000 € en 2022 TOTAL 52 700 € Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement " ZAC des Hauts de Sainte Marthe"

Résumé

La révision de l’opération 2015119400 « ZAC Les Hauts de Sainte Marthe » est liée à l’augmentation prévisionnelle du poste "travaux" pour les ilots 25 Nord de la centralité Mirabilis du fait d'une volonté de traitement plus qualitatif des aménagements urbains et paysagers, Par ailleurs, la nécessité de gérer le phasage des chantiers et la réalisation des voies de dessertes conduit à des dépenses supplémentaires d'aménagements provisoires. La prise en charge des remblais à l'interface des ilots bâtis et du domaine public permet d'apporter des solutions à difficultés rencontrées pour la commercialisation des terrains à bâtir et de maîtriser la qualité des sols d'assise des voiries. Incidence financière : Révision AP : 2 000 000 € TTC Nouveau montant AP : 36 900 000 € TTC CP 2020 : 4 000 000 € TTC CP 2021 : 2 000 000 € TTC

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Aménagement des bords de l'Etang Saint Chamas"

Résumé

L’opération 2018107400 a pour objet de recréer du lien entre la commune de Saint Chamas et l’Etang de Berre pour permettre une appropriation des rives par la population, et ce par le réaménagement des espaces publics (création d’un espace plage, nouveau pôle d’activités …). Des contraintes liées au sol impliquent la mise en œuvre de solutions techniques plus coûteuses. Le montant de l’opération doit donc être révisée. Incidence financière : Révision AP : 400 000 € TTC. Montant AP révisée : 4 500 000 € TTC. CP 2020 : 1 500 000 € TTC.