Délibérations

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Adhésion de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et paiement de la cotisation annuelle à la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR)

Résumé

Dans le cadre de ses compétences relative à la gestion des services de l'eau et de l'assainissement, il est nécessaire que la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole soit représentée au sein d'associations regroupant les collectivités publiques dans ce domaine sensible et vital pour le développement de ses territoires. Ainsi, les Communautés Urbaines de Lyon, Lille, Strasbourg, Nantes, Brest, Cherbourg, le Mans sont déjà membres de la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies. La Ville de Paris et le Syndicat des Eaux d'Ile de France sont également adhérents à cet organisme. La Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) agit en faveur de l'évolution du cadre institutionnel dans lequel s'inscrivent les services publics de l'eau et de l'assainissement. Ses représentants siègent, à ce titre, dans diverses instances de concertation, de décision ou d'échange qui constituent autant d'opportunité pour les adhérents de mettre en commun leurs idées et leurs expériences.

Rapporteur : Monsieur VALLETTE Claude

Objet

Plan d'Occupation des Sols de Marignane - Engagement de la procédure de révision

Résumé

La Commune de Marignane a sollicité la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole pour qu'elle engage une procédure de révision de son Plan d'Occupation des Sols, afin de doter la commune d'un Plan Local d'Urbanisme prenant en compte l'évolution du contexte législatif et du territoire. Par conséquent, iI appartient à la Communauté Urbaine de procéder à la révision du Plan d'Occupation des Sols de Marignane.

Rapporteur : Monsieur VALLETTE Claude

Objet

Approbation de la révision du Plan Local d'Urbanisme de Roquefort-la-Bédoule

Résumé

A la demande de la commune de Roquefort-la-Bédoule, la Communauté urbaine a engagé, par délibération du 19 octobre 2001, la procédure de révision de son document d'urbanisme et a mené les études en étroite concertation avec la commune. Suite aux différentes étapes réglementaires, et au déroulement de l'enquête publique qui s'est tenue du 23 mars au 24 avril 2009, le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable, assorti de réserves et de recommandations, sur le dossier. Certaines de ces réserves et recommandations ont nécessité des adaptations du projet initialement arrêté, et sont prises en compte dans le dossier soumis à approbation . Il convient par conséquent, pour le Conseil de Communauté, d'approuver la révision du Plan Local d'Urbanisme de Roquefort-la-Bédoule.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Admission en non valeur de créances irrécouvrables sur le budget de l'eau.

Résumé

Monsieur le Receveur des Finances de Marseille a transmis cinq états de sommes irrécouvrables sur le budget Eau. Le comptable demande à être dégagé de sa responsabilité pour l'admission en non valeur des titres correspondants. L'examen du document joint à l'appui de cette demande atteste les diligences vainement engagées pour parvenir au recouvrement des créances proposées à l'admission en non valeur. Le montant total des sommes irrécouvrables s'élève à 40 701,69 euros (quarante mille sept cent un euros et soixante neuf cents). Il est proposé au Conseil de Communauté d'admettre ces sommes irrécouvrables en non valeur.

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude

Objet

Extension administrative du périmètre du Vieux Port de Marseille

Résumé

Le projet d'aménagement du J4 entre en phase opérationnelle. Deux bassins dénommés "darses du J4" en constitue des éléments essentiels. Ces darses de profondeur respective de 2,50 m et de 4 mètres, pourront accueillir des bateaux et seront considérées, à ce titre comme un port de plaisance. Toutefois, dans la mesure où elle se situe dans la continuité physique du Vieux Port, et que leur surface ne dépasse pas 10% de la surface totale du plan d'eau existant, leur construction relève d'une démarche d'extension administrative du périmètre du vieux port plutôt que d'une création d'un nouveau port. A ce titre, les procédures applicables en matière de concertation préalable relèvent de l'article R 300-1 et 2 du code de l'urbanisme : "les travaux ayant pour effet d'accroître de plus de 10 % la surface du plan d'eau abrité des ports maritimes de plaisance (¿)". la présente délibération a pour objet de déterminer le principe d'une démarche conjointe de l'EAPEM et de la Communauté urbaine,

Objet

Approbation de la participation de Marseille Provence Métropole au Groupement d'Intérêt Public des Calanques de Marseille à Cassis.

Résumé

Il convient d'approuver la participation de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole au Groupement d'Intérêt Public des Calanques de Marseille à Cassis afin de contribuer à la phase de concertation avec les acteurs du territoire et à l'élaboration du projet de Charte du futur Parc National des calanques. La contribution financière, basée sur l'obtention d'un siège au sein du Conseil d'Administration est de 27 700 euros.

Rapporteur : Monsieur GAUDIN Jean-Claude

Objet

Opération d'Intérêt National Euroméditerranée - Approbation d'une convention de partenariat et de financement pour la mise en oeuvre d'une mission de coordination des opérations "Marseille Provence 2013" dans le périmètre d'Euroméditerranée.

Résumé

Le périmètre de l'Opération d'Intérêt National Euroméditerranée constituera un des principaux lieux de l'année 2013. En effet, un grand nombre d'équipements nécessaires à l'événement y sont actuellement en cours de réalisation. Il s'agit plus particulièrement, pour l'Etat, du Musée des Civilisations de l'Europe et la Méditerranée ; pour la Région, du Centre Régional de la Méditerranée ; pour l'EPAEM des espaces publics du J4 et des darses ainsi que pour la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, l'Axe Littoral nord-sud et le Parc de Stationnement du J4. Le nombre, la qualité et la densité de ces équipements à réaliser en un délai très court justifient que les différents partenaires et/ou maîtres d'ouvrages de ces équipements conçoivent une mission de coordination. Pour ce faire, une convention est proposée qui fixe les conditions de mise en oeuvre de la mission (sous la maîtrise d'ouvrage de l'EPAEM), son pilotage, son contenu ainsi que son coût et son financement. Le coût prévisionnel total maximum estimé de cette mission est de 360 000 euros et la contribution de MPM est fixée à 54 000 euros à verser selon 4 appels de fonds de 2010 à 2013.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Admission en non valeur de créances irrécouvrables sur le budget assainissement.

Résumé

Monsieur le Receveur des Finances de Marseille a transmis six états de sommes irrécouvrables sur le budget Assainissement. Le comptable demande à être dégagé de sa responsabilité pour l'admission en non valeur des titres correspondants. L'examen du document joint à l'appui de cette demande atteste les diligences vainement engagées pour parvenir au recouvrement des créances proposées à l'admission en non valeur.Le montant total des sommes irrécouvrables s'élève à 71 164.01 euros (soixante et onze mille cent soixante quatre euros et un cent). Il est proposé au Conseil de Communauté d'admettre ces sommes irrécouvrables en non valeur.

Rapporteur : Monsieur SAN MARCO Philippe

Objet

Contrat Urbain de Cohésion Sociale de Septèmes-les-Vallons - Programmation associative 2009

Résumé

ll s'agit d'approuver la participation financière de la Communauté Urbaine à la programmation des actions associatives du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de Septèmes-les-Vallons pour l'année 2009. il est proposé de subventionner deux projets portés par le Centre Social de la Gavotte Peyret : - "Accès à l'emploi, insertion". MPM est sollicitée à hauteur de 13 000 euros. - "Cadre de vie et amélioration des relations dans la résidence". MPM est sollicitée à hauteur de 7 000 euros. Il est donc proposé de mobiliser 20 000 euros pour ces deux projets axés sur le cadre de vie et l'insertion par l'économique à Septèmes-les-Vallons.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une convention entre le Réseau Ferré de France , la Commune de Carry-le-Rouet et la Communauté Urbaine, pour l'aménagement du Pont Rail à Carry-le-Rouet.

Résumé

Dans le cadre du programme d'aménagement de la zone urbaine du Nord/Est, de la Ville de Carry le Rouet, il convient d'augmenter le gabarit de franchissement des voies ferrées. La solution technique adoptée consiste en la démolition de l'ouvrage existant et la reconstruction dans l'axe actuel d'un ouvrage neuf. Une convention fixant les modalités techniques et financières, conclue entre le Réseau Ferré de France (RFF), la commune de Carry le Rouet et la Communauté urbaine est soumise à votre approbation. Le coût de l'opération est estimé à 1 939 000 euros HT. Des participations financières seront sollicitées auprès du Conseil Général des Bouches du Rhône et de la Ville de Carry.