Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Attribution d'une subvention pour l'année 2021 à l’association APROVEL

Résumé

L’association APROVEL a pour objet de promouvoir et de protéger la pratique du vélo comme moyen de déplacement à part entière en complémentarité avec d'autres modes de transports alternatifs à la voiture (TC, Piétons...), ainsi que d'œuvrer à la réalisation du Schéma Régional de Véloroutes et Voies Vertes et à la création d'itinéraires cyclables dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Il est proposé d’accorder une aide d’un montant de 1200 euros à cette association pour l’année 202. Incidence financière : 1200 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Attribution d’une subvention pour l’année 2021 à l’association RAMDAM pour la promotion du vélo, de la marche et des transports en commun

Résumé

L’association Rassemblement d'Associations pour les Modes de Déplacements Alternatifs – RAMDAM - dans la Métropole Aix-Marseille-Provence a pour objet d’être une force de propositions pour le développement du vélo, de la marche et des transports publics sur le territoire métropolitain. Au vu des objectifs de l’action proposée par l’association RAMDAM et de sa cohérence avec les objectifs inscrits au sein du plan vélo métropolitain, il est proposé de soutenir l’association RAMDAM pour la réalisation de cette action. Il est proposé de lui accorder une subvention spécifique d’un montant de 3200 euros. Incidence financière : 3 200 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Renouvellement de l'adhésion au Club des Villes et Territoires Cyclables et paiement de la cotisation 2021

Résumé

Les modes actifs sont une thématique centrale au sein de l’agenda de la mobilité. Dans ce cadre, la Métropole Aix-Marseille-Provence a fait le choix d’adhérer au Club des Villes et Territoires Cyclables et de participer à ce réseau national. L’adhésion Club est soumise à une cotisation annuelle fixée pour les métropoles à 16 500 € TTC. Au vu de l’importance de ce réseau, il est proposé de renouveler l’adhésion de la Métropole pour l’année 2021. Incidence financière : 16 500 € TTC.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Attribution d’une subvention pour l’année 2021 à l’association Adava Pays d'Aix

Résumé

L’association ADAVA PAYS D’AIX a pour objet la promotion des modes alternatifs de déplacements, le vélo, la marche et les transports collectifs. Cette association appartient au réseau national de la Fédération française des Usagers de la Bicyclette (FUB). L’association compte environ 345 adhérents et 45 bénévoles. La Métropole décide de soutenir l’association en fonctionnement spécifique à hauteur de 8000 € pour l’année 2021 Incidence financière : 8000 €. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Attribution d’une subvention pour l’année 2021 à l’association Les Vélos des Etangs

Résumé

L’association LES VELOS DES ETANGS a pour objet la promotion des modes alternatifs de déplacements, le vélo, la marche et les transports collectifs. Cette association appartient au réseau national de la Fédération française des Usagers de la Bicyclette (FUB). Au vu des objectifs généraux de l’association et de leur cohérence avec les objectifs inscrits au sein du Plan vélo Métropolitain, il est proposé d’accorder une subvention d’un montant de 2050 euros à cette association, sous la forme d’une subvention de fonctionnement global. Incidence financière : 2050 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

GEMAPI - Attribution d'une subvention à l'association la Cité des arts de la rue (ApCar) pour l'animation du collectif Gamarres et la sensibilisation de tous les publics autour des Aygalades - Approbation d’une convention pour l'année 2021

Résumé

L’association la Cité des arts de la rue (ApCar) a pour objet principal d’animer et développer des démarches en tant que laboratoire des cultures et des pratiques urbaines, en relation avec son territoire d’implantation (Ville, Métropole, Région) et en lien avec l’ensemble de ses acteurs. Parmi les actions inscrites au Contrat de Baie, figure l’action 17_14 relative à l’animation du collectif Gamarres et à la sensibilisation de tous les publics autour des Aygalades. À ce titre l'association coordonne et gère les usages collectifs du site et assure l’interface avec la Ville propriétaire. Elle mène des actions artistiques et culturelles, de médiation, éducatives, de protection de l’environnement, de pratique sportive et des actions en faveur de l’emploi (en particulier les dispositifs de l’insertion par l'activité économique). L’ApCar contribue ainsi à la restauration écologique des Aygalades à partir du jardin de la cascade, favorisant ainsi la réinscription des rivières dans la vie sociale et économique. Incidence financière : Attribution d’une subvention totale de 12 000 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation de deux nouvelles conventions de maîtrise d'ouvrage déléguée et de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage avec la commune de Sénas pour des opérations d’aménagements relevant de la compétence assainissement des eaux pluviales

Résumé

Depuis le 1er janvier 2018, il a été confié aux communes le soin d’assurer la continuité de la gestion de la compétence « assainissement des eaux pluviales » par le biais de conventions de gestion. Afin de permettre le remboursement des charges d’investissement aux communes, il est nécessaire de conclure des conventions de maîtrise d’ouvrage déléguées et de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage. Les opérations situées sur la commune de Sénas concernent :La MOE (tranche optionnelle) et les travaux (tranche optionnelle) d’aménagement du Centre-Ville pour la partie pluviale dans le cadre d’une convention de TTMO, ainsi qu’une étude de la gestion du pluvial pour la « place du marché » et un ensemble de travaux liés à la réfection du réseau pluvial existant sur le « chemin de la Roubine » dans le cadre d’une convention de MOD. Incidence financière : Le coût global des opérations s’élève à 117 886,00 € TTC. Le montant annuel à rembourser à la commune ne dépasse pas le montant annuel clecté. Pas de subvention attendue.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Attribution d'une subvention 2021 à l'association Etincelle 2000

Résumé

L’association Etincelle 2000 était historiquement soutenue financièrement par le Pays d’Aix et depuis 2016 par la Métropole au titre de la compétence Mobilité. Elle met en place des actions en faveur des personnes en situation de handicap pour faciliter leur insertion sociale : aides administratives, service d'aide à la mobilité, sensibilisation au handicap. Le soutien de cette association entre dans le cadre général de l’aide à la mobilité inclusive, c’est-à-dire la mobilité pour tous, en tant que facteur d’insertion sociale. Incidence financière : 12 000 €. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Cession à titre gratuit de 33 vélos - Approbation de la convention de cession avec l'association Mobilidées

Résumé

Afin de pérenniser l’utilisation de la piste cyclable reliant le centre-ville d’Aubagne à la zone industrielle des Paluds et d’encourager ce mode de déplacement dans la zone industrielle des Paluds et ce, dans un souci de protection de l’environnement, la Métropole souhaite soutenir les actions de l’association Mobillidées à cette fin et lui céder à titre gratuit les 33 vélos réformés, compte tenu de leur ancienneté (au-delà de 7 ans) ou de leur faible utilisation et que la valeur nette comptable était inférieure au seuil de 4600 euros. Il est donc proposé au Bureau de la Métropole par la présente délibération d’approuver la cession à titre gratuit de 33 vélos au profit de l’association Mobilidées et la convention afférente fixant les conditions et modalités de cette cession. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Acquisition à titre onéreux de deux parcelles de terrains AO 67p et AO 127 pour l’extension de la zone d’activité des Plaines Sud à Saint-Chamas

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence s’est fixée pour axe majeur de son action en faveur du développement économique de concourir à l’aménagement et à la livraison de 1500 hectares de foncier à vocation économique. Pour atteindre cet objectif il est nécessaire de procéder à des créations ou à des extensions des zones d’activité économique existantes. L’extension de la zone d’activité des Plaines Sud à Saint-Chamas fait partie des opérations d’aménagement pouvant contribuer à atteindre cet objectif. A cet effet, la Métropole en séance du 26 septembre 2019 a approuvé l’acquisition de 5 818m² de terrains. Aujourd’hui, afin de disposer de la maitrise foncière totale de l’ensemble des terrains d’assiette inclus dans l’opération d’aménagement de l’extension de ladite zone, la Métropole souhaite acquérir deux parcelles supplémentaires, propriété de la commune de Saint-Chamas. Incidence financière : acquisition de 97 948 euros HT pour une surface totale de 3 497 m²..plus les frais d’actes