Délibérations

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération Simiane-Collongue ZAC du Safre

Résumé

Il s’agit d’une opération d’aménagement de ZAC pour la création d’une zone d’activités économiques à Simiane-Collongue. Cette opération se situe ente la RD8 et la RD6 et s’étend sur une surface d’environ 19,8 ha. Elle per-mettra de répondre à la demande d’implantations d’entreprises nouvelles ainsi qu’à la demande d’extension d’entreprises déjà présentes sur ce secteur. Incidence financière : Montant initial de l’AP : 1 000 000 € T.T.C. CP 2021 : 80 000 € T.T.C CP 2022 : 100 000 € T.T.C CP 2023 : 100 000 € T.T.C CP 2024 : 100 000 € T.T.C CP 2025 : 620 000 € T.T.C

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement Aix-en-Provence ZA Lignane

Résumé

Cette opération se situe sur la RD7n et s’étend sur une surface d’environ 20 ha. Elle permettra de répondre à la demande d’implantations d’entreprises nouvelles ainsi qu’à la densification des activités déjà présentes sur le site et à la réhabilitation du secteur en terme de VRD et de gestion du risque inondation. Incidence financière : Montant initial de l’AP : 2 300 000 € T.T.C CP 2021 : 50 000 € T.T.C CP 2022 : 200 000 € T.T.C. CP 2023 : 500 000 € T.T.C CP non ventilés : 1 550 000 € T.T.C.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération Saint-Paul-lez-Durance Eco quartier Les Lauves

Résumé

L’éco quartier des Lauves est une opération d’aménagement d’ensemble située à l’entrée du village de Saint Paul lez Durance, au sud du canal EDF et en bordure de la RD952. Le projet s’étend sur 7,8 hectares. Il va permettre de répondre au souhait du Ministère de l’Intérieur d'implanter deux nouvelles casernes de gendarmerie (PSPG et PSIG) permettant de renforcer les conditions de sécurité du secteur et de Cadarache. Ce projet prévoit la création de 93 logements et la réalisation d’un centre socio culturel et sportif. Incidence financière : Montant initial de l’AP : 1 000 000 € T.T.C. CP 2021 : 80 000 € T.T.C CP 2022 : 100 000 € T.T.C CP 2023 : 500 000 € T.T.C CP 2024 : 320 000 € T.T.C

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de la modification du Programme des Equipements Publics de la Zone d'Aménagement Concerté de la Jarre à Marseille - Approbation d’une convention financière avec la Ville de Marseille et la SOLEAM pour la réalisation par SOLEAM d’une section de l’Allée des Calanques en bordure Est du Parc de la Jarre

Résumé

En 2019, la Ville de Marseille a réalisé une première portion de l’aménagement de l’Allée des Calanques sur 70 mètres linéaire. Elle a finalisé la première tranche du Parc de la Jarre, ouvert au public depuis février 2020. Il est proposé que la SOLEAM, aménageur de la ZAC, prenne la maitrise d’ouvrage de la section restant à réaliser. Ces travaux feront l’objet d’une participation de la Ville pour les ouvrages assurant la délimitation du Parc de la Jarre. Les modalités de financement sont précisées dans la convention cadre jointe au rapport. Il est nécessaire de procéder également à la modification du Programme des Equipements publics (PEP) de la ZAC préalablement approuvé par le Conseil Municipal de la Ville de Marseille le 23 novembre 2020. Incidence financière : Le montant prévisionnel de l’opération est évalué à 347 263,45 euros HT dont 294 963,55 euros HT à la charge de la Métropole et 52 299,90 euros HT à la charge de la Ville de Marseille.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Bilan de la participation du public par voie électronique de la Zone d'Aménagement Concerté Eco quartier du Vallat à Meyrargues

Résumé

Dans le cadre de la procédure ZAC, il est proposé d'approuver le bilan de la participation du public par voie électronique ainsi que les motivations de création de la ZAC Eco Quartier du Vallat à Meyrargues. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation du dossier de création de la Zone d'Aménagement Concerté Ecoquartier du Vallat à Meyrargues

Résumé

La Zone d'Aménagement Concerté Eco Quartier du vallat se situe en centre-ville de Meyrargues sur une terrain communal d'environ 2,5 hectares environ. Il est destiné à accueillir une opération à vocation habitat de 90 logements, en cohérence avec les documents de planification urbaine. Le Conseil de Métropole a engagé la procédure de ZAC en octobre 2017 et a défini les objectifs poursuivis, ainsi que les modalités de concertation. Cette procédure ainsi que celle qui vise à mettre à disposition du public l 'étude d'impact par voie électronique, ont été réalisées et approuvées. L'ensemble des études préalables permettant la définition du projet d'aménagement et les pièces réglementaires composant le dossier de création de la ZAC ont été élaborés conformément à l'article R311-2 du Code de l'Urbanisme. Cette délibération approuve le dossier de création de la ZAC et créée celle-ci. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Pertuis - Engagement de la modification n°3

Résumé

La commune de Pertuis sollicite la Métropole Aix-Marseille-Provence afin d'engager une nouvelle procédure de modification n°3 de son Plan Local d'Urbanisme. Il s’agit de permettre la réalisation d’équipements communaux et d’un parc de stationnement paysager qui leur sera dédié près de la gare SNCF en reclassant le terrain concerné de la zone UGc en zone UE Les adaptations du PLU envisagées remplissent les conditions par le Code de l'Urbanisme pour y procéder par voie d'une procédure de modification. Il est proposé d'engager la procédure de modification n°3 du PLU de la commune de Pertuis. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Pertuis - Engagement d'une procédure de modification n°4 - Opération Jas de Beaumont

Résumé

Le Conseil de la Métropole est informé de l'engagement d'une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Pertuis afin de permettre la réalisation de l'opération Jas de Beaumont. L’objectif de cette modification est d’ouvrir à l’urbanisation ce secteur de projet en modifiant partiellement le règlement graphique, l’OAP existante et en adaptant le règlement écrit. En effet, la réalisation de cette opération nécessite que les règles fixées par le PLU soient adaptées. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Concession d'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté des Hauts de Sainte Marthe à Marseille 13è et 14ème arrondissements passée avec la SOLEAM - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2019 - Participation de la Métropole à l'équilibre du bilan - Approbation de l'avenant 14 à la convention de concession

Résumé

Le présent rapport présente les dépenses et recettes de l’opération sur l’année 2019 et les prévisions d’activité jusqu’à la clôture de la ZAC prévue en décembre 2025. Incidence financière : La participation de la Métropole à l’équilibre du bilan est en augmentation de 2 Millions d’euros par rapport au CRAC approuvé l’an dernier. LA SOLEAM remboursera 17.5 Millions d’euros d’avance de trésorerie, de 2023 à 2025. La Ville de Marseille participera à hauteur de 3.5 millions à partir de 2022 pour les équipements de sa compétence.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Zone d'Aménagement Concerté de Vallon de Regny à Marseille 9ème arrondissement - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité établi au 31 décembre 2019 de la Concession d'aménagement passée avec la SOLEAM - Approbation de l'avenant n°15 à la convention de concession

Résumé

L’objet du rapport est d’approuver le CRAC de la ZAC Vallon Regny au 31/12/19 ainsi que l’avenant n°15 à la convention de concession. Le montant des dépenses envisagées au terme de l’opération s’élève à 89 869 333 euros TTC en hausse de 17 187 413 euros TTC par rapport au dernier bilan approuvé. Le montant total des recettes envisagées au terme de l'opération s'élève à 61 622 295 euros TTC hors participation des collectivités à l'équilibre du bilan et aux équipements. L’avenant n°15 acte le nouveau le nouvel échéancier des rémunérations sur dépenses prises par l’aménageur Incidence financière : Participation du concédant : - Equilibre : 1 512 647 euros TTC inchangée et déjà versée par la Ville de Marseille - Au coût de certains équipements publics : 5 334 924 euros TTC, inchangée. Participation de la Ville de Marseille aux équipements municipaux : Elle s’élève à 21 399 468 € TTC répartie de la manière suivante : - Participation aux équipements scolaires : 12 999 468 euros TTC. - Participation pour la réalisation de la Médiathèque et la Maison de Quartier : 8 400 000 € TTC.