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Délibération du 18/02/2021


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Transports, Mobilité durable

Rapporteur : Monsieur PONS Henri


Objet

Approbation d'une convention avec la Ville de Marseille pour la distribution de titres de transport pour les sinistrés des logements évacués de Marseille


Résumé

La Ville de Marseille, devant la mise en péril de certains bâtiments privés ou publics a pris la décision d’évacuer les personnes y habitant et de les reloger temporairement à ses frais. Une convention, délibérée le 28 mars 2019 et prolongée par deux avenants s’achevant le 31 mars 2021, autorise la Métropole et la Ville de Marseille la distribution sécurisée et contrôlée de titres de transport. Une nouvelle convention fondée sur le principe d’un remplacement de ces titres anonymes par un abonnement mensuel ou trimestriel gratuit reconductible sur carte nominative prendra la suite de l’avenant à son échéance. Incidence financière : Sans.

Délibération du 18/02/2021


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Transports, Mobilité durable

Rapporteur : Monsieur PONS Henri


Objet

Attribution d'une subvention à l'association Atelier de l'environnement Centre permanent d’initiatives pour l’environnement du Pays d’Aix pour 2021 - Approbation d'une convention


Résumé

AMPM souhaite favoriser la mobilité durable, par un soutien financier des associations œuvrant à sa promotion et mise en œuvre. L’association Atelier de l’Environnement CPIE du Pays d’Aix, initie et accompagne des projets de développement durable, communication environnementale, écomobilité, biodiversité, aménagement du territoire... Dans le cadre de son objet, l’Association poursuit la mise en œuvre d’une action spécifique dans le domaine de la Mobilité : l’accompagnement de deux PDES. (Plans de Déplacements d’Établissements Scolaires) initiés fin 2020. Incidence financière : 9 000 €. Co-financement : Sans.

Délibération du 18/02/2021


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Transports, Mobilité durable

Rapporteur : Monsieur PONS Henri


Objet

Attribution d'une subvention à l'association Mobilidées pour 2021 - Approbation d'une convention


Résumé

La Métropole appuie le regroupement des entreprises associées au sein d’une même zone d’emploi pour réaliser un Plan de Déplacement Inter-Entreprises. L’association Mobilidées a pour objectif le déploiement du PDMIE de la ZI des Paluds, de la Zone Commerciale Auchan d’Aubagne, la ZA de l’Apage de Gémenos ainsi que les zones du Pôle Alpha et Napollon, représentant l’un des bassins d’activités les plus importants du Territoire en termes d’emploi avec 2000 entreprises et près de 24000 salariés. Elle favorise le report modal vers les transports en commun et les modes alternatifs des salariés des établissements situés sur son périmètre. Incidence financière : 45 000 €.

Délibération du 18/02/2021


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Transports, Mobilité durable

Rapporteur : Monsieur PONS Henri


Objet

Bus à Haut Niveau de Service d'Aix-en-Provence - Acquisition d'une parcelle sur la commune d'Aix-en-Provence à la copropriété Mazarine pour l'aménagement d'un trottoir


Résumé

Il s’agit d’approuver une régularisation foncière de 50m2 à l’Euro symbolique avec la copropriété Mazarine sise bd Albert Charrier à Aix-en-Provence, au bénéfice d’une amélioration du cheminement piéton aux abords de la station Belges-Gare Routière du BHNS. Incidence financière : Euro symbolique + frais d’acte estimé à 1500 euros.

Délibération du 18/02/2021


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Transports, Mobilité durable

Rapporteur : Monsieur PONS Henri


Objet

Renouvellement de l'adhésion au Groupement des Autorités de Transports et paiement de la cotisation 2021


Résumé

En tant qu’Autorité Organisatrice de la Mobilité sur l’ensemble de son territoire, la Métropole est susceptible d’adhérer à diverses associations relatives au transport, notamment au Groupement des Autorités de Transports (GART). Le Groupement des Autorités de Transport est une association nationale qui regroupe des élus concernés par la responsabilité des transports collectifs, permettant l’échange des points de vue et de savoir-faire. Cette cotisation se calcule par tranche de population de 500 000 habitants de manière dégressive. Incidence financière : 33 000 €.

Délibération du 18/02/2021


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Transports, Mobilité durable

Rapporteur : Monsieur PONS Henri


Objet

Renouvellement de l'adhésion et de la cotisation de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'Observatoire Régional des Transports et paiement de la cotisation 2021


Résumé

L’ORT est un lieu d’échanges entre professionnels et les utilisateurs des transports de marchandises et de voyageurs, les Institutions, les services de l’Etat et toutes personnes morales intéressées par l’activité des transports dans la région. Il recueille, traite et diffuse des statistiques et des études, assure des publications, organise des débats et des groupes de travail. En renouvelant l’adhésion à l’ORT en tant que membre actif, la Métropole Aix-Marseille-Provence bénéficiera de l’ensemble du cadre de dialogue, d’échanges, d’études et de documentation de l’association, pour l’ensemble des études, orientations stratégiques et observatoire de la mobilité, pilotés par la DGA Mobilité, Transports et Déplacements. Incidence financière : 750 € HT. Co-financement : Sans.

Délibération du 18/02/2021


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Transports, Mobilité durable

Rapporteur : Monsieur PONS Henri


Objet

Renouvellement de l’adhésion à l'Institut des Routes, des Rues et des Infrastructures pour la Mobilité et paiement de la cotisation 2021


Résumé

L’Institut des Routes, des Rues et des Infrastructures pour la Mobilité (l’IDRRIM) fédère l’ensemble des acteurs publics et privés de la communauté des infrastructures de transport Plateforme d’échanges l’IDRRIM a vocation à répondre aux problématiques de ses adhérents à concevoir des documents de référence et promouvoir le savoir-faire français à l’international. Aussi, compte tenu de l’objet et des objectifs poursuivis par L'IDRRIM, la Métropole Aix-Marseille- Provence en tant qu’Autorité Organisatrice de la Mobilité sur l’ensemble de son territoire souhaite renouveler son adhésion à cet institut. Incidence financière : 800 euros TTC.

Délibération du 18/02/2021


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Transports, Mobilité durable

Rapporteur : Monsieur PONS Henri


Objet

Renouvellement de l'adhésion à l'Association pour la Gestion Indépendante des Réseaux de Transport Public et paiement de la cotisation 2021


Résumé

En tant qu’Autorité Organisatrice de la mobilité sur l’ensemble de son territoire, la Métropole d’Aix-Marseille-Provence est susceptible d’adhérer à diverses associations relatives au transport, notamment à l’Association pour la Gestion Indépendante des Réseaux de transport public (AGIR). AGIR Transport est une association de professionnels de transport public fondé en 1987 constituée d’une équipe permanente d’experts qualifiés et de consultants indépendants. Incidence financière : 45 000 €. Co-financement : Sans.

Délibération du 18/02/2021


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Transition écologique et énergétique, cycle de l'eau, mer et littoral

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier


Objet

Approbation d'une convention de fourniture d'eau potable avec le Grand Port Maritime de Marseille et SUEZ


Résumé

Afin de sécuriser l’adduction en eau potable de la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône et l’alimentation en eau potable d’une partie du Grand Port Maritime de Marseille, la Métropole, Suez en tant qu’exploitant du réseau d’eau potable de Port-Saint-Louis-du-Rhône et le Grand Port Maritime de Marseille souhaitent établir une convention pour arrêter le principe de secours mutuel et d’échange d’eau potable sur cette zone. Le volume d’échange d’eau n’est pas fixé. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Délibération du 18/02/2021


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Transports, Mobilité durable

Rapporteur : Monsieur PONS Henri


Objet

Attribution d'une subvention à l’association Action Vélo Aubagne


Résumé

L’association Action Vélo, AV, a pour objet la promotion de la pratique du vélo. Au vu des objectifs de l’association Action Vélo et de leur cohérence avec les objectifs inscrits au sein du plan vélo métropolitain 2019-2024, il est proposé de soutenir cette association pour son fonctionnement global. Incidence financière : : 1 750 euros. Co-financement : Sans.