Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation des taux de la fiscalité directe locale de l’année 2021

Résumé

Il est proposé au Conseil de Métropole de reconduire les taux suivants tels qu’ils ont été votés depuis 2016 : - cotisation foncière des entreprises : 31,02% ; - taxe d’habitation : 11,69 % ; - taxe foncière sur les propriétés bâties : 2,59 % ; - taxe foncière sur les propriétés non bâties : 2,78 %. Incidence financière : Les produits fiscaux ne pourront évoluer que du fait de la revalorisation des bases et de constructions sur le territoire.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Organisation de la mutualisation de la fonction de délégué à la protection des données de la Métropole Aix-Marseille-Provence avec les communes membres - Approbation d'une convention type de prestation de services portant sur la fonction de délégué à la protection des données entre la Métropole et les communes membres - Approbation du tarif de la prestation de service

Résumé

Pour les communes qui en ont désigné un, le DPO accompagne le responsable de traitement dans la démarche de mise en conformité des activités de traitement de données à caractère personnel de la commune avec le RGPD. Pour celles qui n’en ont pas encore désigné, l’obligation qui leur est faite d’en désigner un interroge sur les possibilités de mutualisation. Ce réseau doit permettre aux DPO de partager sur leurs missions et leurs outils, mais également sur des situations pratiques et réflexions communes sur la protection des données, La Métropole propose sur la base du volontariat la mise en réseau des DPO désignés de l’ensemble des communes membres, mais également des structures relevant des communes membres qui en sont dotées (par exemple, centre communal d’action sociale). Dix-huit communes membres ont déjà exprimé le souhait de mutualiser la fonction de DPO avec la Métropole. Incidence financière : 1 poste à créer pour se doter des moyens RH nécessaire. Recettes annuelles estimées à 100 000 euros. Co-financement : Participation des communes.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement Systèmes d’Informations Géographiques Métropolitain affecté à la Direction Générale Adjointe à l’Innovation Numérique et aux Systèmes d’Information

Résumé

Le budget 2021 pour la Métropole Aix Marseille Provence nécessite la révision de l’opération d’investissement Systèmes d’Informations Géographiques Métropolitain affecté au Budget principal Cette opération récurrente permet de financer et de gérer au plus près les actions menées pour l’acquisition et l’intégration de nouvelles données géographiques et cartographiques permettant de répondre aux attentes des maitrises d’ouvrage dans la réalisation de leurs ouvrages et équipements. Lors de sa création, l’opération 2018103100 avait été dimensionnée par rapport aux estimations d’actions prévues du périmètre initial. De nouvelles prévisions ont été faites, ce qui nécessite une révision de l’opération. Cette opération doit être augmentée à hauteur de 1 000 000 €, pour permettre sa prolongation jusqu’en 2022.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'autorisation de programme relative à l'opération : "Marignane - Aménagement de l'avenue de Lacanau"

Résumé

Compte tenu de l’avancement des opérations de travaux sur les trois tronçons de l’avenue de Lacanau, il est nécessaire d’envisager une réévaluation de cette autorisation de programme. Incidence financière : AP : + 3 020 000 € TTC CP 2021 : 250 000 € TTC Co-financement : Commune.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une exonération partielle des redevances d’occupation du domaine public suite à la crise sanitaire COVID 19 sur le périmètre du Territoire Marseille Provence

Résumé

Suite à l’annonce par le gouvernement du second confinement du 30 octobre 2020, les restaurateurs et certains kiosques fermés règlementairement ne peuvent accueillir de public depuis cette date et, ce jusqu‘à l’annonce prochaine d’un déconfinement. Ces commerces n’ayant pu exercer leur activité pendant ces périodes, n’ont plus perçu de revenus. C’est pourquoi sur le fondement de ses compétences en matière d’occupation du domaine public, la Métropole Aix-Marseille-Provence décide d’exonérer partiellement, du paiement de la redevance perçue pour l’année 2021 au titre du droit d’occupation du domaine public, les terrasses des établissements situés sur le pourtour du Vieux-Port de Marseille, les commerçants restaurateurs occupant les terrasses du front de mer de la Ciotat impactés par la situation sanitaire COVID 19 et les kiosquiers sur la commune de Marseille fermés règlementairement, pour une durée de 3 mois.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Dissolution du Budget Annexe Assainissement non collectif du Territoire du Pays d'Aix

Résumé

La présente délibération a pour objet la dissolution du budget annexe Assainissement non collectif du territoire du Pays d’Aix et son intégration au budget annexe Assainissement en délégation du territoire du Pays d’Aix au 1er janvier 2020. En particulier, le résultat d’exploitation positif constaté au 31 décembre 2019 pour ce budget sera intégré au budget annexe de l’assainissement en délégation du Territoire du Pays d’Aix.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Reprise du résultat du Budget Annexe Service d'assainissement non collectif (SPANC) du Territoire du Pays d'Aix au Budget Annexe Assainissement D.S.P du Territoire du Pays d’Aix - Correction des résultats 2019

Résumé

Le Conseil de Métropole doit se prononcer sur l’intégration, suite à sa clôture, du résultat de clôture 2019 du budget annexe SPANC du Territoire du Pays d’Aix au budget annexe Assainissement D.S.P. du Territoire du Pays d’Aix. Cette intégration emporte modification des résultats 2019 du budget annexe Assainissement en DSP. Incidence financière : Ce résultat s’élevait à 81.607,99 €.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget Principal Métropole - Approbation de l’affectation de l’actif du Budget Principal au Budget Annexe Collecte et Traitement des Déchets unifié des territoires Marseille-Provence, Pays d’Aubagne et de l’Etoile et Pays de Martigues pour exercer la compétence collecte et traitement des déchets

Résumé

La présente délibération a pour but le transfert de l’actif de la compétence collecte et traitement des déchets acquis par les territoires Pays d’Aubagne et de l’Etoile et Pays de Martigues avant le 31 décembre 2019 par une mise en affectation du Budget Principal de la Métropole au Budget Annexe Collecte et Traitement des Déchets unifié des territoires Marseille-Provence, Pays d’Aubagne et de l’Etoile et Pays de Martigues

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget Principal Métropole - Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement, relative à l’acquisition de fournitures et matériels divers dans le cadre du COVID 19

Résumé

L’objectif de cette opération d’investissement est de poursuivre l’acquisition de fournitures et matériels divers dans le cadre du COVID 19 afin de permettre à l’ensemble du personnel de la Métropole Aix-Marseille-Provence d’exercer son activité en toute sécurité.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la révision de l'opération d’investissement Acquisitions foncières du Territoire du Pays d'Aix et de son affectation

Résumé

Afin de limiter les crédits provisionnels relatifs aux acquisitions foncières constitués dans les différentes directions il a été créée en 2018 une opération Acquisitions foncières du territoire du Pays d’Aix qui centralise les crédits. Au vu des dossiers en cours il convient aujourd’hui d’augmenter de volume de ces crédits. Incidence financière : Montant initial de l’AP : 1 000 000 € T.T.C. Révision de l’AP : + 10 000 000 € T.T.C Montant final de l’AP : 11 000 000 € T.T.C CP 2020 (BS compris) : 122 173.52 € T.T.C. CP 2021 : 5 000 000 € T.T.C CP 2022 : 5 000 000 € T.T.C. CP 2023 : 877 826.48 € T.T.C