Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Participation 2021 du budget principal à l'équilibre du Budget Annexe "Marché d'Intérêt National"

Résumé

Le Marché d’Intérêt National connait depuis plusieurs années une baisse d’activité. En effet, il doit faire face à un déclin des activités de pêche et de mareyage rendant l’exploitation du site structurellement déficitaire. Incidence financière : La participation pour l’exercice 2021 est inscrite à hauteur de 1 788 100,36 euros en dépenses sur le budget principal de la Métropole et en recettes sur le budget annexe « Marché d’Intérêt National ». Co-financement : Sans objet

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Participation 2021 du budget principal à l'équilibre du budget annexe « Ports Ouest Territoires»

Résumé

Après analyse des conditions d’exploitation du service, il apparait que les ports d’Istres, Berre-L’étang et Port-Saint-Louis-du-Rhône répondent à des contraintes de gestion particulières qui ont pu être retracées dans les budgets des exercices précédents. Il apparait que les dépenses de personnel n’étaient pas portées par les budgets des ports des communes mais dans les budgets communaux sans refacturation. De plus, le fonctionnement du service public a nécessité par le passé la réalisation d'investissements qui ont été pris en compte au budget général des communes. Une augmentation tarifaire de 30 % a déjà été appliquée pour garantir l’équilibre financier du budget sur plusieurs années. Il n’est pas possible d’aller au-delà sans augmentation excessive des tarifs. Incidence financière : La participation pour l’exercice 2021 est inscrite à hauteur de 830 000 euros en dépenses sur le Budget Principal de la Métropole et en recettes sur le Budget Annexe « Ports Ouest Territoires». Co-financement : Sans objet

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Participation 2021 du Budget Principal à l'équilibre du Budget Annexe "Collecte et Traitement des Déchets unifié des territoires Marseille-Provence, Pays d’Aubagne et de l’Etoile et Pays de Martigues"

Résumé

La recette prévisionnelle de la TEOM pour l’exercice 2021 sur les territoires des Pays d’Aubagne et de l’Etoile et Pays de Martigues ne suffit pas à financer l’ensemble des dépenses permettant d’exercer la compétence « collecte et traitement des déchets ». Afin d’équilibrer la section de fonctionnement, il est proposé que le budget principal verse des participations au budget annexe « Collecte et traitement des déchets » unifié des Territoires Marseille Provence, Pays d’Aubage et de l’Etoile et Pays de Martigues. Incidence financière : Les participations pour l’exercice de la compétence « collecte et traitement des déchets » s’établissent comme suit : • 10 346 252,39 euros pour le Pays d’Aubagne et de l’Etoile ; • 2 910 000,00 euros pour le Pays de Martigues. Le territoire Marseille-Provence ne nécessite pas de versement de participation. Co-financement : Sans objet

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Participation 2021 du Budget Principal à l'équilibre du Budget Annexe des Transports Métropolitains

Résumé

Les transports urbains constituent une forme particulière de service public dont le caractère social s’intègre au caractère industriel et commercial, notamment pour la fixation des tarifs. Dans cette démarche, après l’application en 2016 du taux maximum de versement transport, il a été décidé, depuis, de contenir les hausses tarifaires à l’usager à un niveau raisonnable. Sur le plan budgétaire, cela impacte le projet de Budget Primitif 2021 du budget annexe des Transports Métropolitains dont la structure des recettes propres ne permet pas de couvrir l’ensemble des dépenses du service. Il existe donc un déficit prévisionnel qui nécessite le recours à une participation du Budget Principal afin de respecter le principe d’équilibre budgétaire. Incidence financière : La participation 2021 du Budget Principal vers le Budget Annexe « Transports Métropolitains » sera plafonnée à 104 000 000 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Actualisation des provisions pour l'exercice 2020

Résumé

Le provisionnement constitue l’une des applications du principe comptable de prudence qui permet de prendre en compte une dépréciation des éléments d’actif ou d’étalement d’une charge. La métropole a approuvé ? par délibération du 30 juin 2016, la constitution de provisions via une opération d’ordre semi-budgétaire se traduisant au budget par une dépense de fonctionnement. L’actualisation des provisions pour l’exercice 2020 porte le montant de la réserve budgétaire de 47 413 754,47 euros à 50 879 857,83 euros. Incidence financière : Sans objet car il s’agit de la constitution d’une réserve budgétaire. Co-financement : Sans objet

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Participation 2021 du budget principal à l'équilibre du budget annexe Collecte et Traitement des Déchets du territoire Istres Ouest Provence

Résumé

La recette prévisionnelle de la TEOM (7 771 770 euros) sur 2021 pour le territoire d'Istres Ouest Provence ne suffit pas à financer l'ensemble des dépenses de fonctionnement permettant d'exercer la compétence « collecte et traitement des déchets ». Afin d'équilibrer la section de fonctionnement, il est proposé que le budget principal verse une participation au budget annexe du territoire d'Istres Ouest Provence. Incidence financière : La participation s'établit 14 915 730 euros Co-financement : Sans objet

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Clôture des opérations d'investissement et annulation d'Autorisations de Programme - Fin d'exercice 2020

Résumé

La présente délibération a pour objet d’actualiser la programmation pluriannuelle des investissements. Elle permet d’acter la clôture des opérations d’investissement terminées à hauteur des dépenses effectivement constatées, étant précisé qu’aucune autre dépense ne sera réalisée et de retirer de la programmation les projets qui ne se réaliseront pas. Incidence financière : La présente délibération n’entraîne pas de dépense complémentaire. Elle permet de dégager des marges des manœuvres pour des nouveaux projets. Montant global des AP à annuler tous budgets confondus : 274 299 752,06 euros. Co-financement : Sans objet

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Participation 2021 du Budget Principal à l'équilibre du Budget Annexe "Parkings Métropole"

Résumé

La municipalité d'Istres a fait le choix de la gratuité du stationnement en surface et d'une tarification incitative sur les parcs en ouvrage afin de dynamiser l'attractivité de son centre-ville. Ces décisions ont eu pour conséquence, sur le plan budgétaire, la nécessité de procéder au versement d’une subvention du Budget Principal municipal vers le budget annexe « Parking ». Dans ce contexte contraint, la suppression de toute prise en charge aurait pour conséquence une hausse excessive des tarifs. En conséquence, dans la continuité de la gestion précédente, il est proposé le maintien d’une participation du Budget Principal à l'équilibre du budget annexe pour 2021. Incidence financière : Le montant prévu de la participation est de 865 568 euros pour l'exercice 2021. Co-financement : Sans objet

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la composition du comité de pilotage Prolongement du Bus à Haut Niveau de Service ZENIBUS

Résumé

Il s’agit d’approuver la composition du Comité de Pilotage en charge du projet de prolongement du ZENIBUS à l’Est vers la zone de Plan de Campagne et au Sud sur la commune de Marignane au Technoparc des Florides. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Mise en valeur du patrimoine métropolitain"

Résumé

L’opération 2020000300 assure le financement opérations de réhabilitation, de restructuration, de construction ou de démolition permettant de valoriser le patrimoine du territoire de Marseille Provence. La révision de cette autorisation de programme doit permettre des nouvelles opérations telles que l’aménagement d’un nouveau site pour le secteur propreté, ainsi le financement de démolitions de biens acquis antérieurement et n’ayant pas fait l’objet d’un entretien suffisant et ce afin de permettre la valorisation du foncier ou l’implantation de nouveaux projets métropolitains. Incidence financière : Montant révision AP : 4 000 000 euros TTC. Montant AP révisée : 6 500 000 euros TTC. CP 2020 : 350 000 euros TTC.