Délibérations

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Plan Quinquennal d'Investissement 2009-2013 - Requalification du Centre Villageois d'Allauch (2ème tranche- haut du village) - Création et affectation d'une autorisation de programme

Résumé

Dans le cadre de la requalification des voies du village d'Allauch, et suite à une première tranche de travaux réalisée sur la partie basse du Village, il a été convenu de réaliser une deuxième tranche de travaux en continuité de celle-ci. Ces travaux consisteront à remettre les voies en état, en conformité avec les contraintes de circulation, et en mettant en valeur le caractère provençal du village. Afin de réaliser ce projet, une autorisation de Programme de 2 000 000 euros est nécessaire.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Aménagement de l'esplanade Charles de Gaulle à Cassis - Revalorisation de l'autorisation de programme

Résumé

Par délibération du 26 mars 2009, le Conseil de Communauté a approuvé l'affectation d'une Autorisation de Programme d'un montant de 500 000 euros portant sur l'aménagement de l'esplanade Charles de Gaulle sur la commune de Cassis. Le périmètre du projet a été élargi de manière à assurer la cohérence d'ensemble des voies et équipements limitrophes (domaine maritime, centre ville, oustau Calendal), ce qui a nécessité de relever le niveau de qualité des prestations envisagées. Au vu des ces éléments, une Autorisation de Programme complémentaire de 1 500 000 euros est nécessaire, ce qui porte le montant de l'Autorisation de Programme à 2 000 000 d'euros.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Requalification des voies Maurelle Abeille Matagots à la Ciotat - Création et affectation d'une autorisation de programme

Résumé

Dans le cadre de la réhabilitation du quartier Maurelle Abeille Matagots sur la commune de la Ciotat, opération inscrite au titre de l'ANRU, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole est en charge de la requalification des voies : - aménagement des voies de desserte du quartier , - création de 2 carrefours giratoires, - requalification de l'avenue Albert Ritt et maillage avec l'avenue Dulac, - aménagement des places et espaces publics du quartier. Au vu des éléments précités, une Autorisation de Programme de 6 000 000 euros est nécessaire.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Plan Quinquennal d'Investissement 2009-2013 - Aménagement de l'avenue des Anciens Combattants à Chateauneuf-les-Martigues - Création et affectation d'une Autorisation de Programme

Résumé

Par délibération du 26 mars 2009, le Conseil de Communauté à approuvé l'affectation d'une autorisation de programme d'un montant de 500 000 euros portant sur l'aménagement de l'avenue des Anciens Combattants sur la commune de Châteauneuf-les-Martigues. Cette opération prévoit la requalification complète de la voie avec reprise des revêtements et structure de chaussée. Le coût de l'opération est évalué à 3 000 000 euros TTC. Pour ce faire, il est demandé une autorisation de programme complémentaire de 2 500 000 euros portant ainsi l'autorisation de programme à 3 000 000 euros. Cette opération est subventionnée par le Département dans le cadre du Plan Quinquennal d'Investissement.

Rapporteur : Monsieur TIXIER Jean-Louis

Objet

Plan Quinquennal d'investissement 2009-2013 - Engagement communautaire pour le centre-ville - Semi piétonisation du Vieux-Port à Marseille - Approbation d'une convention de maîtrise d'ouvrage unique entre la Ville de Marseille et la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole.

Résumé

La Communauté urbaine et la Ville de Marseille s'engage dans un vaste programme de requalification du Centre-Ville. La mise en oeuvre de la semi-piétonisation du Vieux Port constitue une première étape importante de l'opération. Le Conseil de Communauté a adopté par délibération n°VOI 020/1536/09/CC du 2 octobre 2009, le principe de lancement d'un concours de maîtrise d'oeuvre. Compte tenu de l'imbrication de deux maîtres d'ouvrage au sein d'une opération unique, il est envisagé de désigner un seul maître d'ouvrage comme l'autorise la loi MOP. C'est pourquoi, une convention a été établie. Elle prévoit notamment le transfert des compétences de la Ville de Marseille (éclairage, espaces verts et pluvial) à la Communauté urbaine pour la semi-piétonisation du Vieux Port.

Rapporteur : Madame SALAH-EDDINE Myriam

Objet

Programme Opérationnel FSE Compétitivité et Emploi 2007-2013. Demande de Subvention Globale FSE dans le cadre du projet Axe 4-1 "une dynamique d'agglomération pour les espaces urbains sensibles" Approbation de la candidature et du dossier de demande de subvention

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation d'une convention de partenariat et de financement avec l'Etablissement Public Euroméditerranée pour l'étude du schéma d'organisation du système de transport collectif en site propre du secteur nord de Marseille

Résumé

Dans le cadre du programme d'extension de la zone Euroméditerranée vers la façade Nord, l'EPAEM doit intégrer dans ce périmètre la future organisation et le tracé des futures lignes de transports collectifs en site propre à prendre en compte, dont une partie relève de la compétence de la Communauté Urbaine MPM. En conséquence, MPM a décidé de lancer une étude afin de proposer un schéma à long terme d'organisation du système de Transport Collectif en Site Propre sur le secteur Nord de Marseille. Les résultats attendus de l'étude permettront à l'EPAEM, à court terme, de préparer les réservations de TCSP dans le périmètre de l'extension d'Euroméditerranée. Compte tenu de leurs objectifs communs, l'EPAEM et MPM ont décidé d'être partenaires pour financer la réalisation de cette étude, pour laquelle l'EPAEM versera une participation forfaitaire de 50 000 euros à la Communauté urbaine. Le Conseil Général des Bouches du Rhône a aussi été sollicité dans le cadre du plan quinquennal. Les modalités de partenariat et de financement de l'étude avec l'EPAEM sont actées dans le cadre de la présente convention.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Acquisition à titre onéreux d'un terrain appartenant au Réseau Ferré de France nécessaire à la réouverture de la gare de Sausset les Pins

Résumé

Dans le cadre de l'aménagement de la gare de Sausset les Pins, Réseau Ferré de France cède à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole une parcelle de terrain à détacher de la parcelle cadastrée Sausset les Pins AP 262 pour un montant de 216 660 euros. Les conditions de la vente ayant changé (prix et surface), la présente délibération annule et remplace les délibérations n° TRA 1/775/BC du 9 octobre 2006 et DTPU 008-971/BC du 19 février 2009. Il convient que la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole approuve cette acquisition.

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Zone d'Aménagement Concerté Empallières à Saint-Victoret - Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain, propriété de Monsieur Barbaroux

Résumé

Dans le cadre de l'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté d'Empallières, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole doit procéder à l'acquisition des parcelles incluses dans ladite ZAC. Il s'agit pour Marseille Provence Métropole d'acquérir auprès de Monsieur BARBAROUX, la parcelle cadastrée AH N° 167 sur la Commune de Saint Victoret pour un montant de 108 800 euros, conformément à l'estimation de France Domaine.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Déclassement du domaine public routier communautaire de deux portions de trottoirs - Rue Frédéric Ozanam et rue Jules Ferry - ZAC Saint Charles/Porte d'Aix à Marseille, 3ème arrondissement

Résumé

Dans le cadre de la rénovation de l'entrée Nord de Marseille, le Préfet a approuvé par arrêté préfectoral du 31 décembre 1997 et 4 août 2000, la création de la ZAC Saint-Charles/porte d'Aix. A ce titre, l'Etablissement Publics Euroméditérrannée a demandé à Marseille Provence Métropole, la cession de deux portions de trottoirs de la rue Frédéric Ozanam et de la rue Jules Ferry pour la création d'îlots bâtis. Toutefois, ces deux voies comportent en tréfonds le tube du métro 2 et les emprises à déclasser comprennent chacune une grille d'aération du métro. Il a été convenu pour des raisons d'urbanisme et de sécurité de remonter les évacuations de fumée au sommet des constructions. Il sera nécessaire alors de faire un déclassement en volume, les cheminées constituées restant la propriété de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. Aussi, il y a lieu de soumettre au Conseil de Communauté, l'approbation du déclassement en volume des deux portions de trottoirs de la rue Frédéric Ozanam et la rue Jules Ferry.