Délibérations

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Cession à titre onéreux d'une partie de la parcelle cadastrée section DH n° 132, située chemin des bouscatiers, ZAC du Ranquet, à Istres, au bénéfice de Monsieur et Madame Leduc Sauveur

Résumé

Cession de la parcelle DH n° 132 au profit de Monsieur et Madame Leduc. Cession à titre onéreux concernant une partie de la parcelle cadastrée section DH n° 132p sise chemin des bouscatiers - Zac du Ranquet à Istres, située en zone UD RAN du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Istres, d’une contenance de 106 m2, propriété de la Métropole Aix-Marseille-Provence au profit de Monsieur et Madame Leduc dans le cadre d'un agrandissement de leur jardin. Incidence financière : Ladite cession est approuvée pour un montant de 16 000 € (seize mille euros). Co-financement : Sans

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Approbation d’une convention de financement avec la Ville de Port-de-Bouc en anticipation de la convention pluriannuelle de mise en œuvre des projets de rénovation urbaine sur le Projet d'Intérêt National de la Presqu'île et le Projet d'Intérêt Régional des Comtes-Tassy

Résumé

Il s'agit d'approuver la convention engageant la Métropole Aix-Marseille-Provence, en tant que porteur de projet, à participer aux opérations portées par la Ville de Port-de-Bouc dans le cadre de la contractualisation avec l’ANRU prévue en fin d’année 2021, l’objectif étant d’améliorer de manière substantielle l’attractivité et la qualité de vie de ces deux quartiers à long terme. La ville de Port-de-Bouc et la Métropole s’engagent par conséquent dans la mise en œuvre de 7 opérations dont le coût global est estimé à 8 913 765,30€ HT. Incidence financière :Le montant de la prise en charge par la Métropole sur l'exercice 2021 s'élève à 1 489 970,90€. Ce montant est pris sur l’Etat Spécial du Territoire du Pays de Martigues. Co-financement :Les 7 opérations font l’objet de co-financements.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Approbation d’une convention de financement avec la Logirem en anticipation de la convention pluriannuelle de mise en œuvre des projets de rénovation urbaine sur le Territoire du Pays de Martigues

Résumé

Il s'agit d'approuver la convention financière engageant la Métropole Aix-Marseille-Provence à participer au financement de la deuxième tranche de réhabilitation des 501 logements sociaux de LOGIREM quartier des Comtes, validée en opération pré-conventionnée (OPPC) par l’ANRU en novembre 2020. Le coût global de l’opération s'élève à 19 339 640 € HT et 20 403 320 € TTC pour l’ensemble des 501 logements sociaux que compte le parc social LOGIREM des Comtes à Port-de-Bouc. Incidence financière :La prise en charge financière de la Métropole s'élève à 1 000 000 €, soit 4,9% du coût global s’établissant à 20 403 320 € TTC. Ce montant est pris sur l’Etat Spécial du Territoire du Pays de Martigues Quatre versements seront réalisés selon l’échéancier suivant : - 20 % en 2021, soit 200 000 € - 30 % en 2022, soit 300 000 € - 30 % en 2023, soit 300 000 € - 20 % en 2024, soit 200 000 € Co-financement :Conseil départemental : 1 124 000 € soit 5,5 % Conseil Régional : 800 000 € soit 3,9 % FEDER : 1 498 000 € soit 7,3 % ANRU : 1 560 000 € soit 7,6 % LOGIREM : 13 357 640 € soit 70,7 %

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation d'une convention de fonds de concours avec la commune d'Allauch pour les travaux d'éclairage public intervenant dans le cadre de la réalisation de l'aménagement de l'accès au Lycée Enco de Botte sur la commune d'Allauch - Abrogation de la délibération n°URBA 001-9711/21/BM du 15 avril 2021

Résumé

Par délibération n°URBA 001-9711/21/BM en date du 15 avril 2021, la Métropole a approuvé un montant prévisionnel de travaux surévalué compte tenu des charges non encore transférés. Il apparaît nécessaire de préciser ce montant en modifiant la convention annexée à cette délibération. Incidence financière :Fonds de concours calculé sur un montant de dépense ramené à 437 834 euros TTC Co-financement : CD13

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation d'une convention d'occupation du domaine public sur les terrains d'emprise foncière du canal de Marseille par les réseaux de communications électroniques de la société SFR FTTH

Résumé

Afin de permettre le déploiement du réseau FTTH de SFR, la MAMP a approuvé en 2016 la convention d'occupation du domaine public non routier des emprises foncières du Canal de Marseille par les réseaux de communication électroniques. En 2019 puis en 2020, SFR a souhaité déployer des nouveaux équipements à Lançon de Provence et à Gémenos. La MAMP et la SEMM veulent également uniformiser leurs conventions d’occupation du domaine public et de nouveaux tarifs ont été actés. Il convient donc de régulariser par convention l’ensemble de ces modifications. Incidence financière : recettes de fonctionnement

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation de l'avenant n°2 à la convention passée avec l'association Eau Soleil Paca relative à la mise en oeuvre d'un programme de solidarité et de coopération internationale pour l'eau dans le cadre de la loi Oudin Santini

Résumé

Par délibération du 28/06/2018, la MAMP a approuvé la convention avec l’association EAU SOLEIL PACA pour la mise en œuvre d’un programme de solidarité et de coopération internationale pour l’eau. Considérant les retards générés par la pandémie Covid19, l’association n’a pu terminer son projet de réalisation d’un réseau d’eau par pompage solaire dans le Village d’Ampohibé au Nord Est de Madagascar et ne pourra le faire avant le terme de la convention. Il est donc nécessaire de signer un avenant afin de prolonger la convention d’un an, soit jusqu’au 27/11/2022. Incidence financière :Sans

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation d’un protocole transactionnel avec la société IDEX ENERGIES relatif au marché d'exploitation du réseau de chaleur d'Aubagne

Résumé

Un protocole transactionnel proposé entre la Métropole et IDEX ENERGIE porte sur deux litiges liés au marché d’exploitation-maintenance-fourniture du réseau. L’un porte sur l’évolution de la mixité énergétique et sur le prix induit de la chaleur ; les parties ont négocié un calcul de ces éléments et la Métropole indemnisera la société du manque à gagner. L’autre porte sur des travaux supportés par la société à titre conservatoire mais ne relevant pas de sa responsabilité ni de son marché : la Métropole remboursera la société qui renoncera aux intérêts moratoires. Incidence financière :Dépense au budget annexe réseau de chaleur à hauteur de 93 015,96 € HT

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

GEMAPI - Approbation de l'avenant n° 2 à la convention de quasi-régie 2 entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et le Syndicat Mixte du Bassin Versant de l'Huveaune

Résumé

Le Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Huveaune (SMBVH) s’est vu confier par la Métropole, en délégation de compétence, des opérations d’aménagement sur des tronçons de l’Huveaune et de ses affluents et par conventions de quasi régie n° 1 et n° 2 des missions d’assistance au service GEMAPI. La convention de quasi régie n°2 (Z200431COV) confie au SMBVH une mission de participation à l’astreinte GEMAPI ainsi qu’une mission d’assistance au suivi opérationnel de l’entretien des cours d’eau hors bassin versant de l’Huveaune. L’objet de l’avenant 2 à la convention de quasi régie n°2 est de confier au SMBVH les missions d’étude pour l’établissement de plan pluriannuel de restauration et d’entretien des cours d’eau orphelins côtiers ouest de la Métropole, hors bassin versant de l’Huveaune ainsi qu’une mission d’assistance au suivi opérationnel de l’entretien sur ces cours d’eau et de suivi du PPGE ( plan pluri annuel de gestion) des Aygalades . En conséquence, le présent avenant prévoit le prolongement de la durée de la convention de quasi- régie n°2 jusqu’au 30 juin 2022. Incidence financière : + 70 000 €, sur le Budget Annexe GEMAPI , section fonctionnement pour les années 2021 et 2022 .

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération "Travaux d'assainissement 2021/2025"

Résumé

La Métropole a approuvé l’opération d’investissement relative aux travaux d’assainissement 2021/2025 sur les communes du Territoire Marseille-Provence. Cette opération permet d’engager des travaux non inclus dans la délégation de service public, nécessaires pour garantir l’évolution optimale et la maintenance des réseaux d’assainissement et réalisés afin de lutter contre la pollution en milieu naturel et réaliser des économies d’eau. Il est proposé d’approuver la demande de subvention auprès de tout organisme susceptible d’apporter sa contribution financière pour la réalisation de cette opération. Incidence financière :27 millions d’euros sur 5 ans Co-financement :L’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse, dans le cadre du contrat métropolitain – fiche A14, finance à hauteur de 3 750 000 euros.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Demande de subvention d’investissement dans le cadre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local pour l'opération de rénovation des quais 1 et 2 du Port du Frioul à Marseille

Résumé

La Métropole Aix-Marseille Provence est engagée dans un programme de rénovation de ses ouvrages d’accostage et d’accueil des bateaux. Le port du Frioul possède parmi ses nombreux ouvrages deux pontons béton en très mauvais état présentant des signes de fragilité. Il s’agit des quais n°1 et n°2. Ces quais vont atteindre leur durée de vie limite. Le quai n°1 permet l’accostage de navires de passage et bénéficie d’un accès direct à la zone touristique du port du Frioul (restaurants, cafés…). Le quai n°2 permet l’accostage de bateaux de passage (plaisance) de taille importante (>10 m) d’un côté et permet l’ancrage de 4 pannes flottantes perpendiculaires de l’autres (poste à flots pour les sociétaires du Port du Frioul) Le coût prévisionnel de cette opération de travaux est de 1 850 000 € HT Incidence financière : 1 480 000 €HT dont -1 480 000 €HT de l’ETAT (Dotation de Soutien à l’Investissement Local – DSIL) autofinancement MAMP = 370 000,00 €HT