Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM 3F Sud pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 8 logements sociaux dénommée Le Clos des Ferrages située 80 Allée des Ferrages à Saint-Cannat

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 1 017 163 euros concernant 8 logements sociaux. Cette opération est financée par deux emprunts d’un montant total de 659 168 euros proposés par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM 3F Sud, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 5 697 000 euros. L’obtention de ces prêts est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (55 %) 362 542,40 euros Garantie Ville de Saint-Cannat (45 %) 296 625,60 euros Co-financements : Subvention Etat : 58 800 euros Subvention Métropole : 69 195 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Famille et Provence pour le financement de l'opération de construction de 3 logements sociaux dénommée Les Jardins du Repos située Route Départementale 56 E à Fuveau

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 461 368 euros concernant 3 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 337 884 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Famille et Provence, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 1 595 731 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (55 %) : 185 836,20 euros Garantie Ville de Fuveau (45 %) : 152 047,80 euros Co-financement : Subvention État : 9 800 euros Subvention Métropole : 23 684 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Famille et Provence pour le financement de l'opération de construction de 14 logements sociaux dénommée Les Sabrans située 85 Avenue du Stade au Puy-Sainte-Réparade

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 2 246 879 euros concernant 14 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 1 644 733 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Famille et Provence, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 1 595 731 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (55 %) : 904 603,15 euros Garantie Ville du Puy-Sainte-Réparade (45 %) : 740 129,85 euros Co-financement : Subvention État : 49 000 euros Subvention Métropole : 144 484 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Famille et Provence pour le financement de l'opération de construction de 20 logements sociaux dénommée Les Terrasses du Sud située 215 Chemin de la Liberté à Pertuis

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 3 733 529 euros concernant 20 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 2 575 540 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Famille et Provence, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 1 595 731 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (55 %) : 1 416 547 euros Garantie Ville de Pertuis (45 %) : 1 158 993 euros Co-financement : Subvention État : 78 400 euros Subvention Métropole : 209 589 euros Subvention Commune : 270 000 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 13 logements sociaux dénommée Escale Marine située Chemin de la Pépinière à La Ciotat

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 706 356 euros, concernant 13 logements sociaux. Cette opération est financée par deux emprunts d’un montant total de 621 357 euros proposés par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Unicil, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 16 148 598 euros. L’obtention de ces prêts est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (45 %) : 279 610,65 euros Garantie Ville de La Ciotat (55 %) : 341 746,35 euros Co-financements : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Grand Delta Habitat pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 29 logements sociaux dénommée L’Horizon - ex Les Vigneaux située ZAC Les Vigneaux à Cuges-Les-Pins

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 3 838 519 euros concernant 29 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 3 645 228 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Grand Delta Habitat, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 19 732 049 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (55 %) : 2 004 875,40 euros Garantie Ville de Cuges-Les-Pins (45 %) : 1 640 352,60 euros Co-financement : Subvention État : 88 200 euros Subvention Département : 90 000 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Grand Delta Habitat pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 13 logements sociaux dénommée Les Hirondelles située Chemin de Lambesc à Mallemort

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 2 449 849 euros concernant 13 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 2 269 312 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Grand Delta Habitat, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 19 732 049 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (55 %) : 1 248 121,60 euros Garantie Ville de Mallemort (45 %) : 1 021 190,40 euros Co-financement : Subvention État : 39 200 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Grand Delta Habitat pour le financement de l'opération d’acquisition-amélioration de 2 logements sociaux dénommée Le Clérion située 13 rue Clérion à Trets

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 213 643 euros concernant 2 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 157 883 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Grand Delta Habitat, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 19 732 049 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (55 %) : 86 835,65 euros Garantie Ville de Trets (45 %) : 71 047,35 euros Co-financement : Subvention État : 23 400 euros Subvention Métropole : 27 074 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM ICF Sud-Est Méditerranée pour le financement de l'opération de réhabilitation de 240 logements sociaux dénommée Grande Bastide Cazaulx située Allée de la Grande Bastide Cazaulx à Marseille 12ème arrondissement

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération, d’un montant total de 5 089 928 euros, concernant 240 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 3 739 928 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM ICF Sud-Est Méditerranée, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 20 161 352 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (45 %) : 1 682 967,60 euros Garantie Ville de Marseille (55 %) : 2 056 960,40 euros Co-financement : Subvention PEEC (1%) : 237 600 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Logirem pour le financement de l'opération de construction de 55 logements sociaux dénommée Pont de Joux située Pont de Joux à Auriol

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 9 777 594 euros concernant 55 logements sociaux. Cette opération est financée par deux emprunts d’un montant total de 7 820 993 euros proposés par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Logirem, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 7 800 875 euros. L’obtention de ces prêts est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (45 %) 3 519 446,85 euros Garantie Ville d’Auriol (55 %) 4 301 546,15 euros Co-financements : Subvention État : 166 600 euros Subvention Région : 150 000 euros Subvention Métropole : 150 000 euros