Délibérations

Rapporteur : Madame MAURIN Caroline

Objet

CT1 - Approbation d’une exonération accordée aux kiosques implantés sur le domaine public sur la commune de Marseille

Résumé

La mise en liquidation des messageries de distribution de journaux a empêché la création administrative, le cautionnement et la livraison des nouveaux points de vente pour 5 kiosques presse situés à Marseille. Suite à l’absence de distribution de journaux, il est proposé une exonération partielle de la redevance d’occupation du domaine public pour 3 mois pour ces 5 kiosques. D’autre part, la persistance de travaux et la crise sanitaire n’ont pas permis aux 5 kiosques de commerce de bouche situés sur la place Jean Jaurès d’être exploités. Il est proposé une exonération partielle de la redevance d’occupation du domaine public pour une période 2 mois pour ces 5 kiosques.

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick

Objet

CT1 - Transfert des aides financières dans le cadre des Programmes de Rénovation Urbaine et du protocole de préfiguration du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain engagés sur la ville de Marseille - Approbation des conventions fixant les modalités de règlement et de transfert à la Métropole des participations municipales octroyées par la ville de Marseille au Groupement d’Intérêt Public Marseille Rénovation Urbaine dans le cadre de ces programmes Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Par délibération du 19 décembre 2019, la Métropole Aix-Marseille-Provence, en sa qualité d’interlocuteur unique des partenaires du renouvellement urbain, a acté la reprise des activités d’élaboration et de mise en œuvre des projets de rénovation urbaine et des missions conduites en qualité de maître d’ouvrage par le GIP afin de garantir la poursuite et le suivi des opérations de renouvellement urbain sur Marseille. La reprise de ces activités nécessite toutefois la reprise de l’ensemble des engagements souscrits dans le cadre des opérations relevant des programmes PRU et du protocole de préfiguration du NPNRU. Au titre de ces engagements, le GIP est bénéficiaire de subventions dans le cadre de conventions de financement définissant sa participation à la mutualisation des financements et ses missions d’ingénierie. Il convient d’approuver les conventions permettant d’assurer la mise en œuvre du transfert des engagements et des subventions à la Métropole. Ces conventions ont pour objet de fixer les modalités de transfert et de règlement à la Métropole des subventions municipales octroyées au GIP dans le cadre des Programmes de Rénovation Urbaine (PRU) et du protocole de préfiguration du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPNRU) sur la Ville de Marseille. Incidence financière : Le montant des soldes de subventions transférés à la Métropole est de 15.311.840,09 €, solde auquel il convient d’ajouter les subventions déjà perçues et non utilisées par le GIP MRU à reverser à la Métropole pour un montant de 1.813.054,26 €. Imputation budgétaire à ajouter.

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick

Objet

CT1 - Transfert des aides financières dans le cadre des Programmes de Rénovation Urbaine et du protocole de préfiguration du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain sur Marseille - Approbation de la convention fixant les modalités de transfert à la Métropole des participations régionales octroyées au GIP Marseille Rénovation Urbaine dans le cadre de ces programmes Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Par délibération du 19 décembre 2019, la Métropole Aix-Marseille-Provence, en sa qualité d’interlocuteur unique des partenaires du renouvellement urbain, a acté la reprise des activités d’élaboration et de mise en œuvre des projets de rénovation urbaine et des missions conduites en qualité de maître d’ouvrage par le GIP afin de garantir la poursuite et le suivi des opérations de renouvellement urbain sur Marseille. La reprise de ces activités nécessite toutefois la reprise de l’ensemble des engagements souscrits dans le cadre des opérations relevant des programmes PRU et du protocole de préfiguration du NPNRU. Au titre de ces engagements, le GIP est bénéficiaire de subventions dans le cadre de conventions de financement définissant sa participation à la mutualisation des financements et ses missions d’ingénierie. Il convient d’approuver la convention permettant d’assurer la mise en œuvre du transfert des engagements et des subventions à la Métropole. Cette convention a pour objet de fixer les modalités de transfert et de règlement à la Métropole des subventions régionales octroyées au GIP dans le cadre des Programmes de Rénovation Urbaine (PRU) et du protocole de préfiguration du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPNRU) sur la Ville de Marseille. Incidence financière : Le montant des subventions et soldes de subventions transférés à la Métropole est de 12.742.341,04 €, solde auquel il convient d’ajouter les subventions déjà perçues et non utilisées par le GIP MRU à reverser à la Métropole pour un montant de 441.026,06 €. Imputation budgétaire à ajouter.

Rapporteur : Madame MAURIN Caroline

Objet

CT1 - Projets de la Métropole proposés dans le cadre la relance en vue d’un contrat métropolitain intégrateur des financements de l’Etat, de la Région, du Département et des fonds européens Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick

Objet

CT1 - Approbation de l’expérimentation d’un budget participatif de fonctionnement pour le quartier prioritaire de la Politique de la ville de la Métropole Aix-Marseille-Provence situé à Air-Bel à Marseille - Approbation d'un appel à manifestation d'intérêt et création d’un comité de pilotage Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Dans la continuité du Plan de relance de la Métropole et du Plan Pauvreté, le budget participatif de fonctionnement 2021 confère un caractère opérationnel à des ambitions croisant des enjeux de transition écologique et de solidarité, incluant l’expertise citoyenne et les priorités des habitants. Le budget participatif de fonctionnement ainsi souhaité par la Métropole Aix-Marseille-Provence prend la forme d’un appel à manifestation d’intérêt (AMI) ouverts à tous les acteurs associatifs intéressés, pour travailler leurs propositions d’actions sur la base des besoins et des orientations définis avec des habitants. Ces derniers le soin de choisir parmi l’ensemble des projets déposés ceux qui seront mis en œuvre. Incidence financière : Le montant de l’adhésion s’élève à 95 000 euros.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation de la revalorisation et de l'affectation de l'opération d'investissement Création du parking relais la Boiseraie à Marseille 12ème arrondissement Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Par délibération du 26 mars 2012, le Conseil de la Communauté Urbaine Marseille-Provence Métropole a affecté l'autorisation de programme afin de lancer la création du parking la Boiseraie à Marseille à hauteur de 7 600 000 euros. Dans le cadre des études d'avant projets, il est apparu opportun de compléter le programme initial de l'opération par une mesure conservatoire en terme de desserte de l'ouvrage, en créant une voie nouvelle. Ce nouvel accès bidirectionnel vers le parking offrira un itinéraire cyclable. Il convient dès lors de procéder à une revalorisation et une affectation à la hausse portant l'opération à 9 073 912,10 euros HT.

Rapporteur : Madame CAMPAGNOLA-SAVON Isabelle

Objet

CT1 - Attribution d'une subvention annuelle de fonctionnement à l'Association Team Henri Fabre - Approbation d'une convention Avis du Conseil de Territoire

Résumé

L’association a pour objet de structurer le tissu industriel sur le modèle d’entreprise étendue : plus collaboratif, multi-filières et favorisant l’innovation. L’objectif poursuivi étant l’amélioration de la compétitivité de l’ensemble des filières industrielles de la Métropole Aix-Marseille-Provence et de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur. TEAM Henri-Fabre un pôle d’innovation dont la finalité est d’accompagner les entreprises du secteur industriel dans la création de richesse par l’innovation produit, procédés ou systèmes. Sa méthodologie s’appuie sur la collaboration et la mutualisation de projets entre partenaires industriels et académiques. Elle se matérialise dans un technocentre disposant de moyens innovants et de nombreuses expertises. Elle fédère au-delà du territoire de grands donneurs d’ordres et des PME pour accélérer les stades de pré-industrialisation et d’appropriation de procédés innovants. Incidence financière : 80 000 euros. Co-financement : DIRECCTE : 73 000 euros, Région Sud : 70 000 euros et autres établissements publics : 90 000 euros.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Approbation d'un avenant au protocole foncier de cession du lot n°24 partiel au profit de la SAS CORDERIE située au sein de la Zone Artisanale Concertée les Florides sur la commune de Marignane Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Il s'agit de soumettre à l'approbation du Conseil un avenant au protocole foncier visant à proroger de six mois la date butoir de réitération de l’acte authentique.

Rapporteur : Madame CAMPAGNOLA-SAVON Isabelle

Objet

CT1 - Attribution d'une subvention à l'association - Association Emergence(s) Compétences Projets - pour la mise en œuvre du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi Marseille-Provence Centre pour l'année 2021 - Approbation d'une convention d’objectifs

Résumé

Subvention de fonctionnement 2021 à l'attention de l'association Emergence(s) Compétences Projets, gestionnaire du PLIE MP CENTRE, conformément aux engagements précisés sur le protocole PLIE. Compte tenu de cette présentation et des engagements pris dans le protocole d’accord 2018-2022, le Conseil de Territoire versera sa participation annuelle qui s’élève pour 2021 à 1 070 418 euros au maximum.

Rapporteur : Madame CAMPAGNOLA-SAVON Isabelle

Objet

CT1 - Attribution d'une subvention à l'association - Ciotat Emploi Initiatives - pour la mise en œuvre du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi Marseille-Provence Est pour l'année 2021 - Approbation d'une convention d’objectifs

Résumé

Subvention de fonctionnement 2021 à l'attention de l'association Ciotat Emploi Initiative, gestionnaire du PLIE MP EST, conformément aux engagements précisés sur le protocole PLIE. Compte tenu de cette présentation et des engagements pris dans le protocole d’accord 2018-2022, le Conseil de Territoire versera sa participation annuelle qui s’élève pour 2021 à 294 276 euros.