Délibérations

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Budget Annexe Eau du Territoire Istres-Ouest Provence - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Travaux de mise en conformité autonomie des réseaux d'eau potable sur la commune de Miramas"

Résumé

Miramas compte 2 sites de stockage d’une capacité totale de 6 000 m3 : le château d’eau de la Carraire (3 000 m) et le réservoir de La Rousse (3 000 m3) soit une autonomie de stockage de 0,84 jour. Cette autonomie est insuffisante car inférieure à une journée en période moyenne de consommation. Différentes solutions ont été proposées suite aux études menées dans le cadre du schéma directeur en eau potable engagé sur le territoire Istres-Ouest Provence. Elles sont en cours d’étude et feront l’objet de travaux visant à augmenter l’autonomie de stockage d’eau potable. Incidence financière : 1 766 666.67 € HT. CP 2021 : 41 666,67 € H.T. CP 2022 : 58 333,33 € H.T. CP 2023 : 416 666,67 € H.T. CP 2024 : 1 250 000,00 € H.T. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Budget Annexe Eau du Territoire Istres-Ouest Provence - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Création d'un nouveau champ captant sur la commune de Miramas"

Résumé

Le captage de Sulauze est actuellement la seule et unique ressource pour l’alimentation en eau potable des communes de Miramas et de Saint-Chamas. La création d’un nouveau champ captant est destinée à l’alimentation en eau potable de ces communes. La précarité du système d’alimentation en eau a été mise en évidence lors d’une effraction du puits de Sulauze survenue en octobre 2018, qui avait entrainé une rupture partielle de la distribution d’eau et une restriction de ses usages. Incidence financière : 1 833 333,33 € HT CP 2021 : 16 666,67 € HT CP 2022 : 41 666,67 € HT CP 2023 : 66 666,67 € HT CP 2024 : 41 666,67 € HT CP 2025 : 1 666 666,65 € HT Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Budget Annexe Assainissement du Territoire Istres-Ouest Provence - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Mise en conformité du système de traitement des eaux station d'épuration sur la commune de Cornillon-Confoux"

Résumé

La station d’épuration de Cornillon-Confoux traite les effluents par voie biologique suivant le procédé Lit Bactérien. Le rejet des effluents traités s’effectue dans la Touloubre. Cette station est déclarée non-conforme pour non-respect des seuils de rejets. La Préfecture a demandé un diagnostic du système d’assainissement pour expliquer les problèmes de non atteinte de la performance actuelle. Une étude de faisabilité est en cours pour trouver des solutions permettant l’atteinte des objectifs de traitement des eaux usées. La réhabilitation de la station est indispensable. Incidence financière : 1 750 000 € HT. CP 2021 : 41 666,67 € HT CP 2022 : 41 666,67 € HT CP 2023 : 833 333,33 € HT CP 2024 : 833 333,33 € HT Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Budget Annexe Collecte du Pays d'Aubagne et de l'Etoile - Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement "Travaux locaux collecte"

Résumé

Le bâtiment de la collecte des déchets, les déchetteries et le centre de transfert nécessitent des aménagements, travaux divers. Il faut créer une ligne sur le budget annexe collecte pour les besoins de petits travaux sur le bâtiment de la collecte mais aussi des déchetteries et du CTA. Incidence financière : 120 000 € TTC sur quatre ans à compter de 2021 sur l’EST. CP 2021 : 40 000 euros T.T.C CP 2022 : 30 000 euros T.T.C CP 2023 : 30 000 euros T.T.C CP 2024 : 20 000 euros T.T.C

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération Valorisation du point d'accueil de Bimont

Résumé

Il s’agit de créer un bâtiment pour remplacer le kiosque existant et de mettre en place une véritable stratégie de gestion globale de cet espace, principale porte d’entrée du massif de Sainte-Victoire, en corrélation avec les équipements et aménagements existants à proximité : arrivée du sentier de Bibémus, liaison parc départemental de Roques Hautes, départ vers la montée à la Croix de Provence par le sentier Imoucha, restauration et aménagement de la plateforme à l’entrée du barrage en un belvédère paysager et espace d’information sur le barrage Incidence financière : Montant initial de l’AP : 1 680 000 € T.T.C. CP 2021 : 60 000 € T.T.C CP 2022 : 615 000 € T.T.C CP 2023 : 1 005 000 € T.T.C

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Etat Special de Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération Pertuis Val Joanis - Développement de l'irrigation sur les coteaux

Résumé

Cette opération concerne un projet d’extension de réseau d’irrigation sur les coteaux de Pertuis /Ansouis. L’opération sera complétée par la réalisation d’une desserte des coteaux Nord par une tranche de travaux unique à horizon 2022/2024. Le coût global de l’opération est de 825 000 € T.T.C avec une participation financière de 410 000 € pour le territoire du Pays d’Aix. Incidence financière : Montant initial de l’AP : 410 000 € T.T.C. CP 2021 : 102 500 € T.T.C CP 2022 : 102 500 € T.T.C CP 2023 : 102 500 € T.T.C CP 2024 : 102 500 € T.T.C

Rapporteur : Monsieur YTIER David

Objet

Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement Logement privé

Résumé

L’augmentation de l’opération vise à permettre au Pays d’Aix d’honorer ses engagements de paiements de subventions aux particuliers accordés dans le cadre de son Programme d'Intérêt Général (PIG) « Mieux Habiter - Mieux Louer ». Incidence financière : Montant initial de l’AP : 6 053 200 € T.T.C. Révision de l’AP : + 5 000 000 € T.T.C Montant final de l’AP : 11 053 200 € T.T.C Déjà financé : 1 572 779.11 € T.T.C CP 2020 (BS compris) : 1 470 000 € T.T.C. CP 2021 : 2 984 750 € T.T.C CP 2022 : 2 900 000 € T.T.C. CP 2023 : 2 125 670.89 € T.T.C

Rapporteur : Monsieur YTIER David

Objet

Approbation de l'avenant 7 de la concession d'aménagement sur le Parc Kalliste passée avec Marseille Habitat - Marseille 15ème arrondissement

Résumé

Le Compte Rendu Annuel à la Collectivité portant sur le bilan de l’opération au 31 décembre 2019, est soumis en parallèle pour approbation au Bureau de la Métropole et fait état d’une baisse du déficit prévisionnel de l’opération qui passerait de 22 765 200 euros à 19 869 402 euros. Cet avenant permet donc d’ajuster la participation de la Métropole à l’équilibre de bilan de l’opération, soit à 19 900 000 euros et l’échéancier de versement : - 2020 : 2 250 000 euros - 2021 : 1 500 000 euros. - 2022 : 2 050 000 euros. - 2023 : 0 euro. - 2024 : 0 euro. Incidence financière : 19 900 000 euros sur toute la durée de l’opération. Co-financement : à percevoir par le concessionnaire : Département : 306 443 euros. Région : 408 591 euros. Ville : 115 000 euros. ANRU : 22 712 757 euros. ANAH : 120 000 euros.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement Toutes zones, étude et petits travaux sur le Territoire du Pays d'Aix

Résumé

Suite à la réception de nouvelles demandes de travaux sur les Zones d’activités, Venelles (desserte du secteur Verdon et voie Ouest), Aix en Provence (Zone de l’ensoleillée chemin des Piboulles et ZA La Pioline rue Bastide Verdache), et sur Gardanne (ZA la Palun), il apparaît nécessaire de réviser le montant de l'opération Etudes et travaux ZAE Toutes commune de + 5 000 000 € TTC et ainsi de porter le montant total de l'opération à 8 000 000 € TTC. Ces opérations seront réalisées en maîtrise d’ouvrage directe pour Aix-en-Provence et TTMO avec la commune de Gardanne. Montant initial de l’AP : 3 000 000 € TTC Révision de l’AP : 5 000 000 € TTC Montant final de l’AP : 8 000 000 € TTC Déjà financé : 851 516,66 € TTC CP 2020 (BS compris) : 1 350 000 € TTC CP 2021 : 2 100 000 € TTC. CP 2022 : 2 000 000 € TTC CP 2023 : 1 500 000 € TTC CP non ventilés :198 483.34 € TTC Incidence financière : 5 000 000 € TTC.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Création, aménagement et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale touristique, portuaire ou aéroportuaire"

Résumé

Le diagnostic des équipements et les études d’aménagement et de requalification en cours sur ces Zones d’Activités, conduisent à la réalisation des travaux suivants : Travaux de rénovation de l’éclairage des ZI, travaux de voirie et d’aménagement sur les ZI, création de pistes cyclables et protection des modes doux, aménagement paysager et arbres d’alignement, et création d’un réseau de vidéo-protection. Aujourd’hui le solde de l’opération correspondante ne permet pas d’engager les travaux prévus. Incidence financière : L’opération d’investissement « Les Nouveau Paluds » doit être révisée pour un montant de 1 750 000 € TTC selon le budget EST et le programme de travaux des années 2021, 2022 et 2023. L’opération d’investissement « Requalification hors Paluds » doit être révisée pour un montant de 580 000 € TTC selon le budget EST et le programme de travaux des années 2021, 2022 et 2023.