Délibérations

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude

Objet

Approbation de l'avenant n° 1 prolongeant la durée de la convention de Délégation de Service Public n° 04/199 du 21 décembre 2004 relative à l'exploitation du service d'avitaillement et la distribution de carburants et produits dérivés aux usagers du Vieux-Port à Marseille.

Résumé

La convention d'affermage pour l'exploitation du service d'avitaillement et la distribution de carburants et produits dérivés aux usagers du Vieux-Port de Marseille arrive à terme le 21 décembre 2009. Les délais inhérents à la procédure de passation d'un contrat de délégation de service public nécessitent de prolonger la durée de validité de la convention d'affermage du service d'avitaillement en cours d'exécution jusqu'au 21 décembre 2010 aux fins d'assurer la continuité du service public.

Rapporteur : Monsieur CHENOZ Gérard

Objet

Présentation du rapport d'activité 2008 du délégataire de Service Public pour le parc de stationnement République à Marseille

Résumé

Conformément à l'article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire remet chaque année à l'autorité délégante un rapport annuel présentant l'exécution du service ainsi que les données financières s'y rapportant. L'examen de ce rapport est mis à l'ordre du jour de la Commission Consultative des Services Publics Locaux suivant les dispositions de l'article L 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les informations données présentent, avec un éclairage rétrospectif des principaux indicateurs portant sur le service du Parking République.

Rapporteur : Monsieur CHENOZ Gérard

Objet

Présentation du rapport d'activité 2008 du délégataire de Service Public pour le parc de stationnement Espercieux à Marseille

Résumé

Conformément à l'article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire remet chaque année à l'autorité délégante un rapport annuel présentant l'exécution du service ainsi que les données financières s'y rapportant. L'examen de ce rapport est mis à l'ordre du jour de la Commission Consultative des Services Publics Locaux suivant les dispositions de l'article L 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les informations données présentent, avec un éclairage rétrospectif des principaux indicateurs portant sur le service du Parking Espercieux.

Rapporteur : Monsieur MENNUCCI Patrick

Objet

Programme Opérationnel FEDER et FSE Compétitivité et Emploi 2007-2013. Demande de subvention FEDER pour des opérations du volet "Cohésion sociale et territoriale" entrant dans le cadre du projet MPM et attribution de subventions FEDER.

Résumé

Il s'agit de : - Régie de service 13 (24 000 ¿ FEDER sur une dépense éligible de 61 794 ¿ TTC), - la Logirem (51 690 ¿ FEDER sur une dépense éligible de 103 381 ¿ TTC), - la Commune de la Ciotat (20 130 ¿ FEDER sur une dépense éligible de 40 260 ¿ TTC), - l'association ARSIDE (39 000 ¿ FEDER sur une dépense éligible de 78 000 ¿ TTC), - l'association Transport Mobilité Solidarité (TMS) (32 500 ¿ FEDER sur une dépense éligible de 66 411 ¿ TTC)

Rapporteur : Monsieur MENNUCCI Patrick

Objet

Programme opérationnel FEDER et FSER Compétitivité et Emploi 2007-2013. Demande de subvention FEDER pour des opérations du volet "soutien à l'économie et à l'emploi" entrant dans le cadre du projet MPM et attribution de subventions.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Plan Quinquennal d'Investissement 2009-2013 - Aménagement de l'avenue Louis Julien (RD3 - 2ème tranche) à Ceyreste - Création et affectation d'une autorisation de programme

Résumé

Dans le cadre du réaménagement de la RD3, en traversée du centre Ville de Ceyreste, une première tranche de travaux a été réalisée, de l'entrée sud de la Ville jusqu'à l'Hôtel de Ville. Une deuxième tranche de travaux est prévue, en continuité, comprenant notamment la réalisation d'un rond point au carrefour avec l'avenue de la Grande Vigne, destiné à ralentir le trafic sur la voie départementale. Afin de mener à terme la réalisation de ce projet, une Autorisation de Programme de 1 800 000 euros est nécessaire. Cette opération est subventionnée dans le cadre du plan quinquennal.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Plan Quinquennal d'Investissement 2009-2013 - Aménagement du Chemin Lieutaud et du Boulevard du Fer à Cheval à Gémenos - Revalorisation d'une Autorisation de Programme

Résumé

Par délibération du 26 mars 2009, le Conseil de Communauté a approuvé l'affectation d'une autorisation de programme d'un montant de 1 000 0000 euros portant sur l'aménagement du chemin Lieutaud et du boulevard du Fer à Cheval sur la commune de Gemenos. Afin de conserver la qualité architecturale des équipements du centre ville, il a été préféré l'utilisation de pavés et dalles calcaires pour la constitution des trottoirs. Au vu des éléments précités, une Autorisation de Programme complémentaire de 625 000 euros est nécessaire, ce qui porte le montant de l'Autorisation de Programme à 1 625 000 euros.Cette opération est subventionnée dans le cadre du plan quinquennal.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Aménagement de la Voie de liaison entre le Chemin Charre à La Ciotat et le Chemin du Vallon de Juane à Ceyreste - Revalorisation de l'Autorisation de Programme

Résumé

Par délibération du 14 mai 2004, le Conseil de Communauté a approuvé l'affectation d'une autorisation de programme d'un montant de 350 000 euros portant sur l'aménagement de la voie de liaison entre le chemin Charré à la Ciotat et le chemin du Vallon de Juane à Ceyreste. Le programme envisagé vise à établir prioritairement la liaison intercommunale et inter quartiers; accès véhicules de secours, accès facilités à la gare de la Ciotat. Cependant, les contraintes de terrain et la nature des matériaux rencontrés imposent une revalorisation du montant des travaux envisagés. Une AP complémentaire de 350 000 euros est nécessaire, ce qui porte l'AP à 700 000 euros.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Aménagement de la Place Cartailhac à Marseille 8ème arrondissement - Création et affectation d'une Autorisation de Programme

Résumé

Patrimoine de la Ville de Marseille, classé Monument Historique en 1936, le château Borely est en cours de restauration: il est appelé, dans un avenir proche, à abriter le futur Musée des Arts Décoratifs. L'aménagement de l'entrée de la Cour d'Honneur et de la place Emile Cartailhac s'insère dans le cadre du programme d'aménagement du Musée dans la perspective de Marseille 2013. A la demande de la Mairie de secteur du 8e arrondissement, une étude est menée afin d'aménager la place Emile Cartailhac, située sur le domaine public de compétence Marseille Provence Métropole, avenue Clot - Bey devant le Château Borely. L'aménagement de la place Emile Cartailhac - 13008 Marseille - avec des matériaux de qualité mettant en valeur les éléments du patrimoine est attendu par la Mairie de secteur pour le 2eme semestre 2011. L'estimation de cette opération s'élève à 570 000 euros. La présente délibération vise à affecter une Autorisation de Programme au Budget Supplémentaire 2009 pour réaliser cette nouvelle opération.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Aménagement du Chemin Marius Milon à Allauch - Revalorisation d'une Autorisation de Programme

Résumé

Par délibération du 26 mars 2009, le Conseil de Communauté a approuvé l'affectation d'une autorisation de programme d'un montant de 640 000 euros portant sur l'aménagement du chemin Marius Milon sur la Commune d'Allauch. Outre, la réfection générale des structures de chaussées, cette opération prévoit désormais l'élargissement de la voie pour l'intégration d'une piste cyclable, et la création d'un parking et d'une esplanade, pour la desserte du groupe scolaire Felix Nivière. Au vu de ces nouveaux aménagements demandés par la commune, il convient d'affecter une Autorisation de Programme complémentaire de 660 000 euros, ce qui porte l'autorisation de programme à 1 300 000 euros.