Délibérations

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l'avenant n°3 à la convention de gestion relative à la compétence "Eau Pluviale" de la commune de La Barben

Résumé

Conformément aux dispositions des articles L. 5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Métropole étant l’autorité compétente, il a été décidé en accord avec la commune, dans un objectif de continuité et d’exercice de proximité des compétences concernées, que la commune exerce pour son compte, les compétences et ce en application de l’article L. 5215-27 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ainsi des conventions de gestion ont été conclues entre la Métropole et la Commune. Aujourd’hui, afin d’assurer la continuité de l’exercice des compétences et une gestion de proximité, il est proposé de prolonger d’un an la durée des conventions de gestion par avenant, à compter du 1er janvier 2021. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l'avenant n°3 aux conventions de gestion relatives aux compétences "Parcs et Aires de stationnement" et "Eau Pluviale" de la commune de La Fare-Les-Oliviers

Résumé

Conformément aux dispositions des articles L. 5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Métropole étant l’autorité compétente, il a été décidé en accord avec la commune, dans un objectif de continuité et d’exercice de proximité des compétences concernées, que la commune exerce pour son compte, les compétences et ce en application de l’article L. 5215-27 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ainsi des conventions de gestion ont été conclues entre la Métropole et la Commune. Aujourd’hui, afin d’assurer la continuité de l’exercice des compétences et une gestion de proximité, il est proposé de prolonger d’un an la durée des conventions de gestion par avenant, à compter du 1er janvier 2021. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l'avenant n°3 à la convention de gestion "Eau Pluviale" de la commune de Lamanon

Résumé

Conformément aux dispositions des articles L. 5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Métropole étant l’autorité compétente, il a été décidé en accord avec la commune, dans un objectif de continuité et d’exercice de proximité des compétences concernées, que la commune exerce pour son compte, les compétences et ce en application de l’article L. 5215-27 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ainsi des conventions de gestion ont été conclues entre la Métropole et la Commune. Aujourd’hui, afin d’assurer la continuité de l’exercice des compétences et une gestion de proximité, il est proposé de prolonger d’un an la durée des conventions de gestion par avenant, à compter du 1er janvier 2021. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l'avenant n°3 à la convention de gestion relative à la compétence "Eau Pluviale" de la commune de Lançon-Provence

Résumé

Conformément aux dispositions des articles L. 5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Métropole étant l’autorité compétente, il a été décidé en accord avec la commune, dans un objectif de continuité et d’exercice de proximité des compétences concernées, que la commune exerce pour son compte, les compétences et ce en application de l’article L. 5215-27 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ainsi des conventions de gestion ont été conclues entre la Métropole et la Commune. Aujourd’hui, afin d’assurer la continuité de l’exercice des compétences et une gestion de proximité, il est proposé de prolonger d’un an la durée des conventions de gestion par avenant, à compter du 1er janvier 2021. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation d’une convention d'avance de trésorerie remboursable entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Société Publique Locale Sens Urbain pour la Zone d'Aménagement Concerté de Lavalduc à Fos-sur-Mer

Résumé

La Société Publique Locale (SPL) Sens Urbain, aménageur du parc d’activité économique de la ZAC de Lavalduc a fait apparaître dans le Compte Rendu Annuel (CRAC) de l’exercice de 2019 un besoin de trésorerie de 700 000 euros dès l’année 2020. La SPL Sens Urbain sollicite la Métropole pour une avance de trésorerie de ce montant pour l’exercice 2020 remboursable sur 36 mois. Cette avance majeure aura pour conséquence un investissement global estimé à 20 106 000 € généré par l’installation de ces nouvelles entreprises et garantira à l’économie du BTP un minimum de 257 460 heures de travail pour les quatre prochaines années. Elle permettra également la création de 60 emplois. Incidence financière : 700 000 euros Co financement : Aucun

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation du produit de la taxe sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations pour l’année 2021

Résumé

Le produit de la taxe GEMAPI en 2020 était de 5,44 M€. Il est proposé au Conseil de Métropole de fixer en 2021 le produit de la taxe GEMAPI à 21,30 millions d’euros en adéquation avec le programme d’actions déclinant la stratégie métropolitaine pour la période 2021-2024. Incidence financière :Augmentation des ressources du budget GEMAPI pour 2021 de 15,86 millions d’euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la modification de l'attribution de compensation provisoire des communes de Cassis et Plan de Cuques pour l'année 2020

Résumé

Les communes de Cassis et de Plan-de-Cuques ont sollicité la Métropole pour l’établissement d’une nouvelle convention de Maîtrise d’Ouvrage Déléguée pour la réalisation de travaux d’éclairage public. Dans l’attente de la finalisation des travaux de la CLECT, il apparait nécessaire de modifier l’attribution de compensation prévisionnelle de ces communes en se fondant sur le montant prévu dans la convention de Maîtrise d’Ouvrage Déléguée. Incidence financière : Le montant de l’attribution de compensation négative provisoire 2020 de la commune de Cassis diminue de -11 751 € pour atteindre un total de -1 021 403 €. Le montant de l’attribution de compensation positive provisoire 2020 de la commune de Plan-de-Cuques diminue de -21 066 € pour atteindre un total de 269 184 €. Co-financement : Sans objet

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation des attributions de compensation provisoires des communes membres pour l'année 2021 suite aux transfert de compétences

Résumé

Les attributions de compensation provisoires pour l’année 2021 reprennent les dispositifs de l’année 2020. Suite au renouvellement des conventions de gestion pour l’année 2021, les attributions de compensation provisoires intègrent une prévision actualisée des charges de fonctionnement et ne prennent pas en compte les dépenses d’équipement. En fonction de la programmation de la réalisation des équipements déléguée aux communes, les attributions de compensation pourront être ajustées en cours d’année. Incidence financière : Le montant des attributions de compensation positives s’établit à 634 226 833 € et celui des attributions de compensation négatives est de -1 830 007 €.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Etat Spécial de Territoire d'Istres Ouest Provence - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Participation d'équipement régie culturelle"

Résumé

L'opération d'investissement, participation d'équipement régie culturelle enregistrée dans l'autorisation de programme n° 185151 BP – Culture du programme « Autres services d'intérêt métropolitain » de la Métropole doit être révisée pour un montant de 800 000 € TTC. Cette révision porte le montant de l'opération de 600 000 € TTC avant révision à 1 400 000 € TTC. Cette subvention d’équipement permet à la Régie « Scènes et Ciné » de procéder à l’achat de divers matériels de projection, informatique ou autres indispensable pour son fonctionnement. La révision de justifie notamment par la mise en place de moyens techniques dans les cinémas et théâtres à destination des sourds et malentendants, l’achat de logiciel pour les différentes billetteries ainsi que l’acquisition d’un camion pour le transport du matériel scénographique. Incidence financière : 800 000 € Mandaté antérieur : 400 000 € TTC CP 2020 : 200 000 € TTC CP 2021 : 200 000 € TTC CP 2022 : 200 000 € TTC CP 2023 : 200 000 € TTC CP 2024 : 200 000 € TTC Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Etat Spécial de Territoire Istres-Ouest Provence - Approbation de l'affectation complémentaire de l'opération d'investissement "Programme d'aménagement de voies"

Résumé

L'opération n° 2018500300 inscrite à l'Etat Spécial de Territoire Istres-Ouest Provence 2018, enregistrée dans l'autorisation de programme n° 175140 BP – Gestion de la voirie communautaire – doit être révisée pour un montant de 30 585 181,13 € TTC. En effet, le programme d'aménagement de voies inclut des travaux de voirie engagés annuellement et basés sur des estimatifs. L'affectation a donc été approuvée partiellement et doit être révisée annuellement. Incidence financière : 30 585 181,13 € TTC Les crédits nécessaires seront inscrits à l’Etat Spécial de Territoire Istres-Ouest Provence 2021 et suivants selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement suivant : Mandaté antérieur : 64 672 784,19 € TTC CP 2020 : 30 648 630,68 € TTC CP 2021 : 27 894 821,32 € TTC CP 2022 : 29 616 720,75 € TTC Co-financement : Sans.